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Conseil Municipal - 2024 05 Conseil Municipal du 20 juin 2024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Saint-Sever-de-Saintonge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 05 Conseil Municipal du 20 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Santé,
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REUNION DU 20 JUIN 2024
(5 / 2024)
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle de Conseil de la Mairie, sous la présidence de M. Anthony TERRIERE, 1er adjoint.
Membres en exercice : 12
Étaient présents : M. TERRIERE Anthony, M. TIBURCE Jean-Michel, Mme DUPONT Frédérique, M. FERRARI Bruno, M. GABORIAUD Jean-Michel, Mme LECLERC Brigitte, M. GUILBERTEAU Jean-Paul, M. LEBLANC Jean-Sébastien et Mme MONDIN Dominique.
Absents excusés : Jean-Louis DEMINIER
Nathalie TRICOIRE
Pierre HERVE (pouvoir à M. TERRIERE)
Secrétaire : Brigitte LECLERC Convocation le 11 juin 2024
Ordre du jour
• Décision Modificative n°1
• Demande d’affiliation d’un syndicat au Centre de Gestion 17
• Prix de revente de l’énergie par la Chaufferie Bois pour 2024-2025
• Bilan des comptes 2022 de la SEMIS
• Modification des statuts du SDEER 17
• Mise en souterrain des réseaux BT, EP et Télécom – 3ème tranche
• Projet de locaux commerciaux
• Acquisition foncière
• Questions diverses
Le quorum étant atteint, M. TERRIERE ouvre la séance et donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion. Aucune remarque sur celui-ci, il est donc accepté à l’unanimité.
M. TERRIERE nomme le secrétaire de séance, Madame Brigitte LECLERC.
1. Décision Modificative n°1 - D20240620001
M. TERRIERE indique au Conseil que, suite au tirage du dernier trait d’union, plus de cartouches que prévue, en une fois, ont été demandées à notre prestataire. De ce fait, le montant des consignes indiquées au budget est insuffisant (article c/275).
De plus, une recette de décembre 2022 a été titrée à tort et doit être régularisée en 2024. Elle se traduit par un mandat à l’article c/673. Néanmoins, le chapitre 67 n’a pas de crédits budgétaires. Pour finir, une écriture d’amortissement a été oubliée dans le budget principal, pour un montant de 1 799€.
Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant
2156 (21) : Matériel&outillage d'incendie et de défense civile - 103 -100,00 021 (021) : Virement de la section de fonctionnement -1 799,00
275 (27) : Dépôts et cautionnements versés 100,00 2804182 (040) : Bâtiments et installations 1 799,00
Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00
Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant
023 (023) : Virement à la section d'investissement -1 799,00
65138 (65) : Autres secours -400,00
673 (67) : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 400,00
681 (042) : Dot.aux amort.&aux provisions-charges de fonct. 1 799,00
Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00
Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00
Dépenses Recettes
DM 1 - Consignes + annulation titre 2022 + amortissement - 20/06/2024
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT Page - 2 - sur 4
2. Affiliation du Syndicat mixte pour le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) La Rochelle Aunis au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime - D20240620002
Le Syndicat mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime.
Conformément au Code général de la fonction publique et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des Collectivités et Etablissements Publics affiliés au CDG17 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 1er janvier 2025.
Il convient donc que le Conseil Municipal donne son avis sur cette demande d’affiliation. Avis favorable.
3. Prix de revente de l’énergie par la Chaufferie Bois pour 2024-2025 - D20240620003
M. TERRIERE propose au conseil de se prononcer sur les tarifs de revente d’énergie de la chaufferie bois. Il laisse la parole à M. TIBURCE qui présente le bilan financier 2023/2024. Ce dernier indique que de nombreux travaux ont dû être effectués suite à un réseau vieillissant. Un rendez-vous urgent devra être pris avec la SEMIS afin de trouver une solution pour un nouveau mode de chauffage pour les locataires de l’allée Résidence les Dénérades. En attendant :
Après en avoir délibéré : à compter du 1er juillet 2024, le conseil municipal décide, à l’unanimité, • De ne pas augmenter le prix des abonnements.
• D’augmenter le prix du kwh de 3% soit passer de 0,0936 TTC le kwh à 0,0964€ TTC le kwh.
4. Bilan des comptes 2022 de la SEMIS - D20240620004
M. TERRIERE présente le bilan et le compte de résultat de l'année 2022 du programme de construction de cinq logements locatifs sociaux construits en 1993, rue de la Nougerèe. Il rappelle que la convention signée avec la SEMIS, le 2 septembre 1993, comporte une clause de garantie d'exploitation, obligeant le conseil à se prononcer chaque année sur la base des comptes annuels de l'opération.
Le conseil, après avoir pris connaissance du bénéfice comptabilisé par la SEMIS au 31/12/2022, qui s'élève à 9 790,11 €, approuve, à l'unanimité des présents, les comptes de l'opération arrêtés à cette date et confirme son engagement financier envers la SEMIS.
M. TERRIERE présente aussi pour information, le résultat de 2022 (+ 5 101,50 €), pour le programme de construction des trois autres logements, situés rue de la Nougerèe. Le solde des encours de l’emprunt est de 61 028,22 € au 31 décembre 2022. La convention ne comportant pas de clause de garantie, le conseil n'a pas à se prononcer sur ces montants.
5. Modification des statuts du SDEER 17 (maîtrise de la demande en énergie) - D20240620005
M. TERRIERE rappelle que les statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER) ont été définis par l’arrêté préfectoral n°17-2022-03-31-00001 du 31 mars 2022, date de leur dernière modification (la création du SDEER datant de 1949).
Lors de sa réunion du 08 avril 2024, le Comité syndical du SDEER a délibéré pour faire modifier les statuts du SDEER, dans le but que les regroupements et établissements des communes membres du SDEER puissent bénéficier du service d’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics.
M. TERRIERE donne lecture de la délibération du SDEER et de cette modification qui consiste à amender les statuts du SDEER comme suit :
- A l’article 2, après le deuxième alinéa du paragraphe consacré aux « Activités accessoires », il est proposé de modifier l’alinéa suivant :
« Sur demande des collectivités membres, de leurs groupements et de leurs établissements, le Page - 3 - sur 4
Syndicat peut accompagner leurs interventions et investissements dans le domaine de la maîtrise de la demande en énergie et plus particulièrement dans le domaine de la performance énergétique de l’éclairage public, des bâtiments et des équipements publics, de l’achat d’énergies et du suivi et de l’optimisation des consommations énergétiques. »
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, donne un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime, tel qu’il a été voté par son Comité syndical le 08 avril 2024.
6. Mise en souterrain des réseaux BT, EP et Télécom – 3ème tranche - D20240620006
La seconde tranche d’enfouissement des réseaux débutera avant la fin de l’année. Ainsi M. TERRIERE propose de lancer la 3ème tranche à l’étude. Elle concernera la rue de Saintonge depuis « Chez Tapon » jusqu’au croisement de la « rue Quatre Routes ». Le conseil accepte à l’unanimité des présents.
7. Projet de locaux commerciaux - D20240620007
M. TERRIERE rappelle au conseil le projet de locaux commerciaux sur une partie du terrain de foot de la commune. En effet, lors du dernier conseil municipal, les élus étaient favorables à poursuivre le projet.
Les locaux commerciaux se divisent en 4 cellules. La première sera pour l’épicerie multiservices des Quatre Routes, déjà présente « Route de Beillant » mais souhaitant s’agrandir. Sur les 3 restantes, 2 sont prévues pour l’installation d’un boucher et la dernière pour un coiffeur.
M. TERRIERE demande donc au conseil municipal de valider ce projet ainsi que les commerces proposés afin de pouvoir faire les demandes de subventions liées.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité des présents :
o accepte l’installation des commerces cités ci-dessus,
o autorise le Maire ou le 1er adjoint à faire les demandes de subventions et signer tous les documents afférents au dossier.
8. Acquisition foncière - D20240620008
M. TERRIERE rappelle au conseil municipal le souhaite de la commune d’acheter une partie du terrain de M. MARTINAUD afin de relier deux chemins ruraux.
Les bornages ont été effectués et payé par la commune, et il propose d’acheter la parcelle ZB 97, d’une surface de 316 m² afin de relier le CR n°2 et la « rue des Trois Lafond », pour une valeur de 200€ TTC.
Après délibération, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal :
• Accepte le montant d’achat du terrain à hauteur de 200€ TTC,
• Autorise le Maire ou le premier adjoint à signer les documents afférents au dossier.
9. Questions diverses
M. GABORIAUD informe le conseil que l’éclairage public ne fonctionne pas tout le temps à côté de chez lui. La déclaration sera faite sur le site dédié du SDEER.
Groupement de commande d’un service de médecine professionnelle et préventive proposé par Saintes Grandes Rives, l’Agglo. Le conseil est favorable à la participation au marché. Une délibération sera proposée lors du prochain conseil Municipal, malgré les menaces de radiation de notre médecine préventive actuelle.
Il faudra 6 signaleurs pour le Tour de Charente-Maritime Féminin du 28 juillet 2024. Page - 4 - sur 4
Mme DUPONT rappelle au conseil la date des échappées rurales le 09 août 2024. Une réunion pour l’organisation est prévue lundi 24 juin à 19h. Elle évoque également le rassemblement de voiture ancienne le 25 août qui arriveront vers midi et repartiront pour 15h30. Les voitures sont des années 1910 à 1990. De plus, elle a assisté à une réunion qui avait pour but de se réunir avant de se retrouver à Rouffiac le samedi 7 septembre de 17h à 19h pour une présentation de toutes les associations de nos deux communes pour un forum des associations.
M. TIBURCE souhaite échanger sur le problème du préfa de l’école. Selon lui, il faudrait le supprimer. Le conseil décide de faire des devis pour un agrandissement en dur. De plus, les travaux pour le sol de la salle de motricité vont être fait.
M. FERRARI demande où en est le dossier de M. HUGON ? M. le Maire a accepté une médiation. La commission travaux va s’occuper des devis ainsi que la recherche de solutions.
Mme LECLERC demande si quelque chose a été prévu concernant la porte du cimetière ? Un devis devrait bientôt arriver, la mise en sécurité a été faites afin que personne ne se blesse. Elle pose également la question de savoir si la municipalité envisage de repeindre la grande porte du même cimetière car elle commence à être mal en point ? Pas pour le moment.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.