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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - PV conseil 181018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - PV conseil 181018)Thèmes du document : Budget, Industrie, Justice et droit, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD

Conseil communautaire du 18 octobre 2018 (nO?)

18h30 - Salle des fêtes de Lieuvillers

PROCESVERBAL DE LA SEANCE

Date de la convocation: 11 octobre 2018

L'an deux mil dix-huit, le 18 octobre, le Conseil communautaire de la Communauté de

Communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle

des fêtes de Lieuvillers, sous la présidence de Frans DESMEDT.

Etaient présents:

M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, BIZET Régis, BOCQUET Jacques, MMES BODIN Evelyne, BONNET Catherine, MME BRUNET Laurette, CANDELOT Bertrand, DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, DUBOC Alain (suppléant de M DUMONT Joël), DUBOUIL Bernard, MME FERNANDESGuylaine, MM FLOUR Denis, FOVIAUX Pascal, GOURDOUJean-Pierre, MME GRIGNON-PONCEVéronique, MM HAZARD Philippe, HENNON Jean-Louis, LEBRUNAlain, LEDENT Didier, MM LEVESQUEBruno, LUSTOFIN Stéphane, MME MARCHANDMarie-Jeanne, M MATTE Xavier, MICHEL Thierry, PAILLETTE Jean- Luc, PAUCELLIER Hervé, PECHO Jean, PETIT Jean-Luc, NAVARRO Julien, POINSARDCédric, MME POTELLE Nathalie, RENAUX André, MME ROUSSELBéatrice, M SAINTE-BEUVENicolas, MMES SIMON Marie-José, SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, TRUNET Philippe, VANDEVALLESerge, MME VERMEULENChristèle, M WINDERICKXJean-Luc.

Soit conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de la séance.

M DENEUFBOURGXavier a quitté la séance avant le point 1 et n'est pas revenu.

MME VERMEULENChristèle a quitté la séance avant le point 3 et est revenue avant le point 11.

Etaient absents: MM BAUDIN Alain, BAUDOIN Pascal, MME BERGERONAurélie, MM BOURGEOIS Jérôme, BOYENVAL Hubert, BUDIN Christophe, CARREChristophe, DEFLERSAlain, FOURNIER Alain, GESBERT Laurent, HAMOT Bertrand, LEFEVRE François, MME LEGROS Françoise, PLASMANSThierry, TOURTE Philippe, WELLECAN Pierre.

Ont donné procuration :

M BOURGETEAUPascal (St Just en Chaussée) à MME BRUNET Laurette (St Just en Chaussée) ;

Mme BOURGOIN Martine (St Just en Chaussée) à MME FERNANDESGuylaine (St Just en Chaussée) ;

MME LOBBÉ Edith (St Just en Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (St Just en Chaussée) ;

M PERONNETPatrick (Méry-la-Bataille) à M HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles) ;

M WARME Philippe (Montgérain) à M DEWAELEBernard (Coivrel) ;

Conseil communautaire du 18 octobre 2018 (n7)

PV 1M FARCEPhilippe (Cuignières) à M GOURDOU Jean-Pierre (Valescourt) ;

M QUESNEL Gérard (Avrechy) à MMESIMON Marie-José (Avrechy) ;

MMEVAN DEWEGHEElisabeth (Angivillers) à M. VANDEWALLE Serge (Lieuvillers) ;

Le président Frans DESMEDT ouvre la séance à 18h54et demande aux conseillers présents de bien vouloir respecter une minute de silence en mémoire de René ANTROPE,maire de Rémécourt récemment décédé. Ensuite, il adresse un message de sympathie à Pascal BAUDOIN,maire de Ferrières, absent de la réunion suite à de sérieux soucis de santé et lui souhaite un bon rétablissement.

Il cède ensuite la parole à SergeVANDEWALLE, maire de Lieuvillers, qui souhaite la bienvenue aux conseillers communautaires dans une salle des fêtes rénovées. Il évoque une exposition prévue dans cette même salle, sur le thème de la grande guerre sur le plateau picard, le 11 novembre prochain. Il salue également la mémoire de RenéANTROPE qu'il considérait comme un ami.

Désignation d'un ou plusieurs secrétaires de séance.

Le conseil doit désigner parmi ses membres un ou plusieurs secrétaires, après l'ouverture de la séance et avant l'examen des questions à l'ordre du jour.

Le conseil désigne comme secrétaires de séanceMMJean-Pierre GOURDOU et Hubert DOISY.

Adoption du procès-verbal de la séance du 13 septembre 2018.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité des membres présents.

Compte rendu des décisions du président et du Bureau prises sur délégation du Conseil.

Les délégués n'ont pas de question ni remarque concernant le compte rendu des décisions.

Lieu et date de la prochaine séance.

Date: 29 novembre 2018.

Lieu: Quinquempoix.

Principal objet: indéterminé.

Le président rappelle les affaires inscrites à l'ordre du jour:

1. Vente d'un terrain à Saint-Just en Chaussée.

2. Vente d'un terrain dans la Zone d'activités EconomiquesHardissel à Tricot. 3. Transfert des résultats des services d'eau des communes à la régie eau et assainissement.

4. Transfert des résultats des services d'assainissement des communes à la régie eau et assainissement.

5. Transfert des biens des budgets annexes eau des communes à la régie eau et assainissement.

6. Transfert des biens des budgets annexes assainissement des communes à la régie eau et assainissement.

7. Budget supplémentaire du budget annexe eau pour l'année 2018. 8. Budget supplémentaire du budget annexe assainissement collectif pour l'année 2018.

9. Délégation de service public - Avenant n°2 au contrat du Syndicat Intercommunal d'Assainissementde la Vallée de l'Aronde (SIAVA)relatif à la prolongation du contrat initial.

10. Ouverture du réseau d'assainissement collectif de la commune de Ferrières. 11. Organisation de la 12ème édition du Festival de Jazz: recrutement de vacataires. 12. Informations et questions diverses.

Conseil communautaire du 18 octobre 2018 (n7)

PV 211. Vente d'un terrain à Saint-Just en Chaussée.

Le président Frans DESMEDT rappelle aux membres présent que la Communauté de communes est propriétaire de la parcelle à Saint-Just en Chausséesur laquelle l'aire d'accueil des Gens du Voyageest en cours de construction, sur une surface totale de 4 685 rn", Afin de poursuivre son développement local, la société Valrecoise, voisine du site, souhaite faire l'acquisition d'une partie de ce terrain non utilisé.

Il propose d'accepter cette proposition et de procéder à la vente à son profit par le biais de la SCIle Chêne du Marais.

Le directeur général, Geoffrey FUMAROLI ajoute que cette vente permettra en outre d'éviter les frais d'entretien d'un terrain dont la communauté n'a pas l'utilité.

Jean-Luc WINDERICKX demande s'il restera de la réserve au cas où il faudrait agrandir l'aire dans le futur. Le président Frans DESMEDT lui répond que ce n'est pas le cas mais, qu'au contraire, le projet a été revu à la baisse par les services de l'Etat donc qu'il n'y a pas de raison de penser qu'il y aura un besoin supplémentaire à l'avenir.

Constatant que les conseillers présents n'ont pas d'autre question, le président Frans DESMEDT donne lecture du projet de délibération et propose de passerau vote.

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu les statuts en vigueur;

Vu le budget annexe Gensdu Voyage ;

Vu la demande présentée par la SCIle Chêne du Marais représentée par M. Jean FLlXO,pour l'acquisition d'une partie de la parcelle AM 82 à Saint-Just en Chaussée; Vu la demande d'avis formulée auprès de France Domainespar courriel du 10 juillet 2018.

Considérant l'intérêt pour la Communauté de communes du Plateau Picard de céder la partie inutilisée de la parcelle AM 82 à Saint-Just en Chaussée;

Sur proposition du président, après en avoir délibéré;

A l'unanimité des membres présents,

AUTORISEle président à conclure la vente d'une partie de la parcelle AM 82 au lieu-dit « Les Prés des Fosses» à Saint-Just en Chaussée,pour une surface d'environ 9 000 rn-, au profit de la SCI Le Chêne du Marais représentée par M. Jean FLiXOet à signer tous les documents et actes relatifs à cette vente.

FIXE le prix de vente de ce terrain à 7 € le m2, hors TVA et frais annexes.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

1 2. Vente d'un terrain dans la Zone d'activités Economiques Hardissel à Tricot.

Le président Frans DESMEDT rappelle que la communauté de communes est propriétaire des terrains de la zone d'activités économiques Hardissel de Tricot suite au transfert de la compétence zone d'activités au 1erjanvier 2017.

Afin de poursuivre le développement de son activité de bardage et pour faire suite à l'achat de deux parcelles sur la ZAE d'Hardissel, la SCITVL, représentée par M. et MMELANDAIS, souhaite acquérir la parcelle n°4 dans la même zone.

Jacques BOQUETinforme les conseillers qu'à la suite du compromis de vente signé en mai avec M. et MMELANDAIS,la commune n'a eu aucune nouvelle. La directrice des finances, Audrey Delamarre répond qu'ils ont informé récemment les services communautaires de leur discussionen cours avec l'architecte.

Au vu de l'incertitude actuelle, le président Frans DESMEDT propose de surseoir le projet de délibération au prochain conseil afin de s'assurer que le projet de construction est bien maintenu.

Ce point est retiré de l'ordre du jour, par consensusunanime.

Conseil communautaire du 18octobre 2018 (n 7)

PV 33. Transfert des résultats des services d'eau des communes à la régie eau et assainissement.

Le président Frans DESMEDT demande à la directrice des finances, Audrey DELAMARRE, de présenter ce point. Celle-ci indique qu'il convient de voter sur les excédents transférés par les communes de manière individuelle. Il est proposé au conseil de n'accepter que les résultats de fonctionnement positifs, pour respecter l'accord de maintien des tarifs qui a été conclu au moment du transfert de la compétence, et d'accepter l'ensemble des transferts pour l'investissement, y compris lorsqu'ils sont déficitaires, pour tenir compte du décalage qui peut exister entre les dépenseset les recettes lors de la réalisation des projets.

Constatant que les conseillers présents n'ont pas d'autre question, le président Frans DESMEDT donne lecture du projet de délibération et propose de passerau vote.

Le Conseil,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales;

Vu les statuts de la communauté de communes en vigueur;

Vu sa délibération 17C/04/01 du 1 er juin 2017 portant transfert de la compétence eau à la Communauté de communes du Plateau Picard ;

Vu les délibérations prises par les conseils municipaux des communes concernées portant sur les transferts des résultats des budgets annexes eau ;

Considérant les résultats 2017 des budgets annexes eau;

Considérant le transfert de la compétence eau au 1 er janvier 2018 à la Communauté de communes du Plateau Picard ;

Considérant la nécessité, pour le service de la Communauté de communes, de disposer de fonds nécessairesà l'entretien des réseaux et au bon fonctionnement des différents services sansaugmenter les tarifs appliqués;

Sur proposition du président, après en avoir délibéré;

A l'unanimité des membres présents,

Procède ainsi qu'il suit au vote des transferts de résultats des budgets annexes d'eau:

Résultats de fonctionnement

Communes Montants Pour Contre Abstention transférés (€)

Bulles 364 187,21 51 0 0

Catillon- Fumechon 21 774,28 51 0 0

Le Plessier sur Saint-Just 9 110,06 51 0 0

Maignelay-Montigny 34202,06 51 0 0

Méry la Bataille - 8070,78 0 46 5

Nourard-Ie-Franc 13795,12 51 0 0

Saint-Just en Chaussée 89646,95 51 0 0

Wavignies 208281,40 51 0 0

RésuItats d' investissement

Communes Montants Pour contre Abstention transférés (€)

Bulles 24941,81 51 0 0

Catillon-Fumechon - 7446,05 51 0 0

Le Plessier sur Saint-Just 3 178,60 51 0 0

Maignelay-Montigny 67435,53 51 0 0

Méry la Bataille 54429,36 51 0 0

Conseil communautaire du 18 octobre 2018 (n'l)

PV 4Nourard le Franc 21 404,96 51 0 0

Saint-Just en Chaussée 152115,69 51 0 0

Wavignies - 15 934,58 51 0 0

Constate, à l'unanimité des membres présents, les résultats transférés par les communes et par les syndicats totalement intégrés, le conseil décide de reprendre au budget 2018 du

service d'eau les sommessuivantes :

En recette de fonctionnement

o 002 - Excédent de fonctionnement reporté: 821 034,41 €

o 778 - Produits exceptionnels: 740997,08 €

En recette d'investissement:

o 001 - Excédent d'investissement reporté: 439 278,93 €

o 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés : 323 505,95 €

En dépense d'investissement:

o 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés: 23 380,63 €

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

4. Transfert des résultats des services d'assainissement des communes à la régie eau et assainissement.

Le président Frans DESMEDT informe le conseil qu'il convient de délibérer sur les transferts des résultats des services d'assainissement à la Communauté de commune dans les mêmes conditions que pour les résultats des services de l'eau. A la demande de Jean-Luc PAILLETTE, le président confirme qu'il demande, comme pour le transfert des résultats d'eau, que les déficits de fonctionnement ne soient pas acceptés dans le cadre de cette délibération. Jean- Luc PAILLETTE informe le président que dans ces conditions il ne participera pas au vote.

Constatant que les conseillers présents n'ont pas d'autre question, le président Frans DESMEDT donne lecture du projet de délibération et propose de passerau vote.

Le conseil,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales;

Vu les statuts de la Communauté de communes en vigueur;

Vu la délibération 17(/04/02 du 1 er juin 2017 portant transfert de la compétence assainissementcollectif à la Communauté de communes du Plateau Picard; Vu les délibérations prises par les conseils municipaux des communes concernées portant sur les transferts des résultats des budgets annexes assainissement;

Vu les résultats 2017 des budgets annexes assainissementdes communes; Considérant la nécessité pour la régie eau et assainissementde disposer de fonds nécessaires à l'entretien des réseaux et au bon fonctionnement des différents services sans augmenter les tarifs appliqués,

Sur proposition du président, après en avoir délibéré;

A l'unanimité des membres présents,

Procède ainsi qu'il suit au vote des transferts de résultats des budgets annexes d'assainissement:

Résultats de fonctionnement

Communes Montants transférés (€) Pour Contre Abst.

Courcelles-Epayelles 81 364,57 50 0 1

Le Plessier sur Saint-Just 9 110,06 50 0 1

Conseil communautaire du 18 octobre 2018 (n7)

PV

5Maignelay-Montigny 125874,55 50 0 1

Saint-Just en Chaussée 40 113,01 50 0 1

Ravenel - 96 253,53 0 49 2

Plainval 41 671,02 50 0 1

Tricot 17086,08 50 0 1

Wavignies 4990,00 50 0 1

Résultats d' investissement

Communes Montants transférés (€) Pour Contre Abstention

Courcelles- Epayelles -19206,16 50 0 1

Le Plessier sur Saint-Just 3 178,60 50 0 1

Maignelay-Montigny -7512,14 50 0 1

Saint-Just en Chaussée 129882,55 50 0 1

Ravenel 96253,53 50 0 1

Plainval -20233,08 50 0 1

Tricot -4465,40 50 0 1

Wavignies -16 651,80 50 0 1

Constate, à l'unanimité des membres présents moins une abstention, les résultats transférés par les communes et par les syndicats totalement intégrés, le conseil décide de reprendre au budget 2018 du service d'assainissement collectif les sommessuivantes:

En recette de fonctionnement

o 002 - Excédent de fonctionnement reporté: 2 151 152,13 €

o 778 - Produits exceptionnels: 320 209,29 €

En recette d'investissement:

o 001 - Excédent d'investissement reporté: 53 244,22 €

o 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés: 1 516806,30 €

En dépense d'investissement:

o 001 - Excédent d'investissement cumulé: 1 287491,62 €

o 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés: 68068.58 €

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

5. Transfert des biens des budgets annexes eau des communes à la régie eau et assainissement.

Le président FransDESMEDT rappelle aux membres présents que le transfert des compétences eau et assainissementcollectif au 1 er janvier 2018 entra lne la clôture des budgets annexes et emporte la mise à disposition à titre obligatoire et gracieux des immobilisations nécessaires à l'exercice de ce service, ainsi que le transfert des droits et obligations y afférents, notamment les emprunts. C'est l'objet de la délibération proposée.

Constatant que les conseillers présents n'ont pas de question sur ce point, le président Frans DESMEDT donne lecture du projet de délibération et propose de passer au vote.

Le Conseil,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales;

Vu les statuts de la Communauté de communes en vigueur;

Conseil communautaire du 18 octobre 2018 (n7)

PV 6Vu sa délibération 17C/04/01 du 1er juin 2017 portant transfert de la compétence eau à la communauté de communes du Plateau Picard ;

Vu les délibérations prises par les conseils municipaux des communes concernées portant sur les transferts des résultats des budgets annexes eau;

Vu les délibérations des communes de Airion, Angivillers, Avrechy, Brunvillers-la-Motte, Bulles, Catillon-Fumechon, Coivrel, Courcelles-Epayelles, Cressonsacq,Crèvecoeur-le-Petit, Cuignières, Domfront, Dompierre, Erquinvillers, Ferrières, Le Frestoy-Vaux, Gannes, Godenvillers, Grandvillers-aux-Bois, Léglantiers, Lieuvillers, Maignelay-Montigny, Ménévillers, Méry-la-Bataille, Montgérain, Montiers, Moyenneville, La Neuville-Roy, Noroy, Nourard-le- Franc, Plainval, Le Plessier sur Saint-Just, Le Ployron, Pronleroy, Quinquempoix, Ravenel, Rouvillers, Royaucourt, Saint-Martin aux Bois, Sains-Morainvillers, Saint-Just en Chaussée, Saint-Remy-en-l'Eau, Tricot, Valescourt, Wacquemoulin, Wavignieset Welles-Pérennes;

Considérant l'obligation de transférer les immobilisations nécessaires à l'exercice de la compétence eau dans l'année suivant le transfert de cette compétence à la Communauté de communes;

A l'unanimité des membres présents,

AUTORISEle président à signer les documents utiles à leur exécution.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

6. Transfert des biens des budgets annexes assainissement des communes à la régie eau et assainissement.

Le président Frans DESMEDT informe les membres présents que le transfert des compétences eau et assainissementcollectif au 1er janvier 2018 entraîne la clôture des budgets annexes et emporte la mise à disposition à titre obligatoire et gracieux des immobilisations nécessaires à l'exercice de ce service, ainsi que le transfert des droits et obligations y afférents, notamment les emprunts.

Bruno LEVESQUE demande s'il est possible de faire en sorte que la Communauté de communes reprenne la compétence eau pluviale. Le président Frans DESMEDT répond par l'affirmative en théorie, mais avec comme conséquence pratique la nécessité de réaliser une étude de zonage qui engendrerait de toute façon un coût qui serait respecté aux communes concernées dans le cadre de la CommissionLocale d'Evaluation des ChargesTransférées.

Le directeur général, Geoffrey FUMAROLl,confirme les conséquences d'une telle étude, rappelant qu'il s'agit d'une compétence facultative, non attachée à l'assainissement.

Le président Frans DESMEDT rappelle ensuite que les résultats financiers de l'exercice 2017 appellent à une grande vigilance. Les fortes contraintes du moment n'autorisent pas la communauté à absorber de nouvelles dépenses qu'elle ne maîtriserait pas. Pour conclure, il propose que la question soit étudiée plus précisément.

Constatant que les conseillers présents n'ont pas d'autre question, le président Frans DESMEDT donne lecture du projet de délibération et propose de passerau vote.

Le Conseil,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales;

Vu les statuts de la communauté de communes en vigueur;

Vu sa délibération 17C/04/02 du 1er juin 2017 portant transfert de la compétence assainissementcollectif à la communauté de communes du Plateau Picard; Vu les délibérations prises par les conseils municipaux des communes concernées portant sur les transferts des résultats des budgets annexes assainissement;

Vu les délibérations des communes de Airion, Angivillers, Avrechy, Brunvillers-la-Motte, Bulles, Catillon-Fumechon, Coivrel, Cernoy, Courcelles-Epayelles, Cressonsacq,Crèvecoeur- le-Petit, Cuignières, Domfront, Dompierre, Erquinvillers, Essuiles, Ferrières, Fournival, Le Frestoy-Vaux, Gannes, Godenvillers, Grandvillers-aux-Bois, Léglantiers, Lieuvillers, Maignelay-Montigny, Ménévillers, Méry-la-Bataille, Le Mesnil sur Bulles, Montgérain, Montiers, Moyenneville, La Neuville-Roy, Noroy, Nourard-le-Franc, Plainval, Le Plessier sur Bulles, Le

Conseil communautaire du 18octobre 2018 (n 7)

PV 7Plessier sur Saint-Just, Le Ployron, Pronleroy, Quinquempoix, Ravenel, Rouvillers, Royaucourt, Saint-Martin aux Bois, Sains-Morainvillers, Saint-Just en Chaussée, Saint-Remy-en-l'Eau, Tricot, Valescourt, Wacquemoulin, Wavignies, Welles-Pérennes et Neufvy sur Arronde ;

Considérant l'obligation de transférer les immobilisations nécessaires à l'exercice de la compétence assainissement dans l'année suivant le transfert de cette compétence à la

Communauté de communes ;

A l'unanimité des membres présents,

AUTORISEle président à signer les documents utiles à leur exécution.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

1 7. Budget supplémentaire du budget annexe eau pour l'année 2018.

Le président Frans DESMEDT demande à la directrice des finances, Audrey DELAMARRE, de donner lecture du projet de délibération sur ce point.

Constatant que les conseillers présents n'ont pas de question, le président Frans DESMEDT propose de passerau vote.

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu les statuts en vigueur;

Vu le budget eau de l'année pour l'année 2018 et les décisions modificatives subséquentes; Vu les comptes des résultats transférés et la décision de reprise des résultats; Vu le budget supplémentaire eau annexé à la présente délibération;

Sur proposition du président, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

VOTE le budget supplémentaire du budget eau par chapitre, selon l'état fourni en annexe et résumé ainsi:

Section d'exploitation:

Charges: 2 114399 €

Produits : 3 609 110 €

Solde de la section d'exploitation: 1 494 711 €

Section d'investissement:

Charges: 1 563 778 €

Produits : 1 873 200 €

Solde d'investissement: 309422 €

Total global du budget supplémentaire: 1 804 133 €

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

8. Budget supplémentaire du budget annexe assainissement collectif pour l'année 2018.

Le président Frans DESMEDT demande à la directrice des finances, Audrey DELAMARRE, de donner lecture du projet de délibération sur ce point.

Constatant que les conseillers présents n'ont pas de question, le président Frans DESMEDT propose de passerau vote.

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu les statuts en vigueur ;

Vu le budget annexe assainissementcollectif pour l'année 2018 et les décisions modificatives subséquentes ;

Conseil communautaire du 18 octobre 2018 (n7)

PV

8Vu les comptes des résultats transférés et la décision de reprise des résultats ; Vu le budget supplémentaire assainissementannexé à la présente délibération;

Sur proposition du président, après en avoir délibéré;

A l'unanimité des membres présents moins une abstention,

VOTE le budget supplémentaire du budget annexe assainissementcollectif par chapitre, selon l'état fourni en annexe et résumé ainsi:

Section d'exploitation :

Charges: 1 868 633 €

Produits: 4899 161 €

Solde de la section d'exploitation: 3030 528 €

Section d'investissement:

Charges: 8 501 265 €

Produits : 9 173 868 €

Solde d'investissement: 672 603€

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

9. Délégation de service public - Avenant n02 au contrat du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Aronde (SIAVA) relatif à la prolongation du contrat initial.

Le président FransDESMEDT demande au directeur général, Geoffrey FUMAROLl, de présenter ce point. Celui-ci informe le conseil que le contrat de délégation du service public de l'assainissement du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Aronde s'achève le 31 décembre 2018.

Le futur délégataire du service public n'est pasencore retenu car une procédure de délégation de service public est en cours sur un périmètre élargi intégrant l'ancien syndicat d'assainissement de la vallée de l'Arré dont le contrat de DSParrive à échéance au cours de l'année 2019.

Pour assurer la continuité du service public sur le périmètre du SIAVA,le temps de mise en œuvre de cette procédure de désignation d'un nouveau délégataire sur le périmètre élargi, il est proposé de conclure un avenant visant à prolonger le contrat en cours avec la société SUEZ, jusqu'au 30 juin 2019 au plus tard, dans l'attente de la désignation du prochain délégatai re.

Le montant du chiffre d'affaires de la modification proposée par l'avenant n02, représente une augmentation de 4,2 % du montant du contrat de concessioninitial, permet de conclure cet avenant sous réserve de l'accord du conseil. Il précise en outre qu'il n'y a pas d'augmentation de tarif dans le cadre de cet avenant.

Constatant que les conseillers présents n'ont pas de question sur ce point, le président Frans DESMEDT donne lecture du projet de délibération et propose de passerau vote.

Le Conseil,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l'arrêté préfectoral du 04 septembre 2017 portant transfert de la compétence assainissementà la Communauté de communes au 1 er janvier 2018 ; Vu l'article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le contrat d'affermage conclu entre le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Aronde [SIAVA]et LYONNAISE DESEAUX[SUEZ]en date du 20 décembre 2006 et son avenant n° 1 du 09 décembre 2013 ;

)lu l'article 55 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;

Conseil communautaire du 18 octobre 2018 (n 7)

PV 9Vu l'article 36 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession et plus particulièrement son point 6 ;

Vu l'article L 1411-6du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet d'avenant de prolongation de la durée du contrat proposé par la société SUEZ, annexé à la présente délibération ;

Vu l'échéance du contrat précité au 31 décembre 2018 ;

Vu le lancement prochain d'une procédure de délégation de service public sur un périmètre élargi;

Considérant l'intérêt d'élargir les périmètres des futures délégations de service public, d'une part, et d'assurer la continuité des services existants, d'autre part;

Considérant que seuil mentionné à l'alinéa 6 de l'article 36 du décret n° 2016-86du t'" février 2016 relatif aux contrats de concessionest respecté par le projet d'avenant susvisé;

Sur proposition du président, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

APPROUVEl'avenant n02 relatif à la prolongation du contrat du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Aronde pour une durée de 6 mois, tel qu'il est annexé à la délibération.

AUTORISEle président à signer ledit avenant.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

110. Ouverture du réseau d'assainissement collectif de la commune de Ferrières.

Le président FransDESMEDT demande au directeur général, Geoffrey FUMAROLl, de présenter ce point. Celui-ci rappelle la délibération pour une tranche précédente prise pour répondre à l'obligation de raccordement des immeubles qui doivent être raccordés au réseau d'assainissement dans un délai de deux ans à compter de sa date de mise en service.

Lestravaux dans la commune de Ferrières étant terminés, il est proposé la mise en service du réseau complet de la commune au 1 er décembre 2018 pour les habitations qui n'étaient pas raccordables jusqu'à présent. Il rappelle le doublement de la redevance et de la Participation Financière à l'Assainissement Collectif pour les habitations qui ne se raccorderaient pas dans le délai de deux ans.

Constatant que les conseillers présents n'ont pas de question, le président Frans DESMEDT donne lecture du projet de délibération et propose de passer au vote.

Le Conseil,

Vu les articles L.1331-1et L 1331-8du Code de la Santé Publique;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2017 portant modification des statuts de la Communauté de communes et actant du transfert des compétences eau et assainissement; Vu la délibération n017C/09/07 du 14 décembre 2017 relative aux tarifs de l'assainissement collectif;

Vu la délibération de l'ex-SIVOM de Tricot n° 2017-07-06 du 3 juillet 2017 relatif à la Participation Financière pour l'Assainissement Collectif;

Vu la délibération de l'ex-SIVOM de Tricot n° 2017-09-02 du 18 septembre 2017 relatif au règlement du service d'assainissement;

Vu sa délibération n018('03.01 du 11 avril 2018, relative à l'ouverture d'une tranche d'assainissement collectif;

Considérant l'intérêt pour la Communauté de communes que les habitations puissent être raccordées au réseau d'assainissement au fur et à mesure de l'avancée des travaux;

Sur proposition du président, après en avoir délibéré;

A l'unanimité des membres présents,

Conseil communautaire du 18 octobre 2018 (n '7)

PV

10DECIDE d'ouvrir le réseau d'assainissement collectif de la commune de Ferrières au raccordement pour les habitations non concernées par les ouvertures précédentes, à la date du 1 er décembre 2018.

DECIDEd'appliquer, conformément aux dispositions de l'article L.1331-8 du Code de la Santé Publique, une majoration de 100 % à la part collectivité de la redevance d'assainissement en cas de non raccordement des constructions existantes lors de la mise en service du réseau et des constructions édifiées postérieurement à la mise en service du réseau dans les délais fixés par la loi.

DECIDE d'appliquer, conformément aux dispositions de l'article L.1331-8du Code de la Santé Publique, une majoration de 100 % de la Participation Financière pour l'Assainissement Collectif (PFAC)en cas de non raccordement des constructions existantes lors de la mise en service du réseauet des constructions édifiées postérieurement à la mise en service du réseau dans les délais fixés par la loi.

PRECISE que le service d'assainissement collectif de la Communauté de communesdu Plateau Picard effectuera, ou fera effectuer par des intervenants dûment habilités, un contrôle systématique des contrôles de la conformité des raccordements au réseau d'assainissement collectif.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

1 11. Organisation de la 12ème édition du Festival de Jazz: recrutement de vacataires.

Le président Frans DESMEDT demande à la vice-présidente Isabelle BARTHE de présenter ce point. Celle-ci informe les membres présents que, pour l'organisation des festivals, la communauté fait régulièrement appel à des personnesextérieures, compétentes pour assurer diverses missions techniques ou artistiques. Cela concerne la réalisation des prestations artistiques mais aussi la régie technique nécessaire à la production du son et de l'éclairage.

Dansle cadre du renouvellement de notre licence d'entrepreneur du spectacle, la Direction Régionale des Affaires Culturelles nous informe que les artistes ayant une activité « d'animation » ou « pédagogique» ne peuvent plus être déclarés via le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso), qui gère les formalités liées à l'embauche et à l'emploi occasionnel d'intermittents du spectacle. Selon la DRAC,ces activités, bien que temporaires, relèvent du régime général, ce qui nécessite le recours à un contrat de vacation pour deux fonctions particulières: le conseiller artistique et le formateur musical.

Parmi sesnombreusesmissions, le conseiller artistique propose la programmation musicale en adéquation avec les orientations définies par le service et la commission culturelle, dans le respect du budget artistique prévisionnel. Il gère les premiers contacts avec les productions artistiques pour établir le planning, négocie le début des contrats de cessionet les ressources supplémentaires demandées par les artistes. Il assureégalement un travail de médiation avec les écoles de musique du territoire et transporte régulièrement les artistes avec son véhicule personnel. Durant la semaine du festival, du 23 au 27/10, le conseiller artistique sera sur place du milieu d'après-midi jusqu'à la fin de la soirée, soit vers 23h-minuit selon les soirs. Il est proposé de créer un emploi de vacataire pour cette fonction avec un salaire de 1 085 € net.

Elle informe également le conseil que faute d'avoir suffisamment d'inscrits, la master class est annulée cette année. En conséquence, le recours au formateur musical prévu dans la délibération ne sera pas utile.

Le président Frans DESMEDT ajoute que cette décision ne change rien aux prévisions budgétaires du festival et insiste sur le fait qu'il s'agit de recrutements ponctuels liés à l'organisation du festival.

Constatant que les conseillers présents n'ont pas d'autre question, le président Frans DESMEDT donne lecture du projet de délibération et propose de passerau vote.

Le conseil,

Conseil communautaire du 18octobre 2018 (n 7)

PV 11Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3-1 ; Vu le budget pri mitif de l'année 2018 ;

Considérant l'intérêt de recourir ponctuellement à l'emploi de personnes disposant de compétences nécessaires à l'organisation du Festival de Jazz;

Considérant qu'il s'agit d'un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, pouvant être rémunéré après service fait sur la base d'un forfait.

Sur proposition du président,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE de faire face au besoin de programmation artistique, d'une part, et de formation musicale dans le cadre d'une master class, d'autre part, pour l'organisation de la 12ème édition du Festival Jazz, par l'emploi de deux vacataires.

PRECISE que la rémunération à la vacation qui interviendra, après service fait, s'élèvera à un montant net, de 1 085 € pour le conseiller artistique et de 500 € pour le formateur musical.

DIT que les crédits nécessairesau paiement des rémunérations sont inscrits au budget primitif 2018.

AUTORISEle président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

12. Informations et questions diverses.

- Le directeur général adjoint, Olivier JUCHTZER,présente le plan de formations mutualisées destiné aux agents communaux. Il les informe que les communes seront avisées de la mise en ligne des formations prévues et qu'il leur reviendra d'inscrire directement leurs agents à ce moment-là. Il précise que les agents des syndicats de communes pourront bénéficier de ces formations.

- Le directeur général, Geoffrey FUMAROLl, informe de l'évolution de la réglementation sur les marchés publics de plus de 25 000 € HT. Depuis le t" octobre 2018, toutes les collectivités doivent dématérialiser l'ensemble de la procédure. En cas contraire, celles-ci seraient entachées d'illégalité. Plusieurs communes ayant sollicité la communauté de communes pour mutualiser l'utilisation de sa plateforme dématérialisée, le directeur général informe que cette solution serait possible pour les communes intéressées. Les communes concernées devraient néanmoins acquérir un certificat de déchiffrement (au prix de 90 € HT) pour pouvoir utiliser la plateforme. En vue de proposer une délibération au prochain conseil, les communes sont invitées à se rapprocher de la communauté de communes.

- Jean-Luc WINDERICKX souhaite savoir si la réponse à sa question posée lors d'un précédent conseil concernant la contribution au SDISest connue. Le président Frans DESMEDT lui répond par l'affirmative: le SDISa répondu qu'il tenait compte de l'existence des centres de première intervention dans le calcul de la contribution. Les représentants de la commune d' Essuiles-Saint-Rimaultrestent dubitatifs sur la réalité de cette prise en compte, difficile à vérifier dans la mesure où le SDISne fournit pas le détail du calcul de la contribution. Ils ajoutent que dans certains territoires, un fonds serait reversé aux communes qui gèrent un CPI. Le président Frans DESMEDT rappelle que la contribution, de 856 000 € pour l'année 2018, est réglée par la Communauté de commune au titre de sa compétence. Il déclare qu'il se renseignera sur la pratique de ces territoires pour apporter une réponse plus précise à la question posée par la commune d'Essuiles-Saint-Rimault.

- Régis BIZETsouhaite savoir qui doit être contacté en cas de problème avec les réseaux de télécom. Le président Frans DESMEDT lui répond qu'il lui donnera un

Conseil communautaire du 18 octobre 2018 (n7)

PV 12contact au niveau de la direction régionale d'Orange. Jean PECHO complète en faisant part d'une page internet simple d'utilisation qui permet de déclarer en ligne un dégât sur un poteau ou une ligne. Il a utilisé ce service qui lui a permis d'avoir une réponse efficace.

- Christophe GAIGNONrappelle la motion qui a été prise par le conseil contre la fermeture de la maternité de Clermont qui sera bientôt effective. Les habitants du territoire devront s'orienter vers la maternité de Beauvaisou Senlis, sachant qu'il n'y a pas d'augmentation de moyens prévus dans ces structures. La fermeture de Clermont ne répond qu'à une logique financière, au détriment des préoccupations de santé des personnes. Seuls les urgences et la gériatrie seraient maintenues à Clermont. Il s'interroge sur la suite donnée à cette motion. Le président Frans DESMEDT lui répond que tout le monde est d'accord dans cette salle pour maintenir la maternité de Clermont mais que les orientations fixées par le gouvernement s'imposent à tous. Dans ces conditions, il ne voit pas ce que les maires pourraient faire de plus.

- Christophe GAIGNON demande si le vote en massedes budgets eau et assainissement gommera la lisibilité par secteur. Le président Frans DESMEDT lui répond que le vote d'un budget eau et d'un budget assainissement répond à une nécessité de simplification mais que la gestion analytique comptable permettra de tenir une gestion par structure avec un résultat annuel par structure.

- Le vice-président Denis FLOURinforme la tenue d'un ciné débat le samedi 17 novembre au cinéma de St Just sur la langue des signes.

- La vice-président Isabelle BARTHE rappelle l'ouverture du Festival Jazz la semaine prochaine à Maignelay-Montigny et Wavignies.

- Le vice-président Jean-Louis HENNONinforme l'organisation d'une commission logement pour le mois de novembre. Il s'étonne qu'un quart des communes ne profite pas des fonds de concours proposés par la communauté dans ce domaine et les invite à examiner cette possibilité pour leurs logements communaux.

- Le vice-président Jean-Paul BALTZ informe de la réception du réseau d'assainissement de ferrières qui sera suivi d'une réunion publique pour évoquer les modalités techniques et financières de raccordement au réseau. Il annonce l'organisation du second troc plantes à Méry-la-Bataille, à destination des agents communaux et des élus.

- Le vice-président Olivier DEBEULE annonce une réunion de la commission déchets à définir entre le 15 et le 20 novembre.

L'ordre du jour étant épuisé, le président Frans DESMEDT constate que les membres présents n'ont plus de question à poser et clôt la séance à 20h30.

Les secrétaires de séance

Jean-Pierre GOURDOU et Hubert DOISY

Conseil communautaire du 18octobre 2018 (n 7)

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