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Déliberation - 11 amelioration dispositif cours ecole approbation cout et demande subvention cd 13 travaux
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 11 amelioration dispositif cours ecole approbation cout et demande subvention cd 13 travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2024
N°2024/03/28/11-OBJET : Amélioration des dispositifs pédagogiques des cours d'écoles du groupe scolaire Charles Piquet: Approbation du coût prévisionnel de l'opération et demande de subvention au Conseil Départemental 13 au titre de l'aide aux travaux de proximité.
Le vingt-huit mars deux mil vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vingt-deux mars 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, Murielle GARZINO,
Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri, Laurent J GELARET à à compter du point n°6, WAJS Alexandre, Marie-Pierre CALLET, FABRE Thierry, LAFFITTE Patrick
Pouvoirs: Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, Sébastien THOMAS à Marc FUSAT, Christine GARCIN-GOURTILLON à Bernadette SAMUEL, Emilie GERMAIN à Dominique STEKELOROM, Lucie BABIN à Marie-Pierre CALLET
Absents excusés : Fanny ARSAC, Alain CHAIX, Laurent JUGLARET jusqu'au point 5 inclus Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ
Monsieur le Rapporteur fait part à l'assemblée de la volonté de la commune de poursuivre l'amélioration des cours des écoles du groupe scolaire Charles Piquet suite au travaux entrepris en 2022 avec le soutien du conseil départemental notamment en termes d'imperméabilisation des sols.
Après plusieurs années scolaires de fonctionnement, le projet pédagogique de la communauté éducative a été affiné et il est projeté d'installer dans les cours des structures de jeux diverses et de motricité.
Le cout estimé de cette opération s'élève à 100.257€ HT.
Il y a donc lieu ce jour de valider ce projet et solliciter du Conseil Départemental 13 une subvention au titre de l'aide aux travaux de proximité à hauteur de 70%.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Considérant la nécessité de procéder aux travaux de d'amélioration des dispositifs pédagogiques des cours d'écoles du groupe scolaire Charles Piquet,
ADOPTE le coût prévisionnel de l'opération s'élevant à 100.257€ HT
ADOPTE le plan de financement prévisionnel ci-après :
Coût prévisionnel du projet : 100.257€ HT
Subvention Conseil Départemental 13 au titre de l'aide aux travaux de proximité (70% plafonné à 85.000€) : 59.500€ Autofinancement commune de Maussane les Alpilles : 40.757€ TVA en sus
SOLLICITE du Conseil Départemental 13 la subvention correspondante au titre de l'aide aux travaux de proximité AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa pente et sa transmission Mi ne nf" en sous-préfecture d'Arles le: 70% 4
Publication sur le site de la mairie le :
Le Maire, |
Jean-Christophe CARRE LETT,
Secrétaire de séance,
Bernadette SAMUEL
Ne Cd
Délai et voie de recours : Jafrésente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter dé sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20240328-DELIB_28032411-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024