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Déliberation - 22 amelioration dispositifs pedagogiques cours ecoles approbation cout et demande subvention cg travaux proximite
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 22 amelioration dispositifs pedagogiques cours ecoles approbation cout et demande subvention cg travaux proximite)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2024
+
N°2024/04/10/22 - Amélioration des dispositifs pédagogiques des cours d'écoles du groupe scolaire Charles Piquet : Approbation du coût prévisionnel de l'opération et demande de subvention au Conseil Départemental 13 au titre de l'aide
aux travaux de proximité.
Le dix avril deux mil vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vingt-huit mars 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Marc FUSAT en
application de l'article L 2121-14 du CECT et de la circulaire Préfectorale n° DCLE/BFLI/2024-01 en date du 31 janvier 2024,
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, Emilie GERMAIN,
Murielle GARZINO, Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri, Laurent J UGLARET, WAJS Alexandre, Marie-Pierre CALLET,
Lucie BABIN, Sébastien THOMAS, Christine GARCIN-GOURILLON à compter du point 17.
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Alexandre WAJS, LAFFITTE Patrick à Marc FUSAT, Alain CHAIX à Marie-
Pierre CALLET
Absents excusés : Fanny ARSAC, Christine GARCIN-GOURILLON jusqu'au 16 inclus, FABRE Thierry
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Emilie GERMAIN
Madame le Rapporteur fait part à l'assemblée qu'une erreur matérielle s'est glissée dans la délibération n° 2024/03/28/11 du 28 mars 2024 sur le coût prévisionnel du projet d'amélioration des dispositifs pédagogiques des cours d'école du groupe scolaire Charles PIQUET. Il rappelle que ce projet résulte de la volonté de la commune de poursuivre l'amélioration des cours des écoles du groupe scolaire Charles Piquet suite au travaux entrepris en 2022 avec le soutien du conseil
départemental notamment en termes d'imperméabilisation des sols.
Après plusieurs années scolaires de fonctionnement, le projet pédagogique de la communauté éducative a été affiné et il est projeté d'installer dans les cours des structures de jeux diverses et de motricité.
Le cout estimé de cette opération s'élève à 99 385,20€ HT.
Il y a donc lieu ce jour de valider ce projet et solliciter du Conseil Départemental 13 une subvention au titre de l'aide aux
travaux de proximité à hauteur de 70%.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Considérant la nécessité de procéder aux travaux de d'amélioration des dispositifs pédagogiques des cours d'écoles du groupe scolaire Charles Piquet,
ADOPTE le coût prévisionnel de l'opération s'élevant à 99 385,20€ HT
ADOPTE le plan de financement prévisionnel ci-après :
Coût prévisionnel du projet : 99 385,20 € HT
Subvention Conseil Départemental 13 au titre de l'aide aux travaux de proximité (70% plafonné à 85.000€) : 59.500€ Autofinancement commune de Maussane les Alpilles : 39 885,20€ TVA en sus SOLLICITE du Conseil Départemental 13 la subvention correspondante au titre de l'aide aux travaux de proximité PRECTSE que la présente délibération annule la délibération n° 2024/03/28/11 du 28 mars 2024 prise sur le même objet AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa transmission en sous-préfecture d'Arles le :1Z xvil 2-24
Secrétaire de séance 4 L RE Ê Le Maire,
Bernadette SA f Ab À Jean-Christophe CARR a EL k 4 Î
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DT ; | NN ZT à Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administrati seille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publicatiof ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat. RE
Publication sur le site de la mairie le: |2 = nl ol ,
+ >
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20240410-DELIB_240410-22-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024