Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 11 reamenagement partiel espace agora alpilles dem
Déliberation - 02 travaux jonction ch de merigot aprobation cout
Déliberation - 09 programme amelioration foret communale adoption
Déliberation - 2025 014 reamenagement aire de jeux espace agora
Déliberation - 2025 014 reamenagement aire de jeux espace agora
Déliberation - 11 amelioration dispositif cours ecole approbation
Déliberation - 22 amelioration dispositifs pedagogiques cours eco
Déliberation - 22 amelioration dispositifs pedagogiques cours eco
unknown - 03 creation 4eme court tennis adoption court tenni
Déliberation - 12 requalification parc benj priaulet demande subv
Déliberation - 10 reamenagement partiel espace agora adoption cout et demande subvention cd 13 aide travaux proximite
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 10 reamenagement partiel espace agora adoption cout et demande subvention cd 13 aide travaux proximite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2024
N°2024/03/28/10-OBJET : Réaménagement partiel de l'espace Agora-Alpilles
: adoption du coût prévisionnel de l'opération et demande de subvention
au Conseil Départemental 13 au titre de l'aide aux travaux de proximité.
Le vingt-huit mars deux mil vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément
à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vingt-deux
mars 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous
la présidence de Monsieur J ean-Christophe CARRE, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, Murielle GARZINO, Bernadette SAMUEL, REYNOUD
Henri, Laurent JUGLARET à compter du point n°6, WAJS Alexandre, Marie-Pierre CALLET, FABRE Thierry, LAFFITTE Patrick
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, Sébastien THOMAS
à Marc FUSAT, Christine GARCIN-GOURILLON à Bernadette SAMUEL, Emilie
GERMAIN à Dominique STEKELOROM, Lucie BABIN à Marie-Pierre
CALLET
Absents excusés : Fanny ARSAC, Alain CHATX, Laurent JUGLARET jusqu'au point 5 inclus
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Monsieur J ean-Christophe CARRÉ
Monsieur le Rapporteur fait part à l'assemblée de la volonté de la commune de poursuivre les travaux de restructuration de certains espaces sur la commune.
Il est ainsi décidé de procéder à des travaux de restructuration partielle de l'espace Agora-Alpilles par la création d'un lien fonctionnel et architectural entre les équipements
sportifs existants adjacents et l'oliveraie située au sud du bâtiment
d'AGORA.
Le cout estimé de ces travaux est de 89.600€ HT.
Il y a donc lieu ce jour de valider le coût prévisionnel de cette opération s'élevant à 89.600€ HT
et de solliciter du Conseil Départemental 13 une subvention au titre
de l'aide aux Travaux de proximité à hauteur de 70%.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Considérant la nécessité de procéder aux travaux
de réaménagement partiel de l'espace Agora-Alpilles,
ADOPTE le coût prévisionnel de l'opération s'élevant à 89.600€ HT
ADOPTE le plan de financement prévisionnel ci-après :
Coût prévisionnel du projet : 89.600€ HT
Subvention Conseil Départemental 13 au titre de l'aide aux travaux de proximité (70% plafonné à 85.000€) : 59.500€ Autofinancement commune de Maussane les Alpilles : 30.100€ TVA en sus
SOLLICITE du Conseil Départemental 13 la subvention correspondante au titre de l'aide aux travaux de proximité AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sq publication et
sa transmission # ! Fini £
en sous-préfecture d'Arles le < © UE
. . , + + ÿ
\ LAN ns Publication sur le site de
la mairie le : 2 9 MARS 2024
Secrétaire de séance, Le Maire,
Bernadette SAMUEL AA SN tean-Chnictonho PADDÉ Jean-Christophe CARRÉ LEMES
St A s
SD Délai et voié de-Fécours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20240328-DELIB_280324_10-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024