Procès Verbal - 20220913 crs

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Procès Verbal - 20220913 crs Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Courthézon. Lien du pdf (Procès Verbal - 20220913 crs)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Les demandes de rectification au présent procès-verbal doivent être soumises lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

MAIRIE DE COURTHEZON

Procès-Verbal Synthétique

Séance du Conseil Municipal du mardi 13 septembre 2022 à 18h30

Présents : Jean Pierre FENOUIL, Alexandra CAMBON , Corinne MARTIN, Xavier MOUREAU, Christelle JABLONSKI, Benoît VALENZUELA, Marité

LEMAIRE, Adjoints, Anne-Marie PONS, Marie SABBATINI, Christiane PICARD, Lysiane VOISIN, Marc GELEDAN, Jérôme DEMOTIER, Alain

CHAZOT, Sabine BONVIN, Laurent ABADIE, Françoise PEZZOLI, Julien LENZI, Caroline FAYOL, Benjamin VALERIAN, Fanny LAUZEN-JEUDY,

Catherine ZDYB, Marjorie BOUCHON, Conseillers.

Excusés :

Cyril FLOURET pouvoir à Nicolas PAGET

Cendrine PRIANO-LAFONT pouvoir à Christelle JABLONSKI

Paul CHRISTIN pouvoir à Jean-Pierre FENOUIL

François-Nicolas LEFEVRE pouvoir à Fanny LAUZEN-JEUDY

Cédric MAURIN pouvoir à Catherine ZDYB

Absents :

Secrétaire de Séance : Alexandra CAMBON

Monsieur le Maire ouvre la séance, Alexandra CAMBON est désignée à l’unanimité comme Secrétaire de séance.

La condition de quorum est atteinte

Monsieur le Maire met aux voix le compte-rendu du 12 juillet 2022. Celui-ci est approuvé à l’unanimité

RH KEINE

POINT 1: BUDGET PRINCIPAL / SUBVENTION DE DEMARRAGE ASSOCIATION LA CLE DES CHAMPS / 2022

Dans le cadre de la création des jardins partagés communaux sis rue du cimetière, la municipalité a souhaité qu’une association

soit en charge de l'animation et de la gestion des parcelles qui seront mis à la disposition des Courthézonnais.

Cette association, nouvellement créée, et nommée « La Clé des Champs », a pour but de valoriser ces espaces par l’organisation

d'activités et journées thématiques autour de la nature et de la biodiversité.

Afin de donner une impulsion à cette association, et lui permettre de répondre aux besoins liés au démarrage, il est proposé à

l'assemblée délibérante de procéder à l’octroi d’une subvention exceptionnelle de démarrage d’un montant de 500 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son articleL.2125- 1 :

Considérant les crédits ouverts au budget Principal 2022 de la commune

Le conseil municipal ayant oui l'exposé du Maire-Adjoint en charge de l’environnement et après en avoir délibéré :

- Approuve la proposition des subventions exceptionnelles sus visées pour un montant total de 500€ (cinq cent euros)

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022 de la commune {compte 6574)

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : O

POINT 2: ADMINISTRATION GENERALE / CONVENTION DE PARTENARIAT DRAC PACA RESIDENCE EN TERRITOIRE « ROUVRIR

LE MONDE » / 2022

Dans le cadre de l'opération « Résidence en territoire » en partenariat avec la DRAC PACA, la commune accueillera du 7

septembre au 22 octobre 2022 prochain la Cie Waf Waf production au théâtre de la Roquette.

Cette résidence a pour but d'ouvrir la culture à un public enfant et adultes amateurs, d'établir un projet artistique collectif à

travers divers ateliers d’écritures et de paroles.

Dans cette même perspective, cette démarche initiatrice permet aussi de soutenir la création et la transmission des artistes.

Les modalités du partenariat sont stipulées et cadrées par une convention de partenariat entre la ville de Courthézon, la DRAC

PACA et la Cie WAF WAF Production.

Afin de soutenir la démarche artistique participative, outre la mise à disposition de salles communales, il est proposé à

l'assemblée délibérante de procéder à l'octroi d’une subvention de 1000 euros couvrant partiellement les frais inhérents à la

réalisation de la résidence et du rendu de sortie de résidence.Le conseil municipal ayant oui l'exposé de la Conseillère Municipale Déléguée à la Culture et après en avoir délibéré :

- Approuve les frais d'inscription sus visée pour un montant total de 1000€

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 3 : BUDGET PRINCIPAL / SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATIONS / PARTICIPATION FETE VOTIVE 2022

Il est proposé à l'assemblée délibérante d’allouer une subvention exceptionnelle de 350€ aux associations ayant participé à

l'animation du week-end de la fête votive en juillet 2022 en proposant des concours sportifs.

Les associations concernées sont les suivantes :

- AMICALE DE LA PECHE

- AUBC

- SPOUTNICK BOULES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125- 1

Considérant les crédits ouverts au budget Principal 2022 de la commune

Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire-Adjoint en charge des associations et après en avoir délibéré :

- Approuve la proposition des subventions exceptionnelles sus visées pour un montant de 350€ par association soit un

total de 1050€

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022 de la commune (compte 6574)

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afferents

- _ Autorise le maire à signer toutes pièces se référant à la présente délibération

Adopté à l'unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 4 : EDUCATION ENFANCE JEUNESSE/ CONVENTION D'ACCUEIL D'UN COLLABORATEUR DU SERVICE PUBLIC

La socialisation des jeunes enfants est une mission essentielle des Lieux d'Accueil Enfants Parents (LAEP).

Afin de renforcer cette notion de vie en société, la structure utilise de manière ponctuelle les compétences de collaborateurs du

service public qui interviennent gratuitement auprès des jeunes enfants sous la responsabilité du cadre de la structure

d'intervention.

Le collaborateur occasionnel du service public est celui qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective

à un service public dans un but d'intérêt général, soit conjointement avec les agents publics, soit sous leur direction, soit

spontanément.

Les critères de qualification sont les suivants :

- Une participation effective à un service public,

- Une intervention justifiée,

- Une intervention en qualité de particulier.

La collaboration doit être temporaire et gratuite.

Il est donc proposé en ce sens à l’assemblée délibérante d'approuver la convention annexée au présent explicatif visant à

permettre l’accueil de ces collaborateurs bénévole du service public de manière ponctuelle dans les locaux du LAEP situés 95,

allée Joseph Nicéphore Nièpce, 84350 Courthézon.

Le conseil municipal ayant ouï l'exposé du Maire adjoint en charge de l'éducation, l'enfance et la jeunesse et après avoir

délibéré :

- APPROUVE la convention d'accueil d’un collaborateur occasionnel du service public au sein du LAEP de COURTHEZON

- AUTORISE le maire à signer les conventions et tous autres documents relatifs à cette mission

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0POINT 5: BUDGET / SUBVENTION / APPEL A PROJET DEPARTEMENTAL ‘PLUS EN AVANT’ 2nde vague 2022 / Passerelle

La commune de Courthézon souhaite poursuivre son engagement en matière de développement durable en intégrant son projet

de création de passerelle piétonne en centre urbain.

Cette liaison douce, accessible aux PMR, permettra de relier un parking offrant une offre de stationnement importante au

centre-ville en franchissant le cours d’eau de « La Seille » et permettra un accès aux commerces du centre-ville.

L'ensemble de l'opération est estimée à 251.461,00 € HT soit 301.753,20 € TTC.

Il est proposé à l'assemblée délibérante de solliciter auprès de la Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse, dans le

cadre de l'appel à projet « Plus en avant seconde vague 2022 », une aide financière de 30 000€.

Considérant l’appel à projet ‘Plus en avant deuxième vague année 2022 à destination des communes vauclusiennes,

Considérant le projet de création de passerelle,

Le Conseil municipal ayant ouf l’exposé du Maire-Adjoint en charge des finances, et après en avoir délibéré :

- ARRETE le coût du projet à un montant de 251.461,00 € HT soit 301.753,20 € TTC.

- SOLLICITE laide financière du département de Vaucluse au titre de l’appel à projet « Plus en avant » 2nde vague 2022 à

hauteur de 30.000 €.

- DIT que les dépenses correspondantes à l'opération sont inscrites au Budget Principal 2022 de la Commune de COURTHEZON.

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces se rapportant à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT N°6 : BUDGET / SUBVENTION / AVENANT N°2 AU CDST 2020-2022 / CREATION PASSERELLE PIETONNE

La commune de Courthézon souhaite poursuivre son engagement en matière de développement durable en intégrant son projet

de création de passerelle piétonne en centre urbain.

Cette liaison douce, accessible aux PMR, permettra de relier un parking offrant une offre de stationnement importante au

centre-ville en franchissant le cours d’eau de « La Seille » et permettra un accès aux commerces du centre-ville.

L'ensemble de l’opération est estimée à 251.461,00 £ HT soit 301.753,20 € TTC.

Il est proposé à l’assemblée délibérante de solliciter auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse,

dans le cadre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2020-2022, un second avenant intégrant le projet présenté,

répartis de la façon suivante :

PROJETS CDST avenant 2

CREATION PASSERELLE 5 888,94 €

TOTAL 5 888,94 €

Vu le contrat départemental de solidarité territoriale 2020-2022 arrêté le 27 novembre 2020,

Considérant la possibilité de réaliser deux avenants sur la période contractuelle,

Considérant le projet de création de passerelle,

Le Conseil municipal ayant ouf l'exposé du Maire-Adjoint en charge des finances, et après en avoir délibéré :

- ARRETE le coût du projet à un montant de 251.461,00 € HT soit 301.753,20 € TTC.

- SOLLICITE l'avenant n°2 au titre du CDST 2020-2022 intégrant le projet d'investissement de création d’une passerelle

piétonne représentant une subvention totale à hauteur de 5.888,94 €.

- SOLLICITE l'autorisation de commencement d’exécution anticipée auprès de Madame la Présidente du Conseil

Départemental.

=. DIT que les dépenses correspondantes à l'opération sont inscrites au Budget Principal 2022 de la Commune de

COURTHEZON.

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces se rapportant à la présente délibération.Adopté à l'unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : O

POINT N°7: MARCHES PUBLICS / MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX 2023-2027 / CONSULTATION PAR APPEL D'OFFRES

OUVERT

Le nettoyage des bâtiments communaux est, assuré pour partie par des agents municipaux en régie (Service Entretien/Protocole

, placé hiérarchiquement sous l’autorité du responsable du Pôle Territoire et constitué de 1 agent à temps plein, 1 agent à temps

non complet + 4 contrats), et pour partie confié à un prestataire privé dans le cadre d’un marché public.

Sont intégrées dans ce marché les prestations de nettoyage de surface importante nécessitant du matériel spécifique (ex : salle

polyvalente, vitreries et huisseries mairie ainsi que la vitrerie des locaux de la police municipale, de la salle Daumier, du

complexe sportif, du CLSH, du CCAS, de la cantine Vilar) ou celles en site occupé la journée impliquant des horaires de travail

décalés par rapport au rythme de travail ordinaire des agents communaux (ex : Ecoles).

Le marché actuellement conclu avec la Société ONET pour le nettoyage des locaux municipaux arrivant à échéance au 31

décembre 2022, il convient de procéder à une mise en concurrence pour le renouvellement de ces prestations.

Pour des raisons de continuité de service et de négociation tarifaire, il est proposé que le nouveau contrat soit établi pour une

période de 5 ans.

Le coût prévisionnel de ce marché étant supérieur à 215 000 € HT (coût annuel actuel = 59.608,33 € HT), il convient

conformément aux dispositions du code de la commande publique de retenir la procédure de l’appel d'offres ouvert.

Il est proposé à l'assemblée délibérante d'approuver la présente définition des besoins et d’autoriser Monsieur le Maire à lancer

une consultation par appel d‘offres ouvert selon le code de la commande publique.

Le conseil municipal ayant oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :

- APPROUVE le renouvellement du marché de nettoyage des locaux communaux

- DIT que le nouveau marché entrera en vigueur au 01 janvier 2023, pour une durée de cinq ans

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation par appel d'offres ouvert selon l'Ordonnance n° 2018-1074 du

26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, et le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018

portant partie réglementaire du code de la commande publique.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes pièces afférentes au présent marché.

Adopté à l'unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT N°8: DOMANIALITE / MISE EN VENTE D'UN BIEN COMMUNAL SIS 7 FAUBOURG SAINT GEORGES / PARCELLE AS321

D’UNE CONTENANCE DE 8A 47CA

La commune possède dans le domaine communal le bien sis 7 faubourg Saint Georges (référence cadastrale AS n°321), ce

dernier est composé d’une maison en état dégradé sur une parcelle de 8a et 47ca.

La commune, après étude de faisabilité sur le bien précité, face aux différentes contraintes techniques et administratives,

n'entend pas mener de projets structurants et souhaite céder cette propriété se détériorant avec le temps qui court, faisant de

fait décroitre sa valeur.

Pour ce faire, les articles L2241-1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales précise :

- Que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune ;

- Que toute cession d'immeubles ou de droits immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à

délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles.

Aussi, il est proposé à l'assemblée délibérante de céder le bien sis 7 faubourg Saint Georges (référence cadastrale AS n°321), au

prix minimum fixé par l'estimation de la valeur des domaines, soit au prix de 176 220 €.Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.) et notamment les articles L2111-1 et L2141-1 et

suivants

Vu le Code des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L2121-29

Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire-Adjoint en charge de l'aménagement urbain et après en avoir délibéré :

- DECIDE la vente du bien sis 7 faubourg saint Georges (COURTHEZON) portant la désignation cadastrale AS N° 321,

- AUTORISE Monsieur Le Maire au recours à la procédure de mise en vente par l'intermédiaire d’une agence immobilière,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou le 1er Adjoint à accomplir l’ensemble des démarches nécessaires à la bonne fin de la

procédure pour le bien visé ci-dessus et à signer tous les documents nécessaire.

Adopté à l'unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT N°9: CCPRO / MODIFICATION STATUTAIRE DE L’EPCI CCPRO — CHANGEMENT DE DENOMINATION

Par délibération n°123-2022 du 20 Juin 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la modification de dénomination de lEPCI

Communauté de Communes Pays Réuni d'Orange (CCPRO) en Pays d'Orange en Provence (POP).

A compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale

aux Maires de chacune des communes membres, le Conseil Municipal de chaque commune dispose d’un délai de 3 mois pour se

prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération, sa décision est réputée favorable.

Ce changement de nom avec la diminution en longueur du nom et l'intégration de « Provence » pourra permettre un meilleur

référencement au niveau des canaux de communication (internet, réseaux sociaux...), améliorant la diffusion de la marque

territoriale créée.

Aussi, il est proposé à l’assemblée délibérante d'approuver la modification de dénomination de l’EPCI Communauté de

Communes Pays Réuni d'Orange (CCPRO) en Pays d’Orange en Provence (POP), entrainant de fait la mise à jour des statuts.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-20 :

Vu la délibération n°123-022 du 20 Juin 2022 de la Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange

Considérant que là loi ne comporte pas de disposition spécifique relative au nom des Etablissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCI), les dénominations des EPCI sont libres.

Considérant que la modification de la dénomination de l'EPCI permettra d'améliorer l'attractivité du territoire et de favoriser

son développement.

Le conseil municipal ayant oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :

- APPROUVE la modification de la dénomination de l’EPCI Communauté de Communes du Pays Réunis d'Orange (CCPRO)

en Pays d'Orange en Provence (POP)

- DIT que l’application du changement de dénomination s'effectuera à partir du 1er janvier 2023

= APPROUVE la mise à jour des statuts de la POP

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

Ko AK A 0 6 Me Ok 0 ee ON OM HR 6 Re 6 6 OK

Rappel des décisions prises depuis la séance du 12 juillet 2022

N° OBJET

PRESTATION DE SERVICES POUR LA CAPTURE ET PRISE EN CHARGE DES CARNIVORVES DOMESTIQUES 2022-043 | SUR LA VOIE PUBLIQUE - SARL SPCAL pour un montant de 104,08 euros HT.

Exécutoire le 01/07/2022Marché Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la cuisine centrale - Lot 1,3 et 4

Passion Froid. 2022-044

Exécutoire le 08/07/2022

Marché Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la cuisine centrale -

2022-045 | Lot 2-Manger Bio en Provence.

Exécutoire le 08/07/2022

Marché Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la cuisine centrale -

2022-046 Lot 5-PRO A PRO.

Exécutoire le 08/07/2022

Avenant N°1 Mission de maîtrise d'œuvre pour là restauration de la Porte Belle Croix et la Tour du

2022-047 | Jardin du couvent - Tranche Optionnelle l- RL&Associés pour un montant de 71.836.83 euros TTC. Exécutoire le 08/07/2022

AVENANT N°10-MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX MUNICIPAUX du 01/01/2018 AU 31/12/2022

2022-048 | = ONET SERVICES pour un montant de 739.20 euros TTC.

Exécutoire le 08/07/2022

Marché Restauration de ia porte Belle Croix et de la Tour du Jardin du Couvent - Lot 2-

Bourgeois pour un montant de 44 064.34 euros TTC pour la tranche ferme et 27 045,62 euros TTC

2022-049 | Pour la tranche optionnelle.

Exécutoire le 12/07/2022

Marché Travaux de Restauration de la porte Belle Croix et de la Tour du Jardin du Couvent-

LOT 3-EDOLI pour un montant de 7836 euros TTC pour la tranche ferme et 2 550 euros TTC pour la

2022-050 tranche optionnelle.

Exécutoire le 12/07/2022

Marché Restauration de la porte Belle Croix et de la Tour du Jardin du Couvent - Lot 1-

VIVIAN&CIE pour un montant de 254 679.21 euros TTC pour la tranche ferme et 106 473.18 euros

2022-051 | TTC pour la tranche optionnelle.

Exécutoire le 22/07/2022

Marché Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation et transformation d’un ensemble

immobilier pour la création d’un tiers-lieu sur le site de l’ancienne forge Cornillac- OH ISOM

ARCHITECTES pour un montant de 177 999.36 euros TTC pour la mission de base et 57 158.40 euros

2022-052 | TTC pour la mission complémentaire.

Exécutoire le 27/07/2022

CONTRAT CONFORT ASSISTANCE MAINTENANCE INFORMATIQUE ET ABONNEMENT MENSUEL

TELEPHONIE IP- SWALI pour un montant mensuel de 507.60 euros TTC pour la maintenance et de

2022-053 244.80 euros TTC pour l'abonnement téléphonie.

Exécutoire le 27/07/2022

Marché Fourniture et Acheminement de Gaz Naturel et d'Electricité et Services

2022-054 | Complémentaires - Lots 1 et 2- ENGIE.

Exécutoire le 01/08/2022

Marché Travaux de Rénovation de l'Ancienne Caserne de Pompiers - Lot 1 Sarl CORA pour un

montant de 92 465.72 euros TTC pour la mission de base et 13 518 euros TTC pour la mission

2022-055 | complémentaire.

Exécutoire le 02/08/2022Marché Travaux de Rénovation de l'Ancienne Caserne de Pompiers - Lot 2 Société entreprise Helmer

pour un montant de 45 249.92 euros TTC. 2022-056

Exécutoire le 02/08/2022

Marché Travaux de Rénovation de l'Ancienne Caserne de Pompiers - Lot 3 ALU ESPACE 2022-057 | SARL pour un montant de 39 058,83 euros TTC.

Exécutoire le 02/08/2022

Marché Travaux de Rénovation de l'Ancienne Caserne de Pompiers - Lot 4-Soiété

2022-058 Mahikian Alain (SMA) pour un montant de 33 879,89 euros TTC.

Exécutoire le 02/08/2022

Marché Travaux de Rénovation de l'Ancienne Caserne de Pompiers - Lot 5 SARL

2022-059 TRESQUOISE D'ISOLATION pour un montant de 11 273,04 euros TTC.

Exécutoire le 02/08/2022

Marché Travaux de Rénovation de l'Ancienne Caserne de Pompiers - Lot 6 BERSAM TELEPHONIE pour 2022-060 | Un montant de 4 368 euros TTC.

Exécutoire le 02/08/2022

Marché Travaux de Rénovation de l'Ancienne Caserne de Pompiers - Lot 7-EIRL BOURGNE

2022-061 Pascal pour un montant de 3 720 euros TTC.

Exécutoire le 02/08/2022

Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'instruction des autorisations relatives au droit des sols. pour 2022-062 | Un montant de 7 052,40 euros TTC.

Exécutoire le 28/07/2022

Marché Travaux de Réhabilitation d’un ancien Bâtiment commercial - Lot 1 SAS MARIANI pour un

2022-063 montant de 342 062,42 euros TTC.

Exécutoire le 02/09/2022

Marché Travaux de Réhabilitation d’un ancien Bâtiment commercial - Lot 2 Vossier Charpentes pour 2022-064 | Un montant de 150 513, 88 euros TTC.

Exécutoire le 02/09/2022

Marché Travaux de Réhabilitation d’un ancien Bâtiment commercial - Lot 3 SAS MARIANI pour un 2022-065 | Montant de 65 878,43 euros TTC.

Exécutoire le 02/09/2022

Marché Travaux de Réhabilitation d’un ancien Bâtiment commercial - Lot 4 SMF DU LUBERON pour 2022-066 un montant de 113 443.73 euros TTC.

Exécutoire le 02/09/2022

Marché Travaux de Réhabilitation d’un ancien Bâtiment commercial - Lot 5 SARL SOLELEC pour un 2022-067 montant de 58 508,40 euros TTC.

Exécutoire le 05/09/2022

Marché Travaux de Réhabilitation d’un ancien Bâtiment commercial - Lot 6 Menuiserie ILLE pour un 2022-068 | Montant de 22 729,20 euros TTC.

Exécutoire le 02/09/2022

Marché Travaux de Réhabilitation d’un ancien Bâtiment commercial - Lot 7 GA PEINTURE pour un 2022-069 montant de 4 319.76 euros TTC.

Exécutoire le 02/09/2022HOMO AE NOM OO Me EE OO EE EE EE À €

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 18h54

Alexandra CAMBON Nicolas PAGET

Secrétaire de séance Maire

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