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Arrêté - AC EUROVIA
Arrêté - 2023 C111 AC Dev Eurovia Poutres CD37 RD75 Montreuil
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montreuil-en-Touraine.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 C111 AC Dev Eurovia Poutres CD37 RD75 Montreuil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
ET TOURAINE LE DÉPARTEMENT
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Direction Générale Adjointe
Territoires
DIRECTION DES ROUTES ET DES MOBILITES
Service Territorial d’Aménagement
du Nord-Est-
3, Avenue du 11 novembre
37150 - BLERE
02 47 57 92 3002 47 91 43 43
contact_stane@departement-touraine.fr 02 47
39 72 82
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de MONTREUIL-EN-TOURAINE – 37380
Réf : 2023-C111
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
réglementant la circulation
sur la Route Départementale 55
par « Route Barrée »
entre les Points Repère 6+560 et 6+800
Commune de MONTREUIL-EN-TOURAINE
Hors Agglomération
Et comportant une déviation
En et Hors Agglomérations
Le Président du Conseil départemental d’Indre-et-Loire,
VU le Code de la route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi 82-623, loi modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,
VU l’arrêté interministériel du 06 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8e partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la séance du Conseil Général d'Indre-et-Loire du 1er juillet 2021 au cours de laquelle M. Jean-Gérard PAUMIER a été élu Président du Conseil départemental d’Indre-et-Loire,
VU l’arrêté du Président du Conseil départemental d'Indre-et-Loire du 15 décembre 2022, donnant délégation permanente de signature à Mme Sylvie CINELLO, Adjointe au Chef du Service Territorial d’Aménagement du Nord-Est,
VU l’avis de la DIR-NO, concernée par l’itinéraire de déviation,
VU l’avis des Maires des Communes de Montreuil-en-Touraine, Neuillé-le-Lierre, Auzouer-en-Touraine et Autrèche, concernés par l’itinéraire de déviation,
VU les travaux de création de poutres de rives sur la RD 55, entre le PR 6+560 et le PR 6+800, hors agglomération de la commune de Montreuil-en-Touraine, à réaliser par Eurovia Centre Loire (cedric.ollivier@eurovia.com),, Agence de Tours, BP 321, 37303 Joué-lès-Tours, à compter du 3 juillet 2023,
Considérant que la largeur de voie est insuffisante,
Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation par route barrée avec mise en place d’un itinéraire de déviation,
Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation, A R R Ê T E :
ARTICLE 1 – OBJET
Du 3 juillet 2020 au 7 juillet 2023, selon les besoins du chantier, la circulation de tous les véhicules sera interdite de jour, sur la RD 55, entre le PR 6+560 et le PR 6+800, hors agglomération de la commune de Montreuil-en-Touraine.
Pendant la durée du chantier, l'accès à la route barrée sera limité à la desserte des riverains, à la circulation des véhicules de secours et aux véhicules de transport en commun.
La mise en place de la déviation, le suivi et l’entretien de la signalisation seront assurés par Eurovia Centre Loire (Agence de Tours).
ARTICLE 2 – ITINÉRAIRE DE DÉVIATION
Pendant la fermeture de la RD 55 à la circulation, l’itinéraire de déviation empruntera, dans les 2 sens de circulation, l’itinéraire suivant (plan joint en annexe) :
- La RD 75 jusqu’à Neuillé-le-Lierre,
- La RD 46 jusqu’à Auzouer-en-Touraine
- Le RD 73 jusqu’à la RN 10,
- La RN 10 puis la RD 31 jusqu’à Autrèche,
- La RD 55 direction Montreuil-en-Touraine.
ARTICLE 3 – MISE EN PLACE DE CETTE RÉGLEMENTATION
Si les conditions climatiques, intempéries ou autres causes ne permettaient pas d’effectuer ces travaux aux dates prévues, ceux-ci pourraient être différés sur une même durée et jours ouvrables autres que "jours hors chantiers", "Primevère", etc.
ARTICLE 4 – SIGNALISATION DU CHANTIER
La signalisation du chantier sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
L’entreprise Eurovia Centre Loire (Agence de Tours) restera responsable de tous les accidents pouvant survenir à l’occasion des travaux en cause et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la circulation.
ARTICLE 5 – AFFICHAGE
Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6 – DIFFUSIONS
- Monsieur le Directeur général des services départementaux (DGAT/DRT/STA du Nord-Est), - Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
- MM. les Chefs des brigades de gendarmerie de Monnaie et de Amboise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.
Arrêté dont une copie sera adressée pour information au :
- Chef du détachement de l’Unité Motocycliste Zonale des CRS de SAINT-CYR-SUR-LOIRE. - Général commandant la circonscription militaire de défense à RENNES. - Région Centre-Val de Loire,
- SDIS 37,
- Les Communes de Montreuil-en-Touraine, Neuillé-le-Lierre, Auzouer-en-Touraine et Autrèche, - La DIR-NO
- Les Communautés de Communes du Castelrenaudais et de Touraine Est Vallées, (Service Collecte des Ordures Ménagères d.glet@smictom-amboise.fr + Services des Transports).
Fait à Bléré, le
Le Président
du Conseil départemental d’Indre-et-Loire,
Pour le Président et par délégation,
L’Adjointe au Chef du Service Territorial
d’Aménagement du Nord-Est,
Sylvie CINELLO GRANGE ROUGE
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SCHÉMA DE DÉVIATION
RD 55 AUZOUER-EN-TOURAINE
Route barrée
Déviation