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Déliberation - 2022 42 Ukraine soutien aux victimes du conflit FASECO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 42 Ukraine soutien aux victimes du conflit FASECO)
Thèmes du document : Humanitaire, Affaires étrangères et coopération, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2022
Affiché le 13/08/2022
lement
ID
: 038-213802374-20220610-DEL_ 2022
_42-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
10
juin
à
17
heures
et 30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la convocation
: 3 juin
2022
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
NOMBREDECONSEILLERS
MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
VENERA
Christophe,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
ELUS : 11
JOUANNEAU
Fanny, GIRAUD
Roger, JOUANNY
Michèle, BERARD
Guy
EN FONCTION
: 11
PRÉSENTS #2
Excusés : VINCENT
Denise
(pouvoir à MICHEL
Bernard),
SAUNIER
Jean-Marc
(pouvoir à PHILIPPE
VOTANTS
: 11
:
Francine)
CONTRE
: 3
FOUR
D
ON
:6
Fanny
JOUANNEAU
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2022/42
: Don
en
faveur
de
l’Ukraine
: soutien
aux
victimes
du
conflit
par
le
biais
du
Fond
d’ACtion
Extérieure
des
COllectivités
territoriales
(FACECO)
Vu
le
CGCT
et
son
article
L
1115-1,
Monsieur
le Maire
propose,
à l'instar de
certaines
communes
du
territoire
et de
la communauté
de
communes
de
l'Oisans,
d’abonder
l'effort
solidaire
en
faveur
des
populations
déportées
par
une
contribution
financière
sous
forme
de
don
via
le Fond
d’ACtion
Extérieure
des
COllectivités
territoriales
(FACECO).
Le
Fond
d’ACtion
Extérieure
des
COllectivités
territoriales
(FACECO)
permet
aux
collectivités
qui
le souhaitent
d'apporter
une
aide
d'urgence
aux
victimes
de
crises
humanitaires
à travers
le monde.
Il constitue
aujourd'hui
l'unique
outil
de
l'Etat
donnant
la
possibilité
aux
collectivités
de
répondre
rapidement
et
efficacement
aux
situations
d'urgence
et à
la détresse
des
personnes
affectées.
Il est
géré
par des
agents
de
l'Etat experts
dans
l'aide
humanitaire
d'urgence.
Ces
agents
collaborent
également
avec
des
organisations
internationales
et des
ONG
françaises.
Le
Maire
propose
d'effectuer
un
don
de
1
000
€
au
Fond
d'ACtion
Extérieure
des
COllectivités
territoriales
(FACECO)
en
soutien
aux
victimes
du
conflit
en
Ukraine.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à trois
(3)
voix
pour,
deux
(2)
voix
contre
et six
(6)
abstentions
:
DECIDE
de
ne
pas
abonder
le
soutien
financier
apporté
à
l'Ukraine
d'un
montant
de
1
000
€
auprès
du
Fond
d'ACtion
Extérieure
des
COllectivités
territoriales
(FACECO),
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
Date
d'affichage
:
43
HUN
2022