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Déliberation - DL16032022 06 Aide financiere durgence pour les populations victimes en Ukraine
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL16032022 06 Aide financiere durgence pour les populations victimes en Ukraine)
Thèmes du document : Humanitaire, Affaires étrangères et coopération, Institutions publiques,
VILLE DE COMMUNE de LACANAU
CAN | j Département de la GIRONDE
LA AU Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
>
pue
L
Date d'envoi de la convocation dématérialisée : le 10 mars 2022
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 16 du mois de mars à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes de Lacanau, sous la présidence de M. Adrien DEBEVER, 1°’ adjoint.
Présents :20 M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M. Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille
RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Patrick MORISSET,
M. Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON, M. Christian
BOURRICAUD, Mme Anne ESCOLA, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René
MAGNON, M. Jean-Yves MAS, Mme Hélène LEBLANC et Mme Hélène
CROMBEZ, Conseillers municipaux.
Absents et M. Laurent PEYRONDET, qui a donné procuration à M. Adrien DEBEVER
te} Léseniss M. Alain BERTRAND, qui a donné procuration à M. Patrick MORISSET
Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH
Mme Michèle VIGNEAU qui a donné procuration à M. Jean-François
BEAUCAMP
Mme Lydia LESCOMBE qui à donné procuration à Mme Hélène LEBLANC
M. Cyril CAMU qui a donné procuration à M. Jean-Yves MAS
Absent et non
retrésenté : L Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO
M. Maxime PELLICER est élu secrétaire de séance.
Page 1 sur 2 N° DL16032022-06 : Aide financière d'urgence pour les populations victimes en Ukraine dans
le cadre du Fonds d'Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO)
Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER
La Ville de Lacanau souhaite témoigner de son soutien absolu à l'Ukraine, aux Ukrainiennes et Ukrainiens
qui subissent un terrible conflit.
Par communiqué du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en date du 1° mars 2022, la commune a été informée de l'activation du Fonds d'Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO) dans le cadre du plan d'action UKRAINE qui permet à toutes les collectivités qui le souhaitent d'apporter leur contribution financière à des opérations humanitaires d'urgence répondant aux besoins prioritaires des victimes de conflit.
Ce fonds est géré par le centre de crise et de soutien (CDCS) du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères en liaison avec les organisations internationales et les ONG françaises.
Le recours au FACECO permet :
- De garantir la gestion par des agents de l'État experts :
- De s'assurer que les fonds seront utilisés afin de contribuer à une réponse française coordonnée
et adaptée ;
- De veiller à la traçabilité des fonds versés par la collectivité (compte rendu des actions menées
et transmission d’un rapport d'activité par le MEAE quel que soit le montant versé)
Le versement des fonds s'effectue par l'intermédiaire de la trésorerie compétente et par virement auprès
de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger (DSFIPE)
VU la loi n° 2007-147 du 2 février 2007 relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et de
leurs groupements
VU le communiqué du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères du 1° mars 2022,
CONSIDERANT le mouvement de solidarité mondial qui s'organise,
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré, décide :
ARTICLE 1
DECIDE de verser au Fonds d'Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO) une contribution financière de 5 000 (CINQ MILLE) euros en faveur des actions humanitaires d'urgence de l'Etat en Ukraine.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
MAIRIE DE TACANAU sus. Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
Télétransmis le :
2 2 MARS 2022 si
a & N° 033 213 302 1442022; 25 Là: er LES Pi LAte Li É coutuire ge «ct pour exces Me pouvoir devant FC tire ehamistte Ac frordeaux dens un delaide deu toniptur des térnialites de publication et de tranetmiséion en Préfecture Publié 97 MARS 2022 Notifié le : Tététransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : 2 2 MARS 202?
Page 2 sut