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Arrêté - 25 AT 0143 Route de la Pointe D101 et RUE de Cadic
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0143 Route de la Pointe D101 et RUE de Cadic)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
Arrêté n°25-AT-0143
prorogeant l'arrêté n°25-AT-0116
Portant réglementation
ROUTE DE LA POINTE, D101 et RUE DE CADIC
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU l'arrêté n°25-AT-0116 en date du 21/05/2025,
CONSIDÉRANT la prolongation des travaux d'eaux pluviales sur le bas de la rue Plessis D'Arradon,,
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté 25-AT-0116 du 21/05/2025, portant réglementation de la circulation : ROUTE DE LA POINTE
D101
RUE DE CADIC
sont prorogées jusqu'au 20/06/2025.
Article 2
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 13 juin 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION :
Benoit LEFEVRE (TPC OUEST)
Monsieur le Maire
La gendarmerie
les policiers municipaux
Adjoint au DST
Directrice des Services Techniques
VOIRIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Arrêté temporaire n°25-AT-0116
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE LA POINTE, ROUTE DU GUIPPE et RUE DE CADIC
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 19/05/2025 émise par TPC OUEST demeurant 9 Rue Bourseul ZA Le Poteau 56892 SAINT AVE représentée par Benoit LEFEVRE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux d'assainissement eaux pluviales et eaux usées rendent nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 10/06/2025 et jusqu'au 13/06/2025, la circulation est alternée par feux minutés : ROUTE DE LA POINTE en entrée du Giratoire du Guippe, à hauteur de la résidence du Guippe en construction. ROUTE DU GUIPPE (ancienne RD127) en entrée du Giratoire du Guippe. RUE DE CADIC en entrée du Giratoire du Guippe.
La signalisation sera apposée au moins 24 heures avant le début de l'installation du chantier.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, TPC OUEST.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 21 mai 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
TPC OUEST
La gendarmerie
Directrice des Services Techniques
Adjoint au DST
les policiers municipaux
ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
Page 1 sur 2 données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 Arrêté temporaire n°25-AT-0116
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE LA POINTE, ROUTE DU GUIPPE et RUE DE CADIC
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 19/05/2025 émise par TPC OUEST demeurant 9 Rue Bourseul ZA Le Poteau 56892 SAINT AVE représentée par Benoit LEFEVRE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux d'assainissement eaux pluviales et eaux usées rendent nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 10/06/2025 et jusqu'au 13/06/2025, la circulation est alternée par feux minutés : ROUTE DE LA POINTE en entrée du Giratoire du Guippe, à hauteur de la résidence du Guippe en construction. ROUTE DU GUIPPE (ancienne RD127) en entrée du Giratoire du Guippe. RUE DE CADIC en entrée du Giratoire du Guippe.
La signalisation sera apposée au moins 24 heures avant le début de l'installation du chantier.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, TPC OUEST.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 21 mai 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
TPC OUEST
La gendarmerie
Directrice des Services Techniques
Adjoint au DST
les policiers municipaux
ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
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