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unknown - 002 Récépissé dépôt CUb00310323A0006 Géomètre expert foncier DPLG 15 rue Victor Hugo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donjon.
Lien du pdf (unknown - 002 Récépissé dépôt CUb00310323A0006 Géomètre expert foncier DPLG 15 rue Victor Hugo)
Thèmes du document : Industrie, Banque, Justice et droit,
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT
»; DE CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL
M AN LLILEETEETEUENE LORIE UHR 0310323A0006 1e 0EORO% 0 0252749274 CUO
Dossier : CU 003103 23 A0006 Demandeur :
Déposé le : 31/01/2023 GÉOMÈTRE-EXPERT FONCIER D. P. L. G. Adresse des travaux : 15 RUE VICTOR HUGO CABINET GEORGE KAUFFMANN REPRÉSENTÉ(E) PAR MONSIEUR KAUFFMANN
GEORGE 03130 LE DONJON
Références cadastrales: 000AL0025, 000AL0026, 000AL0027
18 RUE REGNAUDIN
03000 MOULINS
Demandeur(s) co-titulaire(s) : ----
Dossier suivi par: Mairie Le Donjon 1 Lot. Le Plessis 03130 Le Donjon
MAIRIE LE DONJON 1 LOT. LE PLESSIS 03130 LE DONJON
Ce récépissé est délivré automatiquement suite à l'enregistrement par l'administration de la présente demande, déposée par voie électronique. Ce récépissé, qui vaut accusé d'enregistrement électronique (AËE) et accusé de réception électronique (ARE), n'est pas signé par l'administration.
Madame, Monsieur,
Il'est donné décharge ce jour du dépôt de la demande de certificat d'urbanisme opérationnel (article L.410-1 du code de l'urbanisme) dont les références sont indiquées dans le cadre ci-dessus.
Le délai d'instruction de cette demande de Certificat d'Urbanisme est fixé par la loi (art R.410-10 du code de l'urbanisme) à 2 MOIS.
En l'absence d'une notification de décision à compter du 31/03/2023, le présent récépissé vaudra Certificat d'Urbanisme d'information tacite(*).
Fait à Le Donjon, le 31/01/2023
Cachet de la Mairie AI
() le certificat d'urbanisme tacite d'information indique les dispositions d'urbanisme, les limitations oi droit de propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain en vigueur à la date de la décision taéite.
INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT :
DURÉE DE VALIDITÉ : Les règles applicables sont acquises durant 18 mois à compter de la décision tacite ou de la date de notification
Page 1/2 d'une décision expresse. Les dites règles ne peuvent être remises en cause.
Toutefois, les dispositions relatives à la préservation de la sécurité ou de la salubrité publique seront applicables, même si elles sont
intervenues après la date du certificat d'urbanisme tacite.
ATTENTION : Passé ce délai, aucune garantie au maintien des règles d'urbanisme indiquées dans le certificat d'urbanisme ne vous est
assurée.
PROLONGATION DE VALIDITÉ : Le certificat d'urbanisme peut être prorogé par période d'une année sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité, si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tout ordre et le régime des taxes et participations applicables au terrain n'est pas changé.
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