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Déliberation - Affectation resultat M49
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Solaro.
Lien du pdf (Déliberation - Affectation resultat M49)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE SOLARO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Le conseil municipal régulièrement convoqué au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la présidence de Monsieur MOULIN-PAOLI Guy, Maire.
ETAIENT PRESENTS: MOULIN-PAOLI G., GRANDO-PAOLI G., POLI M.,TOMASINI L., PLA R., VIOLA-GRUNDICH J., NICOLAI M. procuration de SECONDI P., ANDREANI N, GIUDICELLI PA., ORSONI C.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice,
ETAIENT ABSENTS : CHAMBE A., ACKER-CESARI V., SECONDI P. procuration à NICOLAI M
Nbre de conseillers en exercice : 13 Nbre de conseillers présents : 10 Nbre de conseillers ayant signé : 11
Date de convocation : 03 /04/2024 Date d'affichage: 03/04/2024
Objet : Compte Administratif Budget Annexe de l’eau et de l’assainissement exercice 2023 — Affectation du résultat.
Le Maire propose au conseil municipal d'affecter les résultats de l'exercice 2023 en report à nouveau pour le budget annexe 2024 de l'eau de l'assainissement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT M49
Résultat de l'exercice 2023 : LAS TA
Report à nouveau 2022 : 10 758,29 | Montants à prévoir à déduire , affectation à l'investissement Fe ÿ au budget 2024
Résultat de fonctionnement cumulé 23 933,00 002
23 933
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Résultat 2023 :
Report 2022 -
Résultat d'investissement cumulé 001
Solde des restes à réaliser: déficit ou excédent : 18 048
Besoin où Excédent de financement d'investissement : 32 791,54 |
DECIDE D'AFFECTER LE RESULTAT COMME SUIT :
1f En couverture du déficit d'investissement de l'exercice 2023
pour un montant de 0,00 € (crédit du compte 1068) 1068
Ds
2f En repart à nouveau en section de fonctionnement pour le reliquat
à savoir fa somme de : 23 923,00 € (receîte au compte 002)
3/ En report à nouveau en section d'investissement au compte 001 en crédit
pour la somme de .…..... 18 047,54€
Fait et délibéré à Solaro le 15/04/2024.
Le Maire REÇU EN PREFECTURE
le/17/84/2024
Applicfion sérée E-legalte com
Guy MOULIN-PA PHLDE026-212002836-2024 0415-2024 _28-BF