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Déliberation - Deliberation Annulation de Titre M49
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Solaro.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Annulation de Titre M49)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE SOLARO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MAI 2023
Le conseil municipal régulièrement convoqué au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la présidence de Monsieur MOULIN-PAOLI Guy, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MOULIN-PAOLI G., POLI M. TOMASINI L. procuration de NICOLAI M., PLA R.,, VIOLA-GRUNDICH J., ACKER-CESARI V., GIUDICELLI PA. ANDREANI N.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice,
ETAIENT ABSENTS : CHAMBE A., GRANDO G., ORSONIC., SECONDI P., NICOLAI M. procuration à TOMASINI L.
Nbre de conseillers en exercice : 13 Nbre de conseillers présents : 08 Nbre de conseillers ayant signé : 09
Date de convocation : 22/05/2023 Date d'affichage: 22/05/2023
Objet : Annulation de titre sur exercice antérieur du budget Eau/Assainissement.
Le Maire informe les membres du conseil municipal de la necessité de procéder à l'annulation du titre n°84 établi au nom de LUZI Dominique, décédé, émis sur le budget annexe de l'Eau/Assainissement exercice 2022 qui fait double emploi avec le titre n°87 émis au nom de LUZI Jean-Marc, fils héritier de ce dernier, et précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, décide l'annulation du titre n°84 émis sur le budget annexe Eau/Assainissement de l'exercice 2022.
Fait et délibéré à Solaro le 26/05/2023.
Le Maire
Guy MOULIN-PAOLI