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Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Solaro.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION DM2 M49)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE SOLARO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MAI 2023
Le conseil municipal régulièrement convoqué au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la présidence de Monsieur MOULIN-PAOLI Guy, Maire.
ETAIENT PRESENTS: MOULIN-PAOLI G., POLI M. TOMASINI L. procuration de NICOLAI M., PLA R., VIOLA-GRUNDICH J. ACKER-CESARI V., GIUDICELLI PA. ANDREANI N.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice,
ETAIENT ABSENTS : CHAMBE A., GRANDO G., ORSONIC., SECONDI P., NICOLAI M. procuration à TOMASINI L.
Nbre de conseillers en exercice : 13 Nbre de conseillers présents : 08 Nbre de conseillers ayant signé : 08
Date de convocation : 22/05/2023 Date d'affichage: 22/05/2023
Objet : Décision modificative au BP Eau/Assainissement 2023. M49N°2 virement de crédit.
Le Maire expose aux membres du conseil municipal d’une inscription à tort au compte 16441 en dépenses d'investissement en prévision du remboursement de la ligne de trésorerie contractée le 14/03/2022.
Ne s'agissant pas d’un emprunt il n'y a pas lieu de le budgétiser concernant le capital à rembourser, seul le remboursement des intérêts doit être inscrit au compte 6615 en dépenses de fonctionnement.
Le Maire propose donc le passage des écritures comptables suivantes :
INVESTISSEMENT
DEPENSES
CH/16 CPTE 16441 - - 100 000,00 € CH/21 CPTE 2156 + 100 000,00 € EQUILIBRE DE LA DECISION 0,00
Et, précise que la somme prévue pour le paiement des intérêts d'un montant de 1 000,00 € inscrite au compte 6615, doit apparaître dans l’état de la dette de la maquette du budget 2023.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, adopte la proposition du Maire.
Fait et délibéré à Solaro le 26/05/2023.