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Déliberation - 22 DEC 188 Sous traitance avec l entreprise ADX GROUPE des prestatio ns de mise a jour du dossier technique amiante du lot N 2 de l accord Cadre N 2019035
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Affaires étrangères et coopération,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
94381
Bonneuil-sur-Marne
Cedex
Ville de
—
Bonneuil
sur-Marne
N°22/DEC/188 Marché
n°
2019035
DECISION
DU
MAIRE
SOUS-TRAITANCE
AVEC
L'ENTREPRISE
ADX
GROUPE
DES
PRESTATIONS
DE
MISE
A
JOUR
DU
DOSSIER
TECHNIQUE
AMIANTE
DU
LOT
N°
2
DE
L'ACCORD-CADRE
N°
2019035
D’ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
—
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
ET
ENVIRONNEMENTALE
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la commande
publique
;
Vu
l’accord-cadre
n°
2019035
notifié
le
6
août
2019,
portant
sur
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
—
performance
énergétique
et
environnementale
:
Vu
la délibération
n°
2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
ALTEREA
du
15
septembre
2022,
sollicitant
de
pouvoir
sous-traiter
la
partie
des
travaux
relative
à
la
mise
à
jour
du
dossier
technique
amiante
du
lot
n°
2
«
Instrumentation
et
diagnostics
techniques
et
sanitaires
»
de
l’accord-cadre
n°
2019035
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
—
performance
énergétique
et
environnementale,
dont
elle
est
attributaire
aux
termes
de
l’accord-cadre
n°
2019035
susvisé,
au
profit de
l'entreprise
ADX
GROUPE
DECIDE
Article
1°
: L'acte
de
sous-traitance
relatif
à
la
mise
à jour
du
dossier
technique
amiante
du
lot
n°
2
de
l’accord-cadre
n°
2019035
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
—
performance
énergétique
et
environnementale,
attribué
à
l'entreprise
ALTEREA
et
sous-traitée
désormais
à
l’entreprise
ADX
GROUPE,
est
accepté.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
passer
le
marché
de
sous-traitance
avec
ladite
entreprise
et
à
signer
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter
Article
2
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
19
septembre
2022
Le
Maire
Denis
ÔZTORUN Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
0
3
OCT.
2072
Et de
la publication
le Ÿ 3 OCT,
202?
Pour
le
Maire
et par
délégation :
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS