Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 DEC 188 Sous traitance avec l entreprise ADX
Déliberation - DEC 2023 127 Sous traitance ADX GROUPE prestatio
Déliberation - DEC 2023 107 Sous traitance ADX GROUPE prestatio
Déliberation - 22 DEC 171 Sous traitance a l entreprise ADX lot
Déliberation - 22 DEC 196 Sous traitance ERYMA PERFORMANCE RESE
Déliberation - DEC 2023 41 Modification de la sous traitance a
Déliberation - DEC 2023 61 Sous traitance a ADX GROUPE reperage
Déliberation - DEC 2024 13 Sous traitance a ADX GROUPE prestati
Déliberation - DEC 2024 187 Sous traitance a l entreprise ATK d
Déliberation - DEC 2023 213 Sous traitance a l entreprise BARC
Déliberation - 22 DEC 226 Sous traitance a ADX GROUPE d une partie du lot n 2 de l accord cadre 2019035
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 22 DEC 226 Sous traitance a ADX GROUPE d une partie du lot n 2 de l accord cadre 2019035)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Migrations,
ville
dé
REPUBLIQUE
FRANCAISE
BON
N
EU
] L
bi
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
B
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°22/DEC/226
DÉCISION
DU
MAIRE
SOUS-TRAITANCE
À
L'ENTREPRISE
ADX
GROUPE
DES
PRESTATIONS
DE
RÉGULARISATION
DU
RAPPORT
AMIANTE
AVANT
TRAVAUX
+
PLOMB
DANS
LE
CADRE
DU
LOT
N°2
DE
L’ACCORD-CADRE
N°2019035
D’ASSISTANCE
A
MAÏTRISE
D'OUVRAGE
DE
PERFORMANCE
ÉNERGETIQUE
ET
ENVIRONNEMENTALE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
flaccord-cadre
n°2019035
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
de
performance
énergétique
et environnementale
et son
lot n°2
«
Instrumentation
et diagnostics
techniques
et
sanitaires
»,
notifié
le
6
août
2019 ;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
ALTÉREA
du
25
octobre
2022,
sollicitant
de
pouvoir
sous-
traiter
la
partie
des
travaux
relative
à
la
régularisation
du
rapport
amiante
avant
travaux
+
plomb
du
lot
n°2
de
l'accord-cadre
n°2019035,
dont
elle
est
l’attributaire,
au
profit
de
l’entreprise
ADX
GROUPE ;
DÉCIDE
Article
1°"
: L’acte
de
sous-traitance
relatif aux
travaux
de
régularisation
du
rapport
amiante
avant
travaux
+
plomb
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
lot
n°2
«
Instrumentation
et
diagnostics
techniques
et sanitaires
» de
l’accord-cadre
n°2019035
« Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
—
performance
énergétique
et
environnementale
»,
attribué
à
l'entreprise
ALTÉREA
et
sous-traité
désormais
à
l’entreprise
ADX
GROUPE,
est
accepté.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
passer
le
présent
marché
de
sous-
traitance
avec
ladite
entreprise
et
à
signer
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
2
: ||
sera
rendu
compte
de la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
3
novembre
2022.
, Le
Maire,
Denis
ÔZTORUN Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
«
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
”
8 NOW.
1072
Et de
sa publication
le -‘$
NOV,
202?
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS