Procès Verbal - 2023 06 30 PV 1

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Procès Verbal - 2023 06 30 PV 1 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Larroque. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 30 PV 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, Rappel de l’ordre du jour :

1. Validation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2023

2. Compte rendu des commissions communales et extérieures

3. Passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2024

4. Décision modificative n°1 : numérisation des actes d’Etat Civil

5. Convention de prestation de service entre la commune et la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet

6. Convention de mise en place et gestion des repères de crues

7. Convention avec l’Etablissement public foncier

8. Convention d’instruction des actes d’urbanisme

9. Point sur l’évolution de la compétence déchets de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet

10. Informations et courriers divers

11. Questions diverses

Ouverture de la séance : 20h35

• Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2023

9 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION

• Compte rendu des commissions communales

2.1 Commission Communication

Gérard Chassagnat informe que le prochain journal paraîtra en septembre. Les articles des partenaires devront nous parvenir au plus tard le 8 septembre pour une sortie vers mi-septembre.

Les modifications des flyers pour Larroque : Mme le maire demande à M. Chassagnat d’organiser des rencontres pour préparer son contenu ainsi que pour le livret d’accueil qui est à réactualiser.

2.2 Commission Inter-génération

Atelier numérique : 12 séances, la dernière séance étant le 7 juillet, elles se déroulaient tous les vendredis de 14h à 16h, 9 à 10 personnes, dans une bonne ambiance.

Daphné et Anne Marie informent de l’intérêt de ces séances. Tous les participants n’ont pas le même niveau ; il y a toujours quelque chose à apprendre. 2 intervenants étaient présents afin de pouvoir répondre à toutes les demandes selon les niveaux. Objectif : connexion internet, WhatsApp, gestion des photos…

CM 2023-N°03

Date de la convocation du Conseil

municipal : jeudi 22 juin 2023

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LARROQUE

Séance du 30 juin 2023 à 20h30

République française

Département du TARN

Commune

de

LARROQUE

Nombre de membres afférents

au conseil : 11

Présents

(Quorum) Procuration Absents Votants

9 0 2 9

Le vendredi 30 juin deux mille vingt-trois, à vingt heures trente, le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie de LARROQUE, sous la présidence de Régine MOULIADE, Maire.

Secrétaire de séance : Sarah CROUZET

Membres présents ou représentés : Régine MOULIADE - Maire,

Christiane ALTWIES, Gérard CHASSAGNAT, Sarah CROUZET - Adjointe, Mark HELLAND, Sandrine JAMMES, Anne-Marie MAURAN, Daphné O’NEILL, Mickaël VIATGE - Adjoint

Membres absents/excusés :, Aline LAPEYRE, Cédric DELPECH2.3 Commission Voirie

Mickaël Viatgé : en voirie aménagement, l’installation des pots fleurs a été faite, le parking au Pradels a été réalisé par l’entreprise Aimé, il y a maintenant 25 places contre 10 avant. Le terrassement du terrain boule est fait, reste les traverses et piquets qui seront installés début juillet. Concernant le programme « pont et ouvrage d’art », la société socatec a recensé tous les ouvrages. Nous avons reçu le rapport. Le pont de la vère est à surveiller ainsi qu’un mur de soutènement.

Orages : Route de la carrière encombrée de branches : Jacques Raymondon les a enlevées. Alluvion dans un fossé vers bourrels à déboucher ultérieurement. Le chemin du Pech aux Abriols a des ornières mais reste carrossable, idem pour le chemin du vignié. Le budget reste lourd pour la mairie. Chaque année, de nombreux dégâts sont recensés. Aussi, le Conseil municipal privilégie les chemins desservant les habitations.

Le Conseil municipal décide de remettre 1 panneau « < 12T » sur chemin du Cours, en raison des modifications de circulation sur la route Montricoux / Puygaillard.

2.4 Commission Cadre de vie

Sarah Crouzet informe qu’une réunion SPR avec Puycelsi, s’est tenue dernièrement, en présence de l’architecte mandaté par la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet (CAGG) ainsi que l’équipe Architecte des Bâtiments de France (ABF). Ils ont présenté le projet du futur cahier des charges. Suite aux remarques de nos représentants, Mickaël Viatgé et Sarah Crouzet, des correctifs vont être apportés. Mais, certains points sensibles comme le photovoltaïque, les pompes à chaleur… perdurent. Une nouvelle rencontre se tiendra afin de finaliser le projet. Viendra ensuite le temps de la concertation de la population, dans le cadre d’une enquête publique qui permettra aux administrés de faire part de leurs remarques.

2 Demi-journées nettoyage se sont déroulées, en raison de la venue en avril et en juin de la commission du jury départemental Villes et villages fleuris. Après une présentation en vidéo du village puis un parcours sur le terrain, les membres de la commission semblaient satisfaits. Ils ont suggéré un renforcement du fleurissement, de mettre en avant la présence de la Vère afin de nous démarquer de nos voisins les plus proches Puycelsi et Bruniquel. Une 3e journée nettoyage est prévue une semaine avant le passage du comité en présence des volontaires, chasseurs et Cédric Vidal afin de couper les branches basses des tilleuls, marronniers de la place Saint-Nazaire. Jacques Raymondon a fait beaucoup de nettoyage sur les berges, le pont, parking, ainsi que 2 tontes du cimetière du village. L’agent de Puycelsi démissionne pour d’autres projets. La commune de Puycelsi devrait recruter un nouvel agent prochainement. Le Label VVF est un projet municipal. Madame Le Maire insiste sur la participation du groupe du Conseil municipal pour participer à l’arrosage. Les plantes ne craignent pas sécheresse mais néanmoins, un arrosage est nécessaire pour leur implantation.

Finalisation du Sentier pédagogique : il a été ralenti en raison de certaines photos de mauvaise qualité. Aussi, les panneaux seront probablement livrés seulement cet automne.

2.5 Commission Finances

Anne-Marie Mauran informe le Conseil municipal qu’une réunion du Clect s’est tenue pour définir le montant des attributions de compensations (AC) pour notre commune. En voirie, le versement de la subvention attribution compensation reste identique sauf en ce qui concerne le transport scolaire qui sera reversé à la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet (CAGG) après validation du nombre d’élèves de la commune prenant le bus.

Mickaël Viatgé questionne sur la récupération des eaux pluviales dont la compétence est maintenant à la CAGG. Régine Mouliade informe que dans certaines villes, les eaux sont dirigées vers l’assainissement alors que cela doit être dissocié. Une réflexion sur la gestion des eaux pluviales devra être étudiée.

Anne-Marie Mauran fait un point sur le budget primitif (BP2023) à mi-année en détaillant les opérations.

En fonctionnement :

Dépenses BP2023 : réalisé 39.327 € soit 31% du BP2023.

Recettes BP2023 : 67.604 € dont perçus 23.312 € soit réalisé 34% du budget primitif.

En investissement :

Dépenses BP2023 : 163.898 € dont réalisé 14 862 €.

Recettes : BP2023 : 140.187 € dont perçus 8.347 €.• Nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 : Délibération 2023_10

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi :

• en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

• en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

• en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de LARROQUE son budget principal. Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024. Cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Il est demandé au conseil municipal :

• d’approuver le passage de la commune de LARROQUE à la nomenclature M57 abrégée à compter du budget primitif 2024 ;

• d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Madame le Maire demande à l'assemblée de délibérer.

L'assemblée après avoir délibéré à l'unanimité

1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la commune de LARROQUE,

2.- autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

• Changement de logiciel de la mairie : Délibération 2023_11 / DECISION MODIFICATIVE N°0001-2023

Le changement de logiciel de la mairie (de JVS à AGEDI) nécessite, pour l’intégration des actes d’Etat Civil, une nouvelle numérisation de tous les actes d’Etat Civil. Cette opération n’était pas prévue au budget primitif.

CREDITS A OUVRIR

Sens Section Chap Art. Op Objet Montant

D I 2088 69 Numérisation des actes d’Etat Civil 756,00

Total 756,00

CREDITS A REDUIRE

Sens Section Chap Art. Op Objet Montant

D I 2113 86 Aménagement sentier pédagogique - 756,00

Total -756,00

Il est demandé au conseil municipal d’approuver la décision modificative telle que présentée.

L’assemblée après avoir délibéré à l’unanimité

autorise madame le Maire à procéder à l’exécution de cette décision modificative.• Convention de prestation de service entre la commune et la CAGG : Délibération 2023_12

Depuis le 1er janvier 2020, la compétence « assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 » a été transférée à titre obligatoire à la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet (CAGG) par ses communes membres.

La CAGG ne disposant pas de service en régie permettant d'exercer pleinement l'exercice de la compétence, peut confier, par convention conclue avec les collectivités territoriales ou les établissements publics concernés la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public ».

Dès lors que dans l'intérêt d'une bonne organisation des services et pour permettre d'assurer la bonne marche du service à compter du 1er janvier 2021, il a été mis en place par convention les moyens d'assurer la continuité de la compétence Assainissement Collectif des eaux usées.

Cette convention n'entraîne ni un transfert de compétence, ni délégation de l'exercice de la compétence telle qu'évoquée à l'article 14 de la loi n'2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

Cette convention de prestation de service entre la CAGG et la commune de Larroque a été signée le 11 février 2021, définissant le périmètre et les modalités de prestations de services de la Commune auprès de la CAGG en matière d'Assainissement Collectif des eaux usées.

Il s’agit à ce jour de redéfinir le périmètre d’intervention de la commune en matière de gestion comptable de la prestation et des contrôles de branchements pouvant être gérés par la CAGG. Les parties se sont rapprochées afin de formaliser, dans le présent avenant, les nouveaux termes de la convention précitée par la modification des dispositions de son article 3.

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer l’avenant à la convention de prestation de service de la commune et la CAGG.

Madame le Maire demande à l'assemblée de délibérer.

L'assemblée après avoir délibéré à l'unanimité

autorise Mme le Maire à signer l’avenant à la convention de prestation de service de la commune et la CAGG.

• Convention de mise en place et gestion des repères de crues : Délibération 2023_13

Le Syndicat Mixte de Bassin Cérou-Vère prend en charge, dans le cadre du Programme d’Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI), les démarches et les coûts du nivellement du repère de crue ainsi que la fourniture de ce repère. Le repère respectera l’arrêté du 16 mars 2006 définissant le modèle à implanter, à savoir :

• disque blanc de 80 mm de diamètre minimum surchargé en partie basse d’un demi-disque violet (teinte 100%) avec trois vagues violettes (teinte 75%) dont l’horizontale indique le niveau d’eau atteint lors de la crue concernée.

• mention « niveau d’eau atteint » inscrite en violet au-dessus de l’horizontale,

• date correspondante positionnée en gris sur la partie supérieure,

• nom du cours d’eau inscrit en blanc dans la partie inférieure.

Le Syndicat Mixte de Bassin Cérou-Vère fera valider la cote du repère de crue par les services de l’Etat compétent (DREAL ou préfecture) si nécessaire.

La Commune intervient pour la pose et s’engage à entretenir sans limitation de durée le repère de crues. En cas de destruction ou détérioration non occasionnée par le Propriétaire de la parcelle, la Commune s’engage à le remplacer. Quels que soient les travaux entrepris par la Commune, ils doivent satisfaire aux conditions mentionnées dans l’Article 3, en particulier sur le nivellement du repère.

La Commune s’engage à informer le Syndicat Mixte de Bassin Cérou-Vère en cas de changement de propriétaire, aux fins d’établissement d’une nouvelle convention.

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de de mise en place et gestion des repères de crues.

Madame le Maire demande à l'assemblée de délibérer.

L'assemblée après avoir délibéré à l'unanimité

autorise Madame le Maire à signer la convention de mise en place et gestion des repères de crues.• Convention avec l'Etablissement Public Foncier (EPF) : Délibération 2023_14

L’Etablissement public foncier d’Occitanie, est un établissement public de l’Etat à caractère industriel et commercial. Créé par le décret n°2008-670 du 2 juillet modifié par le décret n°2017-836 du 5 mai 2017, l’EPF est habilité à procéder à toutes acquisitions foncières et opérations immobilières et foncières de nature à faciliter les opérations d’aménagement.

Il contribue à la définition et la mise en œuvre de stratégies foncières pour favoriser le développement durable des territoires et la lutte contre l'étalement urbain. Par son action foncière, il contribue à la réalisation de programmes :

• de logements, notamment de logements sociaux, en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l'habitat ;

• d’activités économiques ;

• de protection contre les risques technologiques et naturels ainsi qu'à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles.

Ces missions peuvent être réalisées pour le compte de l'Etat et de ses établissements publics, des collectivités territoriales, de leurs groupements, ou de leurs établissements publics en application de conventions passées avec eux et dans les conditions définies à la fois par l’article L.321-1 et suivants du code de l’urbanisme ainsi que par son programme pluriannuel d’intervention (PPI) en vigueur.

La commune de Larroque souhaite redynamiser son centre bourg et créer des logements locatifs. Les élus veulent concrétiser un projet urbain portant sur l’aménagement d’une dent creuse située en cœur de village et sur la réhabilitation de deux maisons. Ces trois biens constituent un ensemble homogène situé en face de la Mairie.

Dans le bâtiment situé sur la parcelle B 192, le projet prévoit la création de 2 appartements à l’étage et d’une salle communale au rez-de-chaussée.

La réhabilitation du bâtiment situé sur la parcelle B 191 permettrait de créer 2 logements et un local commercial en rez-de-chaussée. La parcelle B 190 intégrera ce projet et permettra à un des logements de bénéficier d’un jardin privatif.

Pour mener à bien cette démarche, les parties ont convenu de la mise en place d’une convention opérationnelle. L’action foncière conduite par l’EPF aura pour finalité :

• Pendant la phase d'élaboration ou de finalisation du projet la réalisation des acquisitions par voie amiable et par délégation des droits de préemption et de priorité et, le cas échéant, par voie de délaissement ;

• Dès validation de ce projet par la collectivité compétente, la maîtrise de l’ensemble des biens nécessaires au projet.

Il est demandé au conseil municipal :

• d'approuver le projet convention opérationnelle entre l'Établissement public foncier d’Occitanie, la commune de LARROQUE ;

• d'autoriser Madame le Maire à signer la convention et les documents y afférents ;

• de donner tout pouvoir à Madame le Maire pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention.

Madame le Maire demande à l'assemblée de délibérer.

L'assemblée après avoir délibéré à l'unanimité

Approuve le projet de convention opérationnelle entre l'Établissement public foncier d’Occitanie, la communauté d’agglomération de Gaillac-Graulhet et la commune de LARROQUE ;

Autorise Madame le Maire à signer la convention et les documents y afférents ;

Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention.

• Convention relative à l'instruction des actes d'urbanisme : Délibération 2023_15

Compte tenu de la mise en œuvre communautaire d’un service instructeur technique et administratif des actes et autorisations d’urbanisme à la disposition des communes, il appartient aux communes de conventionner avec la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet afin qu’elle puisse les accompagner dans l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme.

La convention a pour objet de définir les conditions et modalités du service d’instruction communautaire des actes et autorisations d’urbanisme à partir du 1er juillet 2023 et précise notamment :

• Les missions du service instruction Communautaire,

• Les engagements respectifs de chaque partie.Il est demandé au conseil municipal :

• de valider les termes de cette convention ;

• d'autoriser Madame le Maire à signer la convention et les documents y afférents ;

• de donner tout pouvoir à Mme le Maire pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention.

Madame le Maire demande à l'assemblée de délibérer.

L'assemblée après avoir délibéré à l'unanimité

• Approuve la conclusion de la convention relative à l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme entre la commune et la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet à compter du 1er juillet 2023 ;

• Valide les termes de cette convention ;

• Autorise Madame le Maire à signer la convention et les documents y afférents ;

• Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention.

• l’évolution de la compétence déchets de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet

Un point sur la collecte des déchets en 2022 :

Ordures ménagères (OM) : 14.000 tonnes soit 202 kg/habitant/an

le tri : 3.600 tonnes soit 53kg/hab/an,

le verre 2.700 tonnes soit 97kg/hab/an.

La communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet a fixé un objectif à :

Les ordures ménagères : 189kg/hab/an

le tri : 63kg/hab/an

Une nouvelle tarification est en cours afin d’associer l’usager à la maîtrise des coûts des déchets en les incitant à trier plus et réduire la poubelle noire. Le geste de tri valorisé coute 8 fois moins cher.

En 2024, quelques nouveautés :

Après plusieurs propositions, la CAGG a décidé de remplacer la redevance d’enlèvement des OM par la taxe d’enlèvement appliqué à la valeur locative. Elle sera appelée avec la taxe foncière. Pour information, la taxe sur les OM est différentiée selon les selon services rendus : pour les administrés bénéficiant du porte à porte la taxe est de 11.57% des valeurs locatives ; pour les administrés soumis au point d’apport volontaire, la taxe est de 11.08% en fonction valeur locative.

Les containers seront remplacés par des colonnes personnalisées pour chaque commune, nettoyées régulièrement (1 colonne = 4 bacs) munies de sondes d’information du taux de remplissage. Les cartons devront IMPERATIVEMENT être pliés.

La CAGG va reprendre la collecte de verre aux Abriols. Il faut 1 camion et 1 personne pour vider les containers.

Mme Le maire informe que le nettoyage au point de collecte de Ste-Catherine a enfin été fait, après insistance. Mais le lendemain, les poubelles étaient à nouveau pleines. La CAGG a informé notre commune que dès mi-juillet, il y aurait 2 tournées pour le tri et les OM par semaine. Des vidéos sont également prévues sur les points de collecte.

Le sujet des OM provoque de nombreuses réactions au sein du Conseil municipal sur la prochaine taxation imposée.

Mme Le maire informe que 2 entreprises ont été verbalisées pour leurs incivilités. Quant aux panneaux mis en places, ils semblent avoir leur efficacité sur les 2 zones de la D964.• Informations et questions diverses

Le nouveau logiciel Agedi (gestion comptable, population, état civil, élections, paie) a été mis en place avec 3 jours formations. Le Conseil municipal propose soit rémunérer la secrétaire de mairie en heures complémentaires ou de les récupérer. Il est également mis à la réflexion une augmentation du temps de travail de 13h/semaine à 14h/semaine à partir de janvier 2024. Ces 2 points seront évoqués au prochain Conseil municipal

Abriols : litige sur bornage de l’Ancien Chemin Monclar. L’expert judiciaire a rendu son rapport en se basant sur le Plan Napoléonien. Les parties ont jusqu’au 11 juillet pour répondre avant que le tribunal statue. La commune accepte le rapport. A ce jour, la date de l’audience n’est pas encore fixée.

Mme Le Maire fait lecture de la Lettre de Mme Perfetti suite à l’intervention et au départ d’un administré lors du Conseil municipal du 31 mars dernier.

Affaire du chat errant dangereux aux Abriols : il a été placé en famille d’accueil par un vétérinaire.

Tour de France féminin 28 juillet : il se déroule le jour de la visite du jury régional. Passage sur la D1 vers Laval, en direction de la Carrière puis sur la route de Monclar.

Comptage des poissons dans Vère : 2021 plus de 1300 poissons, 7 espèces différentes. En 2023, le décompte se monte à 2134 poissons

Daphné : M. Gonzales demande d’enlever le poteau proche de leur habitation. Mickaël Viatgé signale que ce poteau a été installé pour éviter le stationnement de véhicules et qu’il est amovible pour les pompiers. Sarah Crouzet rajoute que dans notre village il n’y a pas de place attitrée, chacun se gare selon les places disponibles.

Mickaël Viatgé : la station d’épuration clignote souvent. Que se passe-t-il ? Selon Mark Helland, c’est dû souvent aux pluies trop fortes et à des soucis de batteries. Il faut la ré-enclancher parfois et nettoyer. Mickaël Viatgé : La communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet en a la compétence ; elle devrait donc s’occuper du nettoyage, à moins d’envisager qu »une personne du village s’en occupe.

Fin de la séance : 23h55