Procès Verbal - 2023 02 17 PV

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Procès Verbal - 2023 02 17 PV Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Larroque. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 02 17 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, Rappel de l’ordre du jour :

1. Echanges avec M. Paul Salvador, président de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet

2. Validation du procès-verbal de la séance du 2 décembre 2022

3. Validation du procès-verbal de la séance du 29 décembre 2022

4. Compte rendu des commissions communales et extérieures

5. Préparation du budget 2023 : Restes à réaliser (RAR), ouverture de crédits

6. Entretien de la commune : choix de prestataires suite aux propositions reçues

7. SPR : Point sur l’avancée de l’élaboration du Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP)

8. Point sur l’avancée de l’élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

9. Point sur l’avancée des projets de travaux sur la commune

10. Point sur la procédure de bornage de l’Ancien Chemin de Monclar

11. Informations et courriers divers

12. Questions diverses

Ouverture de la séance : 20h30

1. Echanges avec M. Paul Salvador, président de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet

Après un tour de table de l’équipe municipale, Paul Salvador, accompagné de Marion Duclot (Directrice Relation aux communes et Stratégie à la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet), prend la parole. Il présente la convention entre la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet et les communes, d’un montant de 197 euros annuels, ayant un objectif financier et d’ingénierie. Cette convention n’est pas obligatoire. L’objectif est d’améliorer les relations avec les collectivités. La Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet exerce beaucoup de compétences, et doit être un outil pour les communes afin de rester proches des citoyens : conseil juridique, instruction urbanisme, les ordures ménagères, l’école, l’assainissement… pour plus de service aux citoyens.

Selon les priorités et les projets de la commune, la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet peut intervenir. Une enveloppe de 60.000 euros (fond de concours) est disponible pour la commune de Larroque, en complément des plans de financements des autres organismes.

Tour d’horizon des principaux accompagnements :

Mise à disposition de services déjà en convention : pour Larroque, la station d’assainissement, le service urbanisme.

L’accompagnement financier de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet sur le logement bâti ancien est en cours de réflexion.

Les services d’appui possibles, de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet, à la commune : ingénierie pour la réalisation de projets, mise à disposition de la base de données géographiques et du service SIG pour l’adressage, l’observatoire fiscal mutualisé.

Service numérique pour gérer les ordinateurs, les pannes, sauvegardes… ; Conseil juridique ; aide à la communication sur les événementiels ; Régie espace verts.

CM 2023-N°01

Date de la convocation du Conseil

municipal : jeudi 9 février 2023

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LARROQUE

Séance du vendredi 17 février 2023 à 20h30

République française

Département du TARN

Commune

de

LARROQUE

Nombre de membres afférents

au conseil : 11

Présents

(Quorum) Procuration Absents Votants

7 1 4 8

Vendredi dix-sept février deux mille vingt-trois, à vingt heures trente, le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie de LARROQUE, sous la présidence de Régine MOULIADE, Maire.

Secrétaire de séance : Mickaël VIATGE - Adjoint

Membres présents ou représentés : Régine MOULIADE - Maire, Christiane ALTWIES,

Sarah CROUZET - Adjointe, Cédric DELPECH, Aline LAPEYRE, Anne-Marie MAURAN, Mickaël VIATGE - Adjoint

Membres absents/excusés : Gérard CHASSAGNAT, Mark HELLAND, Sandrine JAMMES,

Daphné O’NEILLAvant de conclure et après avoir fait ce tour d’horizon, M. Salvador nous informe que la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet réfléchi à un transport 1 fois par jour, pour les adultes dans le bus des enfants.

Le paiement de l’enlèvement des ordures ménagères devrait passer à la taxe, fini la redevance. Le principe serait d’une fiscalité de 50% de la facture liée à la base fiscale et 50% au rejet de déchets. Le but est de faire prendre conscience aux personnes de la quantité de déchet rejetée, d’inciter au tri et au compost avec une carte par famille pour les dépôts aux containers.

Fin de la rencontre. Départ de M. Salvador et de Mme Duclot.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 décembre 2022

8 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION

3. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 décembre 2022

8 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION

4. Compte rendu des commissions communales

2.1 Commission Communication

Le prochain bulletin municipal sera distribué courant mars 2023

2.2 Commission Inter-génération

Aline Lapeyre a assisté à une réunion organisée par la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) : « ICOPE, un programme pour vieillir en bonne santé ». La prévention de la dépendance des personnes âgées constitue un défi majeur pour notre société et une priorité pour l’ARS. Développé par l’OMS, le programme ICOPE a pour objectif de retarder la dépendance en repérant précocement les facteurs de fragilité chez les séniors, de détecter le déclin de certaines capacités (mémoire, mobilité, vision, audition, humeur, nutrition). Une rencontre avec le public se tiendra le jeudi 6 avril 2023 à la salle des spectacles de Gaillac à 18h.

Ateliers numériques : Pour participer, en partenariat avec Puycelsi, vous devez vous inscrire 15 jours avant : Premier atelier vendredi 21 avril, de 14h à 16h : 12 ateliers, par groupe de 5 à 10 personnes, dans la salle de la mairie. Formation individuelle (photo, mail, internet, remplir des formulaires). Les personnes viennent avec ou sans matériel.

2.3 Commission Voirie

Mickael Viatgé informe le Conseil municipal de l’intervention des agents la Communauté d’agglomération Gaillac- Graulhet pour la pose de l’enrobé à froid sur nos chemins. L’entreprise Serge Aimé a terminé les derniers travaux prévus en 2022 de curage des fossés de la route de la carrière.

Projets 2023 : M. Viatgé propose de poursuivre les travaux routiers sur quelques routes.

2.4 Commission Cadre de vie

Une réunion s’est tenue début 2023 pour finaliser le projet parcours architecture. Il reste à terminer : un panneau avec des poèmes d’André Nonorgues et M. Salvagnac, et 1 panneau pour le parcours nature avec un tableau de Kenneth Hay.

Rencontre avec le CAUE pour l’inscription au label régional : la mairie est candidate à ce label pour 2023.

L’engazonnement du cimetière : suite au manque de pluie depuis cet été, l’entreprise RAGT semences va procéder à un ré-engazonnement dès la prochaine pluie.5. Adoption des Restes à Réaliser (RAR) : Délibération 2023_01

Anne-Marie présente les Restes à réaliser dans le détail.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la commune de Larroque,

Madame le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser, tant en section d’investissement que de fonctionnement est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi. Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.

Les restes à réaliser correspondent :

▪ en dépenses d’investissement, pour les communes et les départements sans distinction de taille, aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice ;

▪ en recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à émission d’un titre de recettes.

Madame le Maire précise que la clôture du budget d’investissement 2022 intervenant le 31 décembre 2022, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2023 lors du vote du budget.

▪ le montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter ressort à 21.717,17 € ▪ le montant des recettes d’investissement du budget principal à reporter ressort à 5.800,00 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

1. adopte 8 voix POUR – 0 ABSTENTION – 0 voix CONTRE les états des restes à réaliser suivants :

▪ le montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter ressort à 21.717,17 € ▪ le montant des recettes d’investissement du budget principal à reporter ressort à 5.800,00 €

2. Autorise Madame le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états.

3. Dit que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2023

6. Entretien de la commune : choix de prestataires suite aux propositions reçues

Régine Mouliade présente les différents devis.

Jusqu’à fin 2022, la commune faisait appel à l’entreprise Vidal et la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet pour l’entretien du village, des cimetières et divers espaces.

Pour 2023, la mairie a demandé 2 autres devis : l’agent de Puycelsi et l’entreprise Gaillard de Vaïssac

La mairie décide de faire appel à la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet pour la voirie.

Le conseil décide d’attribuer un budget de 13.000 euros avec l’agent de Puycelsi tous les quinze jours et l’entreprise Vidal pour les espaces verts.7. SPR : Point sur l’avancée de l’élaboration du Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP)

Le comité technique SPR s’est tenu le 16 février en présence de MM. Papillault, Gironet, Novella, et les maires et adjoints de Puycelsi et Larroque. Les membres des ABF ont fait un rappel sur l’objectif du site patrimonial remarquable (SPR), de son périmètre incluant maisons et terres agricoles, et un point sur les divers types d’architecture sur notre village, le comité informe que ces éléments servent de base pour établir le règlement qui doit être élaboré par un comité de personnes locales de notre territoire.

8. Point sur l’avancée de l’élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Réunion avec objectif : réfléchir à la vision stratégique pour 2044 et le nombre habitants sur notre territoire avec l’aide de l’INSEE. Les prévisions annoncées sont les suivantes : augmentation de +14.000 habitants en 2044 soit 700 hab/an sur le territoire, 8.300 logis en 2044 soit 400/an, +3.900 emplois en 2044. 6 secteurs géographiques créés selon leur développement économique et les bassins de vie. Gaillac représenterait toujours 36% de la population, 49% de l’emploi au lieu de 44%. Il faut répartir habitants et emplois sur les secteurs, d’où l’importance d’envisager un projet d’aménagement stratégique.

9. Point sur l’avancée des projets de travaux sur la commune

Les travaux non terminés en 2022 ont été programmés et budgétés sur 2023 suite au vote des restes à réaliser (RAR) voir point ci- dessus

10. Point sur la procédure de bornage de l’Ancien Chemin de Monclar

Sortie d’Aline Lapeyre.

Bornage sur l’ancien chemin de Monclar. Après avoir été validé, M. Lapeyre a refusé le bornage et a tenté une procédure au tribunal pour revoir le bornage. Courrier du 8 février : L’avocat informe d’un renvoi au 5 juin. Attente du rapport d’expertise et demande de M. Lapeyre qui souhaiterait un bornage à l’amiable. Mme Le maire demande l’avis du conseil qui aimerait un échange afin de connaitre la position de M. Lapeyre, et envisager la possibilité d’arrêter la procédure. Mme Le maire va informer l’avocat.

Retour d’Aline Lapeyre

11. Informations et courriers divers

Un dératiseur a posé des pièges aux poubelles et fera 2 autres passages.

La mairie a réalisé 3 affiches pour rappeler les bonnes consignes à tenir aux zones poubelles.

Lecture des courriers adressés aux conseillers de Mme Perfetti sur les routes enneigées.

12. Questions diverses

Demande de déplacer la plaque du nom de rue des tailleurs de pierres sur la maison de Francis Pinel

Feux dans les jardins : faire un rappel dans le journal

La croix du cimetière de Saint Martin est cassée

Fin de la séance : 1h10 du matin