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Déliberation - 01 del convention ugap marche electricite tampon
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 01 del convention ugap marche electricite tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID : 005-200083517-20230616-2023061601-DE
| DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
CANTON DE GUILLESTRE
COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS Délibération N° : 20230616-01
Séance du Conseil Municipal du 16 Juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 16 du mois de Juin, le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES-RISTOLAS s'est réuni en session extraordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas
CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 13/06/2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 8
Florent BUES - Dominique LEPAS -— Nicolas CRUNCHANT -— Marie-Hélène FAROUZE -— Philippe RIBOT
— Joël GAUCHE - Carine AUDIER-MERLE - LACROIX Charles.
POUVOIRS : 0
NOMBRE DE VOTANTS : 8
SECRETAIRE DE SEANCE : Florent BUES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°20210308-01 du 8 mars 2021 l'autorisant à signer une convention avec l'UGAP [Union des Groupements d’Achats Publics] pour la mise à disposition d’un marché de fourniture, d'acheminement d'électricité et services associés. ll rappelle également que cette
convention s'applique du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Il précise qu’il convient d'ores et déjà de prévoir la passation d’un nouveau marché à compter du 1% janvier
2026.
Pour ce faire, il propose d'intégrer l'appel d'offre qui sera lancé par l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP). Cette proposition présente les avantages de nous exempter de la constitution d'un appel d'offre techniquement complexe et de garantir un prix de fourniture optimisé car attribué sur un volume important et
pour une durée de 3 ans.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l'autorisation de signer la convention (jointe en annexe) afin
d'adhérer au dispositif d'achat groupé mis en place par l'UGAP.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 8 voix POUR,
APPROUVE la proposition du Maire,
AUTORISE LE MAIRE à signer une convention avec l'UGAP [Union des Groupements d’Achats Publics] pour la mise à disposition d'un marché de fourniture, d'acheminement d'électricité et services associés, ainsi que
toute pièce à intervenir concernant l'exécution de cette convention.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture.