Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 23 195
Arrêté - AR 2025 335 Eiffage Fermeture Pont de Soney
Arrêté - AR 2025 27 Altitude Services Av. Jules Bianco I. d
Arrêté - AR 2025 70
Arrêté - AR 2025 11
Arrêté - AR 2025 34 SOUA Fermeture parking salle festive
Arrêté - AR 2025 52 SERPOLLET Arrete permanent 2025
Arrêté - AR 2025 139 GMTP
Arrêté - AR 2025 55 BIANCO CottaretTournetteChamoisCyclamen
Arrêté - AR 2025 36 CONSTRUCTEL Rue des Pres
Arrêté - AR 2025 195 Services Techniques Fermeture pont de Soney
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 195 Services Techniques Fermeture pont de Soney)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
]
VILLE
D’UGINE
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2025-195
GÈNE
:
Services
Techniques
Administratifs
Objet
: Fermeture
du
pont
de
Soney
-
Route
de
f'Infernet
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié,
Vu
la demande
des
Services
Techniques
Municipaux,
Vu
l'avis
favorable
du
service
Cadre
de
Vie,
Considérant
la nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
réparation
sur
le pont
de
Soney,
Considérant
que
ces
travaux
entraînent
la fermeture
temporaire
du
pont
pour
des
raisons
de
sécurité,
ARRETE
:
Article
1er
:
Pour
permettre
la
bonne
exécution
des
travaux
cités
ci-dessus,
la
circulation
de
tous
véhicules
à
moteur
et
sans
moteur
ainsi
que
le
passage
des
piétons
seront
strictement
interdits,
sur
le
pont
de
Soney
situé
route
de
l’Infernet
le mercredi
16
juillet
2025
de
7h00
à
17h30.
Article
2 :
Des
panneaux
«
ROUTE
BARREE
»
devront
être
installés
en
début
et
fin
de
la
route
pour
en
interdire
l'accès. Le
barriérage
devra
être
maintenu
et sécurisé
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Article
3 :
Cette
réglementation
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
utilisés
par
ce
chantier
et
aux
véhicules
de
secours. Article
4 :
Toutes
les
mesures
seront
prises
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains
et
des
usagers.
Article
5 :
Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à
la
diligence
des
services
techniques
municipaux
dès
la fin
des
travaux.
Article
6 :
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
réglementation
de
la
circulation
faisant
l’objet
du
présent
arrêté,
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la signalisation
temporaire
des
routes
du
15
juillet
1974.
Les
services
techniques
municipaux
seront
tenus
d'assurer
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la dépose
de
cette
signalisation
et
le maintien
des
accès
piétons
et
leur
protection. ILS
GARDERONT
LA
RESPONSABILITE
DE
CETTE
SIGNALISATION
PENDANT
TOUTE
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
AINSI
QUE
LA
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX,
ET
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
SECURITE
TANT
DES
USAGERS
QUE
DU
CHANTIER
LUI-MEME.
LEUR
RESPONSABILITE
SERA
SUBSTITUEE
A
CELLE
DE
LA
COMMUNE
D'UGINE,
SI
CELLE-CI
VENAIT
A
ETRE
RECHERCHEE
POUR
TOUT
ACCIDENT
QUI
SERAIT
LA
CONSEQUENCE
DE
LA
PRESENTE
RÉGLEMENTATION.
LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
À
CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX.
Article
7
: Exemplaire
du
présent
Arrêté
sera
transmis
à :
. La
Brigade
de
Gendarmerie,
. Le
Centre
de
Secours,
. Le
Centre
de
Secours
Principal
d’Albertville
;
. l'Agglomération
d’Arlysère
;
. La
Police
Municipale,
. Les
Services
Techniques
Municipaux,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Le
Maire
Fait
à
Ugine,
le
15
juillet
2025
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
Michel
CHEVALLIER
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
:www.telerecours.fr
Notifié
le
Pour
le
Maire,
15
JUIL,
2025