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Arrêté - AR 2025 36 CONSTRUCTEL Rue des Pres
Arrêté - AR 2025 139 GMTP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 139 GMTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE
D’UGINE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025-139
AGNE Services
Techniques
Administratifs
Objet
: Avenue
Jules
Bianco
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1
et
suivants,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
demande
de
la
Sarl
GMTP
74
pour
le
compte
de
Dalkia,
VU
la
nécessité
de
réguler
la
circulation
et
de
permettre
la
livraison
de
matériel
sur
le
chantier
pour
garantir
la sécurité
des
usagers
et
le bon
déroulement
des
travaux,
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
les
interventions
de
l’entreprise
pour
la
réparation
d'une
fuite
sur
le
réseau
de
chaleur
urbain,
ARRETE
Article
1°
:
Pour
permettre
la
bonne
exécution
des
travaux
cités
ci-dessus,
la
circulation
de
tout
véhicule
à
moteur
et
sans
moteur
se
fera
sur
chaussée
rétrécie,
au
droit
des
travaux,
entre
le
n°478
et
le
n°520
de
l'avenue
Jules
Bianco
le
mardi
20
et
mercredi
21
mai
2025,
en
fonction
des
besoins
du
chantier.
Article
2 :
Pendant
cette
période
et
afin
d'assurer
la
sécurité
des
piétons,
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route,
la
Sarl
GMTP
74
balisera
correctement
le
périmètre
des
travaux
et
mettra
en
place
une
déviation
pour
le
passage
des
piétons.
Article
3
:
Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à
la
diligence
de
l’entreprise
dès
la
fin
des
travaux. Article
4 :
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
réglementation
de
la
circulation
faisant
l’objet
du
présent
arrêté,
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la signalisation
temporaire
des
routes
du
15 juillet
1974.
La
Sarl
GMTP
74
sera
tenue
d'assurer
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
cette
signalisation
et
le
maintien
des
accès
piétons
et
leur
protection.
ELLE
GARDERA
LA
RESPONSABILITE
DE
CETTE
SIGNALISATION
PENDANT
TOUTE
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
AINSI
QUE
LA
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX,
ET
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
SECURITE
TANT
DES
USAGERS
QUE
DU
CHANTIER
LUI-MEME.
SA
RESPONSABILITE
SERA
SUBSTITUEE
A
CELLE
DE
LA
COMMUNE
D'UGINE,
SI
CELLE-CI
VENAIT
A
ETRE
RECHERCHEE
POUR
TOUT
ACCIDENT
QUI
SERAIT
LA
CONSEQUENCE
DE
LA
PRESENTE
REGLEMENTATION.
LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
À
CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX. Article
5 :
Exemplaire
du
présent
Arrêté
sera
transmis
à :
. La
Sarl
GMTP
74 ;
. La
Brigade
de
Gendarmerie
;
. Le
Centre
de
Secours :
. Le
Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville ;
. La
Police
Municipale
;
. L'Agglomération
Arlysère
;
. Les
Services
Techniques
Municipaux
;
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Le Maire
Fait
à
Ugine,
le 20
mai
2025
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
P
le
Mai
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
our
lé
Maire,
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
-
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
Michel
CHEVALLIER
compter
de
la présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
«Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur:
www.telerecours.fr Notifié le
.2o/©S/RorT
ire-Adjoint