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Compte-Rendu - CR DU 28 JANVIER 2021
Compte-Rendu - cr cm 25 fevrier 2021
Compte-Rendu - cr cm 28 janvier 2021
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28 janvier 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
Janvier
2021
Nbre
de
Affiché
à RIVES
le
2 février
2021
Conseillers
:
29
Le
maire
En
Exercice
:
29
Présents
:
26
Procurations
:
2
Absents
excusés
0
4%
Absents
:
1
JuKe
L'an
DEUX
MIL
VINGT
ET
UN,
le
VINGT
HUIT
JANVIER
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Rives
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
François
Mitterrand-
Parc
de
l'Orgère,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
STEVANT,
Maire
Date
de
Convocation
: 22
janvier
2021
ETAIENT
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
STEVANT
Julien,
LAVOST
Laurent,
TOURE
Moussokro,
GOUT
Jean-Paul,
ENDERLE
Audrey,
MARTIN
Jean-Christophe,
GRASSO
Angélique,
COUVERT
Laurent,
FONTAINE
Jean-Luc,
LEO
Stéphane,
BAUX
Anthony,
COBACHO
Bernadette,
JORDON
Doris,
BELLOTEAU
Eliane,
REY
Chantal,
KUMPF
Marc,
ROLA
BRAS
Manuela,
GINEVRA
Marie
Isabelle,
SCHNEIDER
Stéphanie,
DE
SOUSA
MOURA
Fatima,
ZERIZER
Ali,
BARBIERI
Jérôme,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
GOMMET
Catherine,
PLOTON
Ludovic
ONT
DONNE
PROCURATION
:
Monsieur
FERNANDES-MARTINS
Dinis
a
donné
procuration
à
Monsieur
COUVERT
Laurent
Monsieur
ZITI
Tahar
a
donné
procuration
à
Monsieur
DUCOURTIOUX
Didier
ETAIT
ABSENT
:
Monsieur
CLEMENT
Jérémy
Monsieur
PLOTON
Ludovic
est
arrivé
à
18h19
Madame
Fatima
DE
SOUSA
MOURA
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Date
de
publication
: le
2
février
2021
HR
D Ne De De De
ke D
ke D
ke D
ke De De
D He D
ke D
ee
DR
HR
He
Ouverture
de
séance
à
18H07.
En
application
de
l’article
L2121.21
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
le
registre
des
délibérations
comportera
le
nom
des
votants
et
l'indication
du
sens
de
leur
vote.
Madame
Fatima
DE
SOUSA
MOURA,
procède
à
l'appel
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
17
décembre
2021
est
adopté
à
l’unanimité. .
Obiet
: Mise
à jour
des
commissions
municipales
permanentes
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
formé
le
15
juillet
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
(art.
L
2121-22
du
CGCT).
Sept
commissions
ont
été
déterminées.
Les
commissions
Sécurité
civile,
publique,
médiateur
social
et
protocole;
Education,
petite
enfance
et
bien
être;
Finances;
Développement
économique,
conseil
de
quartier
et
bien
vivre
nécessite
d'être
misent
à
jour
compte
tenu
des
démissions
survenues
au
sein
du
Conseil
Municipal.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l'article
L.
2121-22
VU
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
la
démission
de
Monsieur
Joël
FOUCHET
et
de
Madame
Lydie
PETTI
au
sein
du
Conseil
Municipal
;
Monsieur
le
Maire
propose
pour
la
commission
:
+ Sécurité
civile,
publique,
médiateur
social
et
protocole
de
remplacer
M.
Joël
FOUCHET
par
Mme
Chantal
REY
e Finances
de
remplacer
Monsieur
Joël
FOUCHET
par
M.
Jean
Paui
GOUT
+ Développement
économique,
conseil
de
quartier
et
bien
vivre
de
remplacer
Monsieur
Joël
FOUCHET
par
M.
Laurent
LAVOST
e Le
groupe
Rives
Gauche
propose
pour
la
commission
:
< Education,
petite
enfance
et
bien
être
de
remplacer
Mme
Lydie
PETTI
par
M.
Jérôme
DEROO Finances
de
remplacer
Mme
Lydie
PETTI
par
M.
Jérôme
BARBIERI
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
Punanimité
DE
REMPLACER
pour
la
commission
«
Sécurité
civile,
publique,
médiateur
social
et
protocole
»,
Monsieur
Joël
FOUCHET
par
Mme
Chantal
REY
;
DE
REMPLACER
pour
la
commission
«
Finances
»,
Monsieur
Joël
FOUCHET
par
M.
Jean
Paul
GOUT
: et
Madame
Lydie
PETTI
par
Monsieur
Jérôme
BARBIER!
;
DE
REMPLACER
pour
la
commission
«
Développement
économique,
conseil
de
quartier
et
bien
vivre
»,
Monsieur
Joël
FOUCHET
par
M.
Laurent
LAVOST
;
DE
REMPLACER
pour
la
commission
«
Education,
petite
enfance
et
bien
être
»,
Madame
Lydie
PETTI
par
Monsieur
Jérôme
DEROO
;
DE
RAPPELLER
que
la
commission
permanente
«
Sécurité
civile,
publique,
médiateur
social
et
protocole
»
est
composée
comme
suit :
+ LAVOST
Laurent
+ GOUT
Jean
Paul
e REY
Chantal
e LEO
Stéphane
+ ENDERLE
Audrey
e ZERIZER
Aï
e GOMMET
Catherine
DE
RAPPELLER
que
la
commission
permanente
«
Finances
»
est
composée
comme
suit :
e MARTIN
Jean
Christophe ° BAUX
Anthony
e KUMPF
Marc
+ FONTAINE
Jean
Luc
+ GOUT
Jean
Paul
+ BARBIER!
Jérôme
e PLOTON
Ludovic
DE
RAPPELLER
que
la
commission
permanente
«
Développement
économique,
conseil
de
quartier
et
bien
vivre
»
est
composée
comme
suit :
+ GRASSO
Angélique
e LAVOST
Laurent
° KUMPF
Marc
+ ROLA
BRAS
Manuela
e BELLOTEAU
Elaine
+ BARBIERI
Jérôme
e PLOTON
Ludovic
DE
RAPPELLER
que
la
commission
permanente
«
Education,
petite
enfance
et
bien
être
»
est
composée
comme
suit :
e ENDERLE
Audrey
+ SCHNEIDER
Stéphanie
+ TOURE
Moussokro
e BELLOTEAU
Eliane
e ROLA
BRAS
Manuela
e DEROO
Jérôme
+ GOMMET
Catherine
DE
RAPPELLER,
les
commissions
municipales
permanentes
pourront
être
élargies
à
tout
autre
membre
aux
grés
des
besoins
.
Objet:
Rapport
d'activité
2019
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
pour
les
Transports.
En
application
de
l'article
L.5211-39
du
code
général
des
collectivités
locales,
tel
que
modifié
par
la
loi
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
le
Président
de
l'ensemble
des
EPCI
doit
adresser
chaque
année,
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement. Ces
rapports,
doivent,
par
ailleurs,
faire
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal.
VU
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
2004
relative
au
renforcement,
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
VU
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L
5211.39
;
VU
le
rapport
d'activité
de
l’année
2019
du
service
des
Transports
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
(CAPV)
adopté
par
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
15
décembre
2020 ;
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
le
rapport
d'activité
de
l'année
2019
du
service
transports
de
la
CAPV
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’unanimité DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
du
service
des
Transports
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais,
en
Conseil
Municipal.
Objet
: Adoption
de
la
charte
mariage
Le
Maire
rappelle
que
la
mairie
est
une
maison
de
la
République
dont
elle
incarne
les
valeurs.
C'est
un
espace
de
droits,
de
devoirs
et
de
respect.
Le
mariage
civil
est
un
acte
solennel
et
important.
il
est
donc
bon
de
rappeler
dans
une
charte
les
règles
de
base
de
sécurité,
de
civilité
et
de
citoyenneté
à
observer
afin
que
la
cérémonie
du
mariage
civil
et
le
cortège
concilient
respect
des
lois
et
règlements,
convivialité
et
courtoisie.
ll est
également
rappelé
que
les
éventuels
contrevenants
s'exposent
à
des
sanctions
civiles
et
pénales.
En
cas
de
non-respect
des
termes
de
la
charte,
l'Officier
d'Etat
Civil
se
réserve
le
droit
de
refuser
de
procéder
à
la célébration.
VU
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-24
et
L.
2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
Civil
notamment
ses
articles
63
et
suivants
VU
le code
pénal
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
Considérant
qu'il
convient
d’édicter
une
charte
de
mariage
pour
rappeler
aux
époux,
qui
s'engagent
par
leur
signature,
les
règles
pour
que
la
cérémonie
se
passe
dans
les
meilleures
conditions
et
dans
le
respect
des
lois
de
la
République :
Considérant
la
charte
de
mariage
ci-jointe :
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
24
voix
pour,
2
abstentions
(Mme
GOMMET
et
M.
PLOTON)
D'APPROUVER
cette
charte
de
mariage
annexée
à
la délibération
.
Objet:
Convention
communale
de
coordination
entre
la
Police
Municipale
de
Rives
et
la
Gendarmerie
Nationale
:
invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Lavost,
Adjoint
à
la
sécurité
publique,
à
la
médiation
et
au
protocole
propose
au
Conseil
Municipal,
d'adopter
le
projet
de
convention
de
coordination
de
la
police
municipale
de
Rives
et
de
la
brigade
territoriale
de
gendarmerie
de
Renage,
intervenue
entre
le
Préfet
du
l'Isère
et
la
Commune
après
avis
du
Procureur
de
la
République
auprès
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Grenoble,
établi
conformément
aux
Articles
L.
512-4
à
L.512-7
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
au
Décret
n°2012-2
du
2
Janvier
2012
relatif
aux
conventions
de
coordination
en
matière
de
police
municipale
pris
pour
l'application
de
l'article
L
2212-2
et
6
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT). Depuis
le
vote
de
la
loi
du
15
avril
1999
relative
aux
polices
municipales,
les
lois
des
15
novembre
2001,
du
27
février
2002
et
du
18
mars
2003
ont
accru
les
missions
des
agents
de
police
municipale
ainsi
que
les
moyens
juridiques
pour
les
assurer.
Les
conventions
de
coordination
qui
répartissent
les
missions
entre
les
forces
de
sécurité
locale
et
nationale
et
organisent
leur
coopération
ont
été
renforcées
par
le
décret
du
2 janvier
2012.
Elles
permettent
de
coordonner
l'action
de
la
gendarmerie
et
de
la
police
municipale,
notamment
en
termes
de
modalités
d'intervention,
d'échanges
d'information
et
de
moyens
de
communication. Afin
de
valider
cet
engagement,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’entériner
cette
convention
établie
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.512-4
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
et
qui
précise
la
nature
et
les
lieux
des
interventions
des
agents
de
police
municipale. Elle
détermine
les
modalités
selon
lesquelles
ces
interventions
sont
coordonnées
avec
celles
de
la
Gendarmerie
Nationale.
Pour
l'application
de
la
présente
convention,
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat
sont
représentées
par
la
Gendarmerie
Nationale.
Le
Responsable
est
le
Commandant
de
la
Brigade
territoriale
autonome
de
Gendarmerie
Nationale
territorialement
compétent.
L'état
des
lieux
établi
à
partir
du
diagnostic
local
de
sécurité
réalisé
par
la
Gendarmerie
Nationale
avec
le
concours
de
la
Commune
dans
le
cadre
du
conseil
local
de
sécurité
fait
apparaître
les
besoins
et
priorités
suivants
:
e La
lutte
contre
la
petite
et
moyenne
délinquance
par
une
surveillance
de
la
voie
publique,
e La
sécurité
routière,
prévention
et
sensibilisation
au
sein
des
établissements
scolaires,
. La
lutte
contre
la
toxicomanie,
+ La
prévention
des
violences
scolaires
par
une
surveillance
aux
abords
des
établissements
scolaires, e La
lutte
contre
les
cambriolages,
e La
lutte
contre
les
pollutions
et les
nuisances.
Elle
offre
la
possibilité
de
mettre
en
œuvre
une
coopération
renforcée
notamment
en
matière
de
partage
d'informations
en
temps
réels,
quotidiennes
et
réciproques,
de
vidéo
surveillance,
de
communication
opérationnelle
avec
l'accueil
de
la
Police
Municipale
sur
les
réseaux
Rubis
ou
par
le
partage
d'un
réseau
commun,
d'opérations
ciblées
comme
celles
axées
sur
la
prévention
des
atteintes
aux
biens
et
sur
la
tranquillité
des
périodes
de
vacances
dans
le
cadre
des
opérations
de
tranquillité
vacance
(OTV).
Compte
tenu
du
diagnostic
de
sécurité
et
de
compétences
respectives
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat
et
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
souhaite
renforcer
l’action
de
la
Police
Municipale
par
les
moyens
suivants :
+ Renforcement
des
moyens
de
transmissions,
+ Sécurité
des
agents.
Un
rapport
périodique
est
établi
au
moins
une
fois
par
an,
selon
des
modalités
fixées
d’un
commun
accord
par
le
représentant
de
l'Etat
et
le
Maire,
sur
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
présente
convention.
Ce
rapport
est
communiqué
au
Préfet
et
à
Monsieur
le
Maire.
Copie
en
est
transmise
au
Procureur
de
la
République.
La
présente
convention
et
son
application
font
l'objet
d'une
évaluation
annuelle
au
cours
d'une
réunion
du
comité
restreint
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CLSPD)
ou,
à
défaut
de
réunion,
d'une
rencontre
entre
le
Préfet
et
Monsieur
le
Maire.
Le
Procureur
de
la
République
est
informé
de
celle-ci
et
peut
y
participer.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
Elle
peut
être
dénoncée
après
un
préavis
de
six
mois
par
l’une
ou
l’autre
des
parties.
Afin
de
veiller
à
la
pleine
application
de
celle-ci,
le
Préfet
du
l'Isère
et
Monsieur
le
Maire
de
Rives
conviennent
que
sa
mise
en
œuvre
sera
examinée
par
une
mission
d'évaiuation
associant
l'Inspection
Générale
de
l'Administration
du
Ministère
de
l'intérieur,
selon
les
modalités
précisées
en
liaison
avec
l'Association
des
Maires
de
France.
Monsieur
le
Maire
soumet
donc
au
Conseil
Municipal
la
présente
convention
jointe
en
annexe, VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
polices
municipales
; VU
la
loi
n°
2001-1062
du
15
novembre
2001
relative
à
la
sécurité
quotidienne
;
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
;
VU
la
loi
n°
2003-239
du
18
mars
2003
pour
la
sécurité
intérieure
;
VU
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L2212-6 ;
VU
le
code
de
la
Sécurité
Intérieure
notamment
son
article
L.512-4
;
VU
le
décret
n°
2012-2
du
2
janvier
2012
relatif
aux
conventions
types
de
coordination
en
matière
de
police
municipale
;
VU
l'avis
favorable
de
la
préfecture
et
du
procureur
de
la
République
;
VU
la
convention
de
coordination
de
la
police
municipale
de
Rives
et
de
la
brigade
territoriale
de
gendarmerie
de
Renage
;
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
:
CONSIDERANT
la
nécessité
de
travailler
en
étroite
collaboration
avec
la
gendarmerie
nationale, CONSIDERANT
les
compétences
respectives
des
forces
de
sécurité
de
l’état
et
de
la
police
municipale
de
Rives,
CONSIDERANT
les
besoins
et
priorités
sus
mentionnées
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’unanimité
D'ADOPTER
l'exposé
qui
précède,
D'AUTORISER,
Monsieur
le
Maire,
à
signer
ladite
Convention
ainsi
que
toutes
pièces
se
rapportant
à
celle-ci.
Objet:
Modification
de
la
délibération
d’autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2021
invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Martin
Adjoint
aux
finances
rappelle
qu'une
délibération
a
été
prise
au
conseil
municipal
du
17
décembre
2020
pour
autoriser
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2021
conforment
à
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
trésorerie
nous
demande
de
modifier
la
délibération
du
17
décembre
2020
afin
d'intégrer
la
décision
modificative
votée
le
même
jour.
Le
budget
primitif
2021
étant
voté
au
premier
trimestre
de
la
même
année
afin
de
connaître
les
éléments
financiers
de
l'Etat
(Bases
d'imposition,
Dotations….),
il est
proposé
d'autoriser
l'exécutif
à
engager,
liquider,
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
les
limites
indiquées
dans
le tableau
présenté
ci-après
:
VU
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l'article
L1612-1
;
VU
la
délibération
N°2020.12.186_
083
du
conseil
municipal
de
Rives
en
date
du
17
décembre
2020
VU
la
commission
des
finances,
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
ne
pas
bloquer
la
collectivité
dans
ces
projets
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2021
CONSIDERANT
la demande
de
la trésorerie RAPPEL
DU
BP
2020
OPERATION
DESIGNATION
APRES
DM
IMPUTATION
OP
0805
PLU
14
952,00
2051
OP
1002
PISCINE
9 492,00
2031
OP
1702
PUP
VERCORS
2
428,64
2112
OP
1706
CIMETIERE
2
550,13
2315
OP
1801
EQUIPEMENT
ST
1
80
2158
OP
1804
MEDIATHEQUE
287
807,46
2188
OP
1812
AMENAGEMENT
XAVIER
BROCHIER
23
73
2188
OP
1814
REHAB
RIBAMBELLE
22
297,
2135
OP
1901
HOTEL
DE
VILLE
36
068,40
2184
OP
1902
DIVERS
EQUIPEMENT
106
160,66
215
OP
2001
EQUIPEMENT
ST
16
40
2158
OP
2003
INFORMATIQUE
1
76
2183
OP
2011
DIVERS
EQUIPEMENT
10
843,79
2158
OP
2013
REHAB
DES
HALLES
73
620,11
2313
OP
2014
SECURISATION
BAS
RIVES
10
734,80
2135
CH.20
64
218,75
2051
CH.
21
125
942,33
2112
TOTAUX
809
598,16
202
399,54
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissements
2021
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus
soit
un
total
maximum
de
202
399.54
€,
et
ce,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2021.
Objet:
Création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1°®
classe
à
temps
non
complet
suite
à
avancements
de
grade :
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
conseiller
municipal
délégué
à
l'Administration
Générale,
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
créer
un
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
de
1°
classe
à
temps
non
complet
(28h29)
à
compter
du
1°
janvier
2021,
suite
à
avancements
de
grade.
Il
est
précisé
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Pour
rappel
la
collectivité,
a
en
date
du
8
novembre
2018
a
délibéré
pour
fixer
les
taux
de
promotions
pour
les
avancements
de
grade
avec
un
taux
appelé
«ratios
promus-
promouvables
»
allant
jusqu'à
100
%
pour
les
agents
de
catégorie
C,
leur
permettant
ainsi
d’avoir
une
évolution
jusqu'au
dernier
grade
de
leurs
cadres
d'emplois.
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
par
la
loi
87-529
du
13
juillet
1987
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territorial
notamment
son
article
34
qui
stipule
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;
VU
la
loi
n°2007-148
du
2
février
2007
sur
la
modernisation
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
VU
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
; VU
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
;
VU
le
décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
;
VU
la
délibération
du
8
novembre
2018
fixant
les
taux
de
promotions
pour
les
avancements
de
grade
;
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
créer
un
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
de
1°
classe
à
temps
non
complet
(28h29),
CONSIDERANT,
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
CONSIDERANT,
le travail
de
qualité
effectué
par
l'agent,
CONSIDERANT
la
satisfaction
de
la
qualité
du
service
public,
CONSIDERANT
les
améliorations
de
la
situation
personnelle
de
l’intéressée
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’unanimité
DE
MODIFIER,
le tableau
des
emplois
à
compter
du
1° janvier
2021,
SUPPRESSIONS
DELIBERATIONS
EFFET
GRADE
13/09/2018
01/09/2018
Adjoint Technique Principal 2ème
classe
CREATIONS
DELIBERATIONS
EFFET
GRADE
01/01/2021
Adjoint Technique Principal
1"
classe
DE
PRECISER,
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2021.
Objet:
Mandat
donné
au
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
(CDG38)
afin
de
développer
un
contrat
cadre
de
prestations
sociales
—
offre
de
titres
restaurant
pour
le
personnel
territorial
:
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
FONTAINE,
conseiller
municipal
délégué
à
l'administration
générale,
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
pour
une
consultation
de
l'offre
de
titres
restaurant
pour
le
personnel
territorial.
Le
CDG
38
procède
à
la
présente
consultation
en
vue
de
proposer
un
contrat
cadre
d'action
sociale
sous
la
forme
de
titre
restaurant
en
direction
des
personnels
communaux
des
collectivités
et
des
établissements
publics
de
l'Isère
qui
en
auront
exprimé
le
souhait,
en
application
de
l’article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publiques
territoriale
et
de
la
loi
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
notamment
les
articles
20
et 71.
Le
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
propose
de
négocier
un
contrat
cadre,
ouvert
à
l'adhésion
facultative
des
collectivités,
dont
l'avantage
est
de
mutualiser
les
coûts. Il est
précisé
que
les
agents
de
la
collectivité
bénéficient
depuis
2008
de
titres
restaurant
et
qu'en
2011,
la
collectivité
a
adhéré
au
contrat
cadre
du
Centre
de
Gestion
de
l’isère.
Ce
contrat
prendra
fin
au
31
décembre
2021.
VU
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
articles
24
et
34
qui
stipule
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. VU
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
20
et
71,
VU
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
la
proposition
faite
par
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère,
CONSIDERANT,
la volonté
de
la
collectivité
de
poursuivre
son
action
sociale,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité
DE
CHARGER,
le
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
afin
de
négocier
un
contrat
cadre
de
prestations
sociales
—
Offre
de
titres
restaurant
pour
le
personnel
territorial,
PRÉCISE,
que
les
caractéristiques
précises
du
contrat
cadre
seront
communiquées
au
terme
de
la
procédure
d'appel
public
à
la
concurrence
engagée
par
le
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
et
que
la
collectivité
décidera
ou
non
à
l'adhésion
de
ce
contrat
cadre.
INFORME,
que
la
durée
de
ce
contrat
cadre
à
effet
du
1°’ janvier
2022
et
de
4
ans.
D'AUTORISER,
Monsieur
le
Maire
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
.
Obiet
: Information
sur
les
décision
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
d'attribution
consentie
par
le
Conseil
Municipal
L'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé
en
tout
où
partie
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
certaines
délégations
qui
lui
sont
ainsi
données
par
le
Conseil
Municipal.
VU
les
articles
L.2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Rives
N°2020.07.15
010
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire;
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
l'obligation
pour
Monsieur
le
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
CONSIDERANT
les
décisions
suivantes
:
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2021
—
001
: SIGNATURE
DU
CONTRAT
SUITE
A
LA
CONSULTATION
AUDIT
FINANCE
ET
ORGANISATION
RESSOURCES
HUMAINES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le
code
de
la
commande
publique
notamment
l'article
L2123.1,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à Monsieur
le Maire,
CONSIDERANT
le
cahier
des
charges
rédigé
par
les
services
municipaux
et
l’allotissement
en
deux
lots
du
marché
—
LOT
N°1
: Audit
financier,
comptable
et
fiscal
—
LOT
N°2:
Audit
organisationnel
des
ressources
humaines
CONSIDERANT
la
procédure
de
consultation
de
différents
prestaires
par
mail
pour
une
mise
en
concurrence
adaptée
au
montant
et
à
l'objet
du
marché.
CONSIDERANT
que
le
pouvoir
adjudicateur
a
veillé
à
respecter
l'égalité
de
traitement
entre
les
candidats
conformément
à
l'article
L.3
du
code
de
la
commande
publique
CONSIDERANT
les
trois
offres
reçues
et
la
négociation
avec
les
trois
candidats
pour
les
deux
lots.
DECIDE Article
1
—
d'atiribuer
le
LOT
N°1:
Audit
financier,
comptable
et
fiscal
à
la
société
STRATORIAL,
sise
4,
place
Robert
Schuman
à
Grenoble
(38000)
pour
un
montant
de
9
900
£H.T
soit
11
880€
T.T.C.
Article
2
—
d'attribuer
le
LOT
N°2:
Audit
organisationnel
des
ressources
humaines
à
la
société
Christophe
MARCOUX
consultant,
sise
64,
avenue
Gambetta
à
VOIRON
(38500)
pour
un
montant
de
12
150
€
H.T
que
ce
prestataire
n’est
pas
soumis
à
la
TVA.
Article
3
—
de
charger
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
l'application
de
la
présente
décision.
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2021
— 002
SIGNATURE
DES
MARCHES
D'ASSURANCE Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le
code
de
la
commande
publique
notamment
l'article
L2123.1,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
l'allotissement
en
quatre
lots
du
marché
—
Lot
n°
1
-
DOMMAGES
AUX
BIENS
- Lot
n°
2
- RESPONSABILITE
CIVILE
- Lot
n°
3
- PARC
AUTOMOBILE
- Lot
n°
4
—
CYBER
RISQUES
CONSIDERANT
la
publication
de
la
consultation
via
la
plateforme
AWS
et
la
publication
papier
dans
le
Dauphiné
libéré.
CONSIDERANT
l'analyse
des
offres
par
AFC
consultant
DECIBE Article
4
—
d'attribuer
le
Lot
n°
1
-
DOMMAGES
AUX
BIENS
à
la
société
MAIF,
sise
200,
avenue
Salvador
Allende-
79038
NIORT
Cedex
pour
un
montant
annuel
de
9
388
€
T.T.C.
Article
2 —
d'attribuer
Lot
n°
2
- RESPONSABILITE
CIVILE
à
la
société
AREAS-
CFPD
via
le
cabinet
PNAS,
sise
159,
rue
du
Faubourg
Poissonnière
—
75009
PARIS
pour
un
montant
annuel
4
302€
T.T.C.
en
retenant
l'option
indemnités
contractuelles
enfants
confiés.
Article
3
—
d'attribuer
Lot
n°
3
- PARC
AUTOMOBILE
à
la
société
GROUPAMA,
sise
50,
rue
de
Saint
Cyr
69009
LYON
pour
un
montant
annuel
de
10
897€
T.T.C
en
retenant
l'option
préposés
en
mission.
Article
4
-
d'attribuer
Lot
n°
4
—
CYBER
RISQUES
à
la
société
BEAZLEY
via
le
cabinet
CYBERCOVER,
sise
1,
rue
Saint
Georges
—
75008
PARIS
pour
un
montant
annuel
de
1
634€
T.T.C
Article
5
—
de
charger
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
l’application
de
la
présente
décision.
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2021
— 003
SIGNATURE
CONTRAT
DE
MISSION
D’ASSITANCE
ET
CONSEIL
PERMANENT
EN
ASURANCE
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le
code
de
la
commande
publique
notamment
l’article
L2123.1,
VU
la
détibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
10 CONSIDERANT
la
procédure
de
consultation
de
différents
prestaires
par
mail
pour
une
mise
en
concurrence
adaptée
au
montant
et
à
l’objet
du
marché.
CONSIDERANT
que
le
pouvoir
adjudicateur
a
veillé
à
respecter
l'égalité
de
traitement
entre
les
candidats
conformément
à
l’article
L.3
du
code
de
la
commande
publique
CONSIDERANT
les
deux
offres
reçues
DECIDE Article
1
-
de
signer
le
contrat
avec
AFC
CONSULTANT,
«
Le
Concorde
»
345,
rue
Pierre
Seghers
84000
AVIGNON
pour
un
montant
annuel
de
3
082€
HT.
L'aide
au
renouvellement
des
marchés
sera
facturée
1
150€
H.T
par
famille
d'assurance.
Article
2
—
de
charger
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
l'application
de
la
présente
décision.
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2021
— 004
SIGNATURE
CONVENTION
DE
CONSEILS
ET
D’ASSITANCE
JURIDIQUES
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le
code
de
la
commande
publique
notamment
l'article
L2123.1,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il
à
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
Commune
de
pouvoir
bénéficier
de
conseils
et
d'assistance
juridiques.
DECIDE Article
1
: Une
convention
d'assistance
juridique
est
établie
entre
la
commune
de
Rives
et
la
SCP
FESSLER
JORQUERA
&
ASSOCIES,
sise
2
Square
Roger
Genin,
à
Grenoble
(38
000,
pour
une
mission
de
conseil
et
d'assistance
juridique
pour
tous
les
actes
courants
concernant
la
gestion
de
la
commune.
Article
2
: Le
présent
contrat
est
fixé
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
fer
janvier
2021
jusqu'au
31
décembre
2021.
Les
honoraires
de
conseil
sont
fixés
à
hauteur
de
six
mille
deux
cent
euros
hors
taxes
(6
200
€
H.T)
soit
sept
mille
quatre
cent
quarante
euros
toutes
taxes
comprises
(7
440€
T.T.C).
Les
missions
de
représentation
en
justice
éventuelles
ainsi
que
la
rédaction
de
consultations
complexes
ou
d'actes
contractuels
qui
ne
sont
pas
inclus
dans
cette
convention
feront
l'objet
d’un
accord
spécifique
et
d’une
facturation
séparée.
Article
3
: Les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
inscrits
à
l’article
6226
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
de
la
commune.
Article
4
:
Le
Directeur
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Principal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
5
:
Conformément
à
l'article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2021
—
005
SIGNATURE
CONTRAT
POUR
L'ACQUISITION
D'ORDINATEURS
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le
code
de
la
commande
publique
notamment
l'article
L2123.1,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la
mise
en
place
du
télétravail
CONSIDERANT
la
nécessité
d'équiper
les
agents
d'ordinateur
portable
et
d'équipements
nécessaires
pour
pouvoir
travailler
à
distance
CONSIDERANT
la
procédure
de
consultation
de
différents
prestaires
par
mail
pour
une
mise
en
concurrence
adaptée
au
montant
et
à
l’objet
du
marché.
CONSIDERANT
que
le
pouvoir
adjudicateur
a
veillé
à
respecter
l'égalité
de
traitement
entre
les
candidats
conformément
à
l'article
L.3
du
code
de
la
commande
publique
CONSIDERANT
l'analyse
des
offres
des
différents
devis,
l'offre
de
la
société
XEFI,
sise
3,
rue
Georges
Charpak
—
38300
BOURGOIN
JALLIEU,
en
première
position
contenu
la
performance
du
matériel,
le
délai
de
livraison
et
le
prix.
11 DECIDE Article
1
:
d'accepter
le
devis
de
la
société
XEFI
pour
un
montant
de
10
968,72
€
H.T
(dix
mille
neuf
cent
soixante-huit
euros
et
soixante-douze
centimes)
soit
13
162,46
€
T.T.C
(treize
mille
cent
soixante-deux
euros
et
quarante-six
centimes)
Article
2
: Les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
budget
de
la
commune.
Article
3
:
Le
Directeur
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Principal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
:
Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2021
—
006
SIGNATURE
CONTRAT
POUR
L'ACQUISITION
D'UNE
SALEUSE
ET
LA
CESSION
DE
L'ANCIENNE
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le
code
de
la
commande
publique
notamment
l'article
L2123.1,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
l'incompatibilité
de
la
saleuse
actuelle
aux
matériels
de
déneigement
utilisés
par
les
services
techniques
en
période
hivernale
CONSIDERANT
l'offre
d'achat
de
la
société
Villeton
pour
la
saleuse
et
l'attelage
de
relevage
CONSIDERANT
l'offre
de
rachat
de
la société
Villeton
pour
la saleuse
SP
2000
DÉCIDE Article
1
:
d'accepter
le
devis
de
la
société
Villeton
qui
comprend
pour
un
montant
de
8
750
€
H.T
(huit
mille
sept
cent
cinquante
euros
hors
taxe)
la
saleuse
SP
1700
et
pour
1
850
€
H.T
(mille
huit
cent
cinquante
euros
hors
taxe)
l’attelage
de
relevage.
L’acquisition
se
fait
pour
un
montant
total
de
10
600€
H.T
soit
13
250
€
T.T.C
(treize
mille
deux
cent
cinquante
euros
toute
taxe
comprise).
Article
2
:
d'accepter
la
proposition
de
rachat
de
la
société
Villeton
pour
un
montant
de
5
000
€
(cinq
mille
euros
hors
taxe)
pour
la
saleuse
SP
2000.
Article
3
: Les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
budget
de
la
commune.
Article
4
:
Le
Directeur
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Principal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
5
:
Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2021-007
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
PRECAIRE
D'UN
LOGEMENT
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L 2122.23,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
COCT
susvisé,
Considérant
les
travaux
d'isolation
à
réaliser
Considérant
que
la
Commune
souhaite
réaliser
ces
travaux
d'isolation
avant
la
fin
d'année
2021.
Considérant
la
situation
personnelle
DECIDE Article
1%
-
De
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
révocable
du
logement
situé
au
deuxième
étage
du
438
rue
Bayard.
Article
2
- De
consentir
cette
mise
à
disposition
pour
un
loyer
mensuel
de
300
€.
Article
3
- De
consentir
cette
convention
pour
une
durée
de
2
mois
du
26
janvier
2021
au
31
mars
2021.
12 Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
Municipal
:
ACTE
L'INFORMATION
relative
aux
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
et
présentes
précédemment L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
clos, La
séance
est
levée
à
19h14
Le
Maire,
Julien
STEVANT
13