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Compte-Rendu - cr cm 28 janvier 2021
Compte-Rendu - cr cm 8 juillet 2015
Déliberation - 8 juillet 2021
Compte-Rendu - cr cm 8 juillet 2021
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 8 juillet 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Handicap et inclusivité,
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 juillet 2021
Nbre
de
Affiché
à
RIVES
le
12/07/2021
Conseillers
:
29
Le
maire
En
Exercice
:
29
Présents
:
23
Procurations
:
5
Absents
excusés
0
Absents
:
1
L'an
DEUX
MIL
VINGT
ET
IT
JUILLET
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Rives
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
François
Mitterrand-
Parc
de
l’Orgère,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
STEVANT,
Maire Date
de
Convocation
: 28
juin
2021
ETAIENT
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
STEVANT
Julien,
LAVOST
Laurent,
TOURE
Moussokro,
GOUT
Jean-Paul,
ENDERLE
Audrey,
MARTIN
Jean-Christophe,
GRASSO
Angélique,
LEO
Stéphane,
BAUX
Anthony,
JORDON
Doris,
BELLOTEAU
Eliane,
REY
Chantal,
KUMPF
Marc,
ROLA-BRAS
Manuela,
GINEVRA
Marie
Isabelle,
FERNANDES
MARTINS
Dinis,
SCHNEIDER
Stéphanie,
DE
SOUSA
MOURA
Fatima,
ZERIZER
Ali,
ZITI
Tahar,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
CAHUZAC-MASSUCCI
Régine
ONT
DONNE
PROCURATION
:
Monsieur
COUVERT
Laurent
a
donné
procuration
à
STEVANT
Julien
Monsieur
FONTAINE
Jean-Luc
a
donné
procuration
à
M.
GOUT
Jean
Paul
Madame
COBACHO
Bernadette
a
donné
procuration
à
Mme
GRASSO
Angélique
Monsieur
CLEMENT
Jérémy
a
donné
procuration
à
M.
LAVOST
Laurent
Monsieur
PLOTON
Ludovic
a
donné
procuration
à
Madame
CAHUZAC-MASSUCCI
Régine
ETAIT
ABSENT
:
Monsieur
BARBIERI
Jérôme
Monsieur
BAUX
Anthony
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
Date
de
publication
: 12
juillet
2021
KX
RH
D
Xe De
HE
D
D
He D
DH
D
D
HR
HER
HE RH
Ouverture
de
séance
à
19H04.
En
application
de
l’article
L2121.21
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
le
registre
des
délibérations
comportera
le
nom
des
votants
et
l'indication
du
sens
de
leur
vote.
Monsieur
Baux
Anthony,
procède
à
l'appel
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
est
adopté
à
26
voix
pour
et
2
abstentions
(Mme
CAHUZAC
MASSUCCI
et
M.
PLOTON)
1-
Objet:
Modification
des
membres
des
commissions
permanentes
suite
à
la
démission
de
Mme
GOMMET
(Sécurité,
affaires
sociales,
éducation
et jeunesse) Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
formé
le
15
juillet
dernier
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
(art.
L
2121-22
du
CGCT). Sept
commissions
ont
été
déterminées.
Les
commissions
Sécurité
civile,
publique,
médiateur
social
et
protocole;
Education,
petite
enfance
et
bien
être
; Affaires
sociales
; Jeunesse,
à
la
culture,
à
l'animation,
au
patrimoine
et
sport
nécessitent
d'être
mises
à
jour
compte-tenu
de
la
démission
survenue
au
sein
du
Conseil
Municipal.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l'article
L.
2121-22
;
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
délibération
N°2020 019
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2020
adoptant
la
liste
des
commissions
permanentes ;
CONSIDERANT
la
démission
de
Madame
Catherine
GOMMET
au
sein
du
Conseil
Municipal
;
Le
groupe
Rives
en
transparence
propose
pour
la
commission
:
+
Sécurité
civile,
publique,
médiateur
social
et
protocole
de
remplacer
Mme
Catherine
GOMMET
par
M.
Ludovic
PLOTON
*
Affaires
sociales
de
remplacer
Mme
Catherine
GOMMET
par
Mme
Régine
CAHUZAC
MASSUCCI
°
Education,
petite
enfance
et
bien
être
de
remplacer
Mme
Catherine
GOMMET
par
Mme
Régine
CAHUZAC
MASSUCCI
°
Jeunesse,
à
la
culture,
à
l'animation,
au
patrimoine
et
sport
de
remplacer
Mme
Catherine
GOMMET
par
Mme
Régine
CAHUZAC
MASSUCCI
Monsieur
le
Maire
indique
qu'aux
termes
de
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
toute
désignation
doit
être
faite
à
bulletin
secret.
Cependant,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
mais
à
main
levée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
à
l'unanimité,
que
le vote
se
fasse
à
main
levée
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité,
DE
REMPLACER
pour
la
commission
«
Sécurité
civile,
publique,
médiateur
social
et
protocole
»,
Mme
Catherine
GOMMET
par
M.
Ludovic
PLOTON
;
DE
REMPLACER
pour
la
commission
« Affaires
sociales
»,
Mme
Catherine
GOMMET
par
Mme
Régine
CAHUZAC
MASSUCCI
;
DE
REMPLACER
pour
la
commission
«
Education,
petite
enfance
et
bien
être
»,
Mme
Catherine
GOMMET
par
Mme
Régine
CAHUZAC
MASSUCCI
DE
REMPLACER
pour
la
commission
«
Jeunesse,
à
la
culture,
à
l'animation,
au
patrimoine
et
sport
»,
Mme
Catherine
GOMMET
par
Mme
Régine
CAHUZAC
MASSUCCI:
DE
RAPPELLER
que
la
commission
permanente
«
Sécurité
civile,
publique,
médiateur
social
et
protocole
»
est
composée
comme
suit :
e
LAVOST
Eaurent
e
GOUT
Jean
Paul
+
REY
Chantal
e
LEO
Stéphane
°
ENDERLE
Audrey
°
ZERIZER
Al +
PLOTON
Ludovic
DE
RAPPELLER
que
la
commission
permanente
«
Education,
petite
enfance
et
bien
être
»
est
composée
comme
suit :
e _
ENDERLE
Audrey
+ __ SCHNEIDER
Stéphanie
+ __ TOURE
Moussokro
e
BELLOTEAU
Eliane
e
ROLA
BRAS
Manuela
e__
DUCOURTIOUX
Didier
e
_ CAHUZAC
MASSUCCI
Régine
DE
RAPPELLER
que
la
commission
permanente
«
Affaires
sociales
»
est
composée
comme
suit
:
e __ TOURE
Moussokro
+ __ COBACHO
Bernadette
+
ENDERLE
Audrey
+
DE
SOUSA
MOURA
Fatima
+
BELLOTEAU
Eliane
°
ZITI
Tahar
+
CAHUZAC
MASSUCCI
Régine
DE
RAPPELLER
que
la
commission
permanente
«
Jeunesse,
à
la
culture,
à
l'animation,
au
patrimoine
et
sport
»
est
composée
comme
suit :
e
COUVERT
Laurent
+
_JORDON
Doris
e _ GINEVRA
Marie
Isabelle
+ _ SCHNEIDER
Stéphanie
+ _ FERNANDES
MARTINS
Dinis
e
ZERIZER
Al
+ _ CAHUZAC
MASSUCCI
Régine
DE
RAPPELLER,
les
commissions
municipales
permanentes
pourront
être
élargies
à
tout
autre
membre
au
gré
des
besoins
2-
Objet
: Modification
des
membres
des
COPIL
«
aménagement
du
centre-ville
»
et
«
plan
écoles
»
suite
à
la
démission
de
Mme
GOMMET
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
formé
le
17
décembre
2020
deux
COPIL,
un
pour
l'aménagement
du
Centre-Ville
et
l'autre
pour
le
plan
écoles.
Au
vu
de
la
démission
de
Mme
GOMMET,
il
est
utile
de
remettre
à
jour
la
liste
des
participants. VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
délibération
N°2020
078
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
créant
et
désignant
les
membres
du
COPIL
« Aménagement
du
centre-ville
»
;
VU
la
délibération
N°2020_ 079
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
créant
et
désignant
les
membres
du
COPIL
«
Plan
écoles
» ;
CONSIDERANT
la
démission
de
Madame
Catherine
GOMMET
au
sein
du
Conseil
Municipal; Le
groupe
Rives
en
transparence
propose
pour
le
COPIL
« Aménagement
du
centre-ville
»
de
remplacer
Mme
Catherine
GOMMET
par
M.
Ludovic
PLOTON
Le
groupe
Rives
en
transparence
propose
pour
le
COPIL
«
Plan
écoles
»
de
remplacer
Mme
Catherine
GOMMET
par
Mme
Régine
CAHUZAC
MASSUCCI Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité,
DE
REMPLACER
pour
le
COPIL
«
Aménagement
du
centre-ville
»,
Mme
Catherine
GOMMET
par
M.
Ludovic
PLOTON ;
DE
REMPLACER
pour
le
COPIL
«
Plan
écoles
»
Mme
Catherine
GOMMET
par
Mme
CAHUZAC
MASSUCCI
;
DE
RAPPELLER
que
le
COPIL
« Aménagement
du
centre-ville
»
est
composé
comme
suit :
+
Monsieur
le
MAIRE
e__
Monsieur
LAVOST
e __ Monsieur
GOUT
e
Madame
ENDERLE
e
Monsieur
MARTIN
e
Madame
GRASSO
+
__ Monsieur
COUVERT
+
__ Madame
COBACHO
+
Monsieur
LEO
+
Madame
REY
+ __ Monsieur
BARBIERI
e _
Monsieur
PLOTON
DE
RAPPELLER
que
le
COPIL
«
Plan
écoles
»
est
composé
comme
suit :
+ _
Monsieur
le
MAIRE
e
Monsieur
LAVOST
e
Madame
TOURE
+
Monsieur
GOUT
+
Madame
ENDERLE
+
_
Monsieur
MARTIN
e
Madame
GRASSO
+
__ Monsieur
COUVERT
+
__ Monsieur
FONTAINE
+
_
Monsieur
LEO
+
Madame
REY
+
Madame
BELLOTEAU
e
Madame
SCHNEIDER
°e
Monsieur
DUCOURTIOUX
e
Madame
CAHUZAC
MASSUCCI
DE
RAPPELLER,
les
COPIL
pourront
être
élargies
à
tout
autre
membre
au
gré
des
besoins
3-
Objet
:
Autorisation
de
signer
la
convention
de
partenariat
avec
lAssociation
KINEFORM
invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Moussokro
TOURE,
Adjointe
déléguée
aux
Affaires
Sociales,
informe
l'assemblée
d'un
projet
de
partenariat
concernant
le
Centre
Social
Municipal
et
l'Association
KINEFORM.
Cette
association
a
pour
objet
principal
de
proposer
aux
rivois
des
séances
de
«
gym
douce
»,
ouvertes
à
tout
type
de
public.
Elles
auront
lieu
au
Centre
social
le
vendredi
matin
de
8h45
à
10h.
Le
Centre
Social
Municipal
intervient
pour
les
inscriptions,
pour
inciter
certaines
personnes
de
son
public
à
bénéficier
des
séances,
pour
relayer
l'information
au
sein
de
son
réseau.
Le
coût
d'intervention
est
de
26€/séance
et
14
séances
maximum
(séances-+réunion)
sur
la
période
d'activité
allant
du
lundi
30
août
au
vendredi
31
décembre
2021.
La
convention
a
pour
objectif
de
préciser
les
engagements
des
deux
parties.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs, VU
le
projet
de
convention,
CONSIDERANT
les
missions
et
activités
du
centre
social
municipal,
CONSIDERANT
l'intervention
de
KINEFORM
depuis
des
années
au
centre
social
CONSIDERANT
la
convention
ci-jointe,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
à
l'unanimité,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'Association
KINEFORM
pour
la
période
du
lundi
30
août
au
vendredi
31
décembre
2021
ainsi
que
tout
document
si
afférent. DIT
que
cette
convention
pourra
être
renouvelée
par
avenant.
DIT
que
la
somme
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
activité
a
été
prévue
au
Budget
municipal
affecté
au
fonctionnement
du
Centre
Social
Municipal.
4-
Obijet
: Fixation
des
tarifs
des
activités
du
Centre
Social
Municipal
2021-2022
Invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Moussokro
TOURE,
Adjointe
déléguée
aux
affaires
sociales,
soumet
à
l'assemblée
municipale
les
tarifs
pour
le
Centre
Social
Municipal
pour
la
période
du
1%
septembre
2021
au
31
août
2022.
Les
tarifs
restent
pour
la
majorité
établis
à
partir
d'un
Quotient
Familial
comme
suit :
Les
sorties
pour
tous,
les
sorties
exceptionnelles
d’un
atelier
et
l'intervention
exceptionnelle
dans
un
atelier
en
fonction
du
coût
de
l’action
:
“20%
du
coût
pris
en
charge
par
les
participants
selon
leur
Quotient
Familial
qui
correspond
au
«
tarif
de
base
»
+
Les
80%
du
coût
seront
à
la
charge
du
Centre
Social
Municipal
avec
ou
sans
subvention
extérieure. e
Le
tarif
de
base
sera
calculé
avec
une
participation
moyenne
de
30
personnes
pour
les
sorties
pour
tous
et
de
12
personnes
pour
les
sorties
exceptionnelles
et
intervenant
exceptionnel
dans
un
atelier.
Les
ateliers
:
+
Paiement
pour
l'accès
à
tous
les
ateliers
pour
un
an
en
fonction
du
Quotient
Familial.
+
Paiement
de
2
euros
par
séance
pour
les
ateliers
occasionnels
Le
p'tit
bus
@Rives
:
Ce
service
est
gratuit
et
son
accès
est
prioritaire
pour
les
personnes
reconnues
à
mobilité
réduite,
ou
ayant
des
difficultés
à se
déplacer.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2121-29,
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
qui
fixe
le
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
CONSIDERANT,
la
nécessité
d’actualiser
les
tarifs
des
activités
du
centre
social
pour
la
saison
2021-2022,
CONSIDERANT,
le
principe
d'égalité
qui
régit
le
fonctionnement
des
services
publics
implique
que
toutes
les
personnes
se
trouvant
placées
dans
une
situation
identique
à
l'égard
du
service
rendu
doivent
être
régies
par
les
mêmes
règles,
CONSIDERANT,
la
fixation
de
tarifs
différents
applicables
à
diverses
catégories
d'usagers
se
justifie
par
l'existence
entre
les
usagers
de
différences
de
situation
appréciables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité,
D’ADOPTER
comme
suit
les
tarifs
applicables
aux
activités
du
Centre
Social
Municipal
pour
la
période
du
1%
septembre
2021
au
31
août
2022
:
1,
Les
sorties
pour
tous,
les
sorties
exceptionnelles
d’un
atelier
et
intervenant
exceptionnel
dans
un
atelier
: RIVOIS
QF
|0
à
305 |
306
à 457
|
458
à 610
611
à
762
763
à 914
|
915
à 1200
|
1201
et
+
Adulte | Tarif de |
Tarif de
Tarif
de |
Tarif
de
base
adulte |
Tarif de
Tarif de
Tarif de
base
base
base
Tarif
de
base
adulte
base
base
base
Enfant | 37,5% |
-25%
|
-125%
25%
+ 40%
+ 80 %
+ 100 %
EXTERIEURS
QF_|0à
305 |
306
à 457
|
458
à 610
611
à
762
763
à 914
|
915
à 1200
|
1201
et+
ga
ns
5
Tarif
rivois |
Tarifrivois
|
Tarif
rivois
Adulte
Tan tuois 5 SE
+ 20%
+ 30%
+ 35%
Les
tarifs
seront
arrondis
au
dixième
de
centime
le plus
proche
pour
faciliter
les
paiements
en
espèces.
2.
Les
ateliers :
a.
Tarif
annuel
pour
les
ateliers
récurrents
RIVOIS
306
458
611
763
915
0 à
à
à
à
à
à
1201
305
457
610
762
914
1200
et+
12,5
15,0
17,5
20,0
28,0
36,0
40,0
Foyer
€
€
€
€
€
€
€
EXTERIEURS
306
458
611
763
915
0 à
à
à
à
à
à
1201
305
457
610
762
914
1200
et+
19,0
22,5
27,0
30,0
33,5
47,0
54,0
Foyer
€
€
€
€
€
€
€
b.
Tarif
à
la
séance
pour
les
ateliers
occasionnels
: 2
euros
par
personne
c.
Gratuité
pour
les
enfants
inscrits
à
l'accompagnement
scolaire
d.
Gratuité
pour
les
bénévoles
intervenants
régulièrement
au
Centre
Social
Municipal.
3.
Atelier
Gym
douce
:
Le
Centre
Social
Municipal
propose
un
atelier
Gym
douce.
Cet
atelier
est
organisé
par
sessions
à
thèmes
(articulation,
abdos,
chutes,
cervicales,
..).
Chaque
atelier
compte
environ
6
séances
selon
les
thèmes.
Cet
atelier
est
ouvert
à
toute
personne
connaissant
des
difficultés
à
se
mouvoir.
Tarifs
session
Gym
douce
2020-2021
RIVOIS
306 à
458
à
763
à
915
à
457
610
914
1200
1201
et+
12,0 €
14,0
€
22,4
€
28,8€
32,0
€ Tarifs
Annuel
Gym
douce
2020-2021
RIVOIS
306 à
458
à
763
à
915
à
457
610
914
1200
1201
et+
54,0 €
63,0
€
100,8
€
129,6
€
144,0
€
4.
Le
p'tit bus
@Rives
:
Ce
service
est
gratuit
et
son
accès
est
prioritaire
pour
les
personnes
reconnues
à
mobilité
réduite,
ou
ayant
des
difficultés
à
se
déplacer.
5-
Objet:
Autorisation
de
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
à
l’entreprise
ENEDIS
d’une
partie
de
la
parcelle
AM
547.
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Paul
GOUT,
adjoint
aux
aménagements,
à
l'urbanisme,
aux
travaux
et
à
l’environnement,
rappelle
que
les
travaux
envisagés
par
ENEDIS
sur
la
parcelle
AM
547
sont
effectués
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique.
Afin
de
faciliter
l'intervention
de
ENEDIS
sur
cette
parcelle
qui
appartient
à
la
commune,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
conclure
et
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
en
annexe.
Les
droits
consentis
à
ENEDIS
sont
:
e
L'occupation
d'une
superficie
de
20m?
de
la
parcelle
cadastrée
AM
547.
e
Le
passage
de
toutes
les
canalisations
électriques
nécessaires.
e
L'accès
à
l'emplacement
à
tout
moment.
ENEDIS
pourra
donc
pénétrer
sur
la
parcelle
pour
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation
des
ouvrages
établis.
La
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
techniques
et
financières
de
cette
mise
à
disposition. Une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
500€
doit
être
versée
par
Enedis
VU
le
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l'Urbanisme,
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
CONSIDERANT
que
cette
parcelle
appartient
au
domaine
privé
de
la
commune,
CONSIDERANT
la
demande
d'ENEDIS
d'établir
une
mise
à
disposition
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique. CONSIDERANT
le
projet
de
convention
joint,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité,
D’'APPROUVER
le
projet
de
convention. D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
et
à
signer
ladite
convention
avec
ENEDIS
ainsi
que
tout
document
si
afférent.
6-
Objet
: Modifications
du
règlement
intérieur
du
multi-accueil
La
Ribambelle
à
la
demande
de
la
CAF.
Invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Audrey
ENDERLE,
Adjointe
à
l'éducation,
à
la
petite
enfance
et
au
bien-être,
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
multi-accueil
«
La
Ribambelle
».
Le
règlement
de
fonctionnement
est
un
document
règlementaire
diffusé
à
tous
les
parents
ayant
un
enfant
accueilli
dans
l'établissement.
ll
est
présenté
tous
les
ans
au
service
de
la
Protection
Maternelle
Infantile
(PMI)
du
conseil
départemental
et
à
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
pour
contrôle.
Un
certain
nombre
de
points
ont
dû
être
modifiés
ou
ajoutés
à
la
demande
de
la
CAF
:
e
La
circulaire
CNAF
du
26
mars
2014
et
du
05
juin
2019
Les
critères
d'attribution
de
places
La
participation
des
familles
à
l'enquête
Filoué
Les
conditions
de
révision
des
contrats
au
cours
de
l'année
La
mise
à jour
des
ressources
des
familles
faite
par
la
CAF
L'application
des
jours
de
carence
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
VU
ia
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs,
VU
la
délibération
N°2021
072
du
27
mai
2021
modifiant
le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
de
la
Ribambelle
CONSIDERANT
les
demandes
de
modification
formulées
par
la
CAF,
CONSIDERANT
que
le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
multi-accueil
«
La
Ribambelle
» doit
être
modifié
dans
ce
sens
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité,
DE
VALIDER,
le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
multi-accueil
«
La
Ribambelle
»
intégrant
les
modifications
présentées.
DIT
qu'il
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1%
septembre
2021.
7-
Objet:
Principe
de
réciprocité
gratuite
entre
la
commune
de
Rives
et
la
commune
de
Beaucroissant
pour
les
frais
de
scolarité,
Invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Audrey
ENDERLE,
Adjointe
à
l'éducation,
à
la
Petite-
Enfance
et
au
Bien-Être,
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
mise
en
place
d'une
convention
de
réciprocité
entre
la
Commune
de
Rives
et
la
Commune
de
Beaucroissant.
Cette
convention
de
principe
de
réciprocité
est
établie
pour
un
an
et
permettra
de
faciliter
le
quotidien
des
familles.
Madame
Audrey
ENDERLE,
propose
d'établir
les
règles,
en
termes
de
scolarisation
de
chacune
des
deux
communes
de
résidence
et d'accueil,
comme
suivent
:
e
Un
principe
d'exonération
réciproque
de
charges
financières
liées
à
la
scolarisation
d'élèves
hors
commune
est
induit
pour
la
commune
d'accueil
ou
de
résidence,
+
Une
lisibilité
auprès
des
familles
de
la
position
de
chaque
commune
en
matière
de
dérogation
au
périmètre
scolaire,
°
_Ala
circulation
de
l'information
entre
les
deux
communes
quant
aux
effectifs
de
la
commune
de
résidence
dans
la commune
d'accueil. Cette
convention
de
réciprocité,
permet
à
la
collectivité
de
Rives,
de
se
réserver
le
droit
de
refuser
la scolarisation
d’un
élève
de
la
commune
de
Beaucroissant
du
fait
des
motifs
établis
par
la
loi
(capacité
d'accueil
insuffisante
ou
conditions
dérogatoires
non
remplies).
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l'Education
notamment
ses
articles
L
212-1,L.212-2
et
L
212-8
VU
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983,
complétant
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
(article
23),
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs,
VU
la
circulaire
n°89-273
du
25
août
1989
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
de
compétences
en
matière
d'enseignement,
en
application
de
l’article
23
de
la
loi
du
22
juillet
1983, CONSIDERANT,
que
le
principe
de
la
loi
est
le
libre
accord
entre
les
communes
d'accueil
et
de
résidence,
CONSIDERANT,
la
proposition
de
mettre
en
place
une
convention
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité,
D'AUTORISER,
Monsieur
le
Maire
à
instaurer,
en
termes
de
scolarisation
des
élèves
du
cycle
primaire
(maternelle
et
élémentaire)
un
principe
de
réciprocité
avec
la
commune
de
Beaucroissant. DE
SIGNER
la
convention,
tous
documents
si
afférents
ainsi
que
tous
avenants
à
la
convention. D'ACCEPTER,
l'absence
de
répartition
de
charges
financières
normalement
applicables
dans
les
cas
de
scolarisation
hors
commune,
au
titre
de
l'article
L
212-8
du
Code
de
l'éducation. DE
PRÉCISER,
que
la
scolarisation
hors
commune
est
toujours
soumise
à
l'accord
préalable
du
maire
de
la
commune
de
résidence
et
à
l'accord
successif
du
maire
de
la
commune
d'accueil
et
que
cela
doit
faire
l’objet
d'une
délibération
pour
les
deux
communes.
8-
Objet
: Attribution
d’une
subvention
au
CCAS
de
la
Ville
de
Rives
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean
Christophe
Martin,
Adjoint
aux
finances,
rappelle
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S)
est
la
structure
communale
autonome
qui
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social,
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
Chaque
année,
la
Commune
apporte
une
subvention
à
cet
Etablissement
Public.
Au
titre
de
l'exercice
2021,
il
est
proposé
d'octroyer
au
CCAS
une
subvention
de
83
700
€
qui
contribuera
au
bon
fonctionnement
de
celui-ci.
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs,
VU
la
délibération
N°2021_044
approuvant
le
budget
primitif
pour
l’année
2021,
CONSIDERANT,
le
budget
distinct
et
autonome
du
CCAS
;
CONSIDERANT,
le
vote
du
budget
primitif
de
la
Commune
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
22
voix
pour,
6
abstentions
(M.
ZERIZER,
M.
ZITI,
M.
DUCOURTIOUX,
M.
DEROO,
M.
PLOTON,
Mme
CAHUZUC
MASSUCCI),
DE
VERSER
pour
l'année
2021
une
subvention
de
83
700
euros
au
CCAS
de
la
ville
de Rives. D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
délibération
9-
Objet
: Application
de
la
Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
volet
taxe
sur
les
emplacements
publicitaires
fixes
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean
Christophe
Martin,
Adjoint
aux
finances,
rappelle
que
la
taxe
locale
sur
les
publicités
extérieures
(TLPE)
est
un
impôt
instauré
de
façon
facultative
par
la
commune.
Le
montant
de
la
TLPE
varie
selon
la
nature
et
la
surface
des
supports
publicitaires
et
la
taille
de
la collectivité.
Les
tarifs
sont
fixés
par
délibération
du
conseil
municipal
dans
la
limite
de
montants
maximaux
fixés
par
arrêté
annexé
à
la
délibération.
Le
nombre
d'emplacements
publicitaires
sur
la
commune
est
fixé
à
7
panneaux
publicitaires.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
notamment
ses
articles
L.2333-8
et
suivantes, VU
le
code
de
l'environnement
notamment
son
article
L.
581-3,
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs,
CONSIDERANT,
la
nécessité
d'éviter
la
prolifération
des
panneaux
publicitaires
afin
d'éviter
des
dérives
inesthétiques :
CONSIDERANT,
la
crise
sanitaire
et
la
volonté
de
la
municipalité
de
soutenir
les
commerçants
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
à l'unanimité,
D'INSTITUER
la
taxe
sur
les
emplacements
publicitaires
fixes
par
une
mise
en
application
sur
l'exercice
2021
D'APPLIQUER
les
tarifs
maximaux
arrêtés
par
la
préfecture
de
l'Isère
D'EXONERER
totalement
les
enseignes
de
moins
de
12
m’
et
les
pré-enseignes
DIT
qu'il
sera
fait
application
par
m°
des
tarifs
maxima
nationaux
fixés
par
l'Etat.
10-
Objet
: Information
sur
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
d'attribution
consentie
par
le
Conseil
Municipal
M.
Le
Maire
rappelle
que
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
certaines
délégations
qui
lui
sont
ainsi
données
par
le
Conseil
Municipal
pour
faciliter
la
gestion
quotidienne
de
la
collectivité.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L2122-23
;
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Rives
N°2020.07.15_010
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Rives
N°2021.03.25
030
modifiant
les
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
CONSIDERANT,
l'obligation
pour
Monsieur
le
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
CONSIDERANT,
les
décisions
suivantes
:
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2021
-
078
SIGNATURE
DES
DEVIS
POUR
LA
REALISATION
DES
HALLES
ET
DE
LA
PLACE
LIBERATION
10 Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le
code
de
la
commande
publique
notamment
l’article
L2123.1,
VU
la
loi
n°
2020-1525
du
7
décembre
2020
d'accélération
et
de
simplification
de
l'action
publique
(A.S.A.P)
notamment
son
article
142
permettant,
jusqu'au
31
décembre
2022
inclus,
aux
acheteurs
de
pouvoir
conclure
un
marché
de
travaux
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
100
000
€
hors
taxes.
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
le
projet
de
finaliser
les
Halles
des
pompiers
CONSIDERANT
le
projet
de
réhabilitation
de
la
place
Libération
CONSIDERANT
l'offre
de
l'entreprise
LAQUET,
CONSIDERANT
des
offres
de
l’entreprise
COLAS,
DECIDE Article
1
—
de
signer
le
devis
avec
l'entreprise
LAQUET,
sise
643
route
de
Beaurepaire,
26210
Lapeyrouse
Mornay,
pour
la
réalisation
de
la
dalle
des
«
Halles
»
pour
un
montant
de
24
139.75
€
HT
soit
28
967.70€
T.T.C.
Article
2
—
de
signer
le
devis
avec
l'entreprise
COLAS,
sise
ZA
Bièvre
Dauphiné,
38690
Colombe,
26210
Lapeyrouse
Mornay,
pour
la
réalisation
de
la
rue
aux
alentours
des
«
Halles
»
pour
un
montant
de
32
547
€
HIT
soit
39
058.40€
T.T.C.
Article
3
—
de
signer
le
devis
avec
l'entreprise
COLAS,
sise
ZA
Bièvre
Dauphiné,
38690
Colombe,
pour
la
réalisation
de
la
place
de
Libération
devant
l'hôtel
de
ville
pour
un
montant
de
22
725€
HIT
soit
27
270€
T.T.C.
Article
4
—
de
charger
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
l'application
de
la
présente
décision.
Fait
à
Rives,
le
3 juin
2021
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2021
—
079
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACELE
AVEC
L'ASSOCIATION
MEDCARTS
POUR
LE
SALON
DU
LIVRE
LE
SAMEDI
12
JUIN
2021
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le
code
de
la
commande
publique
notamment
l'article
L2123.1,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
culturelle
pour
la
prise
en
charge
financière
de
cet
atelier. CONSIDERANT
la
proposition
de
la
Commission
Culturelle
d'organiser
un
atelier
spectacie
lors
du
salon
du
livre
le
samedi
11
juin
2021.
DECIDE Article
1
—
De
signer
ledit
contrat
de
collaboration
qui
s'élève
à
la
somme
de
1300,00
€
TTC
{mille
trois
cents
euros)
et
tous
documents
nécessaires
à
son
application.
Article
2
-
de
charger
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
l'application
de
la
présente
décision.
Fait
à
Rives,
le
3 juin
2021
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2021
—
080
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
L'’ACCES
A
LA
PISCINE
DE
RENAGE
PAR
LES
RIVOIS
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
RENAGE
ET
LA
COMMUNE
DE
RIVES
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il
a
délégué
11 certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
juillet
2020
par
laquelle
il
a
autorisé
monsieur
le
Maire
à
conventionner
avec
la
commune
de
Renage
une
participation
financière
permettant
aux
rivois
d'accéder
à
la
piscine
de
Renage
aux
tarifs
renageois
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
que
la
vétusté
de
la
piscine
municipale,
l'état
des
bassins
et
des
installations
techniques,
ne
permettent
pas
l'ouverture
de
cet
équipement
l'été
2021.
CONSIDERANT
qu'un
partenariat
entre
la
commune
de
Rives
et
la
commune
de
Renage
a
été
trouvé
ayant
pour
objectif
de
donner
l'accès
à
la
piscine
de
Renage
aux
rivois
dans
des
conditions
privilégiées.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
convenir
des
obligations
particulières
en
ce
qui
concerne : +
Les
conditions
d'accès
à
la
piscine
de
Renage
par
les
rivois
+
Le
registre
des
entrées
tenu
par
les
services
de
la
commune
de
Renage
°
Le
remboursement
des
frais
par
la
commune
de
Rives :
DÉCIDE Article
4
—
De
signer
ladite
convention
et
tous
documents
nécessaires
à
son
application.
Article
2
—
de
charger
le
Directeur
Général
des
Services
et
la
Directrice
des
Services
Techniques
de
l’application
de
la
présente
décision.
Fait
à
Rives,
le
11
juin
2021
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2021
—
081
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
«
RÉHABILITATION
DE
L'ECOLE
VICTOR
HUGO
»
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le
code
de
la
commande
publique
notamment
l'article
L
223.1,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la
consultation
publiée,
le
29
avril
2021,
sur
le
profil
acheteur
et
le
4
mai
sur
le journal
d'annonces
légales
le
Dauphiné.
CONSIDERANT
les
3
candidatures
et
offres
remises
sur
la
plateforme
AWS
le
20
mai
2021
à
42H
pour
le
lot
N°1,
couverture,
zinguerie
CONSIDERANT
les
7
candidatures
et
offres
remises
sur
la
plateforme
AWS
le
20
mai
2021
à
12H
pour
le
lot
N°2,
isolation
CONSIDERANT
la
seule
candidature
et
offre
remise
sur
la
plateforme
AWS
le
20
mai
2021
à
42H
pour
le
lot
N°3,
Menuiseries
extérieures
et
occultation
CONSIDERANT
l'analyse
réalisée
par
le
cabinet
d'architecture
Jean
François
BENOIT
CONSIDERANT
les
négociations
DÉCIDE Article
1
: d'attribuer
le
lot
N°1
couverture,
zinguerie
à
la
société
SCOLARI,
sise
à
Saint
Etienne
de
Crossey
(38960)
pour
un
montant
de
52
980€
HT.
Article
2
:
d'attribuer
le
lot
N°2
isolation
à
la
société
SCOLARI,
sise
à
Saint
Etienne
de
Crossey
(38960)
pour
un
montant
de
7
656€
HT.
Article
3
: d'attribuer
le
lot
N°3
menuiseries
extérieures
et
occultation
à
la
société
PARET,
sise
à
Apprieu
(38140)
pour
un
montant
de
225
528.43€
HT.
Article
4
:
Le
Directeur
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Principal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
5
:
Conformément
à
l'article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Fait
à
Rives,
le
17
juin
2021
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2021
—
082
DECLARATION
SANS
SUITE
DU
MARCHE
« REHABILITATION
DE
L'ÉCOLE
PIERRE
PERRET
»
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L 12 2122.23, VU
le
code
de
la
commande
publique
notamment
l'article
L'2123.1,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la
consultation
publiée,
le
29
avril
2021,
sur
le
profil
acheteur
et
le
5
mai
sur
le journal
d'annonces
légales
le
Dauphiné.
CONSIDERANT
la
seule
candidature
et
offre
remise
sur
la
plateforme
AWS
le
20
mai
2021
à
12H
pour
le
lot
N°1,
isolation
CONSIDERANT
la
seule
candidature
et
offre
remise
sur
la
plateforme
AWS
le
20
mai
2021
à
12H
pour
le
lot
N°2,
Menuiseries
extérieures
CONSIDERANT
les
deux
candidatures
et
offres
remises
sur
la
plateforme
AWS
le
20
mai
2021
à
12H
pour
le
lot
N°3,
soles
souples
CONSIDERANT
l'analyse
réalisée
par
le
cabinet
d'architecture
Jean
François
BENOIT
CONSIDERANT
les
négociations
DECIDE Article
1
: de
déclarer
le
lot
N°1,
isolation,
sans
suite
au
vu
du
manque
de
concurrence
et
des
offres
en
inadéquation
avec
le
chiffrage
réalisé.
Article
2
:
de
déclarer
le
lot
N°2,
menuiseries
extérieures,
infructueux
au
vu
du
dépôt
de
l'unique
offre
hors
délai.
Article
3
: de
déclarer
le
lot
N°3,
sols
souples,
sans
suite
au
vu
du
manque
de
concurrence,
des
offres,
la
détermination
approximative
des
besoins.
Article
4
:
Le
Directeur
Générale
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Article
5
:
Conformément
à
f'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Fait
à
Rives,
le
17
juin
2021
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2021
—
083
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
«
RÉHABILITATION
DE
L'ECOLE
AIME
CESAIRE
»
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le
code
de
la
commande
publique
notamment
l’article
L
2123.1,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le Maire,
CONSIDERANT
la
consultation
publiée,
le
29
avril
2021,
sur
le
profil
acheteur
et
le
5
mai
sur
le journal
d'annonces
légales
le
Dauphiné.
CONSIDERANT
la
seule
candidature
et
offre
remise
sur
la
plateforme
AWS
le
20
mai
2021
à
42H
pour
le
lot
N°1,
couverture,
zinguerie
CONSIDERANT
la
seule
candidature
et
offre
remise
sur
la
plateforme
AWS
le
20
mai
2021
à
12H
pour
le
lot
N°2,
isolation
CONSIDERANT
les
deux
candidatures
et
offres
remises
sur
la
plateforme
AWS
le
20
mai
2021
à
12H
pour
le
lot
N°3,
Menuiseries
extérieures
CONSIDERANT
l'analyse
réalisée
par
le
cabinet
d'architecture
Jean
François
BENOIT
CONSIDERANT
les
négociations
DECIDE Article
#
: d'attribuer
le
lot
N°1
couverture,
zinguerie
à
la
société
ETRA,
sise
à
Rives
(38140)
pour
un
montant
de
165
459.54€
H.T.
Article
2
:
de
déclarer
le
lot
N°2,
isolation,
sans
suite
au
vu
du
manque
de
concurrence
et
des
offres
en
inadéquation
avec
le chiffrage
réalisé.
Article
3
: d'attribuer
le
lot
N°3
menuiseries
extérieures
et
occuitation
à
la
société
PARET,
sise
à
Apprieu
(38140)
pour
un
montant
de
93
035.92€
HT.
Article
4
:
Le
Directeur
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Principal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision
Fait
à
Rives,
le
17
juin
2021
13 DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2021
—
084
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
L'OPERATION
«
REHABILITATION
DE
L'ÉCOLE
VICTOR
HUGO
»
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le
code
de
la
commande
publique
notamment
larticle
L
2123.1,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
la
décision
de
M.
le
Maire
en
date
du
16
juin
2021
attribuant
les
lots
du
marché
«
réhabilitation
de
l'école
VICTOR
HUGO
»
CONSIDERANT
la
demande
de
subvention
à
la
région
au
titre
du
Bonus-Relance
pour
la
réalisation
de
cette
opération
CONSIDERANT
la
consultation
publiée,
le
29
avril
2021,
sur
le
profil
acheteur
et
le
4
mai
sur
le journal
d'annonces
légales
le
Dauphiné.
CONSIDERANT
l'attribution
le
lot
N°1
couverture,
zinguerie
à
la
société
SCOLARI,
sise
à
Saint
Etienne
de
Crossey
(38960)
pour
un
montant
de
52
980€
H.T
CONSIDERANT
l'attribution
le
lot
N°2
isolation
à
la
société
SCOLARI,
sise
à
Saint
Etienne
de
Crossey
(38960)
pour
un
montant
de
7
656€
H.T
CONSIDERANT
l'attribution
le
lot
N°3
menuiseries
extérieures
et
occultation
à
la
société
PARET,
sise
à
Apprieu
(38140)
pour
un
montant
de
225
528.43€
H,T
DECIDE Article
4
: De
modifier
le
plan
de
financement
de
l'opération
de
la
façon
suivante :
DÉPENSES
RECETTES
Menuiseries
225
528,43
Département
171
698,66
(60%)
Couverture
52
980,00
Autofinancement
114
465,77
(40%)
Isolation
7
656,00
TOTAL
286
164,43
TOTAL
286
164,43
Article
2
:
Le
Directeur
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Principal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
:
Conformément
à
l'article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Fait
à
Rives,
le
17
juin
2021
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2021
—
085
SIGNATURE
DU
DEVIS
POUR
LA
RÉHABILITATION
DES
MENUISERIES
EXTERIEURES
A
L’ECOLE
PIERRE
PERRET
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le
code
de
la
commande
publique
notamment
l'article
L
2123.1,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
la
décision
N°2021_082
de
Monsieur
le
Maire
du
17
juin
2021
par
laquelle
il déclare
sans
suite
le
marché
«
réhabilitation
de
l'école
Pierre
PERRET
»
CONSIDERANT
l'absence
de
candidature
et
d'offre
dans
les
délais
pour
le
lot
N°3,
«
menuiseries
extérieures
»
du
marché
MAPA
2021
_02T
«
Réhabilitation
de
l’école
Pierre
PERRET
»
CONSIDERANT
la
déclaration
sans
suite
de
ce
marché
CONSIDERANT
la
consultation
simple
de
cinq
entreprises
CONSIDERANT
la
seule
réponse
et
l'analyse
de
l'offre
de
l'entreprise
PARET
DECIDE
î4 Article
1
:
De
signer
l'offre
d'achat
de
l’entreprise
PARET,
sise
Apprieu
(38140)
pour
un
montant
de
165
459.54
euros
hors
taxe
(cent
soixante-cinq
mille
et
quatre
cent
cinquante-
neuf
euros
et
cinquante-quatre
centimes
hors
taxe).
Article
2
:
Le
Directeur
Générale
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Article
3
:
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Fait
à
Rives,
le
17
juin
2021
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2021-086
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
PRECAIRE
D'UN
LOGEMENT
AU
PROFIT
DE
MADAME
THOUMAZET Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L 2122.23,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l’article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Considérant
les
travaux
d'isolation
à
réaliser
Considérant
que
la
Commune
souhaite
réaliser
ces
travaux
d'isolation
avant
la
fin
d'année
2021.
DECIDE Article
1
-
De
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
révocable
du
logement
situé
au
deuxième
étage
du
438
rue
Bayard
au
profit
de
Madame
THOUMAZET.
Article
2
- De
consentir
cette
mise
à
disposition
à
titre
gracieux.
Article
3
- De
consentir
cette
convention
pour
une
durée
de
2
mois
du
27
mai
2021
au
31
juillet
2021.
Fait
à
RIVES,
le
1% juillet
2021
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
Municipal :
ACTE
L'INFORMATION
relative
aux
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
et
présentes
précédemment L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
clos, La
séance
est
levée
à
19h51
Le
Maire,
Julien
STEVANT
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