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Procès Verbal - pv cm 28 octobre 2021
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28 octobre 2021)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Culture et patrimoine,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
octobre
2021
Nbre
de
Conseillers
:
29
En
Exercice
:
29
Présents
:
20
Procurations
:
6
Absents
excusés
: 3
Absents
:
0
L'an
DEUX
MIL
VINGT
ET
UN,
le VINGT
HUIT
OCTOBRE
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Rives
--
Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
François
Mitterrand-
Parc
de
lOrgère,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
STEVANT,
Maire
Date
de
Convocation
: 22
octobre
2021
ETAIENT
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
STEVANT
Julien,
LAVOST
Laurent,
TOURE
Moussokro,
GOUT
Jean-Paul,
ENDERLE
Audrey,
MARTIN
Jean-Christophe,
GRASSO
Angélique,
COUVERT
Laurent,
FONTAINE
Jean-Luc,
LEO
Stéphane,
COBACHO
Bernadette,
JORDON
Doris,
BELLOTEAU
Eliane,
REY
Chantal,
KUMPF
Marc,
ROLA-BRAS
Manuela,
FERNANDES
MARTINS
Dinis,
BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier ONT
DONNE
PROCURATION
:
Madame
GINEVRA
Marie
Isabelle
a
donné
procuration
à
Madame
REY
Chantal
Madame
SCHNEIDER
Stéphanie
a
donné
procuration
à
Madame
ENDERLE
Audrey
Madame
DE
SOUSA
MOURA
Fatima
a
donné
procuration
à
Monsieur
LAVOST
Laurent
Monsieur
CLEMENT
Jérémy
a
donné
procuration
à
Monsieur
STEVANT
Julien
Monsieur
ZITI
Tahar
a
donné
procuration
à
Monsieur
DUCOURTIOUX
Didier
Monsieur
DEROO
Jérôme,
a
donné
procuration
à
Monsieur
BARBIERI
Jérôme
ABSENTS
EXCUSES
:
Monsieur
BAUX
Anthony
Monsieur
PLOTON
Ludovic
Madame
CAHUZAC
MASSUCCI
Régine
Madame
ENDERLE
Audrey
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
Date
de
publication
: 29
octobre
2021
Ouverture
de
séance
à
19H05
En
application
de
l'article
L2121.21
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
le
registre
des
délibérations
comportera
le
nom
des
votants
et
l'indication
du
sens
de
leur
vote.
Monsieur
Baux
Anthony,
procède
à
l'appel
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2021
est
adopté
à
21
voix
pour
et
5
abstentions
(M.
BARBIERI,
M.
ZERIZER,
M.
ZITI,
M.
DUCOURTIOUX,
M.
DEROO) M.
ZERIZER
demande
à
la
majorité
s'il pense
donner
le
titre
de
maire
honoraire
pour
M.
Alain
DEZEMPTE
qui
a
été
élu
pendant
plus
de
25
ans.
M.
LE
MAIRE
répond
qu'il
fera
le
nécessaire.
L1
Objet:
Désignation
d’un
représentant
de
la
commune
à
la
Commission
Locale
d'Evolution
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais
(CAPV)
Invité
par
M.
le
Maire,
M.
Jean-Christophe
MARTIN,
Adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
que
le
code
général
des
impôts
qu'il
soit
«
créer
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
(..)
et
les
communes
membres,
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges.
»
Cette
commission
est
créée
par
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
qui
en
détermine
la composition.
Suite
au
renouvellement
des
instances
municipales,
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais
a
acté
la
création
de
la
nouvelle
CLECT
et
fixé
sa
composition
lors
du
conseil
communautaire
du
29
septembre
2020.
Sa
composition
a
été
fixée
à
38
membres.
La
commune
de
Rives
doit
désigner
un
membre.
IEest
proposé
de
désigner
M.
Jean
Christophe
MARTIN,
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
cette
instance.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L2121-33,
L.
2143-38
:
VU
le
code
général
des
impôts
notamment
son
article
1609
nonies
C
IV ;
VU
la
délibération
2020_220
du
conseil
communautaire
du
29
septembre
2020
déterminant
la
composition
de
la
CLECT
;
VU
l'avis
de
la commission
finance
du
22
octobre
2021.
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
désigner
un
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
CLECT
;
CONSIDERANT,
la
proposition
de
désigner
M.
Jean
Christophe
MARTIN,
comme
représentant
de
la
commune
au
sein
de
cette
commission.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à l'unanimité.
DE
DESIGNER
Monsieur
Jean
Christophe
MARTIN
membre
de
la
CLECT
pour
la
durée
du
mandat. M.
MARTIN
présente
la
délibération.
M.
BARBIERI
demande
pourquoi
cette
nomination
intervient
maintenant
au
vu
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
CAPV
en
date
du
mois
de
septembre
2020.
Est-
ce
un
oubli
? Est-ce
la
raison
de
ce
conseil
supplémentaire
?
IL2
Objet:
Approbation
des
ouvertures
dominicales
des
commerces
de
la
distribution
alimentaire
et
concessions
automobiles
de
Rives
pour
l’année
2022
invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Angélique
GRASSO,
adjointe
déléguée
au
développement
économique,
aux
conseils
de
quartier
et
au
bien-vivre,
rappelle
le
principe
selon
lequel
le
repos
hebdomadaire,
le
dimanche,
constitue
un
acquis
social.
Toutefois,
cette
règle
impérative
peut
être
tempérée.
Ainsi,
le
Code
du
travail
permet
au
Maire
de
la
Commune
de
déroger
à
la
règle
du
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail
situés
sur
le
territoire
communal. Dans
le
cadre
de
l'application
de
la
loi
dite
"Macron",
la
décision
du
Maire
pour
les
ouvertures
dominicales
de
l'année
doit
être
prise
avant
le
31
décembre
de
l'année
{n-1}
après
avis
du
conseil
municipal.
Chaque
année,
le
Maire
de
RIVES
accorde
par
arrêté
des
dérogations
au
repos
dominical.
Pour
2022,
il soumet
à
l'assemblée
municipale
: °
Les
dimanches
4,
11
et
18
décembre
2022
pour
les
commerces
de
la
distribution
alimentaire
°
Les
dimanches
16
janvier
—
13
mars
—
12
juin
—
18
septembre
et
16
octobre
2022
pour
les
concessionnaires
automobiles
+
Cette
dérogation
est
collective
et
donc
accordée
à
tous
les
commerçants
de
la
branche
désignée.
+
En
contrepartie,
les
salariés
ont
droit
à :
e
Un
salaire
au
moins
double
(sait
payé
à
200
%
du
taux
journalier)
e
Un
repos
compensateur,
équivalent
en
nombre
d'heures
travaillées
ce
jour-là,
payé
dans
le
cadre
du
maintien
du
salaire
mensuel
Si
le
repos
dominical
est
supprimé
avant
une
fête
légale,
le
repos
compensateur
doit
être
donné
le jour
de
cette
fête.
VU
Ja
loi
n°2015-990
du
8
août
2015
pour
la
croissance
d'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
(loi
dite
«
Macron
»)
VU
le
Code
du
travail
notamment
l'article
L
3132-3
instituant
sur
le
repos
hebdomadaire
le
dimanche,
ainsi
que
les
articles
L
3132-26,
L
3132-27
et
R
3132-21
portant
sur
la
possibilité
du
maire
d'accorder
des
dérogations
dominicales
annuelles
d'ouverture
des
commerces
par
branches
professionnelles,
après
avis
du
conseil
municipal,
VU
lavis
de
la
commission
Développement
économique,
conseil
de
quartier
et
bien
vivre
CONSIDERANT
qu'il
peut
être
dérogé,
par
décision
du
maire,
après
avis
du
conseil
municipal,
des
organisations
syndicales
CFTC,
FO,
de
la
chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat,
de
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie,
au
repos
hebdomadaire
dominical
dans
la
limite
de
douze
dimanches
par
an
pour
le
secteur
de
l'automobile
et
le
commerce
de
détail,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
25
voix
pour
et
1
voix
contre
(M.
BARBIER).
DE
DONNER,
un
avis
favorable
pour
l'ouverture
dominicale
des
établissements
de
commerce
de
détail
appartenant
à
la
branche
de
la
distribution
alimentaire,
pour
4
dates
: les
dimanches
4,
11,
18
décembre
2022.
DE
DONNER,
un
avis
favorable
pour
l'ouverture
dominicale
des
établissements
de
commerce
de
détail
de
RIVES
appartenant
à
la
branche
de
la
profession
de
la
vente
dans
l'automobile
(distributeurs
automobiles)
pour
5
dates
: les
dimanches
16
janvier
—
13
mars
—
12
juin
—
18
septembre
et
16
octobre
2022.
Mme
GRASSO
présente
la
délibération.
M.
BARBIER
vote
contre
à
titre personnel
car
il est
opposé
au
travail
le
dimanche.
3
Objet:
Autorisation
de
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
PEYOTL
pour
l’organisation
du
Festival
les
Outres
Mers
à
Rives
PEYOTL
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Laurent
COUVERT,
Adjoint
délégué
à
la jeunesse,
à
la
Culture,
à
l'animation
et
au
patrimoine,
informe
le
Conseil
Municipal
du
projet
de
l'association
PEYOTL
de
créer
un
festival
culturel
sur
la
commune
de
Rives.
Cet
événement
aura
comme
nom
«
Les
Outres
Mers
à
Rives
».
I!
a
vocation
à
devenir
un
rendez-vous
annuel
pour
lancer
les
festivités
de
l'été.
Ce
festival
permettra
de
renforcer
l'attractivité
culturelle
et
touristique
de
la
commune.
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L
2121-29 ;
VU
l'avis
de
la
commission
Jeunesse,
culture,
animation,
patrimoine
et
sport
du
22
septembre
2021 ; VU
le
projet
de
convention
joint
à
la
délibération.
CONSIDERANT
lPopportunité
pour
la
commune
de
bénéficier
d'un
festival
culturel
sur
la
thématique
des
Outres
Mers
; CONSIDERANT
la
nécessité
de
préciser
les
droits
et
obligations
de
l'association
et
de
la
commune
en
ce
qui
concerne
l’organisation
de
cet
évènement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE,
21
voix
pour,
5
abstentions
(M.
BARBIERI,
M.
ZERIZER,
M.
ZI,
M.
DUCOURTIOUX,
M.
DEROO).
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
ci
afférent
notamment
les
avenants.
M.
Le
Maire
souligne
l'initiative
de
cette
association
à
présenter
un
festival
de
qualité
à
Rives
qui lancera
les
mercredis
de
l'été
et renforcera
son
attractivité
culturelle.
Présentation
par
M.
COUVERT
M.
ZERIZER
s'interroge
sur
plusieurs
points
concernant
cette
convention
notamment
le
fait
que
la
commune
n'a
aucun
regard
sur
le
fonctionnement
de
l'association.
M.
COUVERT
énonce
le
principe
que
la
collectivité
n'a
aucun
regard
sur
le
fonctionnement
d'une
association.
De
plus,
concernant
l'organisation
en
elle-même
cela
a
été
discuté
en
amont. M.
ZERIZER
demande
la
transmission
du
budget
prévisionnel
de
l'association.
M.
COUVERT
informe
qu'il
aurait
pu
répondre
à
toutes
ces
questions
à
la
commission.
M.
ZERIZER
dernande
si
la
mise
à
disposition
de
local
et
le
soutien
technique
des
services
communaux
sont
faits
à
titre
gratuite.
M.
COUVERT
répond
par
la positive.
M.
ZERIZER
demande
confirmation
si
le
festival
est
payant
au
vu
de
la
subvention.
Réponse
positive
de
M.
COUVERT.
M
ZERIZER
interroge
sur
le
bilan
qui
devra
intervenir
après
le
festival
pour
faire
des
ajustements.
Est-ce
que
cela
signifie
que
le
montant
de
15
OO0euros
pourra
être
revu
à
la
hausse
?
M.
BARBIER!
fait
remarquer
qu'il
manque
une
présentation
du
festival
et
du
projet
culturel
de
celui-ci.
I
demande
que
soit
anticipé
les
commissions
avant
le
conseil
municipal.
Il! demande
s'il
a
été
proposé
à
la
MJC
d'être
porteur
du
projet
plutôt
que
de
faire
appel
à
une
association
non
rivoise.
M.
COUVERT
informe
que
la
MJC
a
déjà
un
festival
à
la
rentrée
et
celui-ci
n'entre
pas
dans
le
champ
de
compétence
de
la
MJC
au
vu
de
la
convention
entre
cette
association
et
la
commune. M.
BARBIER!
indique
que
la
convention
peut
évoluer.
M.
COUVERT
explique
qu'avec
la
période
de
crise
sanitaire,
la
MJC
a
eu
du
mal
à
se
relancer
et
que
la
volonté
de
la
majorité
était
de
ne
pas
faire
peser
un
tel
festival
sur
cette
association
fragilisée.
Par
contre,
il
sera
possible
de
la
solliciter
pour
l'année
2023.
Les
associations
rivoises
sont
amenées
à participer
au
village
du
festival.
M.
ZÉRIZER
s'interroge
sur
la
durée
de
la
convention.
M.
BARBIER
indique
que
la
gratuité
peut
être
mal
comprise
par
les
associations
rivoises.
M.
ZERIZER
souhaite
savoir
si chaque
année,
il y aura
une
subvention
de
15
000€
M.
le
Maire
indique
que
cette
subvention
est juste
pour
le
festival
2022.
M.
COUVERT
informe
que
les
dépenses
d'un
festivalier
sont
de
94€
-
136€
par
jour.
Il
est
attendu
environ
3
000
festivaliers
donc
i
y
aura
une
rentrée
d'argent
pour
la
mairie,
les
commerçants
et les
associations.
IIL4
Objet:
Autorisation
de
demander
le
label
départemental
«
Patrimoine
en
Isère
»
pour
l’église
Saint
Valère
et
ses
vitraux Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Laurent
COUVERT,
Adjoint
délégué
à
la jeunesse,
à
la
Culture,
à
l'animation
et
au
patrimoine,
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commission
départementale
du
patrimoine
a
proposé
le
label
«
Patrimoine
en
Isère
»
pour
l’église
Saint
Valère
et ses
vitraux.
Né
en
2007,
le
label
Patrimoine
en
Isère
permet
de
distinguer
et
de
signaler
à
l'intention
du
public
une
sélection
d'édifices
non
protégés
au
titre
des
Monuments
historiques,
dont
la
valeur
patrimoniale
présente
un
intérêt
départemental.
Cette
démarche
est
surtout
pédagogique
et
culturelle
: attirer
l'attention
sur
un
patrimoine
collectif
et
garantir
sa
bonne
conservation.
Cette
labélisation
permettra
de
bénéficier
des
aides
pour
des
études
et
des
travaux
de
conservation
ou
de
restauration.
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L
2121-29
;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
du
patrimoine
en
date
du
3 juin
2021 ;
VU
Favis
de
la
commission
Jeunesse,
culture,
animation,
patrimoine
et
sport
en
date
du
22
septembre
2021 ;
CONSIDERANT
l'opportunité
pour
la
commune
de
pouvoir
faire
une
demande
pour
obtenir
la
label
«
Patrimoine
en
Isère
»
pour
l'église
saint
Valère
et
ses
vitraux
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
soumettre
le
dossier
demandé
par
les
services
du
Département
pour
obtenir
le
label
«
Patrimoine
en
Isère
».
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
si
afférent.
Présentation
par
M.
COUVERT
Pas
d'intervention
IV.5
Objet
: Information
sur
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
d’attribution
consentie
par
le
Conseil
Municipal
M.
Le
Maire
rappelle
que
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
certaines
délégations
qui
lui
sont
ainsi
données
par
le
Conseil
Municipal
pour
faciliter
la
gestion
quotidienne
de
la
collectivité.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L2122-
23; VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Rives
N°2020.07.15_010
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Rives
N°2021.03.25_080
modifiant
les
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
CONSIDERANT,
l'obligation
pour
Monsieur
le
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
CONSIDERANT,
les
décisions
suivantes
:
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°2021-140
: Avance
frais
obsèques
personne
dépourvue
de
ressource
suffisante
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
instituant
les
délégations
du
Conseil
Municipale
au
maire
et
les
articles
L
2213-7
et
L 2223-27
du
CGCT
indiquant
que
la
commune
du
lieu
de
décès
a
la
charge
de
l’organisation
des
obsèques
des
personnes
dépourvues
de
ressources
suffisantes,
VU
le
code
de
la
commande
publique
notamment
l’article
L
2123.1,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
que
les
communes
sont
tenues
de
prendre
en
charge
les
frais
liés
aux
obsèques
des
personnes
dépourvues
de
ressources
suffisantes.
CONSIDERANT,
que
Monsieur
DR
décédé
à
Rives
le
18
septembre
2021
rentre
dans
cette
situation
et
que
ses
obligés
alimentaires
ne
disposent
pas
d’actif
suffisant
pour
régler
les
frais
générés
par
les
funérailles,
CONSIDERANT,
le
devis,
des
«
frais
funéraires
utiles
»,
ils
résultent
des
prestations
funéraires
nécessaires
à
l'organisation
d'un
service
digne,
des
Pompes
funèbres
MANCHON.
DECIDE Article
1
- De
signer
le
devis
des
Pompes
funèbres
MANCHON
qui
s'élève
à
la
somme
de
2
436
euros
net
(deux
mille
quatre
cent
trente-six
euros)
et
tous
documents
nécessaires
à
leur
application. Article
2
- Le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
Principale
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
—
Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Rives,
le
30
septembre
2021
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°2021-141
:
Remboursement
d’un
sinistre
survenu
à
l’école
Libération
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23 VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la
vitre
cassée
par
deux
enfants
de
l'école
libération.
CONSIDERANT
que
la
commune
a
procédé
à
sa
réparation
en
mandatant
un
menuisier
pour
un
montant
de
276€
TTC
(deux
cent
soixante-seize
euros
toute
taxe
comprise).
CONSIDERANT
la
nécessité
de
pouvoir
obtenir
réparation
financière.
DECIDE Article
1
—
D'accepter
le
remboursement
ms
par
Monsieur
RS
, parents
de
l'enfant
, d'un
montant
de
138€
(cent
trente-huit
euros)
correspondant
à
la
moitié
des
dépenses
de
la
commune
pour
la
réparation.
Article
2 — D'accepter
le remboursement
proposé
par
EEE
EEE
d'un
montant
de
138€
(cent
trente-huit
euros)
correspondant
à
la
moitié
des
dépenses
de
la
commune
pour
la
réparation.
Article
3
- Le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
Principale
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
—
Conformément
à
Particle
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Rives,
le
30
septembre
2021
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
20214
—
142:
DEMANDE
DES
SUBVENTIONS
POUR
LA
REHABILITATION
DE
L’'ECOLE
LIBERATION
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23; VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire. CONSIDERANT,
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
importants
à
l'école
Libération
au
vu
de
la
vétusté
du
bâtiment,
la
capacité
insuffisante
du
restaurant
scolaire
;
CONSIDERANT
la
relance
économique
dans
une
démarche
éco-compatible
;
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
d'initier
une
rénovation
thermique
du
bâtiment
;
CONSIDERANT
le
besoin
de
végétalisation
des
espaces
collectifs.
DECIDE Article
1
: de
demander
une
subvention
pour
l'école
Libération
dans
le
cadre
du
plan
école
au
département
de
l'Isère.
Article
2
: de
demander
une
subvention
pour
l'école
Libération
dans
le
cadre
du
plan
école
à
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes.
Article
3
: de
remplir
et
de
déposer
les
dossiers
auprès
des
services
compétents.
Article
4
: de
signer
tout
document
s’afférent
à
cette
demande.
Article
5
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
la
Directrice
des
Services
Techniques
et
la
Trésorière
Principale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision. Article
6
: Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Rives,
le
18
octobre
2021
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
Municipal
:
ACTE
L'INFORMATION
relative
aux
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
et
présentes
précédemment M.
BARBIERI
demande
si
nous
avons
les
effets
de
l'adoption
du
règlement
interne
de
la
commande
publique.
M.
MARTIN
répond
qu'il
n'y
a pas
eu
de
nécessité
aujourd'hui.
Question
Rives
Gauche/Ducourtioux
:
Monsieur
le
maire,
Ce
n'est
pas
sans
une
certaine
inquiétude
que
je
vous
interpelle
aujourd'hui
à
nouveau,
sur
le
calendrier
des
travaux
décidés
dans
le
cadre
du
« Plan
école
».
En
effet,
et
comme
vous
le
mentionnez
dans
le
dernier
numéro
du
journal
de
Rives,
les
chantiers
ont
pris
du
retard,
voir
beaucoup
de
retard.
J'avais
déjà
fait part
de
mon
inquiétude
à
M
Léo,
fin
septembre
lors
des
rencontres
de
quartier
au
Levatel.
Encore
une
fois,
la
gestion
des
projets
par
votre
majorité
municipale
pose
question.
Vous
allez
probablement
penser
que
je
fais
une
fixation,
mais
ces
problèmes
de
retards
n'auraient-ils
dû
pas
faire
l’objet
d'une
réunion
du
COPIE
?
non,
vous
préférez
écrire
que
vous
réfléchissez
à
des
solutions...
Cependant
réfléchissez
vite
car
il ne
reste
que
2
semaines
de
vacances
pour
terminer
et
si
comme
vous
l'écrivez
aussi,
il ne
restait
que
les
visiophones,
ça
serait
gagné,
mais
là.
on
est
loin
du
compte
et il semblerait
qu'il
reste
encore
beaucoup
à
faire.
C'est
pourquoi,
je
me
permets
de
vous
solliciter,
vous
et
votre
conseiller
municipal
en
charge
des
travaux,
afin
que
vous
portiez
à
notre
connaissance,
un
bilan
exhaustif
des
travaux
déjà
réalisés,
ceux
engagés
mais
pas
encore
terminés
et
ceux
pas
encore
commencés,
et
ce
pour
chaque
école,
lors
du
conseil
municipal
de jeudi
28/10,
ainsi
que
le
calendrier
prévisionnel
de
la fin
des
chantiers.
Réponse
de
M.
Le
Maire
Je
vous
remercie
pour
votre
question
qui
nous
permet
de
faire
un
point
sur
un
projet
important
pour
la
Ville.
La
rénovation
des
quatre
écoles
est
en
effet
une
priorité
et je
tiens
à
vous
rassurer
cela
va
dans
le
bon
sens.
Peut-être
sommes-nous
trop
transparents
dans
le
dernier
journal
en
parlant
de
retards
puisqu'il
s'agit
d'éléments
mineurs
comme
les
interphones
de
Victor
Hugo.
En
etfet
post
COVID
f'approvisionnement
mondial
est
mis
en
difficulté
et
il arrive,
parfois,
que
des
retards
apparaissent
dans
des
chantiers.
Pour
le
reste
nous
sommes
toujours
dans
les
temps,
à
savoir
une
livraison
complète
des
trois
écoles,
hors
Libération,
pour
aout
2022.
Les
travaux
étant
concentrés
pendant
les
périodes
scolaires,
d'où
des
délais
longs. Ces
éléments
ont
été
exposés
lors
du
COPIL
réuni
et
le
prochain
se
tiendra
au
besoin
et
en
fonction
de
nouveaux
éléments
à étudier.
Je
vous
redonne
dès
à présent
les
travaux
sur
chaque
école
:
Ecole
Victor
Hugo
: la
fin
des
travaux
est
prévue
dès
la
fin
d'année
2021.
Nous
reprenons
la
couverture,
l'isolation
des
combles
et
les
menuiseries
extérieures.
Des
volets
roulants
motorisés
sont
ajoutés
dans
les
salles
de
classe.
Ecole
Pierre
Perret :
les
travaux
prévus
sont
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures.
Là
encore
des
volets
roulants
sont
commandés.
Ecole
Aimé
Césaire :
il y
a
les
menuiseries
extérieures
et
les
volants
roulants.
En
plus
de
cela
nous
avons
une
reprise
totale
de
la
toiture
avec
une
membrane
d'étanchéité
et
un
isolant.
Pour
les
deux
maternelles
les
travaux
sont
prévus
au
printemps
pour
une
fin,
comme
je
vous
l’indiquais,
en
aout
2022.
L'ensemble
des
travaux
se
poursuivent
donc
sereinement.
M.
GOUT
explique
que
l'essentiel
est
que
la
ville
de
Rives
entreprend
de
grands
travaux
pour
ses
écoles.
L'opposition
a
un
rôle
de
critique.
Ces
remarques
sont
minimes
au
vu
de
l'ampleur
du
dossier
et sont
peut-être
justifiées.
Il faut
s'associer
intellectuellement
à
ce
projet.
M.
DUCOURTIOUX
indique
qu'il
ne
reproche
pas
le plan
école
mais
la
gestion
projet
de
celui-
ci
avec
un
manque
de
transparence,
des
COPIL
et
des
commissions
qui
se
réunissent
à
des
moments
peu
opportuns.
M.
Le
maire
propose
un
planning
des
réunions
qui
sera
diffuser
aux
différents
élus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
clos,
La
séance
est
levée
à
19h40
Le
Maire,
Julien
STEVANT