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Déliberation - 4 1 Création d'emplois non permanents
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 4 1 Création d'emplois non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
4.1/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 32
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230609-4-1-06-2023-DE
Date de télétransmission : 13/06/2023
Date de réception préfecture : 13/06/2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Madame Sylvie COUCHOT,
Maire de Vauréal.
Pate de la convocation : 02 juin 2023
Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme Simone
DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Marie-Pierre
FAUQUEUR, Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M.
Daniel VIZIERES, M. Michel JUMELET, Mme Coralie
LARDET-ROMBEAUX, M. Victorien LACHAS, Mme
Marie-Christine SYLVAIN, Mme Audrey CARON, M.
Guillaume MERLET, Mme Valentine CALABRE, M.
Philippe SAINTE-CROIX, M. Michel ROUZIOU, Mme
Josseline JASON, M. Abdelkrim DAOUDI Mme
Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE
CUNFF, Mme Patricia FIDI.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
M.BEDIN donne pouvoir à Mme CHEVALIER
M.PARENTY donne pouvoir à Mme SYLVAIN
MME EUSEBE donne pouvoir à M.LANTERI
MME FOURSANE donne pouvoir à M. LACHAS
MME BENICHOU donne pouvoir à Mme COUCHOT
M. BOULTAME donne pouvoir à Mme DISANT
Conseillers municipaux absents et non représentés
M.MIGALE n’a pas donné de pouvoir
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mme WATERLOT a donné pouvoir à M.VIZIERES,
après la délibération n° 2.1 consacrée aux élections
sénatoriales
M.GABIRON a donné pouvoir à Mme DUFAYET, après
la délibération n° 2.1 consacrée aux élections sénatoriales
M.BOUJDAG a donné pouvoir à M.Le Cunff, après la
délibération n° 2.1 consacrée aux élections sénatoriales
Madame Jacqueline DISANT est désignée secrétaire de
séance. Ref.
201
524
Berger-Levraulti
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230609-4-1-06-2023-DE
Date de télétransmission : 13/06/2023
Date de réception préfecture : 13/06/2023
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 4.1/06/2023|
| NOMENCLA TURE ACTES : 4.2 Personnel contractuels |
OBJET: CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS COMPTE TENU D'UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal,
VU l’article L.332-23 du code général de la fonction publique relatif au recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction
Publique Territoriale,
CONSIDERANT la nécessité de faire face à un accroissement saisonnier d’activité dans le
cadre du dispositif d’emploi des jobs été 2023 pour la période de juin à août 2023,
CONSIDERANT la nécessité de faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximum de 12 mois, pour les directions de la Famille, des Services Techniques (équipements sportifs) et de la Police Municipale (agents de traversées),
CONSIDERANT qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agents contractuels pour faire face à ces besoins en application de l’articles L.332-23 du code général de la fonction publique,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE À L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : D’AUTORISER Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité et à un accroissement temporaire
d'activité. À ce titre, seront Créés :
1) 15 emplois non permanents à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité dans le cadre du dispositif d’emploi des jobs été, pour la période de juin à août 2023 pour assurer les fonctions
suivantes :
- « Animateurs » rattachés à la Direction des solidarités et de la citoyenneté sur les animations d’été,
- _« Aides logistique » rattachés au service Evènementiel et à la Direction de la famille, - _« Agents techniques polyvalents » à la Direction des Services Techniques. 2) 35 emplois non permanents à temps non complet relevant de la catégorie hiérarchique C dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité pour une durée de 12 mois maximum, pour assurer les fonctions suivantes :
- animations périscolaires,
- aide à la traversée des enfants,
- surveillance des gymnases,
ARTICLE 2 : DE CALCULER la rémunération, pour l’ensemble des emplois créés, sur la
base de l’indice majoré 361 au prorata des heures réellement effectuées.
ARTICLE 3 : D’ACTER que l’indice minimal de rémunération suivra l’éventuelle évolution
selon la législation en vigueur.
ARTICLE 4 : DE NOTER que ces postes sont inscrits au chapitre 012 du budget 2023.
ARTICLE 5 : Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Madame Le Maire de Vauréal
Sylvie COUCHOT
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne :
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La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la
personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.