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unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - 2023 027 2 AR Rapport CA 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - 2023 027 2 AR Rapport CA 2022)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Présentation CA
2022
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 12 avril 2023
Accusé de réception en préfecture
067-200067924-20230412-2023-027-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023 Page 1
SOMMAIRE
1. Eléments contextuels 2022 ..................................................................................................2
2. Indicateurs clés Budget Principal .........................................................................................5
3. Les Epargnes...................................................................................................................... 11
4. Charges de fonctionnement............................................................................................... 13
5. Les charges à caractère général ......................................................................................... 14
6. Frais de personnel ............................................................................................................. 15
7. Produits de fonctionnement .............................................................................................. 19
8. Dépenses d’investissement................................................................................................ 21
9. Recettes d’investissement ................................................................................................. 24
10. Financement des investissements d’équipement ............................................................... 26
11. Remboursement de la dette .............................................................................................. 27
12. Tableau des grands équilibres rétrospectifs ....................................................................... 29
13. Indicateurs clés pour les budgets annexes ......................................................................... 30
Accusé de réception en préfecture
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LA SANTE FINANCIERE DE LA COLLECTIVITE AU 31/12/2022
1. Eléments contextuels 2022
Le contexte de guerre en Ukraine, de tension Géopolitique entre USA et Chine et la fragilisation mondiale de la
chaine d’approvisionnement ont poussé le niveau de l’inflation à des taux que le monde financier n’avait plus vu
depuis 40 ans et les chocs pétroliers. Dans la foulée, l’impact notamment sur les taux de financement à long
terme, les CMS et les OAT, ont connu une forte poussée depuis le mois de février 2022.
Le pic d’inflation en France et en Europe lié à la hausse de l’Energie et des matières premières est attendu, d’ici
le milieu de l’année 2023. L’inflation annuelle sur 2022 est de 6%. Sur les deux premiers mois de l’année 2023
elle est respectivement de 6.1% et 6.2%. La BCE et la Banque de France anticipe sur l’année 2023 une baisse de
moitié de l’inflation à partir du deuxième semestre. Il est important de préciser que fin 2021, la BCE et la Banque
de France annonçaient déjà la baisse de l’inflation liée à la reprise post-covid pour fin 2022.
Même si l’inflation venait à se stabiliser en Europe, elle pourrait bien ne jamais revenir à ses niveaux des années
2010. La situation actuelle des taux d’intérêts apparait comme durable et des taux d’intérêts à 3% une norme.
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Dans ce contexte inflationniste il est important de prendre en considération :
Les différentes politiques monétaires des banques centrales
Tout d’abord la politique monétaire Européenne (BCE). La BCE a augmenté ses taux directeurs une première fois
en juillet de +0.5%, c’était la première hausse depuis plus de 10 ans. Par la suite elle a annoncé diverse hausse
successive pour porter au 23 Mars 2023 ses taux directeurs, des opérations principales de refinancement, de la
facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt, respectivement à 3,50 %, 3,75 % et 3,00 %. Le graphique
ci-dessous permet de visualiser les différentes hausses de taux depuis 2022 :
Ces décisions ont eu pour conséquences d’avoir durci les conditions de financement des collectivités. La
problématique du taux d’usure réactualisé par trimestre a pu limiter l’accès à des taux fixes pour les
collectivités. Le gouvernement a répondu en mensualisant le calcul du taux d’usure afin de le corréler à la
remontée des taux et ne pas bloquer l’accès au taux fixe pour les collectivités qui le souhaitent.
Difficulté d’approvisionnement et augmentation du couts des matières premières
La guerre en Ukraine a fragilisé durant un certain temps la chaine d’approvisionnement mondial. Si les difficultés
étaient, dans un premier temps, liées à la reprise post covid, la guerre en Ukraine et la politique Zéro Covid du
gouvernement chinois ont été également problématique dans la réalisation d’investissement. Les délais de
livraisons ont été rallongé et le cout, souvent, revu à la hausse. L’augmentation des couts de matières première
au-delà de l’inflation s’est aussi justifiée par un € fragilisé par rapport au $ sur l’année 2022. L’€ s’est ainsi
retrouvé quasiment équivalent au $ d’aout à novembre 2022. 80% des échanges internationaux se font en $, ce
qui a eu comme principal conséquence une hausse des matières premières importées et une inflation en hausse
pour tout le reste de la chaine économique.
2022 a aussi été une année, suite à la période COVID, qui a pu s’assimiler à une année de rattrapage en termes
de politique d’investissement pour les collectivités (avec des projets qui étaient en attente) et a donc accentué
les dépenses d’investissement, mais également leurs charges induites dû à la conjoncture économique.
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La hausse des coûts de l’énergie, autre conséquence de la guerre en Ukraine, est déjà venu fortement augmenter
les charges de 2022 et impactera une nouvelle fois les collectivités en 2023 par le mécanisme des marchés
publiques. L’inflation a aussi eu pour conséquence pour les collectivités, la revalorisation par l’état français du
point d’indice de 3,5% en juillet 2022 et une hausse de l’indice minimum (en référence au SMIC) sur l’année
2022. En effet, le SMIC a été augmenté de +2.65% en mai 2022 et de +2.01% en aout. En début d’année 2023, il
a été une nouvelle fois revalorisé à +1.81%.
Conséquences globales pour les collectivités
La principale conséquence pour les collectivités locales a donc été l’augmentation des charges globales de
fonctionnement sur la période. Cette augmentation c’est principalement concentré sur les dépenses à caractère
générale, les dépenses de personnels et les dépenses financières liées à la dette (en fonction de sa structure). Si
2022 a été une année de transition, beaucoup de collectivité risque sur 2023 d’avoir à impulser une dynamique
au niveau des recettes, d’optimiser leurs dépenses de fonctionnement et de maitriser au mieux leurs
investissements. Sans cela la dégradation des épargnes sera inéluctable puisque l’inflation s’installe et que la
flambée des prix des matières premières de 2022, n’est toujours pas totalement répercutée au niveau des prix
de détail (effets stock). Ce phénomène retard est accentué au niveau des collectivités locales par le mécanisme
des marchés publiques.
L’inflation s’ancre, les couts de l’énergie ne diminueront pas du simple au double à court et moyen terme, les
conditions de financement actuel aux alentours des 4% impliqueront de charges financières supplémentaires
bien plus importantes que sur ces dernières années, où les taux de financement étaient proches des 1%. La
planification financière redevient donc centrale, au vu du contexte économique globale, afin d’étudier la
pertinence d’un étalement dans le temps des investissements, pour ne pas accumuler trop de tension financière
sur une période déjà économiquement tendue.
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2. Indicateurs clés Budget Principal
Budget Principal - Résultats de clôture 2022
Analyse CA 2021 CA 2022 CA 2022-CA 2021 Var %
Total des dépenses de gestion courante 31 109 672,06 € 33 031 668,22 € 1 921 996,16 € 6,18%
Total des dépenses réelles de fonctionnement 31 205 060,01 € 33 130 846,10 € 1 925 786,09 € 6,17%
Opération d'ordre 906 101,74 € 1 001 401,03 € 95 299,29 € 10,52%
Total dépenses de fonctionnement 32 111 161,75 € 34 132 247,13 € 2 021 085,38 € 6,29%
Total des recettes de gestion courantes 33 562 823,46 € 36 061 813,36 € 2 498 989,90 € 7,45%
Total des recettes réelles de fonctionnement 33 596 069,33 € 36 195 853,34 € 2 599 784,01 € 7,74%
Opération d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € -
Excédent de fonctionnement reporté 3 770 922,24 € 1 228 751,12 € -2 542 171,12 € -67,42%
Total des recettes de fonctionnement 37 366 991,57 € 37 424 604,46 € 57 612,89 € 0,15%
Excédent ou déficit de fonctionnement 5 255 829,82 € 3 292 357,33 € -1 963 472,49 € -37,36%
Dépenses d'équipements 4 460 585,27 € 4 472 503,35 € 11 918,08 € -16,36%
Remboursement en capital et restitution de
cautions 958 839,09 € 872 546,28 € -86 292,81 € -9,00%
Opération d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € -
Déficit d'investissement reporté 1 600 814,37 € 0,00 € -1 600 814,37 € -100,00%
Total dépenses d'investissement 7 020 238,73 € 5 345 049,63 € -1 675 189,10 € -23,86%
Total des recettes réelles d'investissement 2 413 299,16 € 2 668 424,75 € 255 125,59 € 10,57%
Recettes liées à l'emprunt 2 500 800,00 € 1 500 000,00 € -1 000 800,00 € -40,02%
Opération d'ordre 906 101,74 € 1 001 401,03 € 95 299,29 € 10,52%
Excédent reporté 0,00 € 400 776,54 € 400 776,54 € -
Excédent capitalisé 1 600 814,37 € 4 027 078,70 € 2 426 264,33 € 151,56%
Total recettes d'investissement 7 421 015,27 € 9 597 681,02 € 2 176 665,75 € 29,33%
Excédent ou déficit d'investissement 400 776,54 € 4 252 631,39 € 3 851 854,85 € 961,10%
Résultat de l'exercice N au 31/12 5 656 606,36 € 7 544 988,72 € 1 888 382,36 € 33,38%
*opération 2138202205 comprises
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Budget Principal - Résultats de clôture 2022 par chapitre
Résultat par section CA 2022
Recette de fonctionnement 37 424 604,46 €
002 Excédent ou déficit de fonctionnement reporté 1 228 751,12 €
013 Atténuation de charges 173 222,48 €
70 Produits des services, du domaine et ventes 9 480 357,54 €
73 Impôts et taxes 19 123 794,12 €
74 Dotations et participations 6 941 996,27 €
75 Autres produits de gestion courante 342 442,95 €
77 Produits exceptionnels 134 039,98 €
Dépense de fonctionnement 34 132 247,13
011 Charges à caractère général 4 863 131,34 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 15 855 163,37 €
014 Atténuation de produits 8 753 893,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 001 401,03 €
65 Autres charges de gestion courante 3 559 480,51 €
66 Charges financières 95 278,35 €
67 Charges exceptionnelles 3 899,53 €
Résultat de fonctionnement 3 292 357,33 €
Recette d'investissement 9 597 681,02 €
001 Solde d'exécution reporté 400 776,54 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 001 401,03 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 636 233,19 €
13 Subventions d'investissement 1 973 998,26 €
16 Emprunts et dettes assimilées 1 500 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 79 272,00 €
27 Autres immobilisations financières 6 000,00 €
Dépense d'investissement 5 345 049,63 €
13 Subventions d'investissement 14 598,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 872 546,28 €
20 Immobilisations incorporelles 37 155,82 €
204 Subventions d'équipements versées 430 186,76 €
21 Immobilisations corporelles 3 979 618,42 €
27 Autres immobilisations financières 10 944,35 €
Résultat d'investissement 4 252 631,39 €
Résultat de clôture 7 544 988,72 €
.
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Evolutions des résultats du Budget Principal :
Analyse globale du CA 2022
Section de fonctionnement :
Recettes
Principales variations des recettes de fonctionnement par chapitre :
Chapitre CA 2022 Var € Var %
002 Excédent ou déficit de fonctionnement reporté 1 228 751,12 € -2 542 171,12 € -67%
013 Atténuation de charges 173 222,48 € -4 887,76 € -3%
70 Produits des services, du domaine et ventes 9 480 357,54 € 1 256 187,35 € 15%
73 Impôts et taxes 19 123 794,12 € 1 553 485,93 € 9%
74 Dotations et participations 6 941 996,27 € -102 372,98 € -1%
75 Autres produits de gestion courante 342 442,95 € -203 422,64 € -37%
77 Produits exceptionnels 134 039,98 € 100 794,11 € 303%
Total 37 424 604,46 € 57 612,89 €
Hausse des recettes de fonctionnement de 57 K€ pour un total 37 425 K€ soit une augmentation de 0.2%
par rapport à 2021.
- Chapitre 013 :
o Baisse des remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance de 46 K€ soit
1 K€ contre 47 K€ en 2021.
5,255,830 €
400,777 €
5,656,606 €
3,292,357 €
4,252,631 €
7,544,989 €
0 €
1000 000 €
2000 000 €
3000 000 €
4000 000 €
5000 000 €
6000 000 €
7000 000 €
8000 000 €
Excédent ou déficit de fonctionnement Excédent ou déficit d'investissement Résultat de l'exercice N au 31/12
2021 2022
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- Chapitre 70 :
o Hausse des redevances à caractère sportif (+152 K€ soit +70%) soit 368 K€ contre 216 K€ en
2021.
o Hausse des redevances et droits des services périscolaire et d’enseignement (277 K€ soit + 13%)
soit 2 354 K€ contre 2 077 K€ en 2021.
o Hausse des frais de mise à disposition de personnel facturée aux communes membres du GFP
(+ 742 K€ soit +13%) soit 6 289 K€ contre 5 547 K€ en 2021.
- Chapitre 73 :
o Hausse du produit des impôts directs locaux directs 73111 de 791 K€, soit 8 396 K€ contre
7 605 K€ en 2021, impactés uniquement par la dynamique des bases. (Récapitulatif dans la
partie recettes de fonctionnement de l’analyse).
o Augmentation de la fraction de TVA + 411 K€ soit 10% soit 4 696 K€ contre 4 285 K€ en 2021.
-
- Chapitre 74 :
o Baisse des dotations de compensation des groupements de communes ( -45 K€ soit -2%) soit
1 981 K€ contre 2 026 K€ en 2021.
o Baisse des dotations des autres organismes ( -745 K€ soit -51%) soit 705 K€ contre 1 450 K€.
- Chapitre 75 :
o Baisse du revenu des immeubles (-205 K€ soit -40%) soit 325 K€ contre 530 K€ en 2021.
- Chapitre 77 :
o Augmentation des produits exceptionnels (+70K€ soit + 99%) 71 K€ contre 1 K€ en 2021
Dépenses
Principales variations des dépenses de fonctionnement par chapitre :
Chapitre CA 2022 Var K€ Var %
011 Charges à caractère général 4 863 131,34 € 113 070,03 € 2,38%
012 Charges de personnel et frais assimilés 15 855 163,37 € 1 589 238,94 € 11,14%
014 Atténuation de produits 8 753 893,00 € 10 521,18 € 0,12%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 001 401,03 € 95 299,29 € 10,52%
65 Autres charges de gestion courante 3 559 480,51 € 209 166,01 € 6,24%
66 Charges financières 95 278,35 € 4 799,42 € 5,30%
67 Charges exceptionnelles 3 899,53 € -1 009,49 € -20,56%
34 132 247,13 € 2 021 085,38 €
Hausse globale des dépenses de 2 021 k€ pour un total de 34 132 k€ soit une augmentation de 6%.
- Chapitre 011 :
o Hausse globale de 2% soit 4 862 K€ contre 4 750 K€ en 2021.
- Chapitre 012 :
o Hausse de 1 589 K€ soit 11% principalement portée par l’évolution des rémunérations (15 855 K€
contre 14 266 K€ en 2021). La hausse des charges de personnel est liée principalement à l’impact
de la revalorisation du point d’indice de 3,5% de juillet 2022 et les hausses de l’indice minimum
(en référence au SMIC) sur l’année.
o L’évolution des charges de personnel représente 78.6% de la hausse des dépenses de
fonctionnement.
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- Chapitre 65 :
o Hausse de 209 K€ du chapitre soit +6% (3 559 K€ contre 3 350 K€ en 2021). La principale hausse
concerne l’augmentation de 88 K€ soit +10% des subventions de fonctionnement aux associations.
Les autres contributions sont en hausse de 46 K€ soit +12 %. Ces deux postes représentent 64% de
la hausse globale du chapitre.
Section d’investissement
Dépenses
Principales variations des dépenses d’investissement par chapitre :
Chapitre CA 2022 Var K€ Var %
001 Solde d'exécution reporté 0,00 € -1 600 814,37 € 0,00%
13 Subventions d'investissement 14 598,00 € 14 598,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 872 546,28 € -86 292,81 € 91,00%
20 Immobilisations incorporelles 37 155,82 € -91 429,12 € 28,90%
204 Subventions d'équipements versées 430 186,76 € -116 805,37 € 78,65%
21 Immobilisations corporelles 3 979 618,42 € 213 745,42 € 105,68%
27 Autres immobilisations financières 10 944,35 € -8 190,85 € 57,19%
5 345 049,63 € -1 675 189,10 €
o 5 345 K€ réalisés en 2022 en section d’investissement. Les dépenses d’équipement s’élèvent
à 4 473 K€ et se répartissent par secteur comme suit :
CA 2022 K€
Dépenses Recettes
PETITE ENFANCE-ENFANCE- JEUNESSE 192,22 361,74
CULTURE - MEDIATHEQUE-BIBLIOTHEQUE 233,60 984,39
INFRASTRUCTURES SPORTIVES 3 099,00 421,86
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS (DONT AMENAGEMENT CYCLABLES) 216,37 285,28
HABITAT ET LOGEMENTS 28,98 0.00
DEV ECONOMIQUE 10,94 6,00
TOURISME 6,98
TERRAIN GENS DU VOYAGES 6,17 0,00
SERVICES PUBLICS ET AUTRES 678,25 0,00
TOTAL INVESTISSEMENT (20-204-21-23-27) 4472,50 2059,27
o Le remboursement en capital des emprunts passe 958 k€ en 2021 à 872 K€ en 2022 soit une
baisse de 86 K€.
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Recettes :
Principales variations des recettes d’investissement par chapitre :
Chapitre CA 2022 Var K€ Var %
001 Solde d'exécution reporté 400 776,54 € 400 776,54 € -
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 001 401,03 € 95 299,29 € 10,52%
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 636 233,19 € 2 380 182,77 € 105,50%
13 Subventions d'investissement 1 973 998,26 € 229 795,68 € 13,17%
16 Emprunts et dettes assimilées 1 500 000,00 € -1 000 800,00 € -40,02%
21 Immobilisations corporelles 79 272,00 € 71 411,47 € 908,48%
27 Autres immobilisations financières 6 000,00 € 0,00 € 0,00%
9 597 681,02 € 2 176 665,75 €
- La Communauté de Communes a reporté 401 K€ du résultat d’investissement 2021 sur
l’exercice 2022
- 76% du résultat de fonctionnement 2021 a été capitalisé en investissement soit 4 027 K€
- Subventions d’investissement et FCTVA à hauteur de 2 582 k€ au CA 2022 :
1 973 K€ de subventions,
609 K€ de FCTVA.
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3. Les Epargnes
Analyse CA 2021 CA 2022 CA 2022-CA 2021 Var
Recettes de fonctionnement courant 33 562 823,46 € 36 061 813,36 € 2 498 989,90 € 7,45%
Dépenses de fonctionnement courant 31 109 672,06 € 33 031 668,22 € 1 921 996,16 € 6,18%
Epargne de gestion 2 453 151,40 € 3 030 145,14 € 576 993,74 € 23,52%
Résultat financiers -90 478,93 € -95 278,35 € -4 799,42 € 5,30%
Résultat exceptionnels 28 336,85 € 130 140,45 € 101 803,60 € 359,26%
Epargne brute 2 391 009,32 € 3 065 007,24 € 673 997,92 € 28,19%
Remboursement courant du capital de la dette (hors
RA) 958 839,09 € 872 546,28 € -86 292,81 € -9,00%
Epargne Disponible (Autofinancement net) 1 432 170,23 € 2 192 460,96 € 760 290,73 € 53,09%
Encours de la dette au 31/12 7 655 590,02 € 8 283 043,74 € 627 453,72 € 8,20%
Capacité de désendettement 3,20 2,70 - -15,63%
Taux d'épargne brute : Epargne brute / RRF 7,12% 8,47% - 18,96%
Taux d'épargne nette : Epargne nette / RRF 4,26% 6,06% - 42,25%
2,453,151 € 2,391,009 €
1,432,170 €
3,030,145 € 3,065,007 €
2,192,461 €
0 €
500 000 €
1000 000 €
1500 000 €
2000 000 €
2500 000 €
3000 000 €
3500 000 €
Epargne de gestion Epargne brute Epargne Disponible (Autofinancement net)
CA2021 CA2022
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Analyse
Evolution de l’épargne de gestion :
Fin 2021 : 2 453 K€
Fin 2022 : 3 030 K€ (+23%)
En comparaison à 2021 la hausse de l’épargne gestion s’explique principalement par la dynamique plus
importante des recettes de fonctionnement courantes de +7% face au dépenses de fonctionnement
courant + 6%.
Evolution de l’épargne brute
Fin 2021 : 2 391 K€ - taux d’épargne brute 7,12%
Fin 2022 : 3 065 K€ - taux d’épargne brute 8,47%
L’évolution de l’épargne brute tire son origine dans l’augmentation des recettes exceptionnelles
Evolution de l’épargne nette
Fin 2021 : 1 432 K€ - taux d’épargne brute 4.26%
Fin 2022 : 2 192 K€ - taux d’épargne nette 6.06 %
L’augmentation des différentes épargnes et la diminution du remboursement en capital en 2022
par rapport à 2021 explique l’amélioration de l’épargne nette sur 2022.
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4. Charges de fonctionnement
Analyse CA 2021 CA 2022 CA 2022-CA 2021 Var %
Charges à caractère général 4 750 061,31 € 4 863 131,34 € 113 070,03 € 2,38%
Charges de personnel 14 265 924,43 € 15 855 163,37 € 1 589 238,94 € 11,14%
Atténuations de produits 8 743 371,82 € 8 753 893,00 € 10 521,18 € 0,12%
Autres charges de gestion courante 3 350 314,50 € 3 559 480,51 € 209 166,01 € 6,24%
Autres dépenses 0,00 € 0,00 € 0,00 € -
Total des dépenses de gestion courante 31 109 672,06 € 33 031 668,22 € 1 921 996,16 € 6,18%
Charges financières 90 478,93 € 95 278,35 € 4 799,42 € 5,30%
Charges exceptionnelles (Hors cessions
d’IMMO.) 4 909,02 € 3 899,53 € -1 009,49 € -20,56% Total des dépenses réelles de
fonctionnement 31 205 060,01 € 33 130 846,10 € 1 925 786,09 € 6,17%
Dépenses de fonctionnement, opérations d'ordre 906 101,74 € 1 001 401,03 € 95 299,29 € -
Déficit de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € -
Total des dépenses de fonctionnement 32 111 161,75 € 34 132 247,13 € 2 021 085,38 € 6,29%
4,750,061 €
14,265,924 €
8,743,372 €
3,350,315 €
90,479 €
906,102 €
4,863,131 €
15,855,163 €
8,753,893 €
3,559,481 €
95,278 €
1,001,401 €
0 €
2000 000 €
4000 000 €
6000 000 €
8000 000 €
10000 000 €
12000 000 €
14000 000 €
16000 000 €
18000 000 €
Charges à caractère
général
Charges de personnel Atténuations de
produits
Autres charges de
gestion courante
Charges financières Dépenses de
fonctionnement,
opérations d'ordre
2021 2022
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Analyse
L’inflation sur l’année 2022 est de 6%. Si l’impact reste plus mesuré sur 2022, la notion de marché liée au
fonctionnement des collectivités impactera plus fortement les charges de fonctionnement en 2023.
5. Les charges à caractère général
Charges à caractère général Var %
CA 2020 4 272 993,56 €
CA 2021 4 750 061,31 € 11,16%
CA 2022 4 863 131,34 € 2,38%
Les charges à caractère général représentent 14% du montant total des dépenses de fonctionnement de la CCCE.
Principales variations observées au sein des charges à caractère général :
CA 2021 CA 2022 Var %
6288 - Autres services extérieurs 41 221,00 € 180 170,65 € 337,1%
60611 - Eau et assainissement 54 986,62 € 89 501,62 € 62,8%
615221 - Bâtiments publics 77 104,63 € 124 295,35 € 61,2%
6247 - Transports collectifs 177 240,33 € 276 702,64 € 56,1%
61521 - Terrains 98 300,75 € 140 240,06 € 42,7%
6132 - Locations immobilières 177 426,50 € 218 455,99 € 23,1%
60612 - Énergie - Électricité 323 461,87 € 396 472,95 € 22,6%
6283 - Frais de nettoyage des locaux 86 628,12 € 105 449,05 € 21,7%
6042 - Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 715 175,15 € 839 189,25 € 17,3%
6065 - Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques) 85 476,68 € 98 592,20 € 15,3%
611 - Contrats de prestations de services avec des entreprises 111 115,85 € 59 865,73 € -46,1%
Autres 2 913 039,66 € 2 394 061,58 € -17,8%
TOTAL 4 750 061,31 € 4 863 131,34 € 2,4%
Entre 2021 et 2022, les charges à caractère général ont progressé de 2% soit +113 K€. Les principaux postes
impactés sont les suivants :
Autres services extérieurs, +139 K€ lié au changement d’imputation de certaines dépenses en 2022
pour mieux se caler sur les règles de l’instruction M14
Transports collectifs, + 99 K€ suite au renouvellement du marché de transport pour les périscolaires
à compter de septembre 2022 avec une augmentation des prix et au fonctionnement normalisé des
structures après Covid.
Entretiens des bâtiments publics, +47 K€ dont +26,3 K€ pour la piscine d’Erstein (43,6K€ contre
17,3K€ en 2021) et + 19,5K€ pour la structure périscolaire Benfeld Centre (21,8K€ contre 2,3K€
en 2021).
Eau et assainissement, +34 K€ dont +23,3K€ pour la piscine d’Erstein (58,5K€ contre 35,2K€
en 2021) justifié par la reprise d’un fonctionnement normalisé post Covid.
Entretiens de terrains, + 42 K€ dont + 44 K€ liés à la prise en charge en 2022 des dépenses d’entretien de l’année 2021 des Zones d’Activité de Krafft et du Pape non rattachées à l’exercice 2021.
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6. Frais de personnel
FRAIS_PERSONNEL Charges de personnel Variation charges de personnel
CA 2020 13 409 280,07 € -
CA 2021 14 265 924,43 € 6,39%
CA 2022 15 855 163,37 € 11,14%
Analyse
Les charges de personnel représentent en moyenne sur les dernières années 46% des dépenses de
fonctionnement sur l’année 2022
Sur 2022 elles représentaient au global 15 855 K€ soit une hausse par rapport à 2021 de 1 589 K€ équivalent à
une hausse de +11%. Cette hausse s’explique principalement par la revalorisation du SMIC et une augmentation
de la valeur du point d’indice de 3.5 % en juillet 2022. Avec notamment :
Une hausse de de 574 K€ soit +11% pour la rémunération principale pour le personnel titulaire (64111)
Une hausse de 817 K€ soit +33% de la rémunération pour le personnel non titulaire (64131)
Répartition par commune :
012 Détail des charges de personnel par collectivité CA 2022 (K€) Part %
Frais de personnel CCCE (chapitre 012) (a) 15 855 -
Remboursements sur charges de personnel perçus en direct par la CCCE (chapitre 013) (b) 173 -
Refacturation budget annexe OM Erstein (c) 245 -
Total refacturation aux communes (d) 6 289 -
Erstein 5 655 90%
Herbsheim 204 3%
Ichtratzheim 24 0%
Limersheim 85 1%
Osthouse 133 2%
Schaeffersheim 122 2%
Uttenheim 66 1%
Charge nette pour la CCCE (a-b-c-d) 9 149
Permanent Non permanent Total Collectivité
CCCE 227 65 292
Ville Erstein 127 25 152
Herbsheim 5 1 6
Schaeffersheim 3 2 5
Osthouse 3 1 4
Limersheim 2 1 3
Uttenheim 2 1 3
Ichtratzheim 1 1
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Date de télétransmission : 21/04/2023
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Récapitulatif des effectifs de la Communauté de Communes :
EMPLOIS PERMANENTS
GRADE
NOMBRE
TOTAL DE
POSTES
NOMBRE DE
POSTES
VACANTS
NOMBRE DE
POSTES
POURVUS
Adjoint administratif 20 0 20
Adjoint administratif Principal 2ème classe 8 0 8
Adjoint administratif Principal 1ère classe 12 0 12
Rédacteur 8 5 3
Rédacteur Principal 2ème classe 4 0 4
Rédacteur Principal 1ère classe 8 0 8
Attaché 14 1 13
Attaché Principal 5 1 4
Attaché Hors Classe 2 0 2
DGS 2 0 2
Adjoint territorial d'animation 110 13 97
Adjoint territorial d'animation Principal 2ème classe 13 2 11
Adjoint territorial d'animation Principal 1ère classe 3 0 3
Animateur 9 1 8
Animateur Principal 2ème classe 1 0 1
ATSEM Principal 2ème classe 8 0 8
ATSEM Principal 1ère classe 15 2 13
Educateur APS 6 1 5
Educateur APS Principal 1ère classe 3 0 3
Educateur de Jeunes enfants 3 2 1
Adjoint territorial du Patrimoine 4 0 4
Adjoint territorial du Patrimoine Principal 2ème classe 1 0 1
Adjoint territorial du Patrimoine Principal 1ère classe 2 0 2
Assistant de conservation 2 0 2
Assistant de conservation Principal 2ème classe 3 1 2
Assistant de conservation Principal 1ère classe 1 0 1
Attaché de conservation du Patrimoine 3 1 2
Bibliothécaire 1 0 1
Bibliothécaire Principal 1 0 1
Assistant d'enseignement artistique 2 0 2
Assistant d'enseignement artistique Principal 2ème classe 27 5 22
Assistant d'enseignement artistique Principal 1ère classe 6 0 6
Adjoint technique 49 6 43
Adjoint technique Principal 2ème classe 23 1 22
Adjoint technique Principal 1ère classe 9 1 8
Technicien 2 1 1
Technicien Principal 2ème classe 7 0 7
Technicien Principal 1ère classe 5 2 3
Agent de maîtrise 2 0 2
Agent de maîtrise Principal 6 0 6
Ingénieur 2 0 2
Ingénieur Hors Classe 1 0 1
Ingénieur en chef Hors Classe 1 0 1
Gardien-brigadier 1 0 1
Brigadier-chef Principal 6 0 6
Chef de la Police Municipale Principal 1ère classe 1 0 1 Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20230412-2023-027-DE Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023 Page 17
TOTAL 422 46 376
EMPLOIS NON PERMANENTS EN POSTE
Nombre de contractuels en remplacement 5
Nombre de contractuels accroissement/renfort 64
Nombre d'apprentis 7
Nombre de CUI 6
Nombre de vacataires 6
Nombre de contrats de projet 1
Nombre de chômeurs indemnisés 1
TOTAL 90
Récapitulatif des effectifs par ville :
VILLE D'ERSTEIN
EMPLOIS PERMANENTS
GRADE NOMBRE DE POSTES POURVUS
Attaché 5
Attaché Principal 1
Rédacteur 1
Rédacteur Principal 2ème classe 2
Rédacteur Principal 1ère classe 5
Adjoint administratif 8
Adjoint administratif Principal 2ème classe 2
Adjoint administratif Principal 1ère classe 4
DGS 1
Technicien 1
Technicien Principal 2ème classe 3
Technicien Principal 1ère classe 2
Agent de maîtrise 2
Agent de maîtrise Principal 6
Adjoint technique 17
Adjoint technique Principal 2ème classe 14
Adjoint technique Principal 1ère classe 5
Ingénieur 1
Ingénieur en chef Hors classe 1
Assistant enseignement artistique 1
Assistant enseignement artistique Principal 2ème classe 13
Assistant enseignement artistique Principal 1ère classe 4
Attaché de conservation du patrimoine 1
Assistant de conservation Principal 2ème classe 1
ATSEM Principal 2ème classe 6
ATSEM Principal 1ère classe 10
Gardien-brigadier 1
Chef de service Police Municipale Principal 1ère classe 1
Brigadier-chef Principal 6 Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20230412-2023-027-DE Date de télétransmission : 21/04/2023
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Animateur 1
Adjoint d'animation Principal 2ème classe 1
TOTAL 127
EMPLOIS NON PERMANENTS EN POSTE
Nombre de contractuels en remplacement 3
Nombre de contractuels accroissement/renfort 9
Nombre d'apprentis 4
Nombre de CUI 1
Nombre de vacataires 7
Nombre de contrats de projet 0
Nombre de chômeurs indemnisés 1
TOTAL 25
HERBSHEIM SCHAEFFERSHEIM
EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS
GRADE
NOMBRE DE
POSTES
POURVUS
GRADE
NOMBRE DE
POSTES
POURVUS
Adjoint administratif 1 Adjoint administratif Principal 1ère classe 1
Adjoint technique 2 Adjoint technique Principal 2ème classe 1
Adjoint technique Principal 2ème classe 1 ATSEM Principal 1ère classe 1
ATSEM Principal 2ème classe 1 EMPLOIS NON PERMANENTS
EMPLOIS NON PERMANENTS GRADE POSTES
GRADE POSTES Adjoint technique 1
ATSEM Principal 2ème classe 1 CAE / CUI 1
OSTHOUSE LIMERSHEIM
EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS
GRADE
NOMBRE DE
POSTES
POURVUS
GRADE
NOMBRE DE
POSTES
POURVUS
Rédacteur Principal 1ère classe 1 Adjoint administratif Principal 1ère classe 1
Adjoint technique 1 ATSEM Principal 1ère classe 1
ATSEM Principal 1ère classe 1 EMPLOIS NON PERMANENTS
EMPLOIS NON PERMANENTS GRADE NOMBRE DE POSTES
GRADE POSTES Adjoint technique 1
Adjoint territorial d'animation 1
UTTENHEIM ICHTRATZHEIM
EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS
GRADE
NOMBRE DE
POSTES
POURVUS
GRADE
NOMBRE DE
POSTES
POURVUS
Adjoint administratif Principal 1ère classe 1 Adjoint administratif Principal 2ème classe 1
ATSEM Principal 2ème classe 1
EMPLOIS NON PERMANENTS
GRADE NOMBRE DE POSTES
Adjoint technique 1 Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20230412-2023-027-DE Date de télétransmission : 21/04/2023
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7. Produits de fonctionnement
Analyse CA 2021 CA 2022 CA 2022- CA 2021 Var %
Impôts et taxes 17 570 308,19 € 19 123 794,12 € 1 553 485,93 € 8,8%
Dotations et subventions 7 044 369,25 € 6 941 996,27 € -102 372,98 € -1,5%
Autres produits courants stricts 8 770 035,78 € 9 822 800,49 € 1 052 764,71 € 12,0%
Atténuations de charges 178 110,24 € 173 222,48 € -4 887,76 € -2,7%
Total des recettes de gestion courante 33 562 823,46 € 36 061 813,36 € 2 498 989,90 € 7,4%
Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € -
Produits exceptionnels (Hors cessions d'immobilisations) 12 700,00 € 134 039,98 € 121 339,98 € 955,4%
Total des recettes réelles de fonctionnement 35 500 890,00 € 36 195 853,34 € 694 963,34 € 2,0%
Recettes de fonctionnement, opérations d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € -
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00 € -
Excédent de fonctionnement reporté 3 770 922,24 € 1 228 751,12 € -2 542 171,12 € -67,4%
Total des recettes de fonctionnement 39 271 812,24 € 37 424 604,46 € -1 847 207,78 € -4,7%
17,570,308 €
7,044,369 €
8,770,036 €
178,110 €
3,770,922 €
19,123,794 €
6,941,996 €
9,822,800 €
173,222 €
1,228,751 €
0 €
5,000,000 €
10,000,000 €
15,000,000 €
20,000,000 €
25,000,000 €
Impôts et taxes Dotations et
subventions
Autres produits
courants stricts
Atténuations de
charges
Excédent de
fonctionnement
reporté
2021 2022 Accusé de réception en préfecture
067-200067924-20230412-2023-027-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
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Analyse :
Sur le CA 2022 les principales évolutions par rapport au CA 2021 sont :
o Chapitre 73 :
Hausse globale du produit des impôts directs locaux (article 73111) de 790 K€ soit
+10% pour des recettes de 8 396 K€ en 2022. La dynamique respective des bases est
la suivante :
TFB : +4.18% soit un produit de 3 029 K€ en 2022
TFNB : +2.83% soit un produit de 303 K€ en 2022
CFE : +15.26% soit un produit de 4 923K€ en 2022
Hausse des autres impôts de 376 K€ soit +75%. (875 K€ contre 499 K€ en 2021) lié à
l’attribution de rôles supplémentaires
Hausse de la fraction de TVA de 411 K€ soit +10% (4 696 K€ contre 4 285 K€ en 2021)
pour compenser la perte de ressources liée à la suppression progressive de la taxe
d’habitation.
Bases CA 2021 CA 2022 Var %
Taxe sur le foncier bâti 53 674 076 55 918 981 4,18%
Taxe sur le foncier non bâti 1 561 437 1 605 680 2,83%
Contribution foncière des entreprises 18 487 717 21 308 756 15,26%
Taux CA 2021 CA 2022
Taxe sur le foncier bâti 5.41% 5.41% -
Taxe sur le foncier non bâti 18.86% 18.86% -
Contribution foncière des entreprises 23.05% 23.05% -
Autres évolutions relevées :
o Chapitre 70 :
Hausse des redevances à caractère sportif (+152 K€ soit +70%) au titre des droits
d’entrée à la piscine d’Erstein (368 K€ contre 216 K€ en 2021 en raison de l’impact
Covid)
Hausse des redevances et droits des services périscolaire et d’enseignement (277 K€
soit + 13%) suite à la hausse de la fréquentation en lien avec la reprise d’un
fonctionnement normalisé des structures périscolaires après la crise sanitaire.
Hausse de la facturation de la mise à disposition de personnel facturée aux communes
membres du GFP (+ 742 K€ soit +13%) soit 6 289 K€ contre 5 547 K€ en 2021) en lien
avec l’augmentation des dépenses de personnel.
o Chapitre 74 :
Baisse des dotations de compensation des groupements de communes au titre du
versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ( -44 K€ soit -2%) qui
passent de 2 026 K€ en 2021 à 1 982 K€ en 2022
Baisse des dotations des autres organismes ( -744 K€ soit -51%) suite au rattachement
à l’exercice à compter de 2021 des participations versées par la CAF pour le
fonctionnement des structures périscolaires
o Chapitre75 :
Baisse du revenu des immeubles de 205 K€ soit -40% en raison de la comptabilisation
sur l’exercice 2021 du loyer versé par l’Etat pour les locaux de la Gendarmerie
d’Erstein au titre des années 2020 et 2021.
o Chapitre 77 : Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20230412-2023-027-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023 Page 21
Augmentation des produits exceptionnels de 70 K€ en 2022 liée aux versements
d’indemnités sur sinistres (71 K€ contre 1 K€ en 2021)
8. Dépenses d’investissement
Analyse CA 2021 CA 2022 CA 2022- CA 2021 Var %
Dépenses d'équipement 4 460 585,27 € 4 472 503,35 € 11 918,08 € 0,27%
Total des dépenses réelles d'investissement (hors
annuité en capital) 4 460 585,27 € 4 472 503,35 € 11 918,08 € 0,27%
Remboursement de capital 958 839,09 € 872 546,28 € -86 292,81 € -9,00%
Dépenses d'investissement, opérations d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € -
Excédent capitalisé 1068 0,00 € 0,00 € - -
Déficit d'investissement reporté 1 600 814,37 € 0,00 € - -100,00%
Total des dépenses d'investissements 7 020 238,73 € 5 345 049,63 € -1 675 189,10 € -23,86%
4,460,585 €
958,839 €
1,600,814 €
4,472,503 €
872,546 €
0 €
€-
€500,000
€1,000,000
€1,500,000
€2,000,000
€2,500,000
€3,000,000
€3,500,000
€4,000,000
€4,500,000
€5,000,000
Dépenses d'équipement Remboursement de capital Déficit d'investissement reporté
2021 2022
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023 Page 22
Analyse :
Sur l’année 2022, la CC a réalisé 4 473 K€ de dépenses d’équipement qui correspond à un taux d’exécution
par rapport au BP + DM 2022 de 45%. Les dépenses totales d’investissement s’élèvent à 5 345 K€ réparties
comme suit :
o 4 473 K€ de dépenses d’équipement dont 430 K€ de subventions d’investissement versées
o 872 K€ prêts,
Détail des investissements réalisés sur l’exercice 2022 :
CA2022 K€
Intitulé de l'opération N° AP et d'opération Dépenses Recettes
PETITE ENFANCE-ENFANCE- JEUNESSE 192,22 361,74
PROJETS STRUCTURANTS :
Création d'un périscolaire à Sand 26,72 120,02
Création d'un périscolaire à Kertzfeld 96,77
Création d'un périscolaire à Kogenheim 7,10 11,72
Création d'un périscolaires à Sermersheim 4,24 28,40
Construction d'un Multi-Accueil à Benfeld 104,05
Création d'un multi-accueil et Périscolaire à Wittenheim AP 1 - OP 202201 35,04
Construction d'un périscolaire à Westhouse 0,78
INVESTISSEMENTS RECURRENTS
Enveloppe annuelle grosses réparations de bâtiments Pôle Famille (Périscolaire,etc…) 25,99
Enveloppe Annuelle Mobilier structures Périscolaires 29,36
Enveloppe Annuelle équipement structures Pôle Famille (gros électroménager, etc…) 15,53
Enveloppe annuelle Matériel et équipement informatique 13,22
Enveloppe Annuelle subvention dotation informatique (SUBVENTION) 35,01
Intitulé de l'opération N° AP et d'opération Dépenses Recettes
CULTURE - MEDIATHEQUE-BIBLIOTHEQUE 233,60 984,39
PROJETS STRUCTURANTS :
Projet de réhabilitation et d'extension de la bibliothèque de Rhinau (études) hors AP 6,09
Nouvelle Médiathèque de Gerstheim AP 4 -OP 2022101 166,78 984,39
Enveloppe Investissement DGD Bibliothèque 3,00
INVESTISSEMENTS RECURRENTS
Enveloppe annuelle travaux Médiathèque Benfeld 5,29
Enveloppe annuelle matériel et mobilier pour Médiathèques et Bibliothèques 15,38
Enveloppe annuelle Matériel et équipement informatique 24,10
Subvention restructuration salle de spectacle et centre social du Centre Hospitalier d'Erstein 10,00
Enveloppe annuelle Ecole de Musique du Rhin (instruments équipements et mobiliers) 2,95
Intitulé de l'opération N° AP et d'opération Dépenses Recettes
INFRASTRUCTURES SPORTIVES 3 099,00 421,86
PROJETS STRUCTURANTS :
Construction d'un nouveau gymnase Intercommunal à Erstein 2 798,50 421,86
Création d'un nouveau bassin nordique-Centre Nautique (Travaux) AP 5 - OP 202205 92,77
INVESTISSEMENTS RECURRENTS
Enveloppe annuelle Piscine Erstein (Travaux) 174,10
Enveloppe annuelle Piscine Erstein (Mobilier & matériel) 11,65
Enveloppe annuelle Matériel et équipement informatique 4,54
Enveloppe annuelle Gymnases et salles sportives (Dojo,etc…) 17,44 Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20230412-2023-027-DE
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Intitulé de l'opération N° AP et d'opération Dépenses Recettes
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS (DONT AMENAGEMENT CYCLABLES) 216,37 285,28
PROJETS STRUCTURANTS :
Piste cyclable secteur Rhin 148,70 285,28
Piste cyclable nouveau programme général AP 6 - OP 2022102 21,96
Giratoire RD 1083- Benfeld/Sand
- Maitrise foncière et Honoraires 2,25
- Participation versée à la CEA 35,06
Etudes
Plan de mobilité simplifié (PDMS) + infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) 8,40
Intitulé de l'opération N° AP et d'opération Dépenses Recettes
HABITAT ET LOGEMENTS 28,98
PROJETS STRUCTURANTS :
Subvention Mise en valeur du Patrimoine Bâti 28,98
Dispositif Alsace Rénov 0,00
Intitulé de l'opération N° AP et d'opération Dépenses Recettes
DEV ECONOMIQUE 10,94 6,00
PROJETS STRUCTURANTS :
Contribution au financement du fonds de résistance Grand Est 10,94
Remboursement avance accordée à l'ass.Nouveaux Horizons 6,00
Intitulé de l'opération N° AP et d'opération Dépenses Recettes
TOURISME 6,98
INVESTISSEMENTS RECURRENTS
Enveloppe annuelle acquisition signalétique touristique 6,98
Intitulé de l'opération N° AP et d'opération Dépenses Recettes
TERRAIN GENS DU VOYAGES 6,17 0,00
INVESTISSEMENTS RECURRENTS
Enveloppe annuelle GDV Erstein 6,17
Intitulé de l'opération N° AP et d'opération Dépenses Recettes
SERVICES PUBLICS ET AUTRES 678,25 0,00
PROJETS STRUCTURANTS :
Déploiement de la Fibre 215,08
Restructuration et extension des Ateliers 131,55
Réhabilitation toiture Gendarmerie Erstein 80,48
INVESTISSEMENTS RECURRENTS
Enveloppe annuelle grosses réparations bâtiment Gendarmerie Erstein 7,24
Enveloppe annuelle mobilier 35,55
Enveloppe annuelle logiciels 14,46
Enveloppe annuelle matériel et équipement informatique 62,53
Enveloppe annuelle bâtiments (MIS,Atelier,…) 19,79
Enveloppe annuelle parc de matériel 52,99
Enveloppe annuelle équipement ateliers 5,38
Subventions d'investissement aux associations 12,22
Contribution SDEA GEMAPI Ehn-Andlau-Scheer 41,00 Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20230412-2023-027-DE
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9. Recettes d’investissement
Analyse CA 2021 CA 2022 CA 2022- CA 2021 Var %
Dotations et subventions 2 399 438,63 € 2 583 152,75 € 183 714,12 € 7,66%
Réduction de dépenses d'investissement 7 860,53 € 79 272,00 € 71 411,47 € 908,48%
Autres recettes réelles d'investissement 6 000,00 € 6 000,00 € 0,00 € 0,00%
Total des recettes réelles d'investissement hors emprunt 2 413 299,16 € 2 668 424,75 € 255 125,59 € 10,57%
Recettes liées à l'emprunt 2 500 800,00 € 1 500 000,00 € -1 000 800,00 € -40,02%
Recettes d'investissement, opérations d'ordre 906 101,74 € 1 001 401,03 € 95 299,29 € 10,52%
Excédent d'investissement reporté 0,00 € 400 776,54 € 400 776,54 €
Excédent capitalisé 1068 1 600 814,37 € 4 027 078,70 € 2 426 264,33 € 151,56%
Total des recettes d'investissement 7 421 015,27 € 9 597 681,02 € 2 176 665,75 € 29,33%
2,399,439 €
7 861 €
2500 800 €
906 102 €
1600 814 €
2,583,153 €
79,272 €
1,500,000 €
1,001,401 €
400,777 €
4,027,079 €
0 €
500 000 €
1000 000 €
1500 000 €
2000 000 €
2500 000 €
3000 000 €
3500 000 €
4000 000 €
4500 000 €
Dotations et
subventions
Réduction réelle
des dépenses
d'investissement
Recettes liées à
l'emprunt
Recettes
d'investissement,
opérations d'ordre
Excédent
d'investissement
reporté
Excédent capitalisé
1068
2021 2022
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Analyse :
Augmentation globale des recettes d’investissement initié par le report de 401 K€ du résultat
de 2021 qui a permis à la collectivité de capitaliser 76% de son résultat de fonctionnement
de l’année 2021 soit 4 027 K€.
Augmentation des dotations et subventions de 183 K€ soit 8% réparties comme suit :
o 1 973 K€ de subventions + 13%,
o 609 K€ de FCTVA – 7%.
La capitalisation du résultat de fonctionnement et l’excédent dégagé ont permis à la Communauté
de Communes de limiter le recours à l’emprunt à hauteur de 1 500 K€ sur 2022. Cet emprunt a été
mobilisé auprès de la Caisse d’Epargne au taux fixe de 1.80% soit un niveau de financement,
extrêmement intéressant au vu des niveaux de taux actuels.
Accusé de réception en préfecture
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10. Financement des investissements d’équipement
ROB_TABLEAU_11 CA 2022 Part %
Montant total des investissements 4 472 503,35 € -
FCTVA 609 154,49 € 13,62%
Subventions 1 973 998,26 € 44,14%
Emprunts 1 500 000,00 € 33,54%
Autofinancement des investissements 389 350,60 € 8,71%
L’analyse du financement des investissements se fait hors report et excédent capitalisé.
14%
44%
33%
9%
CA2022
FCTVA
Subventions
Emprunts
Autofinancement des
investissements
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11. Remboursement de la dette
Budget Principal CA 2021 CA 2022
Annuités 1 022 197 € 924 717 €
Remboursement courant du capital de la
dette (hors RA) 933 839 € 872 546 €
Charges financières 88 358 € 89 997 €
Dette au 31/12 7 655 590 € 8 283 044 €
Epargne Brute 2 391 009 € 3 065 007 €
Capacité de désendettement 3,2 2,7
Variation Dette N/N-1 - -9,54%
Variation Epargne Brute N/N-1 - 28,19%
Variation désendettement N/N-1 - -15,63%
Caractéristiques de la dette au 31/12/2022 tous budgets confondus
Encours 10 805 074 € Nombre d'emprunts * 20
Tirage dans l'exercice 3 000 000 €
Taux actuariel * 1,65% Taux moyen de l'exercice 1,11%
Accusé de réception en préfecture
067-200067924-20230412-2023-027-DE
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L’encours de dette au budget principal fin 2022 est de 8 283 K€ en baisse de 8%. L’épargne brute couvre
à hauteur de 3,5 fois le remboursement annuel du capital. La capacité de désendettement fin 2022 est
de 3.52 années soit un excellent ratio pour la Communauté des Communes.
La dette de la CC est composée de 85% à taux fixe et 15% à taux variable. Le taux moyen pour l’année
2022 est de 1.20% soit très inférieur au prix du marché actuellement de 3.30%. Pourtant le taux actuariel
des emprunts à taux variables est de 3.78% contre un taux moyen en 2022 de 0.97%. Cette donnée
illustre la part de risque portée par la Communauté de Communes sur son encours de dette. A titre
d’information, sur 2023 les charges d‘intérêts pour les emprunts sont anticipées en hausse de 46%.
Le niveau des charges financières 2022 sera donc dépassé et leur augmentation se répercutera de facto
sur les dépenses annuelles de fonctionnement.
933 839 € 872 546 €
2,391,009 €
3,065,007 €
0 €
500,000 €
1,000,000 €
1,500,000 €
2,000,000 €
2,500,000 €
3,000,000 €
3,500,000 €
CA2021 CA2022
Remboursement courant du capital de la dette (hors RA) Epargne Brute
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12. Tableau des grands équilibres rétrospectifs
CA 2021 CA 2022
1. Recettes courantes de fonctionnement 33 562 823 € 36 061 813 €
Dont fiscalité directe 12 549 556 € 13 251 976 €
Dont dotations et subventions 7 044 369 € 6 941 996 €
2. Dépenses courantes de fonctionnement (Hors
travaux en régie) 31 109 672 € 33 031 668 €
Dont frais de personnel 14 265 924 € 15 855 163 €
Dont charges de gestion générale 4 750 061 € 4 863 131 €
3. Excédent brut de fonctionnement - EG (1 - 2) 2 453 151 € 3 030 145 €
4. Résultat financier -90 479 € -95 278 €
5. Résultat exceptionnel 28 337 € 130 140 €
6. Epargne brute 2 391 009 € 3 065 007 €
Taux d'épargne brute 7.12% 8.47 %
7. Recettes définitives d'investissement 2 414 099 € 2 668 425 €
Dont dotations et subventions 2 399 439 € 2 583 153 €
8. Financements propres disponibles (6 + 7) 4 805 108 € 5 733 432 €
9. Dépenses d'investissement (hors capital) 4 460 585 € 4 472 503 €
Dont dépenses d'équipement 3 894 458 € 4 016 774 €
10. Remboursement du capital de la dette 958 839 € 872 546 €
11. Epargne nette 1 432 170 € 2 192 461 €
12. Besoin de financement (9 + 10 - 8) 614 316 € -388 382 €
13. Emprunts nouveaux 2 500 000 € 1 500 000 €
14. Fonds de roulement au 01/01 3 770 922 € 5 656 606 €
15. Fonds de roulement au 31/12 (14 + 13 - 12) 5 656 606 € 7 544 989 €
17. Encours de la dette au 31/12 7 655 590 € 8 283 044 €
18. Capacité de désendettement (17/6) 3,2 2,7
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13. Indicateurs clés pour les budgets annexes
Budget Cinéma - Résultats de clôture 2022
Analyse CA 2021 CA 2022 CA 2022- CA 2021 Var %
Total des dépenses de gestion courante 54 561,12 € 75 279,06 € 20 717,94 € 37,97%
Total des dépenses réelles de
fonctionnement 54 561,12 € 75 279,06 € 20 717,94 € 37,97%
Opération d'ordre 10 430,44 € 4 564,96 € -5 865,48 € -56,23%
Résultat reporté non repris au CA 2021 3 537,18 € - - -
Total dépenses de fonctionnement 68 528,74 € 79 844,02 € 11 315,28 € 16,51%
Total des recettes de gestion courantes 68 528,74 € 79 844,02 € 11 315,28 € 16,51%
Total des recettes réelles de fonctionnement 68 528,74 € 79 844,02 € 11 315,28 € 16,51%
Opération d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € -
Excédent de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € -
Total des recettes de fonctionnement 68 528,74 € 79 844,02 € 11 315,28 € 16,51%
Excédent ou déficit de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € -
Dépenses d'équipements 0,00 € 11 430,57 € 11 430,57 € -
Remboursement en capital 0,00 € 0,00 € 0,00 € -
Opération d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € -
Déficit d’investissements reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € -
Total dépenses d'investissement 0,00 € 11 430,57 € 11 430,57 € -
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € -
Recettes liées à l'emprunt 0,00 € 0,00 € 0,00 € -
Opération d'ordre 10 430,44 € 4 564,96 € -5 865,48 € -56,23%
Excédent reporté 0,00 € 13 967,62 € 13 967,62 € -
Excédent capitalisé 0,00 € 0,00 € 0,00 € -
Résultat reporté non repris au CA 2021 3 537,18 € - - -
Total recettes d'investissement 13 967,62 € 18 532,58 € 4 564,96 € 32,68%
Excédent ou déficit d'investissement 13 967,62 € 7 102,01 € -6 865,61 € -49,15%
Résultat de l'exercice N au 31/12 13 967,62 € 7 102,01 € -6 865,61 € -49,15%
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Budget Cinéma - Résultats de clôture 2022 par chapitre
Section CA 2022
Recette de fonctionnement 79 844,02 €
70 Produits des services, du domaine et ventes 58 742,63 €
73 Impôts et taxes 7 057,64 €
74 Dotations et participations 5 164,31 €
75 Autres produits de gestion courante 8 879,44 €
Dépense de fonctionnement 79 844,02 €
011 Charges à caractère général 74 485,70 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 564,96 €
65 Autres charges de gestion courante 793,36 €
Résultat de fonctionnement 0,00 €
Recette d'investissement 18 532,58 €
001 Solde d'exécution reporté 13 967,62 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 564,96 €
Dépense d'investissement 11 430,57 €
21 Immobilisations corporelles 11 430,57 €
Résultat d'investissement 7 102,01 €
Résultat global de clôture 7 102,01 €
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Budget Ordures ménagères Erstein - Résultats de clôture 2022
Analyse CA 2021 CA 2022 CA 2022- CA 2021 Var %
Total des dépenses de gestion courante 2 079 120,21 € 2 375 214,05 € 296 093,84 € 114,24%
Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 109 113,12 € 2 404 364,92 € 295 251,80 € 114,00%
Opération d'ordre 180 708,66 € 67 283,87 € -113 424,79 € -
Total dépenses de fonctionnement 2 289 821,78 € 2 471 648,79 € 181 827,01 € 107,94%
Total des recettes de gestion courantes 2 226 835,74 € 2 480 113,21 € 253 277,47 € 111,37%
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 232 233,11 € 2 489 521,38 € 257 288,27 € 111,53%
Opération d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € -
Excédent de fonctionnement reporté 1 459 300,02 € 1 401 711,35 € -57 588,67 € 96,05%
Total des recettes de fonctionnement 3 691 533,13 € 3 891 232,73 € 199 699,60 € 105,41%
Excédent ou déficit de fonctionnement 1 401 711,35 € 1 419 583,94 € 17 872,59 € -
Dépenses d'équipements 188 240,72 € 226 343,20 € 38 102,48 € 120,24%
Remboursement en capital 0,00 € 0,00 € 0,00 € -
Opération d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € -
Déficit d’investissement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € -
Total dépenses d'investissement 188 240,72 € 226 343,20 € 38 102,48 € 120,24%
Total des recettes réelles d'investissement 21 515,21 € 23 093,06 € 1 577,85 € 107,33%
Recettes liées à l'emprunt 0,00 € 0,00 € 0,00 € -
Opération d'ordre 180 708,66 € 67 283,87 € -113 424,79 € -
Excédent reporté 429 680,40 € 443 663,55 € 13 983,15 € -
Excédent capitalisé 0,00 € 0,00 € 0,00 € -
Total recettes d'investissement 631 904,27 € 534 040,48 € -97 863,79 € 84,51%
Excédent ou déficit d'investissement 443 663,55 € 307 697,28 € -135 966,27 € -
Résultat de l'exercice N au 31/12 1 845 374,90 € 1 727 281,22 € -118 093,68 € -
Accusé de réception en préfecture
067-200067924-20230412-2023-027-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023 Page 33
Budget Ordures ménagères Erstein - Résultats de clôture 2022 par chapitre
Section 2022
Recette de fonctionnement 3 891 232,73 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 401 711,35 €
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de 1 880 149,16 €
74 Subventions d'exploitation 363 067,73 €
75 Autres produits de gestion courante 236 896,32 €
77 Produits exceptionnels 9 408,17 €
Dépense de fonctionnement 2 471 648,79 €
011 Charges à caractère général 2 069 111,70 €
012 Charges et personnel et frais assimilés 292 135,35 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 67 283,87 €
65 Autres charges de gestion courante 13 967,00 €
67 Charges exceptionnelles 29 150,87 €
Résultat de fonctionnement 1 419 583,94 €
Recette d'investissement 534 040,48 €
001 Solde d'exécution de la section d'Investissement 443 663,55 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 67 283,87 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 23 093,06 €
Dépense d'investissement 226 343,20 €
21 Immobilisations corporelles 226 343,20 €
Résultat d'investissement 307 697,28 €
Accusé de réception en préfecture
067-200067924-20230412-2023-027-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023 Page 34
Budget Ordures ménagères SMICTOM - Résultats de clôture 2022
Analyse CA 2021 CA 2022 CA 2022- CA 2021 Var %
Total des dépenses de gestion courante 3 631 796,84 € 3 306 574,07 € -325 222,77 € -8,95%
Total des dépenses réelles de
fonctionnement 3 633 898,92 € 3 311 145,28 € -322 753,64 € -8,88%
Déficit de fonctionnement reporté 0,00 € 64 581,65 € -
Opération d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € -
Total dépenses de fonctionnement 3 633 898,92 € 3 375 726,93 € -258 171,99 € -7,10%
Total des recettes de gestion courantes 3 262 345,48 € 3 336 200,93 € 73 855,45 € 2,26%
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 262 375,14 € 3 336 200,93 € 73 825,79 € 2,26%
Opération d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € -
Excédent de fonctionnement reporté 306 942,13 € 0,00 € -306 942,13 € -100,00%
Total des recettes de fonctionnement 3 569 317,27 € 3 336 200,93 € -233 116,34 € -6,53%
Excédent ou déficit de fonctionnement -64 581,65 € -39 526,00 € 25 055,65 € -38,80%
Dépenses d'équipements 0,00 € 0,00 € 0,00 € -
Remboursement en capital 0,00 € 0,00 € 0,00 € -
Opération d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € -
Déficit d’investissement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € -
Total dépenses d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € -
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € -
Recettes liées à l'emprunt 0,00 € 0,00 € 0,00 € -
Opération d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € -
Excédent reporté 13 452,06 € 13 452,06 € 0,00 € 0,00%
Excédent capitalisé 0,00 € 0,00 € 0,00 € -
Total recettes d'investissement 13 452,06 € 13 452,06 € 0,00 € 0,00%
Excédent ou déficit d'investissement 13 452,06 € 13 452,06 € 0,00 € 0,00%
Résultat de l'exercice N au 31/12 -51 129,59 € -26 073,94 € 25 055,65 € -49,00%
Budget Ordures ménagères SMICTOM - Résultats de clôture 2022 par chapitre Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20230412-2023-027-DE Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023 Page 35
Section CA 2022
Recette de fonctionnement 3 336 200,93 €
70 Produits des services, du domaine et ventes 3 311 602,13 €
75 Autres produits de gestion courante 24 598,80 €
Dépense de fonctionnement 3 375 726,93 €
002 Excédent ou déficit de fonctionnement reporté 64 581,65 €
011 Charges à caractère général 564,62 €
65 Autres charges de gestion courante 3 306 009,45 €
67 Charges exceptionnelles 4 571,21 €
Résultat de fonctionnement -39 526,00 €
Recette d'investissement 13 452,06 €
001 Solde d'exécution reporté 13 452,06 €
Résultat global de clôture -26 073,94 €
Accusé de réception en préfecture
067-200067924-20230412-2023-027-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023 Page 36
Budget Zones d’Activités - Résultats de clôture 2022
Analyse CA 2021 CA 2022 CA 2022- CA 2021 Var %
Total des dépenses de gestion courante 477 177,10 € 547 042,75 € 69 865,65 € 14,6%
Total des dépenses réelles de fonctionnement 530 261,01 € 592 072,00 € 61 810,99 € 11,7%
Opération d'ordre 16 309 177,95 € 16 309 177,95 € -
Total dépenses de fonctionnement 530 261,01 € 16 901 249,95 € 16 370 988,94 € 3087,3%
Total des recettes de gestion courantes 624 574,00 € 2 075 055,00 € 1 450 481,00 € 232,2%
Total des recettes réelles de fonctionnement 624 574,00 € 2 075 552,76 € 1 450 978,76 € 232,3%
Opération d'ordre 477 177,10 € 11 380 269,80 € 10 903 092,70 € 2284,9%
Excédent de fonctionnement reporté 8 548 693,32 € 9 120 183,41 € 571 490,09 € 6,7%
Total recettes de fonctionnement 9 650 444,42 € 22 576 005,97 € 12 925 561,55 € 133,9%
Excédent ou déficit de fonctionnement 9 120 183,41 € 5 674 756,02 € -3 445 427,39 € -37,8%
Dépenses d'équipements 0,00 € 0,00 € 0,00 € -
Remboursement en capital 277 504,99 € 4 541 172,96 € 4 263 667,97 € 1536,4%
Opération d'ordre 477 177,10 € 11 335 240,55 € 10 858 063,45 € 2275,5%
Déficit d'investissement reporté 10 221 353,93 € 10 915 206,61 € 693 852,68 € 6,8%
Total dépenses d'investissement 10 976 036,02 € 26 791 620,12 € 15 815 584,10 € 144,1%
Total des recettes réelles d'investissement 60 829,41 € 63 167,38 € 2 337,97 € 3,8%
Recettes liées à l'emprunt 0,00 € 1 500 000,00 € 1 500 000,00 € -
Opération d'ordre 0,00 € 16 264 148,70 € 16 264 148,70 € -
Excédent reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € -
Excédent capitalisé 0,00 € 0,00 € 0,00 € -
Total recettes d'investissement (hors 023) 60 829,41 € 17 827 316,08 € 17 766 486,67 € 29207,1%
Excédent ou déficit d'investissement -10 915 206,61 € -8 964 304,04 € 1 950 902,57 € -17,9%
Résultat de l'exercice N au 31/12 -1 795 023,20 € -3 289 548,02 € -1 494 524,82 € 83,3%
Accusé de réception en préfecture
067-200067924-20230412-2023-027-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023 Page 37
Budget Zones d’Activités - Résultats de clôture 2022 par chapitre
Section CA 2022
Recette de fonctionnement 22 576 005,97 €
002 Excédent ou déficit de fonctionnement reporté 9 120 183,41 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 335 240,55 €
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 45 029,25 €
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 075 055,00 €
77 Produits exceptionnels 497,76 €
Dépense de fonctionnement 16 901 249,95 €
011 Charges à caractère général 547 042,75 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 264 148,70 €
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 45 029,25 €
66 Charges financières 45 029,25 €
Résultat de fonctionnement 5 674 756,02 €
Recette d'investissement 17 827 316,08 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 264 148,70 €
16 Emprunts et dettes assimilées 1 500 000,00 €
27 Autres immobilisations financières 63 167,38 €
Dépense d'investissement 26 791 620,12 €
001 Solde d'exécution reporté 10 915 206,61 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 335 240,55 €
16 Emprunts et dettes assimilées 4 541 172,96 €
Résultat d'investissement -8 964 304,04 €
Résultat global de clôture -3 289 548,02 €
Accusé de réception en préfecture
067-200067924-20230412-2023-027-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023