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unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - BP2020 rapport de prsentation Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - BP2020 rapport de prsentation)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, Le budget primitif

2020

Rapport de présentationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN ¤ Rapport de présentation du BUDGET PRIMITIF 2020

2 SOMMAIRE Page

Méthodologie 3

La structure budgétaire 3

I) Les budgets annexes des zones d’activités 4

II) Le budget GENERAL 5

A) Les dépenses de fonctionnement 5

1) Les charges de personnel 5

2) Les contributions (hors SDIS) 7

3) Les contributions au SDIS 7

4) Les subventions de fonctionnement 8

5) Le prélèvement FNGIR 9

6) Le prélèvement FPIC 9

7) Les attributions de compensation (AC) 11

B) Les recettes de fonctionnement 10

1) Le produit fiscal 11

2) La dotation globale de fonctionnement (DGF) 13

3) Les produits des services 13

C) Les dépenses d’investissement 14

Les dépenses d’équipement 14

D) Les recettes d’investissement 16

Les subventions d’équipement à recevoir 18

E) La dette 19

F) L’épargne 21

1) L’épargne brute 21

2) L’épargne nette 22

Prospective 2020 - 2025 22

Synthèse 25COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN ¤ Rapport de présentation du BUDGET PRIMITIF 2020

3 Méthodologie

L’édition 2020 du budget primitif, qui constitue le 4ème budget de la Communauté de Communes du Canton d’ERSTEIN (CCCE), créée au 1er janvier 2017, se veut être un budget de transition avant les élections municipales de mars qui marqueront le renouvellement de l’assemblée délibérante.

Comme en 2018 et 2019, des rencontres budgétaires ont été organisées, pôle par pôle, afin d’optimiser les nouvelles prévisions budgétaires pour 2020.

Le Président, les 1er et 2ème Vice-Présidents et le Vice-Président en charge des Finances, le Directeur Général des Services, le Directeur Général Adjoint en charge du pôle « Ressources » et le Responsable gestion budgétaire et comptable ont pris part aux rencontres budgétaires des quatre pôles.

Chaque rencontre budgétaire par pôle a réuni, en outre, les Vice-Présidents concernés, ainsi que chaque Directeur Général Adjoint en charge du pôle et les Responsables des services.

Chaque service a préparé l’exercice budgétaire au moyen d’une fiche de suivi budgétaire reprenant l’historique des dépenses et des recettes.

Ce budget 2020 est présenté sans la reprise des résultats du compte administratif 2019, qui seront intégrés aux budgets par décisions modificatives après l’adoption du compte administratif.

La structure budgétaire

Au 1er janvier 2020, la structure budgétaire de la CCCE s’articule autour d’un budget principal et de neuf budgets annexes.

Ces dix budgets sont répartis en trois catégories, à savoir :

➢ 2 budgets à comptes de liaison

• Budget principal GENERAL

• Budget annexe CINEMA

Ces deux budgets sont notamment financés par les contribuables.

L’activité du cinéma étant soumise à TVA, le budget annexe est géré en Hors Taxes et fait l’objet d’une déclaration mensuelle de TVA.

Les comptes de liaison consistent à relier le Budget annexe au Budget principal par des écritures de subventions d’équilibre.

➢ 6 budgets des zones d’activités

• Budget annexe ZAC ERSTEIN

• Budget annexe ZEC BENFELD

• Budget annexe ZI ERSTEIN KRAFFT

• Budget annexe ZA GERSTHEIM

• Budget annexe ZI HINDISHEIM

• Budget annexe ZA RHINAUCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN ¤ Rapport de présentation du BUDGET PRIMITIF 2020

4 Ces six budgets sont financés par le produit des ventes de terrains.

Leur clôture pourra intervenir dès lors que toutes les opérations d’acquisition, de viabilisation et de cession seront achevées.

➢ 2 budgets annexes à autonomie financière

• Budget annexe ORDURES MENAGERES ERSTEIN

• Budget annexe ORDURES MENAGERES SMICTOM

Ces deux budgets sont exclusivement financés par les redevables bénéficiaires du service. Ils disposent chacun de leur propre compte de trésorerie.

I) Les budgets annexes des zones d’activités

En 2020, les montants des études et travaux d’investissement prévus dans les zones d’activités sont les suivants :

ZEC BENFELD

Travaux dans les 3ème et 4ème tranches 1 601 650 € ZAC ERSTEIN

Travaux dans la 2ème tranche 128 500 € ZI ERSTEIN KRAFFT

Travaux de voirie définitive 65 200 € ZA GERSTHEIM

Travaux de voirie définitive 138 700 € ZA HINDISHEIM

Travaux divers 14 150 € ZI RHINAU

Travaux divers 64 970 €

Total = 2 013 170 €

Les cessions de terrains prévues cette année sont les suivantes :

ZEC BENFELD 0 €

ZAC ERSTEIN 2 205 857 € FUCHS 1 461 140 €

J2G 493 382 €

KIENTZY 161 078 €

CCS ENERGIES 90 257 €

ZI ERSTEIN KRAFFT 53 900 € SASU LINCK 53 900 €

ZA GERSTHEIM 95 000 € BOIS BUCHE 95 000 €

ZA HINDISHEIM 0 €

Total = 2 354 757 €COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN ¤ Rapport de présentation du BUDGET PRIMITIF 2020

5 II) Le budget GENERAL

A) Les dépenses de fonctionnement

Malgré son caractère transitoire, le budget primitif 2020 a néanmoins pris en compte des dépenses nouvelles, telles que :

▪ la réalisation d’une étude d’opportunité de développement

des services de mobilités partagées avec une mission d’assistance

technique, juridique et financière sur l’opportunité ou non

de la prise de compétence AOM (Autorités Organisatrices

de la Mobilité) par la CCCE

(avec une aide de 30 000 €) 50 000 € ▪ la réalisation d’une étude du potentiel photovoltaïque

(avec une aide de 15 000 €) 30 000 € ▪ l’organisation d’une nouvelle édition du « Vélo Gourmand » 30 000 € ▪ le renouvellement de la subvention à BENFELD-TV 33 000 €

1) Les charges de personnel

Le montant inscrit au budget primitif pour 2020 au titre des charges de personnel s’élève à 13,855 M €, en progression par rapport à 2019 en raison des éléments suivants :

➢ Reprise en régie, au 1er février 2020, du personnel du délégataire des périscolaires de GERSTHEIM et de RHINAU

(délibération du 18 décembre 2019) + 740 000 €

➢ Extension, au 1er janvier 2020, des services communs

aux communes de HERBSHEIM, ICHTRATZHEIM,

LIMERSHEIM, OSTHOUSE et SCHAEFFERSHEIM

(délibération du 18 décembre 2019) + 593 000 €

➢ Prise en compte du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) et

du PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) + 165 000 €

➢ Mise en œuvre du RIFSEEP au 1er janvier 2020

(Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions,

des Sujétions, de l'Expertise et de l’Engagement Professionnel)

(délibération du 18 décembre 2019) + 100 000 €

➢ Augmentation de l’activité du Service Périscolaire

(compensée en partie par des recettes supplémentaires) + 100 000 €

Total = + 1 698 000 €COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN ¤ Rapport de présentation du BUDGET PRIMITIF 2020

6 Cette augmentation est compensée par les recettes supplémentaires et les diminutions de dépenses suivantes :

Refacturation des services communs aux communes

(recette) + 593 000 €

Fin des versements des rémunérations aux délégataires

des périscolaires de GERSTHEIM et de RHINAU au 1er février 2020

(dépense en moins) + 294 843 €

Périscolaire GERSTHEIM + 94 444 €

Périscolaire RHINAU + 200 399 €

Facturation aux usagers du service des périscolaires

de GERSTHEIM et de RHINAU à compter du 1er février 2020

(recette) + 500 000 €

Périscolaire GERSTHEIM + 300 000 €

Périscolaire RHINAU + 200 000 €

Récupération de la Prestation de service (PSO) auprès de la CAF

des périscolaires de GERSTHEIM et de RHINAU au 1er février 2020

(recette) + 60 000 €

Périscolaire GERSTHEIM + 40 000 €

Périscolaire RHINAU + 20 000 €

Total = + 1 447 843 €COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN ¤ Rapport de présentation du BUDGET PRIMITIF 2020

7 2) Les contributions (hors SDIS)

Les contributions (hors SDIS) inscrites au budget primitif pour 2020 sont les suivantes :

BP 2019 BP 2020

SDEA Ried-Zembs 120 000 € 120 000 €

Syndicat Mixte Ehn-Andlau-Scheer 53 000 € 55 000 €

SYNDENAPHE 20 300 € 20 300 €

Eurodistrict STRASBOURG-ORTENAU 36 100 € 36 100 €

SCOTERS 36 100 € 36 100 €

Groupement Local de Coopération

Transfrontalière (GLCT) 12 000 € 12 000 €

Syndicat de Lutte contre les Moustiques 11 000 € 11 000 €

Région, entretien de l’Ill domaniale 2 660 € 2 700 €

Total = 293 000 €

3) Les contributions au SDIS

Les contributions au SDIS inscrites au budget primitif pour 2020 se décomposent comme suit :

BP 2019 BP 2020

Contingents et participations 987 568 € 999 200 €

Allocations de vétérance 135 179 €

Allocations de vétérance

ex-CC ERSTEIN et ex-CC RHIN

➢ année 2018 83 880 €

Allocations de vétérance

ex-CC ERSTEIN et ex-CC RHIN

➢ année 2019 83 880 €

Allocations de vétérance

ex-CC BENFELD

➢ année 2019 51 299 €

Total = 1 134 379 €COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN ¤ Rapport de présentation du BUDGET PRIMITIF 2020

8 4) Les subventions de fonctionnement

Les subventions de fonctionnement inscrites au budget primitif pour 2020 sont les suivantes :

BP 2019 BP 2020

SDEA du Bas-Rhin,

évacuation des eaux pluviales :

▪ territoire de BENFELD 242 000 € 242 000 € ▪ territoire d’ERSTEIN 196 870 € 196 870 € ▪ territoire du RHIN 182 600 € 182 600 €

Fédération MJC du Bas-Rhin,

SAJ BENFELD 210 000 € 210 000 € SAJ RHINAU 155 000 € 155 000 € Fête de la Musique 5 000 € 5 000 € Opération « Com Com en Action » 5 000 € 5 000 €

Office de Tourisme du Grand Ried 343 040 € 343 953 €

SDEA, SYND’Ill 150 000 € 120 000 € Cette subvention est partiellement financée par le produit

de la taxe GEMAPI (90 000 €) instaurée au 1er janvier 2019

ADEUS 63 985 € 63 985 € Programme Local de l’Habitat (PLH)

Communes membres 56 000 € 56 000 € Enveloppe de soutien à la vie associative

(2 000 € par commune)

Associations du territoire,

Activités Jeunes 37 000 € 37 000 € Manifestations 5 000 € 5 000 € Chapiteaux (territoire RHIN) 3 000 € 3 000 €

Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR)

SELESTAT Alsace Centrale 37 500 € 37 500 €

BENFELD TV 1 000 € 33 000 €

Relais Emploi de STRASBOURG 34 800 € 32 000 €

Association JEEP 28 850 € 28 850 €

Mission Locale de SELESTAT 25 000 € 26 000 €

Etablissements scolaires,

soutien de 10 € par élève 22 141 € 22 500 €

Eurodistrict STRASBOURG-ORTENAU,

ligne de bus 20 000 € 20 000 €

Point d’Accueil et d’Ecoute Jeunes (PAEJ) 15 347 € 15 400 €

AGF, ALSH à HERBSHEIM 5 500 € 5 500 €COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN ¤ Rapport de présentation du BUDGET PRIMITIF 2020

9 BP 2019 BP 2020

AGF, ALSH à ERSTEIN 3 725 € 5 500 €

Aides versées dans le cadre de la politique

de mise en valeur du patrimoine bâti 4 400 € 5 000 €

Grand Est Solidarités & Coopérations pour le Développement

(GESCOD) 3 100 € 3 100 €

Union des Commerçants et Artisans de BENFELD

opération « Portes Ouvertes »

dans le Parc d’Activités des Nations 2 000 € 2 000 €

Association des Professionnels d’ERSTEIN 2 000 € 2 000 €

Association des Commerçants du RHIN 2 000 € 2 000 €

Association « La Toile du Ried » 4 000 € 2 000 €

Total = 1 867 758 €

5) Le prélèvement FNGIR

Le prèlèvement au titre du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) est inscrit au dernier montant connu de 2019, à savoir 608 958 €.

Ce montant était resté inchangé de 2016 à 2019.

6) Le prélèvement FPIC

Le budget primitif pour 2020 reprend le dernier montant connu de 2019, à hauteur de 194 979 €.COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN ¤ Rapport de présentation du BUDGET PRIMITIF 2020

10

7) Les attributions de compensation (AC)

Le montant des attributions de compensation (AC) inscrit au budget primitif pour 2020, de 7 802 036 €, correspond à celui arrêté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 30 janvier 2020.

Au 1er janvier 2020, la répartition par commune était la suivante :

Commune de BENFELD 780 250 € Commune de BOLSENHEIM 27 192 € Commune de BOOFZHEIM 117 539 € Commune de DAUBENSAND 128 531 € Commune de DIEBOLSHEIM 35 425 € Commune d’ERSTEIN 3 199 392 € Commune de FRIESENHEIM 25 830 € Commune de GERSTHEIM 790 072 € Commune de HERBSHEIM 1 892 € Commune de HINDISHEIM 183 972 € Commune de HIPSHEIM 59 201 € Commune de HUTTENHEIM 275 287 € Commune d’ICHTRATZHEIM 24 685 € Commune de KERTZFELD 29 116 € Commune de KOGENHEIM 134 427 € Commune de LIMERSHEIM 44 852 € Commune de MATZENHEIM 38 629 € Commune de NORDHOUSE 350 607 € Commune d’OBENHEIM 141 216 € Commune d’OSTHOUSE 75 117 € Commune de RHINAU 958 858 € Commune de ROSSFELD 15 857 € Commune de SAND 36 064 € Commune de SCHAEFFERSHEIM 151 491 € Commune de SERMERSHEIM 121 391 € Commune d’UTTENHEIM 29 995 € Commune de WESTHOUSE 13 510 € Commune de WITTERNHEIM 11 638 €

Total = 7 802 036 €COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN ¤ Rapport de présentation du BUDGET PRIMITIF 2020

11 B) Les recettes de fonctionnement

1) Le produit fiscal

Depuis la fusion intervenue au 1er janvier 2017, les taux d’imposition n’ont pas varié :

2017 Variation 2018 Variation 2019 Variation

Taxe d’habitation 7,59 % 0 % 7,59 % 0 % 7,59 % 0 %

Taxe foncière

(bâti) 5,41 % 0 % 5,41 % 0 % 5,41 % 0 %

Taxe foncière

(non bâti) 18,86 % 0 % 18,86 % 0 % 18,86 % 0 %

Cotisation Foncière

des Entreprises (CFE) 23,05 % 0 % 23,05 % 0 % 23,05 % 0 %

7,59%

5,41%

18,86%

23,05%

Taxe d'habitation Taxe foncière

(bâti)

Taxe foncière

(non bâti)

Cotisation

Foncière des

Entreprises (CFE)

Evolution des taux d'imposition de 2017 à 2019

2017 2018 2019COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN ¤ Rapport de présentation du BUDGET PRIMITIF 2020

12 La répartition du produit fiscal attendu pour 2020 est la suivante :

BP 2019 BP 2020

Taxes foncières et d’habitation + CFE 13 141 150 € 13 592 620 € Cette proposition intègre la hausse de + 0,9 % prévue

dans le Projet de Loi des Finances (PLF) pour 2020,

abondée d’une augmentation de + 1 %

au titre de la prise en compte du dynamisme des bases d’imposition sur le territoire de la CCCE observé depuis 2017

Cette hausse est appliquée au montant notifié de 2019 qui était de 13 339 175 €

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

(CVAE) 3 465 851 € 3 568 206 € Le montant inscrit correspond à l’estimation pour 2020

transmise pour la DGFIP

TAxe sur les Surfaces COMmerciales

(TASCOM) 354 084 € 411 404 € Le montant inscrit correspond au dernier montant connu

notifié par la DGFIP

Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux

(IFER) 679 144 € 681 095 € Le montant inscrit correspond au dernier montant connu

notifié par la DGFIP

Sous-total 17 640 229 € 18 253 325 €

D’autres impôts viennent compléter ce produit fiscal :

Taxe GEMAPI 90 000 € 90 000 €

Taxe de séjour 85 000 € 120 000 €

BP 2019 BP 2020

Total du produit fiscal 17 815 229 € 18 463 325 €

+ 648 096 €

+ 3,64 %COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN ¤ Rapport de présentation du BUDGET PRIMITIF 2020

13 2) La dotation globale de fonctionnement (DGF)

Le budget primitif pour 2020 reprend le dernier montant de la DGF notifiée en 2019, à savoir :

Dotation de compensation 2 105 258 € Dotation d’intercommunalité 825 872 €

Total = 2 931 130 €

Montant de la DGF 2018 : 3 024 338 € Montant de la DGF 2017 : 3 061 119 €

Variation 2018/2017 = -36 781 €

Variation 2019/2018 = - 93 208 €

Variation cumulée 2019/2017 = - 129 989 €

3) Les produits des services

Les produits des services augmentent de 757 820 € entre 2019 et 2020 :

BP 2019 BP 2020

Redevances des services périscolaires 1 573 978 € 2 320 198 €

dont : PERISCOLAIRE GERSTHEIM + 300 000

PERISCOLAIRE RHINAU + 200 000

Redevances de services à caractère sportif 434 600 € 445 000 €

dont : PISCINE ERSTEIN + 10 400

Redevances à caractère culturel 110 100 € 123 500 €

dont : CINEMA REX BENFELD + 10 000

ECOLE DE MUSIQUE DU RHIN + 3 000

BIBLIOTHEQUE RHINAU + 400

Redevances à caractère social 46 000 € 33 800 €

dont : GENS DU VOYAGE BENFELD - 15 000 (surestimation BP 2019) GENS DU VOYAGE ERSTEIN + 2 800

2 164 678 € 2 922 498 €COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN ¤ Rapport de présentation du BUDGET PRIMITIF 2020

14 C) Les dépenses d’investissement

Les dépenses d’équipement

Les dépenses d’équipement inscrites au budget primitif pour 2020 s’élèvent à 14 533 956 €.

Le détail de ce programme d’investissement pour l’année 2020 est le suivant, en prenant en compte que, s’agissant de dépenses d’investissement, leur taux d’exécution sera déterminé par l’avancement des opérations :

Montant

Gymnase lycée collège ERSTEIN 6 300 000 €

Bibliothèque GERSTHEIM 1 716 816 € Bibliothèque RHINAU 662 367 €

Programme de liaisons cyclables 1 968 840 €

Accueil périscolaire BENFELD 6 000 € Accueil périscolaire HUTTENHEIM 198 000 € Accueil périscolaire KERTZFELD 25 761 € Accueil périscolaire KOGENHEIM 116 020 € Accueil périscolaire LIMERSHEIM 175 000 € Accueil périscolaire RHINAU 2 200 € Accueil périscolaire SAND 496 868 € Accueil périscolaire SCHAEFFERSHEIM 8 500 € Accueil périscolaire SERMERSHEIM 234 006 €

14,534

0,950

Répartition des DEPENSES réelles d'investissement en 2020

(en M €) d'un montant total de 15 483 956 €

Dépenses

d'équipement

Dette (capital)COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN ¤ Rapport de présentation du BUDGET PRIMITIF 2020

15 Montant

Déploiement du très haut débit en Alsace 765 650 €

Aménagement d’un giratoire sur la RD 1083 506 300 €

Aides à l’investissement pour les salles sportives 300 000 €

Piscine ERSTEIN 205 400 € Fitness ERSTEIN 10 000 €

Informatique 136 353 €

Gendarmerie ERSTEIN 125 050 €

Parc de matériel intercommnal et associatif 93 500 €

Opérations Collectives de Modernisation (OCM) 57 000 €

Investissement annuel Pôle ENFANCE 55 315 €

Médiathèque ERSTEIN 48 800 € Médiathèque BENFELD 2 850 €

Maison Intercommunale des Services (MIS) 44 135 €

Renaturation des cours d’eau de l’Andlau et de la Scheer 41 320 €

Tourisme 38 000 €

Subventions aux communes dans le cadre

du dispositif d’équipement informatique des écoles 31 000 €

Investissement annuel Périscolaires

Equipements technique et ménagers 30 000 €

Multi-accueil GERSTHEIM 30 000 €

Micro-crèche WITTERNHEIM 20 000 €

Communication 20 000 €

Gymnase Marguerite YOURCENAR 17 405 €

Aire de grand passage (AGP) à BENFELD 15 200 € Aire d’accueil des Gens du Voyage à ERSTEIN 9 400 €

Maison Intercommunale des Associations (MIA) à BENFELD 6 500 €

Multi-accueil BOOFZHEIM 6 000 €

Atelier Jus de Fruits 4 500 €

Gymnase Romain ROLLAND 3 900 €

TOTAL DES DEPENSES D’EQUIPEMENT 2020 14 533 956 €COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN ¤ Rapport de présentation du BUDGET PRIMITIF 2020

16 D) Les recettes d’investissement

Le plan de financement globalisé de la section d’investissement du budget primitif pour 2020 s’établit donc comme suit :

DEPENSES

Dépenses d’équipement 14 533 956 € 94 % Remboursement de la dette en capital 950 000 € 6 %

Total des DEPENSES = 15 483 956 € 100 %

RECETTES

Dette nouvelle 6 325 827 € 41 % Subventions d’équipement à recevoir 5 055 367 € 33 % FCTVA 2 184 134 € 14 % Autofinancement de l’exercice 1 918 628 € 12 % Prêts 6 000 € 0 % Réserves 0 € 0 %

Total des RECETTES = 15 483 956 € 100 %

Le montant de la dette nouvelle apparaissant dans ce plan de financement globalisé est un montant d’équilibre budgétaire pluriannuel, la mobilisation des emprunts n’intervenant qu’au fur et à mesure de l’avancement des dépenses d’équipement.

6,33

5,06

2,18

1,92

Répartition des RECETTES réelles d'investissement en 2020

(en M €) d'un montant total de 15 483 956 €

Dette nouvelle

Subventions

FCTVA

AutofinancementCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN ¤ Rapport de présentation du BUDGET PRIMITIF 2020

17 Une inscription de la totalité des dépenses engagées sur tous les projets en 2019 reste fictive. En effet, ces dépenses se rééchelonnent sur plusieurs années, mais cette inscription permet

de terminer le mandat en donnant la garantie et la clarté du financement de tous ces investissements engagés, tout en laissant de nouvelles marges de manœuvre au nouveau conseil.

Par ailleurs, le montant de cette dette nouvelle sera réduit du montant des réserves du compte administratif lors de la décision modificative au budget qui interviendra après l’adoption du compte administratif 2019.COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN ¤ Rapport de présentation du BUDGET PRIMITIF 2020

18 Les subventions d’équipement à recevoir

Les recettes d’équipement inscrites au budget primitif pour 2020 au titre des subventions d’équipement à recevoir s’élèvent à 5 055 367 €.

Le détail de ces subventions d’équipement à recevoir est le suivant :

Subventions de l’Etat 817 013 €

Accueil périscolaire KERTZFELD (DETR) 96 767 € Accueil périscolaire KOGENHEIM (DETR) 17 120 € Accueil périscolaire SAND (DETR) 110 390 € Opérations Collectives de Modernisation (OCM) 13 736 € Bibliothèque GERSTHEIM (DRAC) 420 000 € Bibliothèque RHINAU (DRAC) 159 000 €

Subventions de la Région 617 746 €.

Programme de liaisons cyclables (FEADER) 371 000 € Multi-accueil BENFELD (MIE) (FEADER) 104 053 € Gymnase Lycée Collège ERSTEIN 92 750 € Opérations Collectives de Modernisation (OCM) 49 943 €

Subventions du Département 1 987 035 €

Gymnase Lycée Collège ERSTEIN 1 433 400 € Accueil périscolaire KERTZFELD 1 537 € Accueil périscolaire KOGENHEIM 10 355 € Accueil périscolaire SAND 94 756 € Accueil périscolaire SERMERSHEIM 53 574 € Accueil périscolaire WESTHOUSE 783 € Bibliothèque GERSTHEIM 280 000 € Bibliothèque RHINAU 106 000 € Programme de liaisons cyclables 6 630 €

Subventions des communes 1 420 533 €

Commune d’ERSTEIN (Gymnase Lycée Collège ERSTEIN) 1 368 000 € Commune de SERMERSHEIM (Accueil périscolaire SERMERSHEIM) 34 533 € Commune de DIEBOLSHEIM (Programme de liaisons cyclables) 18 000 €

Subventions des autres établissements et organismes 213 040 €

Agence de l’eau (Accueil périscolaire SAND) 21 000 €

Caisse d’Allocations Familiales (Accueil périscolaire KERTZFELD) 66 840 € (CAF) (Accueil périscolaire KOGENHEIM) 20 300 € (Accueil périscolaire SAND) 76 500 €

(Accueil périscolaire SERMERSHEIM) 28 400 €

TOTAL DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A RECEVOIR = 5 055 367 €COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN ¤ Rapport de présentation du BUDGET PRIMITIF 2020

19 E) La dette

Aucun emprunt nouveau n’a été réalisé entre 2017 et 2019.

Au 1er janvier 2020, l’encours de dette des deux budgets à comptes de liaison (GENERAL, et CINEMA) s’établit à 7,071 M€, en diminution de 0,898 M€ par rapport au 1er janvier 2019.

Dans le même temps, l’encours de dette des budgets annexes des zones d’activités a baissé de 0,881 M€ pour passer de 5,293 M€ au 1er janvier 2019 à 4,412 M€ au 1er janvier 2020.

Cette diminution concerne le seul budget de la ZAC ERSTEIN, la dette de la ZI HINDISHEIM étant neutralisée par la créance de la commune de HINDISHEIM.

Pour les quatre autres budgets (ZEC BENFELD, ZI ERSTEIN KRAFFT, ZA GERSTHEIM et ZI RHINAU), la dette reste figée dans l’attente de cessions de terrains qui pourront être affectées à son remboursement.

Les éléments chiffrés sont les suivants :

Dette au Dette au

1er janvier 2019 1er janvier 2020 Evolution

I) Budgets à comptes de liaison

Budget GENERAL 7,969 M € 7,071 M € - 0,898 M € Budget CINEMA 0 M € 0 M € 0 M €

Sous-total I) 7,969 M € 7,071 M € - 0,898 M €

II) Budgets zones d’activités

Budget ZAC ERSTEIN 2,532 M € 1,651 M € - 0,881 M € Budget ZEC BENFELD 1,100 M € 1,100 M € 0 M € Budget ZI ERSTEIN KRAFFT 0,865 M € 0,865 M € 0 M € Budget ZA GERSTHEIM 0,639 M € 0,639 M € 0 M € Budget ZI RHINAU 0,157 M € 0,157 M € 0 M € Budget ZI HINDISHEIM 0,292 M € 0,203 M € - 0,089 M € Créance Commune de HINDISHEIM - 0,292 M€ - 0,203 M € - 0,089 M €

Sous total II) 5,293 M € 4,412 M € - 0,881 M €

III) Budgets à autonomie financière

Budget OM ERSTEIN 0 M € 0 M € 0 M € Budget OM SMICTOM 0 M € 0 M € 0 M €

Sous-total III) 0 M € 0 M € 0 M €

TOTAL 13,262 M € 11,483 M € - 1,779 M €COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN ¤ Rapport de présentation du BUDGET PRIMITIF 2020

20 La crise financière de 2008, qui avait entraîné des niveaux de volatilité de forte amplitude des indices utilisés dans les formules de calcul des taux des emprunts structurés, avait révélé la

réelle dangerosité de certains des emprunts contractés.

La signature, en 2009, d’une charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales a permis de mettre fin à la commercialisation de produits structurés à risque.

La mise en place, dans le cadre de cette charte de bonne conduite, d’une classification des produits structurés (classification dite « Gissler ») et la rénovation des annexes budgétaires des collectivités territoriales relatives à la dette ont permis d’améliorer de façon significative l’information des élus et des citoyens sur la dette publique locale, notamment sur les risques liés aux emprunts structurés.

Cette classification dite « Gissler » répartit l’encours dans six catégories graduées de (A) à (F), en fonction du risque lié à la structure de la dette.

L’encours de dette au 1er janvier 2020 de la CCCE figure, en totalité, en catégorie (A)

(la plus favorable)

sans aucun risque dans la structure de la detteCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN ¤ Rapport de présentation du BUDGET PRIMITIF 2020

21 F) L’épargne

1) L’épargne brute

L’épargne brute

(= recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement) reste stable à 1,919 M€ en 2020

(contre 1,919 M € en 2019)

En rapprochant cette épargne brute de l’endettement au 1er janvier 2020, le ratio de désendettement, exprimé en nombre d’années,

est de 6,5 soit en zone VERTE

moins de 8 ans de 8 à 11 ans de 11 à 15 ans plus de 15 ans zone VERTE zone MEDIANE zone ORANGE zone ROUGE

Le plafond national de référence pour la capacité de désendettement à respecter par type de collectivité a été défini comme suit :

▪ 9 ans pour les régions

▪ 10 ans pour les départements et la Métropole de LYON

▪ 12 ans pour les communes et les EPCI à fiscalité propre

1,24

1,59

1,92 1,92

BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020

Evolution de l'épargne brute de 2017 à 2020

(BP) (en M€)COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN ¤ Rapport de présentation du BUDGET PRIMITIF 2020

22 2) L’épargne nette

L’épargne nette (= épargne brute – remboursement de la dette en capital) s’établit à 968 168 € en 2020 contre 969 022 € en 2019 et 506 854 € en 2018.

Prospective 2020-2025

La prospective pour les années 2020 à 2025 s’établit comme suit :

Cette prospective a été réalisée sans augmentation de la pression fiscale.

Grâce au désendettement observé depuis 2017, l’inscription au budget primitif 2020 d’un coût net de dépenses d’équipement (= dépenses – subventions – FCTVA), à hauteur de 7,294 M €, génère un ratio de désendettement, déjà évoqué, de 6,5 années.

Ce ratio ne tient pas compte du fait que toutes les dépenses d’équipement ne seront pas réalisées cette année.

Il n’intègre pas, non plus, les réserves du compte administratif 2019.COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN ¤ Rapport de présentation du BUDGET PRIMITIF 2020

23

Les éléments-clés de cette prospective sont les suivants (en M €) :

ANNEES 2020 2021 2022

FONCTIONNEMENT

Total des dépenses de fonctionnement 30,92 31,23 31,54 Total des recettes de fonctionnement 32,96 33,29 33,63 Charges financières (intérêts de la Dette) 0,13 0,23 0,20

EPARGNE BRUTE (CAF) 1,91 1,83 1,89

INVESTISSEMENT

Remboursement Capital de la Dette 0,95 1,17 0,98 Total des Dépenses d’Equipement 14,53 0 0 Total des Recettes d’Investissement 7,25 0,06 0,06 Besoin de Financement -6,32 0 0 Réserves au 31/12 0 0,67 1,58 Dette Nouvelle 6,32 0 0 Encours de la dette au 01/01 7,07 12,44 11,27 Encours de la dette au 31/12 12,44 11,27 10,29

Capacité de désendettement

(en nombre d’années) 6,5 6,1 5,5

ANNEES 2023 2024 2025

FONCTIONNEMENT

Total des dépenses de fonctionnement 31,85 32,17 32,49 Total des recettes de fonctionnement 33,96 34,30 34,65 Charges financières (intérêts de la Dette) 0,18 0,17 0,16

EPARGNE BRUTE (CAF) 1,93 1,96 2,00

INVESTISSEMENT

Remboursement Capital de la Dette 0,83 0,76 0,77 Total des Dépenses d’Equipement 0 0 0 Total des Recettes d’Investissement 0,06 0 0 Besoin de Financement 0 0 0 Réserves au 31/12 2,68 3,88 5,11 Dette Nouvelle 0 0 0 Encours de la dette au 01/01 10,29 9,46 8,70 Encours de la dette au 31/12 9,46 8,70 7,93

Capacité de désendettement

(en nombre d’années) 4,9 4,4 4,0

Le fait de n’inscrire aucune dépense d’équipement nouvelle à partir de 2021 permet d’apprécier la reconstitution des réserves d’année en année entre 2021 et 2025.COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN ¤ Rapport de présentation du BUDGET PRIMITIF 2020

24

moins de 8 ans de 8 à 11 ans de 11 à 15 ans plus de 15 ans zone VERTE zone MEDIANE zone ORANGE zone ROUGE

En matière d’encours de dette, le pic serait atteint cette année à 12,4 M €.

La capacité de désendettement reste en zone VERTE

pour toute la période 2020-2025,

avec un pic de 6,5 années cette année.

3,7

6,5 6,1 5,5

4,9 4,4 4,0

-7,1

-12,4

-11,3 -10,3

-9,5 -8,7

-7,9

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Capacité de désendettement (en nombre d'années)

Encours de dette au 31/12 (en M€)COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN ¤ Rapport de présentation du BUDGET PRIMITIF 2020

25 Synthèse

La maîtrise de ses dépenses et le dynamisme de ses recettes ont permis à la Communauté de Communes du Canton d’ERSTEIN de profiter d’un désendettement significatif depuis la fusion intervenue au 1er janvier 2017, tout en préservant le contribuable de toute augmentation de la pression fiscale.

L’épargne brute (CAF) a ainsi fortement augmenté entre 2017 (1,24 M €), 2018 (1,59 M €) et 2019 (1,92 M €), avant de se stabiliser en 2020 (1,92 M €).

En 2020, ces marges de manœuvre reconstituées permettent la réalisation d’un programme d’investissement réparti sur tous les domaines de compétence, des infrastructures avec le très haut débit, le giratoire sur la RD1083 et les pistes cyclables, à la culture avec les bibliothèques, en passant par le développement économique avec les zones d’activités, la jeunesse et l’enfance avec les services périscolaires, le sport avec le nouveau gymnase, sans oublier le monde associatif avec les aides à l’investissement pour les salles sportives.