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Compte-Rendu - compte rendu seance du conseil municipal du 31 mars 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Ayherre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du conseil municipal du 31 mars 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Consommateurs,
1
Compte rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2025
Présents : Anne Marie Darguy, Maité Oxarango, Karine Perez, Chantal Echevertz, Kattalin
Duhalde, Virginie Sabaloue, Samuel Biscay, Sabine Auge, Koxe Barbier, Ramuntxo Oteiza,
Patrick Barneche, Frédéric Hernandez, Hervé Parachou, Arño Gastambide
Absents excusés : Philippe Mongabure
1. Affectation du résultat d’exploitation 2024
Le compte administratif 2024 fait apparaître sur le budget principal :
- Un excédent de fonctionnement de : 335 162.80 €
- Un excédent d’investissement de : 179 027.60 €
- Un déficit des restes à réaliser de : 326 635.00 €
- Soit un besoin de financement de : 147 607.40 €
- Résultat reporté en fonctionnement (002) : 187 555.40 €
Le compte administratif 2024, a dégagé un excédent exceptionnel de fonctionnement lié aux opérations
menées dans le cadre des budgets annexes pas suffisant pour compenser les restes à réaliser et la poursuite
des investissements.
Adopté à l’unanimité
2. Vote des taux 2025 (proposition ci-dessous)
Le budget de fonctionnement prévu pour 2025 reste sobre et conforme aux années précédentes.
Il devra supporter différentes augmentations obligatoires en dépenses ainsi qu’une baisse régulière de
l’engagement de l’Etat. Les dotations de l’Etat concernant la DGF en particulier mais aussi la compensation
du montant de la taxe d’habitation, n’évoluent pas du tout et même baissent.
J’attire votre attention sur le tableau en annexe des différents taux de fiscalité et d’obtention de la DGF dans
les communes avoisinantes avec, bien sûr le positionnement d’Ayherre.
Afin de nous aider à structurer le budget 2025, une évolution de la fiscalité sera nécessaire afin de dégager
un excédent qui nous permet de financer une partie de notre budget d’investissement.
Sur le mandat, cela représentera moins de 1% par an sur 6 ans.
Conformément au choix fait pour 2024, le taux d’augmentation de la THRS est lui de 5%.
Adopté à l’unanimité
Taxes
Taux de Taux votés Bases prévisionnelles Produits attendus
L’année
2024 en 2025 2025 2025
Taxe foncière bâties (TFB) 23.69 24.16 1 021 000 246 674
Taxe foncière non bâties (TFNB) 29.87 30.46 77 700 23 667
Taxe d’habitation (THRS) 11.67 12.25 127 700 15 643
Total 285 984 2
3. Vote du budget
BUDGET PRINCIPAL – Vue d’ensemble du fonctionnement
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
Propositions Propositions
011 - Charges à caractère général 172 500,00
70 - Produits des services, domaine et
ventes diverses 72 550,00
012 - Charges de personnel et frais
assimilés 180 225,00 73 - Impôts et taxes 510 624,00
74 - Dotations et participations 174 565,00
65 - Autres charges de gestion courante 180 250,00 75 - Autres produits de gestion courante 50 400,00
66 - Charges financières 14 500,00 002 – Excédent de fonct reporté 187 556,00
Total dépenses réelles 547 475,00 Total recettes réelles 995 695,00
Total dépenses d'ordre 448 220,00
Total dépenses de fonctionnement 995 695,00 Total recettes de fonctionnement 995 695,00
Budget principal – Investissement
DEPENSES 2025 RECETTES 2025
Déficit Investissement 2024
(001) 0 Excédts Fonction N-1 (1068) 326 635
Capital Emprunts 60 000 Excédent Fonctiont 2025 417 119
Remboursement portage EPFL 70 500 F.C.T. V. A. 40 000
TE64 7 000 Contrepartie amort. 31 101
Caution 2 000 RAR 181 696
Caution 2 000
TOTAL 139 500 TOTAL 998 551
EXCEDENT DEGAGE 859 051
Opérations d'Equipement RAR 2024 Invest. nouveaux 2025 Subvention Solde
Réhabilitation Beltzagitea 416 466 0 156 600 259 866
Voirie/Réseaux 58 566 90 000 0 148 566
Défense incendie 1 299 42 000 0 43 299
Enfouissement colonne 5 000 0 5 000
Divers travaux / pont 17 000 80 000 0 97 000
Achat divers 15 000 0 0 15 000
Couverture Eglise 7 500 0 7 500
Traversée du bourg 187 820 30 000 157 820
Participation Lotissement 110 000 0 110 000
Préau Ecole publique 15 000 0 15 000 TOTAL INVESTISSEMENT 508 331 537 320 186 600 859 051
Besoin
financier 0
Adopté à l’unanimité 3
4. Adhésion à la convention de participation à adhésion facultative du CDG64 Protection sociale complémentaire - Prévoyance
Le Maire rappelle que la réglementation en vigueur prévoit la participation financière obligatoire des
employeurs publics territoriaux et de leurs établissements à la couverture de leurs agents en matière de
Prévoyance (« maintien de la rémunération ») à partir du 1er janvier 2025.
Le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques a lancé une consultation, mutualisée au niveau de la
coopération régionale des CDG de la Nouvelle-Aquitaine, en vue de conclure une convention de participation
à adhésion facultative des collectivités et des agents couvrant le risque dit « Prévoyance ».
À la suite de cette consultation, le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques, a souscrit le 11 juillet 2024
une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de la MUTUELLE NATIONALE
TERRITORIALE (MNT) ayant comme courtier RELYENS pour une durée de six (6) ans.
Proposition d’adhérer à la convention de participation à adhésion facultative pour le risque « Prévoyance »
conclue entre le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques et la MUTUELLE NATIONALE
TERRITORIALE (MNT) ayant comme courtier RELYENS, à effet du 1er mai 2025,
Proposition de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 35€ bruts, par agent
et par mois.
Adopté à l’unanimité
5. Signature convention de Convention de Co-maitrise d’ouvrage avec la commune
d’Hasparren pour la réhabilitation du pont au lieudit « Xixta »
La Commune d’Ayherre et la Commune d’Hasparren sont propriétaires du pont au lieu-dit « xixta » sur
Haranburuko bidea à Ayherre et au Chemin de Lartzabalea à Hasparren, enjambant le cours d’eau « La
Joyeuse ».
Le pont souffre de pathologies structurelles majeures, comme la fracture au niveau de la petite travée ou un
affouillement en pied de la culée C0.
Ce bien nécessitant des travaux, les deux structures ont recherché la possibilité de conclure une
convention destinée à permettre la coordination de leurs interventions.
En sa qualité de maître d'ouvrage unique et afin de mener à terme l'opération, la Commune d’Ayherre aura
pour mission de procéder aux actes nécessaires à l’opération en respectant les réglementations en vigueur.
Les membres du Conseil Municipal ont pu lire tous les autres éléments de la convention, Le Maire propose
donc la signature de cette convention.
Adopté à l’unanimité
Questions diverses
Choix du gérant du Bar/Restaurant Gozategia :
Suite à l’appel à candidatures diffusé, nous avons reçu 4 candidatures dont 2 ont été retenues par la
commission extra-municipale en charge de ce dossier.
Suite aux différents entretiens menés par la commission et du rapport fait aux membres du Conseil,
décision a été prise d’accorder la gérance à Mr ALFARO Jérôme.
Itinéraires Plan Local de Randonnées : cet itinéraire est à dénommer et une délibération sera à prendre
pour son parcours lors du prochain Conseil municipal 4
EPFL : préemption Malegarie. Nous avons reçu le courrier d’acceptation de Mme Malégarie par
l’intermediare de L’EPFL qui poursuivra le cheminement juridique de ce dossier, une délibération viendra
formaliser cet achat. Le prix de cette vente fixée par le juge est conclu pour un montant de 218 000 €
(430 000 € au départ, demande à 325 000 € et décision)
Semaine Euskaraldia du 15 mai au 25 mai : dynamique sociale, qui encourage, par la pratique, une plus
grande utilisation de l’euskara au quotidien. La commune sera un lieu « Arigune » et L’association
Beltzunze organisera le vendredi 16 mai à la maison pour tous une animation pour les enfants (Gurashow)
Vendredis de l’Arberoue : animation sur Ayherre le 25 juillet (à proposer et à voir avec les associations)
et comme traditionnellement maintenant Abarrando le 22 août
A Isturitz, Le vendredi 4 avril aura lieu un grand marché avec la présence des producteurs de l'Arberoue. Pain, légumes, fromage de brebis, de vache, yaourts,poulets et bières seront proposés dont bien sûr un bon nombre de producteurs d’Ayherre.
Collecte des déchets : Nous vous informons de changements à partir du lundi 7 avril des jours de collecte
des déchets, et notamment des ordures ménagères, ceci lié à la réorganisation des tournées.
La collecte des ordures ménagères n'aura plus lieu le lundi mais le mercredi pour les communes
d'Ayherre, Bonloc, Mendionde, Macaye
La collecte des bacs jaunes aura lieu le vendredi sur les communes d'Ayherre, Bonloc, Mendionde,
Macaye.