Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 6 decembre 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 01 avril 2019
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal 05 08 2024
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 fevrier
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 26 08 19
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 fevrier 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 12 2021
Compte-Rendu - compte rendu seance du conseil municipal du 31 mar
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal 08 10 2024
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 05 2020
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 08 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ayherre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 08 decembre 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
1
Compte rendu du Conseil Municipal du 8 décembre 2025
Présents / Hor zirenak: Virginie Sabaloue, Sabine Auge, Anne Marie Darguy, Chantal Echevertz,
Maité Oxarango, Patrick Barneche, Ramuntxo Oteiza, Frédéric Hernandez, Hervé Parachou, Koxe
Barbier, Philippe Mongabure et Arño Gastambide
Excusés/barkatuak : Karine Perez , Kattalin Duhalde, Samuel Biscay
1. Décision modificative n°2 au budget principal
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 21568 – 179 (défense incendie) :
Autre mat et outil d’incendie -5 600,00
1321 – 146 (église) : Etats et
établissements nationaux 12 800,00
2313 – 171 (école) : Constructions -6 200,00 1321 – 179 (défense incendie) : Etats et établissements nationaux 10 000,00
2313 – 180 (Beltzagitea) :
Constructions -13 651,00
1321 – 184 (pont) : Etats et
établissements nationaux 50 574,00
2315 – 146 (église) : Installations,
matériel 72 500,00
4582 – 186 (pont) : Recettes (à
subdiviser) 47 000,00
2315 – 184 (pont) : Installations,
matériel 32 000,00
2188 – 141 (acquisition matériel) :
Autres immobilisations -5 675,00
4581 – 186 (pont) : Dépenses (à
subdiviser) 47 000,00
120 374,00 120 374,00
Total Dépenses 120 374,00 Total recettes 120 374,00
Accord du Conseil Municipal
2. Pont « Garraldako Erreka » – Plan de financement
Une délibération a été prise le 6 juin 2025 par le Conseil Municipal afin d’approuver le plan de
financement concernant le projet de reconstruction du pont « Garraldako Erreka ». Le coût des
travaux avait été estimé à 31 180.00 € dont 25 000.00 € de travaux.
Sur le vu du montant des travaux nécessaire pour réaliser celui de Xixta, nous avons pensé que
l’estimatif a été sous-évalué, suite à cette actualisation, le coût des travaux s’élèverait à 44 307.00
€ dont 34 521.00€ HT de travaux. Nous espérons vivement que cette opération soit éligible aux
aides PNP, encore en vigueur en 2026. Une demande sera déposée dans ce sens. 2
2
Nouveau plan de financement :
Nature des dépenses Montant HT Recettes Montant Travaux 34 521,00 € PNP 26 584,00 € Conseil Départemental 5 000,00 €
Etudes 6 180,00 €
Aléas 3 606.00 € Total subventions 31 584,00 € Fonds propres 12 723,00 €
TOTAL 44 307,00 € TOTAL 44 307,00 €
Accord du Conseil Municipal
3. Création emploi – Agents recenseurs
Proposition de créer 2 emplois non permanents d’agents recenseurs à temps non complet pour assurer le recensement de la population (Maika Minjou et Nahia Perez)
Les emplois seront créés pour la période du 6 janvier au 14 février 2026.
La durée de travail de chaque emploi est fixée à 151.67 heures pour la période du 8 janvier au
14 février 2026.
Accord du Conseil Municipal
4. Mise en place participation employeur à la protection sociale complémentaire dans le cadre d’une procédure de labellisation
Dans la Fonction Publique Territoriale, la mise en place d’une participation de l’employeur pour le risque santé devient obligatoire à compter du 1er janvier 2026.
(Rappel : Une délibération a été prise le 18 octobre 2013 afin de mettre en place une participation pour le risque santé à 10€ net par agent.)
La collectivité décide d'attribuer sa participation pour le(s) risque(s) sélectionné(s) aux contrats et règlements ayant fait l'objet de la délivrance d'un label et figurant sur la liste publiée par la DGCL sur son site Internet.
LES AGENTS BÉNÉFICIAIRES DE LA PARTICIPATION
Bénéficient de la participation aux garanties de protection sociale complémentaire :
• Les fonctionnaires stagiaires et titulaires,
• Les agents contractuels de droit public quel que soit le motif de leur recrutement, • Les agents de droit privé et les apprentis.
Les agents peuvent bénéficier de cette participation quel que soit leur temps de travail au sein de la collectivité.
Dans la fonction Publique Territoriale, à compter du 1er janvier 2026 le montant minimum de la participation est de 15 euros Proposition de mettre une participation de 15€ nets par agent auquel s’ajoute une participation de 10€ nets par agent ayant au moins 2 enfants à charge au sens de la réglementation appliquée pour le calcul du supplément familial de traitement.
Accord du Conseil Municipal 3
3
5. Application GRALL– Convention d’utilisation du service mis à disposition gratuitement par la Communauté d’Agglomération Pays Basque
La Communauté d’Agglomération Pays Basque et les 15 communes de plus de 5000 habitants du territoire se sont dotées d’une commission intercommunale et commissions communales pour l’accessibilité. Ces commissions ont pour rôle notamment de :
- Dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
- Détailler l’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite en fonction du type de handicap, des principaux itinéraires et cheminements dans un rayon de deux cents mètres autour des points d’arrêt prioritaires au sens de l’article L1112-1 du code des transports.
La Loi LOM prévoit l’obligation pour toutes les collectivités ayant sur leur territoire au moins un point d’arrêt de transport en commun dit prioritaire, de collecter la donnée du cadre bâti et de la voirie autour des 200 m dudit point d’arrêt
Sur proposition des services, le choix des élus du réseau CCA-CIA s’est porté sur l’application Grall produite par la société GLORYTECH qui permet d’offrir à l’utilisateur un service d’informations géolocalisées.
Le but de la collecte étant d’informer l’usager, les élus ont posé la nécessité d’utiliser un outil numérique commun à tout le territoire et accessible à tous.
La mise à disposition du service Grall est gratuite pour les communes de moins de 5000 habitants.
Demande autorisation signature convention. Accord du Conseil Municipal
6. Convention avec la fondation du Patrimoine pour la réhabilitation de la toiture de l’Eglise Saint Pierre
Lors d’un précédent Conseil municipal, nous avons arrêté le principe de la rénovation de la toiture de l’église Saint Pierre. Cette opération rendue nécessaire et urgente de par la survenance de gouttières sur plusieurs endroits, permettra à ce bâtiment, de se prémunir des éléments extérieurs.
Afin d’alléger le cout des travaux ainsi que de solliciter une participation directe des villageois ou autres, la commune d’Ayherre souhaite monter un partenariat avec la Fondation du patrimoine dans ce cadre.
Ce partenariat permettra de lancer une campagne d’appel aux dons populaires qui vise à encourager le mécénat populaire et d’entreprise.
Afin de mettre en œuvre une souscription publique, il est nécessaire de pouvoir s’appuyer sur l’expertise et l’expérience de partenaires ayant une connaissance de ce type de financement, des enjeux patrimoniaux et du contexte des collectivités territoriales.
Dans ce cadre, la Fondation du Patrimoine acteur du développement durable et local, qui a pour vocation de sauvegarder le patrimoine local, pourra accompagner la commune dans la mise en place et la gestion de cette souscription.
Il vous est proposé de conclure une convention de collecte de fonds avec la Fondation du patrimoine afin de définir les modalités d’intervention de chacune des parties dans le cadre de cette opération.
Accord du Conseil Municipal
Questions diverses :
Avis du conseil municipal sur le Mercosur : Opposition à la ratification de l’accord UE-MERCOSUR proposé
par la Commission Européenne et demande de blocage de cette ratification.
Il reste un local à louer à Beltzagitea, un avis sera diffusé.
La cérémonie des vœux a été fixée au 17 Janvier 2026, cela marquera le début de la collecte organisée en
faveur de la rénovation de la toiture de l’Eglise.
La séance est levée à 21H30 Le Maire Arño Gastambide