Arrêté - ARRETE N° ARM2019 11 29 25 Circulation Moto Neige

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Arrêté - ARRETE N° ARM2019 11 29 25 Circulation Moto Neige Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune de Ranspach. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° ARM2019 11 29 25 Circulation Moto Neige)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE de RANSPACH

ARRETE No ARM201 9-11 -29/25

REGLEMENT ANT LA ClRCuLATION DES MOTONEIGES ET AUTRES ENGINS

MOTORISES SuR LES DOMAINES SKIABLES ALPIN ET NORDIQUE DU MARKSTEIN

Le Maire de la Commune de RANSPACH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles 2212-2,

2213-14 et 2542-2,

VU l'article 362-3 du Code de l'environnement,

Considérant que l'utilisation des engins motorisés pour la progression sur neige à des

fins de loisirs est interdite par la loi dans les espaces naturels, sur les voies et les

chemins,

Considérant que ces engins constituent un danger réel pour la faune et la flore

montagnardes particulièrement vulnérables en période hivernale,

Considérant en outre qu'ils sont générateurs de nuisances sonores au sein des espaces

montagnards recherchés pour leur calme et présentent un risque pour la sécurité des

usagers de la nature que sont les promeneurs et les skieurs,

Considérant néanmoins que ce régime est dérogatoire aux engins nécessaires à un

usage professionnel (exploitation normale des pistes de ski, ravitaillement d'un restaurant

d'altitude ne bénéficiant d'aucune route déneigée), à des missions de service public, de

secours, de sécurité civile et d'exercice de police,

ARRETE

Article 1 : Durant la période d'ouverture des domaines skiables alpin et nordique, la

circulation de tout engin motorisé pour la progression sur neige (motoneige, quads, 4X4,

motocyclette ou tout autre engin capable de se déplacer sur la neige) est interdite sur ces

domaines, sauf dispositions ci-après.

Article 2 : Sont autorisés à circuler en engin motorisé sur les domaines skiables en période

d'exploitation :

1. Le personnel chargé de l'exploitation, de la surveillance et de l'entretien des

domaines skiables du Markstein, ainsi que les agents des entreprises auxquelles ces

missions seront confiées par l'exploitant dudit domaine skiable

2. Les exploitants, ainsi que les salariés des établissements de restauration suivants :

Bar de la Fédérale, Auberge du Steinlebach, dans le cadre des opérations de

ravitaillement en marchandises et de transport de leur personnel, excluant tout

transport habituel de clientèle

3. Les personnels chargés des missions de secours, de sécurité civile et d'exercice de

police

Article 3 : La circulation des engins s'effectuera obligatoirement le long des itinéraires

définis aux plans annexés (domaines alpin et nordique), sauf en cas de nécessité pour

intervention technique sur les installations, secours et autres missions de service public.

Article 4 : La circulation s'effectuera à allure réduite et adaptée aux circonstances, la priorité

étant laissée aux skieurs et personnes se déplaçant à pied, ainsi qu'aux engins de damage.Le passage sous les lignes de remontées mécaniques se fera au pas, ainsi que la traversée

de zones où la densité de skieurs le nécessite.

Article 5 : Sauf impossibilité due au manque de neige sur une partie de cet itinéraire, la

desserte des restaurants de la Fédérale et du Steinlebach s'effectuera par le tracé « Chemin

liaison Tremplin )). A défaut le passage par la piste « chemin Nansen » est autorisé.

Article 6 : Une signalisation conforme à la norme NF S52 102, concernant la signalisation

sur les domaines de ski alpin et nordique, sera mise en place par le service des pistes au

niveau des croisements des itinéraires et des pistes de ski alpin et nordique.

Article 7 : Le présent arrêté ne s'applique pas aux engins de damage.

Article 8 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et

informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

notification.

Ampliation du présent arrêté est notifiée à

* Monsieur le Sous-Préfet de THANN GUEBWILLER

* Messieurs les Commandants des Brigades de Gendarmerie de GUEBWILLER-

SOULTZ et FELLERING

* Madame la Présidente du Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Massif du

Markstein Grand-Ballon

* Monsieur le Responsable de la Sécurité sur les pistes

* Monsieur le Commandant du Peloton de Gendarmerie de Montagne de Munster

* Monsieur le Directeur de la Brigade Verte du Haut-Rhin à Soultz

* Monsieur le Directeur du SDIS du Haut-Rhin

* Monsieur le Président du Ski Club Markstein Ranspach

ë Monsieur Marc DOPPLER, exploitant du Bar de la Fédérale

* Monsieur Sébastien SCHAAF, exploitant de l'Auberge du Steinlebach

* Le Comité Français de Secourisme du Haut-Rhin

* Les Maires concernés

chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application

Fait à RANSPACH, le 29 novembre 2019

ean A UARDDomaine skiable Alpin du Markstiein

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Domaine skiable Alpin du Grand-Ballon

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