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Arrêté - 28 2023 Arrete Circulation Moto Neige Alpinfond
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Arrêté - 28 2023 Arrete Circulation Moto Neige Alpinfond)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE RANSPACH
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE MUNICIPAL
No ARM2023-11-23/28
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION DES MOTONEIGES ET AUTRES ENGINS
MOTORISES SuR LES DOMAINES SKIABLES ALPIN ET NORDIQUE DU MARKSTEIN
Le Maire de la Commune de RANSPACH
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles 2212-2, 2213-14
et 2542-2,
Vu l'article 362-3 du Code de l'environnement,
Considérant que l'utilisation des engins motorisés pour la progression sur neige à des fins de
loisirs est interdite par la loi dans les espaces naturels, sur les voies et les chemins,
Considérant que ces engins constituent un danger réel pour la faune et la flore montagnardes
particulièrement vulnérables en période hivernale,
Considérant en outre qu'ils sont générateurs de nuisances sonores au sein des espaces
montagnards recherchés pour leur calme et présentent un risque pour la sécurité des usagers
de la nature que sont les promeneurs et les skieurs,
Considérant néanmoins que ce régime est dérogatoire aux engins nécessaires à un usage
professionnel (exploitation normale des pistes de ski, ravitaillement d'un restaurant d'altitude
ne bénéficiant d'aucune route déneigée), à des missions de service public, de secours, de
sécurité civile et d'exercice de police,
ARRETE
Article 1 : Durant la période d'ouverture des domaines skiables alpin et nordique, la circulation
de tout engin motorisé pour la progression sur neige (motoneige, quads, 4X4, motocyclette ou
tout autre engin capable de se déplacer sur la neige) est interdite sur ces domaines, sauf
dispositions ci-après.
Article 2 : Sont autorisés à circuler en engin motorisé sur les domaines skiables en période
d'exploitation :
1. Le personnel chargé de l'exploitation, de la surveillance et de l'entretien des domaines
skiables du Markstein, ainsi que les agents des entreprises auxquelles ces missions
seront confiées par l'exploitant dudit domaine skiable
2. Les exploitants, ainsi que les salariés des établissements de restauration suivants :
Bar de la Fédérale, Auberge du Steinlebach, dans le cadre des opérations de
ravitaillement en marchandises et de transport de leur personnel, excluant tout
transport habituel de clientèle
3. Les personnels chargés des missions de secours, de sécurité civile et d'exercice de
police
Article 3 : La circulation des engins s'effectuera obligatoirement le long des itinéraires définis
aux plans annexés (domaines alpin et nordique), sauf en cas de nécessité pour intervention
technique sur les installations, secours et autres missions de service public.
Article 4 : La circulation s'effectuera à allure réduite et adaptée aux circonstances, la priorité
étant laissée aux skieurs et personnes se déplaçant à pied, ainsi qu'aux engins de damage.
Le passage sous les lignes de remontées mécaniques se fera au pas, ainsi que la traversée
de zones où la densité de skieurs le nécessite.
î Article 5 : Sauf impossibilité due au manque de neige sur une partie de cet itinéraire, la
desserte des restaurants de la Fédérale et du Steinlebach s'effectuera par le tracé « Chemin
liaison Tremplin >). A défaut le passage par la piste « chemin Nansen )) est autorisé.
Article 6 : Une signalisation conforme à la norme NF S52 102, concernant la signalisation sur
les domaines de ski atpin et nordique, sera mise en place par le service des pistes au niveau
des croisements des itinéraires et des pistes de ski alpin et nordique.
Article 7 : Le présent arrêté ne s'applique pas aux engins de damage.
Article 8 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
notification.
Ampliation du présent arrêté est notifiée à
* Monsieur le Sous-Préfet de THANN GUEBWILLER
* Messieurs les Commandants des Brigades de Gendarmerie de GUEBWILLER,
SOULTZ et FELLERING
* Madame la Présidente du Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Massif du
Markstein Grand-Ballon
* Monsieur le Responsable de la Sécurité sur les pistes
@ Monsieur le Commandant du Peloton de Gendarmerie de Montagne de Munster
@ Monsieur le Directeur de la Brigade Verte du Haut-Rhin à Soultz
* Monsieur le Directeur du SDIS du Haut-Rhin
* Madame la Présidente du Ski Club Markstein Ranspach
* L'exploitant du Bar de la Fédérale
* L'exploitant de l'Auberge du Steinlebach
* Les Maires concernés
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Fait à RANSPACH, le 23 novembre 2023
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