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Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 12 15 conseil municipal)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Éducation,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
15 DECEMBRE 2020
Présents :
M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, M. CZEPCZYNSKI Jean-Pierre, Mme CENSIER Christine, M. PETIT Jean-Luc, Mme COURSEAUX Estelle, Mme MARCHAND Marie-Jeanne, Mme PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND Jean-Pierre, MM. FIEVEZ Patrick, CARPENTIER Didier, CHAPUIS-ROUX Francis, Mmes BOUCHART Carine, MOKRI Djamila, DELPLANQUE Sophie, M. NAVARRO Julien, Mme LOISEL Marie-Christine, MM. LEFRANC Dominique, VAUCHELLE Patrick, Mme GRIGNON Amélie et M. DELAME Cédric.
Absente :
Mme POCHOLLE Stéphanie qui avait donné pouvoir à M. LEGUEN Gilles.
Secrétaire :
Madame PRUVOST Gisèle.
Conformément à l’article L 2121-8, le Conseil Municipal a adopté son règlement intérieur.
Il a ensuite entériné la modification des règlements intérieurs de la salle communale Marcel Ville et de la salle du Marmouset ainsi que les tarifs des locations qui seront applicables au 1er janvier 2021.
La convention liant la commune avec la SPA d’Essuilet et de l’Oise pour l’accueil des animaux errants a été renouvelée pour une durée de cinq ans.
Une convention d’accueil des enfants non résidents dans le périmètre du Syndicat Scolaire a été adoptée. Elle permettra de prendre en charge les enfants intéressés par les activités de l’ALSH au même tarif que celui facturé aux familles du Syndicat moyennant une participation financière de la collectivité d’origine.
La convention passée avec le Syndicat Scolaire Intercommunal Concentré de Maignelay-Montigny pour l’affranchissement du courrier a été renouvelée.
Le conseil municipal a décidé d’allouer l’indemnité de gardiennage des églises sur la base de 120,97 € par édifice religieux.
L’assemblée a adopté le principe de facturation au coût réel de tout document non rendu dans les délais impartis à la bibliothèque municipale.
En raison de la crise sanitaire, le repas annuel des personnes âgées est annulé. Il sera remplacé par un colis alimentaire distribué à toutes les personnes de la commune nées avant le 1er janvier 1958. Pour la même raison, l’arbre de Noël du personnel communal n’aura pas lieu cette année et les agents se verront remettre un bon d’achat d’une valeur de 40 € à utiliser dans les commerces de la commune qui ont accepté de s’associer à cette démarche.
Une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € sera versée à l’Association des Maires des Alpes Maritimes pour les sinistrés de la tempête « Alex » qui a ravagé les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée le 2 octobre dernier.
Le conseil municipal a entériné la fusion de l’ADTO (assistance départementale pour les territoires de l’Oise) et de la S.A.O. (société d’aménagement de l’Oise), ces deux entités ont pour actionnaire majoritaire le département de l’OISE et partagent déjà leurs moyens matériels et humains.
Il a été également décidé de lancer une modification simplifiée du PLU afin de faciliter l’instruction de différentes autorisations d’urbanisme et permettre ainsi la réalisation de projets d’aménagement. Dans le cadre de la mutualisation des services, la CCPP collaborera avec la commune pour mener à bien cette démarche moyennant un forfait de rémunération conformément à la convention passée en 2019.
De même, une procédure de révision allégée sera lancée afin de mener à bien le projet d’une société immobilière sur des terrains sis rue Antoine Wattellier.
Enfin, le conseil municipal a décidé de dénommer la rue qui desservira le futur lotissement rue Antoine Wattellier. Celle-ci sera appelée « rue Scourion ».
Fait à Maignelay-Montigny, le 16 décembre 2020
Le Maire,
Denis FLOUR