Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2018 03 28 conseil municipal
Conseil Municipal - 2020 05 23 conseil municipal
Conseil Municipal - 2018 06 28 conseil municipal
Conseil Municipal - 2021 avril 14 conseil municipal
Conseil Municipal - 2019 04 08 conseil municipal
Compte-Rendu - 2022 06 01 cr conseil municipal
Conseil Municipal - 2020 10 07 conseil municipal
Conseil Municipal - 2021 juin 22 conseil municipal
Conseil Municipal - 2019 03 06 conseil municipal
Conseil Municipal - 2020 12 15 conseil municipal
Conseil Municipal - 2020 06 22 conseil municipal
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 06 22 conseil municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
22 JUIN 2020
Sous la présidence de Monsieur Denis FLOUR, Maire
Etaient présents :
M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, M. CZEPCZYNSKI Jean-Pierre, M. PETIT Jean-Luc, Mme COURSEAUX Estelle, Mme MARCHAND Marie-Jeanne, Mme PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND Jean- Pierre, MM. FIEVEZ Patrick, CARPENTIER Didier, CHAPUIS-ROUX Francis, Mmes BOUCHART Carine, MOKRI Djamila, DELPLANQUE Sophie, POCHOLLE Stéphanie, M. NAVARRO Julien, Mme LOISEL Marie-Christine, MM. LEFRANC Dominique, VAUCHELLE Patrick et DELAME Cédric.
Absents :
Mme CENSIER Christine qui avait donné pouvoir à M. LEGUEN Gilles et Mme GRIGNON Amélie qui avait donné pouvoir à M. VAUCHELLE Patrick
Secrétaire :
Monsieur NAVARRO Julien
Exercice 2019 – Compte de gestion et compte administratif
Pour l’année 2019, le résultat du compte de gestion présenté par la receveur municipal adopté à l’unanimité sont les suivants :
Investissement Fonctionnement
Recettes
Dépenses
Résultat
620 946,54 €
447 454,32 €
173 492,22 €
2 338 397,25 €
1 973 905,76 €
364 491,49 €
Les résultats du compte administratif identiques à ceux du compte de gestion sont adoptés par 17 voix pour et 5 abstentions (Mme LOISEL Marie-Christine, M. LEFRANC Dominique, M. VAUCHELLE Patrick + pouvoir Mme GRIGNON Amélie et M. DELAME Cédric).
Affectation des résultats du compte administratif 2019
Les résultats du compte administratif 2019 sont affectés, à l’unanimité, au budget primitif 2020 de la manière suivante :
Déficit d’investissement reporté 4 734,41 €
Excédent d’exploitation capitalisé 330 000,00 €
Excédent de fonctionnement reporté 259 917,18 €
Fixation des taux d’imposition pour l’année 2020
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2020. Pour mémoire, ils s’élèvent à
- Taxe foncière bâtie 27,30 %
- Taxe foncière non bâtie 61,79 % Budget primitif 2020
Le Conseil Municipal a adopté le montant des subventions aux associations pour l’année 2020 – les élus, présidents ou membres d’une association n’ont pas pris part au vote pour l’attribution de la subvention à leur association -
Le Conseil Municipal a ensuite adopté, à la majorité, par 18 voix pour et 5 abstentions (Mme LOISEL Marie-Christine, M. LEFRANC Dominique, M. VAUCHELLE Patrick + pouvoir Mme GRIGNON Amélie et M. DELAME Cédric) le budget primitif de la commune, à savoir :
Section de fonctionnement (en suréquilibre)
Dépenses 2 344 791 €
Recettes 2 537 396 €
Section d’investissement 865 554 €
Travaux de rénovation et de mise aux normes de la mairie et de la salle communale – Demande de subvention auprès du Département
Il a été décidé de solliciter auprès du Département une subvention pour les travaux de rénovation et de mise aux normes de la mairie et de la salle communale dont le coût est estimé à 170 902,77 € HT.
SEZEO – Confirmation d’adhésion et mise à jour de la convention du groupement de commandes Le Conseil Municipal a confirmé l’adhésion de la commune au SEZEO et a accepté d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’énergies. Afin de se conformer à la réglementation, cette entité va se charger de réaliser un appel d’offres pour la fourniture d’électricité pour les sites d’une puissance inférieure à 36 kVA
ALSH – Séjour aux skis 2021 – Fixation des tarifs
Il a été décidé d’organiser un séjour aux skis en 2021. Il aura lieu du 28 février au 5 mars pour les jeunes de la commune âgés de 6 à 17 ans et se déroulera au REPOSOIR, commune située en Haute-Savoie. Le tarif comprend le transport en autocar, l’hébergement, la restauration et les activités :
Revenu net global avant
abattement inférieur à
25 000 €
Revenu net global avant
abattement entre
25 001 € et 35 000 €
Revenu net global avant
abattement supérieur à
35 001 €
Extérieur au Syndicat
Scolaire
150 € 200 € 250 € 530 €
Renouvellement de la commission communale des impôts directs
Suite au renouvellement du conseil municipal, les élus ont proposé une liste de contribuables comportant 32 noms parmi lesquels la direction générale des finances publiques en choisira 16 pour constituer la commission communale des impôts directs. Celle-ci est chargée de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.
Fait à Maignelay-Montigny, le 24 juin 2020
Le Maire,
Denis FLOUR