Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21 04 039 contrat territorial de savoie immobilier
Déliberation - 21 06 064 immobilier de loisirs creation et compo
Déliberation - deliberation 20 02 009 creation d un poste de char
Déliberation - 26 06 078 modification du poste de charge de proje
Déliberation - 23 04 060 appels a projets en vue d une vente a ch
Déliberation - 24 03 018 delegation ponctuelle du droit de preemp
Déliberation - 25 01 003 denomination de la base de loisirs
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
Déliberation - 21 04 041 creation d un emploi permanent d adjoint
Déliberation - 24 10 113 projet de travaux en foret communale d
Déliberation - 21 11 114 contrat territorial de savoie immobilier de loisirs financement de l emploi communal de charge de projets immobilier de loisirs
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 21 11 114 contrat territorial de savoie immobilier de loisirs financement de l emploi communal de charge de projets immobilier de loisirs)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021 nu
Affiché le 03/12/2021
ID : 073-217303064-20211130-21_11_114-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE V4 TIOire
GE D ! 2 E]
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE F3 GALIRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU MARDI 30 NOVEMBRE 2021
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 9
Représentés : 6
Absents : o
Date de convocation : 24 novembre 2021
Date d'affichage : 24 novembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le trente novembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RIVAS Natacha - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - RETORNAZ Lénaïck
Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à RIVAS Natacha) - RETORNAZ André (donne procuration à GRANGE Guy) - MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - BAILLY Béatrice (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie - GRANGE
Christian (donne procuration à FALCOZ Corine)
Madame RIVAS Natacha est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 21-11-114
Objet: Contrat territorial de Savoie immobilier de loisirs - financement de l'emploi
communal de chargé de projets immobilier de loisirs : demande de subvention afférente
pour la période 2022-2023
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, maire.
La commune de Valloire est une commune de montagne support d’une station de sports
d'hiver. Son fort lien à l’activité touristique est indéniable : les données produites par
l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) en 2019 permettant
d'observer la répartition des emplois salariés par secteurs économiques illustrent ainsi que
plus de 85% des emplois salariés de la commune sont en lien direct avec l’activité touristique,
tandis que 89% des entreprises de la commune sont des entreprises relevant du secteur du
tertiaire.
Ce lien à l’activité touristique, structurel pour la commune, impose dès lors à celle-ci de
préserver son accueil de clientèles touristiques séjournantes et donc pour cela de disposer
d’un parc d'hébergements touristiques en volume suffisant et en qualité adaptée. À ce jour,
la commune de Valloire dispose de 16 425 lits touristiques (selon le bureau d’études G2A en
2020) dont le tiers sont des lits froids (chiffre en augmentation de 10.97 points en l’espace
de 10 ans). Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le 03/12/2021
ID : 073-217303064-20211130-21_11_114-DE
Conscient de cette problématique et de l'enjeu de préserver sa capacite d'accueil
touristique, le Conseil Municipal s’est mobilisé sur cette question et a répondu avec succès
en 2020 à l’appel à projet immobilier de loisirs proposé par le Syndicat des Pays de
Maurienne dans le cadre de la fiche action 3.4.2 visant à « optimiser l’immobilier de loisirs »
du Contrat Territorial de Savoie, cosigné par le département.
Cela a permis le recrutement dans la commune d’une chargée de projet immobilier de
loisirs, arrivée en poste le 05 octobre 2020, dont les principales missions sont, pour rappel :
- Veille et amélioration continue de la connaissance de l'immobilier de loisirs sur
Valloire : état des lieux du parc d'hébergement et des typologies des propriétaires de
Valloire, analyse des composantes du parc, son évolution et ses perspectives d'évolution,
benchmark des autres territoires touristiques en montagne, création d’une base de
données dynamique du parc d'hébergement afin de disposer d'éléments prospectifs et
adapter les actions menées aux besoins identifiés,
- Politique propriétaire : définir, partager et piloter une politique propriétaire en vue
d'accompagner et d'inciter les hébergeurs à rénover et commercialiser leurs biens,
instaurer une relation de confiance avec les propriétaires et fédérer les acteurs autour de
cette politique propriétaire, identifier les freins et les problèmes liés à la mise en marché et
proposer des solutions, sensibiliser les propriétaires à la qualité des hébergements, créer
un réseau de propriétaires et l’animer (réunions d’information, club utilisateurs, boite à
outils), impliquer les propriétaires à travers un rôle d’ambassadeur du territoire, de
partenaire, accompagner les propriétaires dans une démarche de professionnalisation,
appui aux opérations de nature à stimuler la rénovation de l'immobilier de loisirs (dispositif
de conseil, animation d’un réseau d'artisans, connaissance des dispositifs d’aide existants,
etc... ).
Les premières actions initiées ont permis la réalisation de diagnostics précis de l'immobilier
de loisirs de la commune, ainsi que l’amorce d’une relation aux propriétaires :
- La sensibilisation de l’ensemble des propriétaires de la commune à la mise en place
d’une action « Immobilier de loisirs »;
- La réalisation d’un questionnaire (en lien avec la Communauté de communes
Maurienne-Galibier) adressé à l’ensemble des propriétaires de résidences secondaires de
Valloire afin d'identifier leur rapport à la location touristique ainsi que leurs attentes et
besoins ;
- La réalisation d’un diagnostic quantitatif par l’analyse des fichiers fonciers et
fiscaux, afin de disposer d’une vue globale de la composition du parc immobilier de la
commune et de ses évolutions ;
- La réalisation d’un état des lieux des dispositifs d'accompagnement aux
propriétaires mis en place dans différentes stations et territoires.
Aujourd’hui, le travail s'oriente vers l'amélioration de la commercialisation touristique de
nos logements et la réponse aux différentes attentes exprimées par les propriétaires.
Pour cela, nous avons défini comme axe de travail majeur la facilitation de l’accès aux
différentes informations par les propriétaires. Cela s’est traduit par la création de fiches de Envoyé en préfecture le 03/12/2021
fe le 03/12/2021 EE Reçu en préfecture le E
Affiché le 03/12/2021
ID : 073-217303064-20211130-21_11_114-DE
synthèse sur différentes thématiques’ (fiscalité de la location touristique, options de
commercialisation touristique, classement « Meublé de tourisme », etc.), la création, en
partenariat avec la CCMG d’un guide des propriétaires ainsi que la refonte de l'Espace
propriétaires numérique, par lequel le propriétaire peut accéder aux différentes
informations utiles (boîte à outils, actualités, solutions de rénovation).
Sur ce dernier point, la commune a fait le choix, aux côtés de la CCMG qui pilote cette
question, de nouer un partenariat avec l’entreprise Face B, spécialisée dans la rénovation
touristique. Cela vise ainsi à répondre aux attentes des propriétaires sur ce sujet en lui
proposant une solution clé-en-main, allant de la définition du projet à son suivi.
D'autres actions, visant à réintégrer au mieux les propriétaires à l'écosystème station ont
également été lancées. La création d’un Club des propriétaires et d’une Maison des
propriétaires (candidature à l’AMI Immobilier de loisirs porté par Atout France) sont ainsi
aujourd’hui en projet dans la commune.
Fort de ces éléments, je vous propose de solliciter l’accompagnement du département pour
une troisième année (qui débutera en octobre 2022), afin de permettre la mise en place
d’actions que nous déciderons collectivement, visant à accompagner les propriétaires dans
la mise ou remise en marché locatif de leur bien.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 18 novembre 2021, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu Pavis de la Commission finances, administration générale, développement durable et
communication en date du 18 novembre 2021
Ouï l’exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
> de solliciter auprès du département de la Savoie, une subvention au titre de la fiche-
action 3.4.2 du contrat territorial Savoie de Maurienne pour une troisième année (octobre
2022 — octobre 2023).
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture : Où (4 è l 2 l
Affichage : et (A 2 AE)
Valloire, le SE 4 £ l eYA|
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX