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Déliberation - 21 06 064 immobilier de loisirs creation et composition d une commission municipale dediee
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 21 06 064 immobilier de loisirs creation et composition d une commission municipale dediee)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Affiché le 25/06/2021
Reçu en préfecture le 25/06/2021 j
1D : 073-217303064-20210624-21_06_064-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Välloire
ÿ #3 GALIBIER
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 24 JUIN 2021
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11
Représentés : 4
Absents : o
Date de convocation : 18 juin 2021
Date d’affichage : 18 juin 2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt-quatre juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire,
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - MARTIN Jean-Marie - FEUTRIER
Stéphanie - POIROT Marie - GRANGE Christian - RETORNAZ Lénaïck
Étaient représentés : GRANGE Guy (donne procuration à RETORNAZ André) - RAMBAUD
Marie-Pierre (donne procuration à MAGNIN Carine) - BAILLY Béatrice (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à MARTIN Jean-Marie)
Monsieur Dominique RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 21-06-064
Objet: Immobilier de loisirs : création et composition d’une commission municipale
dédiée - création d’un Club des propriétaires
Rapporteur : jean-Pierre Rougeaux, Maire.
Village-station, la commune de Valloire dispose, selon les chiffres fournis par le bureau
d’études G2A, de 16.425 lits touristiques, dont environ le tiers est considéré comme « lits
froids » (lits occupés ou loués moins de 5 semaines par an). Devant cette situation, le
constat est sans appel : l'hébergement étant le pivot du séjour touristique (sans
hébergement, pas de séjour de nos vacanciers dans la commune), la commune se doit de
préserver et valoriser son parc d'hébergements touristiques afin de demeurer un village-
station attractif et compétitif.
Par une délibération du 05 février 2020, confirmée le 08 avril 2021, la commune a acté sa
volonté de s'engager sur cette thématique de l'hébergement touristique, via le
recrutement en octobre 2020 d’une chargée de projets « Immobilier de loisirs ».
Pour rappel, les principales missions réalisées depuis le recrutement ont visé : Envoyé en préfeciure le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2021 Te 7
Affiché le 25/06/2021
ID : 073-217303064-20210624-21_06_064-DE
-La sensibilisation de l'ensemble des propriétaires de la commune à la mise en place d’une
action « Immobilier de loisirs »;
-La réalisation d’un état des lieux des dispositifs d'accompagnement aux propriétaires mis
en place dans différentes stations et territoires ;
-La réalisation d’un questionnaire (en lien avec la Communauté de communes Maurienne-
Galibier) adressé à l’ensemble des propriétaires de résidences secondaires de Valloire afin
d'identifier leur rapport à la location touristique ainsi que leurs attentes et besoins ;
-La réalisation d’un diagnostic quantitatif par l'analyse des fichiers fonciers et fiscaux, afin
de disposer d’une vue exhaustive et globale de la composition du parc immobilier de la
commune et de ses évolutions.
Les diagnostics qualitatifs et quantitatifs susmentionnés ont été présentés et débattus
devant le Conseil municipal le 25 mai dernier.
Aujourd’hui, afin de lancer et formaliser notre action en faveur de l'immobilier de loisirs,
je vous propose :
- La création d’une commission municipale « Immobilier de loisirs » ;
- La création d’un « Club des propriétaires », sans que le nom n'ait à ce stade de caractère
définitif.
Concernant la création de la commission municipale « Immobilier de loisirs » :
Cette commission aura pour mission d'accompagner le suivi et la mise en œuvre des
actions mises en œuvre à destination des propriétaires de résidences secondaires de la
commune.
Bien que constituée en application de l’article L2121-22 du CGCT, je vous propose que cette
commission ne comporte pas de nombre minimal de membres. J'invite d’ores-et-déjà très
directement celles et ceux d’entre vous qui ont une connaissance fine de ces enjeux, de
par leurs fonctions notamment, où qui ont un intérêt particulier pour ce sujet, à se
manifester pour venir rejoindre cette nouvelle commission municipale.
J'insiste d'autant plus sur ce point que notre sensibilisation, notre mobilisation et notre
implication conditionnent ia réussite des actions entreprises.
Concernant la création du « Club des propriétaires » de la commune :
La création d’un Club des propriétaires a été discutée le 25 mai dernier, et il est ressorti de
nos échanges la nécessité de replacer les propriétaires au cœur de l'écosystème station,
afin que ceux-ci se perçoivent et soient reconnus comme des acteurs économiques à part
entière de notre station.
Ainsi, ce Club visera en premier lieu à apporter aux propriétaires, via un support
dématérialisé, l’ensemble des informations pratiques dont ils pourraient avoir besoin Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Reçu en préfecture le 25/06/2021
Affiché le 25/06/2021
10 : 073-217303064-20210624-21_06_064-DE
{informations liées aux démarches locatives, à l'actualité de la station, etc.), mais
également à leur proposer des temps de rencontre et d'échange.
Afin de marquer la création de ce Club, je vous propose :
- L'organisation d’un évènement de lancement, dont le contenu précis et la date seront
arbitrés collectivement ;
- La création d’une plateforme propriétaires dématérialisée, adossée au site web de
Valloire Tourisme et destinée à recueillir l’ensemble des informations (actualités, bonnes
pratiques, agenda, etc.) destinées à nos propriétaires.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 17 juin 2021, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 17 juin 2021,
Ouï l’exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
> D'approuver la création d’une commission municipale «Immobilier de loisirs »,
composée ainsi qu’il suit: RETORNAZ André, FALCOZ Corine, MAGNIN Carine, RAMBAUD
Marie-Pierre, MARTIN Jean-Marie, FEUTRIER Stéphanie, GRANGE Christian
> D’approuver la création du « Club des propriétaires »,
> D’approuver l’organisation d’un évènement de lancement du Club et d’une
plateforme web dédiée aux propriétaires de résidences secondaires à Valloire.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire A == -
Transmission en Préfecture: )S [D [2 {
Affichage: 5 [OL [Ta]
Valloire, le 2 Siog [reUu
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.