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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 71 creation emploi permanent tps complet charge projets immo loisir
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 71 creation emploi permanent tps complet charge projets immo loisir)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID : 073-200070340-20230405-2023 71-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2023 - 71
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 05 avril à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur
Christian SIMON.
La convocation a été envoyée en date du 30 mars 2023.
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Jean-Marc BUTTARD, François
CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Éric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie
FURBEYRE, Gilles MARGUERON, Jacqueline MENARD, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN,
Christian SACCHI, Karin THEOLIER, Thierry THEOLIER, Jérémy TRACQ.
Absents : Roland AVENIERE, Stéphane BOYER, Natacha BRENIER, Christian CHIALE, Agnès BALZER,
Christian FINAS, Marc KONAREFF, Laure MAURETTE, Denise MELOT, Erica SANDFORD.
Procurations : Stéphane BOYER à Maurice BODECHER
Natacha BRENIER à Yann CHABOISSIER
Laure MAURETTE à Jean-Claude RAFFIN
Erica SANDFORD à Karin THEOLIER
Denise MELOT à Jérémy TRACQ
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 19
Nombre de pouvoirs : 05
Nombre de votants : 24
Monsieur Jean-Marc BUTTARD a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Création d'un emploi permanent à temps complet
- EPCI de moins de 15 000 habitants
- Chargé de projets Immobilier de loisir
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-3°, Vu le tableau des effectifs permanents de la CCHMV,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-_ Décide la création, à compter du 05 avril 2023, au tableau des effectifs permanents de la CCHMV, de l'emploi permanent suivant :
o Chargé de projets Immobilier de loisir, dans le grade d'attaché, relevant de la catégorie
A, à temps complet. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le ER
ID : 073-200070340-20230405-2023_71-DE
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire où éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans sur la base de l'article L.332-8-3° du code général de la fonction publique, compte tenu de la mise en œuvre du nouveau service Habitat / Immobilier.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier d'une formation supérieure Bac +3 à 5 dans un ou plusieurs des domaines
suivants : école de commerce, professions immobilières, droit de l'immobilier, gestion de patrimoine,
sciences économiques ou politiques, tourisme, aménagement du territoire et d'une expérience
professionnelle réussie d'au moins 2 ans minimum sur un poste ou des missions similaires.
Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics ;
-__ Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget principal 2023 de la CCHMV aux chapitres et articles prévus à cet effet ; - Précise que la déclaration de vacance de poste sera transmise au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie ;
-__ Approuve le tableau des effectifs permanents de la CCHMV ;
- Charge Monsieur le Président de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 11 avril 2023.
Le Président
Christian SIMON