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Arrêté - 231 Saubis Adour Pierras Bruch Milord Réglementation Temporaire Circulation Remplacement poteau téléphonique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 231 Saubis Adour Pierras Bruch Milord Réglementation Temporaire Circulation Remplacement poteau téléphonique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE \
__ 2 2022/231
LANDES
nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur diverses voies de la commune pour le remplacement et la plantation de poteau téléphonique.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de la SARL IMT en date du 17 août 2022, sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour la plantation et le remplacement de diverses voies de la ville,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la commune,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers des voies et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera réglementée sur diverses voies de la commune, entre le lundi 22 août 2022 et le vendredi 23 septembre 2022, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : Les travaux s’effectueront sur les voies citées ci-dessous et comme suit : - Chemin de Saubis
- Chemin de l’Adour
- Chemin de Pierras
- Chemin de Bruch
- Chemin de Milord
les opérations seront ponctuelles, la circulation pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie et sera réglée par alternat manuel selon les besoins du chantier.
Article 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines et aux chantiers sur les parcelles attenantes sera maintenu en permanence.
Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner.
< Article 6 : Pour toute gêne occasionnée à proximité d’un arrêt bus, l’entreprise devra contacter au au préalable le service Mobilité de la commune (Tél 05.59.64.49.46 - Mail services.techniques(@ville-tarnos.fr) afin de mettre en œuvre les mesures provisoires nécessaires aux frais de l’entreprise.
Article 7 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abordsdu chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreqe soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 8 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L’entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 9 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 -— services.techniques(@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 11: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de |” État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Atticle 12 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- SARL IMT
- CIAS
- Cuisine Centrale
- DEÉEJ
Fait à Tarnos, le 19 août 2022
Publié sur le site internet de la ville, le 2 & AOÛT 2022
Le Maire de Tarnos
Jean-Marc LESPADE
PTS Pour le Maire Empéché/
Alain PERRET |
'emier adjoint} TARNOS, le 19 août 2022
TARNS sr 694 rue Pierre et Marie Curie 40210 LABOUEYRE
sarLimt@wanadoo.fr
Direction de l'Aménagement et du Patrimoine
Tél. 05.59.64.49.46 - Mail : services.techniques@ville-tarnos.fr
Dossier suivi par Jean-Claude MARCADIEU
V/Réf :
N/Réf. :
OBJET :
EL
votre demande du 17 août 2022
JCM/JA 2022/4119
Demande de permission de voirie sur terrain communal
Monsieur,
Par courriel en date du 19 août 2022, vous sollicitez l’autorisation de procéder aux travaux suivants :
travaux de plantation et remplacement
de poteaux téléphonique
Chemin de Saubis —- Chemin de l’ Adour — Chemin de Pierras — Chemin de Bruch et Chemin de Milord
J’ai l’honneur de vous autoriser à entreprendre ces travaux conformément à la permission délivrée ce jour et à son cahier des prescriptions techniques ci-joints.
Au terme du chantier, le pétitionnaire sollicitera le secrétariat des services techniques de la ville afin de procéder à la réception des travaux. Le procès-verbal d’acceptation des travaux sera établi contradictoirement, la date d’effet de ce document sera à l’origine d’un délai de garantie de 2 ans. Jusqu’à ce jour, le pétitionnaire sera tenu d’assurer un entretien permanent de la chaussée définitivement reconstituée.
Je vous précise que les frais occasionnés par les travaux sur le domaine public sont à votre charge.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Le Maire,
Jean-Marc LESPADE
Alain PERRET TT)
Premier adjoint VV
Pour le Maire Emp
Cahier des prescription techniques mai 2013
COPIE
- Archives
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos — 40220 TARNOS Tél. 05.59.64.00.40 — Fax. 05.59.64.04.61- Courriel : mairie@ville-tamos.fr — Site internet : www. ville-tarnos.fr Direction de l'Aménagement et du Patrimoine
Tél. 05.59.64.49.46 - Mail : services.techniques@ville-tarnos.fr
Dossier suivi par Jean-Claude MARCADIEU
TARNOS, le 19 août 2022
SARL IMT
694 rue Pierre et Marie Curie
40210 LABOUEYRE
sarlimt@wanadoo.fr
V/Réf : votre demande du 19 août 2022
N/Réf. : JCM/JA 2022/4119
OBJET : AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE QI CHAUSSEE Q TROTTOIR Q AQUEDUC L'AUTRE : travaux de plantation et remplacement de poteaux téléphonique Chemin de Saubis — Chemin de l Adour - Chemin de Pierras — Chemin de Bruch et Chemin de Milord
DEMANDE REPONSE
Monsieur,
A le
Suite à votre demande écrite référencée en marge, j'ai
l'honneur de vous accorder l'autorisation d'exécuter les
travaux mentionnés en objet, sous réserve que ceux-ci
soient réalisés selon les directives du CAHIER DES
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES RELATIF AUX
TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE ci-annexé.
La présente autorisation n'est valable que pour une durée
de 1 AN à compter de la date du présent document. Elle
sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage
avant l'expiration de ce délai.
Vous voudrez bien me retourner sous 15 jours, un
exemplaire de la présente note après en avoir complété la
partie "REPONSE".
Je vous prie d'agréer l'assurance de mes salutations
distinguées.
Pour le fé:
Le Maire,
.. > Empêché
Copie : Archives
J'accuse réception du présent document et de son
annexe.
Je déclare en avoir pris connaissance et m'y conformer.
LES TRAVAUX DEBUTERONT le :
Signature
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos — 40220 TARNOS Tél. 05.59.64.00.40 — Fax. 05.59.64.04.61- Courriel : mairie@ville-tarnos.fr — Site internet : www. ville-tarnos.fr en
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