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Compte-Rendu - C R DU C M DU 17 NOVEMBRE 2016
Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune de Mizérieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C R DU C M DU 17 NOVEMBRE 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2016
Présents : M T Dosson, F Poyet Tissot, C Esparvier, M Geay, Y Lionard, Y Charliot, C Vachez, R Duchez, D Burrelier. Absent excusé : L Thomas pouvoir donné à M GEAY.
APPROBATION DE LA PRECEDENTE REUNION
APPROBATION DU PROJET TRAVAUX HANGAR VERS L’EGLISE AVEC DEMANDE DE SUBVENTION Monsieur le Maire présente 2 devis pour la réfection du chapis vers l’église. Entreprise Dumortier de Bussières pour la toiture, charpente, zinguerie d’un montant de 9046,65€ HT. Entreprise Duchez de Mizérieux pour la destruction, les travaux de maçonnerie, aménagement de la cour d’un montant de 10 320 €.HT.
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre de l’enveloppe parlementaire. Après délibération le CM valide cette proposition pour 2017.
APPROBATION ACHAT DE TERRAIN
Monsieur le Maire informe que Monsieur VOGE C, propriétaire d’une parcelle de 4 250m2 au carrefour, accepte de vendre celle- ci à la commune pour un montant de 2 700 € HT Net vendeur.
Après délibération le conseil municipal accepte l’achat de cette parcelle et valide cette proposition.
APPROBATION PROJET D’ADRESSAGE
Monsieur le Maire propose les devis pour le projet d’adressage. La prestation de la poste de 191 numérations pour un montant de 2 585,06 €.HT. L’investissement des panneaux de signalisation et de numérotation de l’entreprise KROMM pour un montant de 4 771,00 €HT.
Monsieur le Maire sollicite une subvention auprès de la Région au titre du plan ruralité. Après délibération le CM accepte et valide cette proposition.
POINT SUR LES TRAVAUX ASSAINISSEMENT STEP ET NOUVEAU RESEAU
Monsieur le Maire informe que la vérification des évacuations et de l’étanchéité́ est réalisées. Pour l’aménagement paysager en cours, une participation de la commune d’un montant de 704€ HT sera allouée en supplément du budget prévu.
La réception du chantier est planifiée le vendredi 25 novembre à 11H30.
Monsieur le Maire présente l’avant-projet du cabinet ICA, pour l’agrandissement du réseau. Une prestation de 4,43% pour une somme de 275 000 €HT de travaux, soit un montant de 12 190 €HT
Le CM Valide l’idée de réalisé l’avant-projet au taux proposé.
TARIFS COMMUNAUX 2017
Sur proposition de Monsieur le Maire les tarifs restent inchangés sauf :
- Assainissement : Pour toutes les habitations connectées au réseau qui se trouvent en dessous du seuil de 35M3 par personne : 35m3 seront appliqués d’office par adulte et 15m3 appliqués d’office par enfant. - Amende pour les chiens qui divaguent Forfait : 50€
REMBOURSEMENT SMACL
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du remboursement de l’assurance d’un montant de 2 000€ pour la prise en charge de l’avocat lors de la procédure en justice.
QUESTIONS DIVERSES
Sur proposition de monsieur le Maire, le conseil municipal :
- Accepte la réfection de la place (vers l’église) en même temps que les travaux de voirie du bourg par l’entreprise Eurovia pour un montant total de 72 000 €HT.
- Prévoit au budget 2017, la mise en sécurité du coffret électrique des cloches par l’entreprise Bodet Campanaire de Saint-Priest pour un montant de 1 700 €HT.
- Le conseil municipal prend connaissance :
- De la fin des travaux du réseau d’eau de la Saur.
- De la mise en irrécouvrable d’un montant de 473,26€.
- Des futurs travaux d’extension et de la mise aux normes de la déchèterie de la COMCOM. - Des décisions modificatives à effectuer au Budget commune et assainissement.