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Compte-Rendu - C R DU 17 NOVEMBRE 2017
Document publié le Vendredi 17 novembre 2017 par la commune de Mizérieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C R DU 17 NOVEMBRE 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DU 17 NOVEMBRE 2017
Présents : MT Dosson, F Poyet Tissot, M Geay, Y Charliot, C Vachez, D Burelier, L Thomas, R Duchez. Absents excusés : C Esparvier, Y Lionard.
APPROBATION DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION
APPROBATION DU FOND DE CONCOURS ATTRIBUÉ PAR LA CCFE
Monsieur le Maire présente la répartition du soutien de la Communauté de Commune Forez-Est aux Communes. Pour donner suite à la création de la nouvelle CCPE, une répartition financière aux Communes est validée pour 2017 jusqu’à 2021.Pour 2017, un fond de concours de 15 680€ est attribué à Mizérieux.
Cette somme est répartie en voirie pour 11 614€, et en investissement pour 4 066€. Après délibération le conseil municipal approuve ce fond de concours.
TARIFS COMMUNAUX :
Les tarifs communaux restent inchangés cette année.
Exceptée la taxe pour divagation des chiens qui augmente et passe à 100€. La cantine par enfant est à 4,70€.
POINT SUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU TERRAIN DE LOISIRS.
Monsieur le Maire explique le début du nettoyage réalisé par l’entreprise Balmont pour un montant de 6 158€HT, propose une visite de l’espace afin d’évaluer la suite du taillage des arbres et de se rendre compte des possibilités d’aménagement du terrain.
POINT SUR L’AVANCEMENT DU DOSSIER ADRESSAGE.
La délibération des 24 voies et la numérotation des habitations sont envoyées à la poste. La commande des 42 panneaux et plaques de rue, et des 228 numéros sera livrés semaine 49. Le conseil municipal propose de reporter la pose des panneaux de rue en début d’année. Monsieur le Maire rappelle qu’une subvention de la Région a été faite.
APPROBATION D’UN CHEMIN PUBLIC EN PRIVÉ.
Monsieur le Maire propose de valider la donation du chemin aux Varennes donnant accès seulement à une propriété privée. Après délibération le conseil municipal accepte de déclasser ce chemin public en chemin privé.
DÉLIBÉRATION DES STATUTS DE FOREZ-EST
Monsieur le Maire donne lecture des statuts de la communauté de Communes de Forez-Est. Il présente les 44 Communes membres, le siège situé à Feurs et les compétences. Les 5 compétences obligatoires, les 6 optionnelles et les 8 facultatives. La Com Com Forez-Est est instituée pour une durée illimitée.
Après délibération le conseil municipal valide ses statuts.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le maire :
- Propose d’accepter la convention de mandat, relative à l’attribution et au versement des aides, destinées à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif existant, avec l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Après délibération le conseil municipal valide cette convention pour permettre aux citoyens de bénéficier d’une aide pour la réalisation des travaux.
- Informe le conseil municipal des divers courriers adressés en mairie.