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Déliberation - AR DELIB 2026 002 APPROBATION DU CFU 2025
Déliberation - 2026 03 002 Approbation CFU 2025 budget lotissement
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 00h03 par la commune de Tossiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 002 Approbation CFU 2025 budget lotissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNE
DE
TOSSIAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux
mille vingt six,
Le 5 mars
à vingt heures,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, dans
son
lieu
habituel
de
réunion,
sous
la présidence de Monsieur Jean-Marie
DAVI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice:
15
Date
de
convocation
: 27/02/2026
présents :
13
votants :
i4
Elus
Présences
Elus
Présences
Jean-Marie
DAV]
X (sorti pour cette
Gilles BARLET
x
délibération)
Joël
CHANEL
X
Magali
PERNELET
X
Sophie
CHAPUIS
X
Gwenaëlle
GILLAUX
X
Bruno
BOUILLOUX
Excusé
- Pouvoir
à Jean-
!
Fabienne
FOURNEL
x
Marie
DAVI
Sabine
RUY
X
Roger FENET
X
Nicole
ALLEGRINI
X
Jean-Louis
GENTET
X
Philippe
BONNEFIN
X
Emma
GATINEAU
absente
Frédéric
CHARVET
X
Madame
Sabine
RUY
a été désignée
secrétaire
de séance.
Délibération
2026-03-002:
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
pour
le budget
communal
du
lotissement
Monsieur
le premier adjoint
fait lecture
du compte
financier unique
Vu
le rapport du
compte
financier unique
pour l'année
2025
du
budget
lotissement
Vu
le compte
financier unique
2025
du
budget
lotissement
Considérant
que le compte financier est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles
automatisés
entre les données
de lordonnateur et celles du comptable,
ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production
du
compte
financier unique.
Considérant
que
le compte
financier Unique
met en évidence
des informations clés sur la situation financière de la collectivité,
en
particulier sur la présentation
des
résultats,
du
bilan et le compte
de
résultats
synthétique
et des taux de contribution
et
produits
afférents
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Le conseil délibère sur l'approbation du CFU
2025 sur le budget principal de la commune,
en dehors de la présence
du maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210104220-20260305-CFU2025lotissem-BF Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2026
PREND
ACTE
de la présentation
faite du
compte
financier unique
pour
le budget
lotissement
Acte
unique
: 001-210104220-20260305-CFU2025lotissem-BF. APPROUVE
les comptes
financiers
uniques
du
budget
communal
lotissement
DECLARE
que
le compte
financier unique du budget communal
lotissement visé et certifié conforme
par l'ordonnateur n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa part,
AUTORISE
le Maire
à donner
quitus
au
comptable
public
pour la présentation
du
compte
financier unique
2025
Acte rendu exécutoire
Pour copie conforme
déposé
en
Préfecture
le:
{7 MARS 20%
Publié
ou
notifié
RE
47 MARS 207
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210104220-20260305-CFU2025lotissem-BF Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2026
Acte
unique
: 001-210104220-20260305-CFU2025lotissem-BF..