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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cossaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 013+Approbation+CFU+du+Lotissement+2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 058-215800871-20260423-CFU 2025-BF
2026/013
CT REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE COSSAYE
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SEANCE DU 23 AVRIL 2026 A 19 HEURES 00
Nombre de Membres :
. Afférents au Conseil Municipal 15
. Présents 10
. Qui ont pris part à la délibération 10
L'an deux mil vingt six, le vingt-trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme TESTARD Francine, deuxième adjoint.
Présents : M. GILBERT Michel, Mme BROCHIER Laetitia, M. CHARTIER Alain, M. CHASSERY Daniel, Mme DUFRESNE Florence, Mme DURAND Anne-Marie, Mme LACROIX Jeanne-Marie, M. LAUDE Henry, Mme
TESTARD Francine
Absent(s)excusés : M. TICHOUX Thomas, M. FAGOT-REVURAT Ludovic Mme PERRETTE Aurore, absente, a donné procuration à M. GILBERT Michel
Secrétaire de séance : DURAND Anne-Marie
Date de la convocation : le 16 avril 2026
CELLILESEL CLS ELLES)
Objet de la délibération :
Approbation du Compte Financier Unique du Lotissement 2025
Vu:
- le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
- Je rapport de présentation du compte financier unique pour l’année 2025 de la commune de COSSAYE ;
- le compte financier unique 2025 de la commune de COSSAYE ;
Considérant :
- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces
documents;
- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;
- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;
- que la commune de COSSAYE a choisi d’adopter le compte financier unique à compter de l’exercice 2025 ;
- les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction,
assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
- que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Madame TESTARD Francine ;
- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Publié le
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
ID : 058-215800871-20260423-CFU_2025-BF
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision
budgétaire totale
Recettes réalisées
Restes à réaliser
Dépenses
Autorisation
budgétaire totale
Dépenses réalisées
Restes à réaliser
Différence entre
les titres et les
mandats
Solde
réalisations
l'exercice (+/-)
des
de
Résultats , 2e . Résultats antérieurs
antérieurs , - : - : reportés (+/-)
reportés
Solde
investissement , ke
( , ) Excédent/déficit ou résultat de - - -
k (#-) clôture
(fonctionnement)
Différence, entre Restes à réaliser les restes à CH) 0€ 0€ 0€
réaliser
Résultat cumulé | Excédent/déficit - 57 388.22€ - 102 109.35 € - 159 497.57 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au
vote,
- APPROUVE le compte financier unique 2025 de la commune de COSSAYE
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération,
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.