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Déliberation - 055 2023 attribution fonds de concours a la CCVL travaux de voirie route des pierres blanches
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 055 2023 attribution fonds de concours a la CCVL travaux de voirie route des pierres blanches)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230918-180923 0552023-DE
Reçu le 26/09/2023
Publié le 27/09/2023
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 18 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit septembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la
commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE, Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Anne-Virginie POUSSE, Gilbert BERTRAND,
Nadine MAZZA, Jean-Claude JAUNEAU, Laurence MEUNIER,
Béatrice BOULANGE, Emeric MOREL, Fanny LEBAYLE,
Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Virginie BLAISON,
Christel DECATOIRE, Hugues JEANTET, Jacques MEILHON,
Clément PERRIER, Renée TORRES, Marc ZIOLKOWSKI
Absents excusés : Olivier BAREILLE, Jean-Marc CHAPPAZ, Eliane BERTIN,
Anne-Marie MATHIEU
Pouvoirs : 4 Olivier BAREILLE à Elodie RELING
Jean-Marc CHAPPAZ à Jean-Claude CORBIN
Eliane BERTIN à Jacques MEILHON
Anne-Marie MATHIEU à Hugues JEANTET
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : 7 septembre 2023
Date d'affichage de la convocation : 7 septembre 2023
Délibération n° 6
Délibération n° 055/2023 = Attribution d'un fonds de concours à la CCVL pour les
travaux de voirie de la route des Pierres Blanches
L'arrêté préfectoral n° 69-2021-06-18-00002 du 18 juin 2021, portant modification des statuts et
compétences de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL), lui confère la compétence « création, aménagement et entretien de la voirie ».
Par conséquent, la CCVL a décidé, en concertation avec la commune de Grézieu-la-
Varenne, d'aménager la route des Pierres Blanches.
Le montant de cette opération est évalué à 88 751,20 € HT soit 106 501,44 € TTC.
Par délibération n° 88/2023 du 6 juillet 2023, la CCVL sollicite le versement d'un fonds de
concours d'un montant de 14 256,90 € par la commune de Grézieu-la-Varenne afin de
contribuer au financement de ces travaux. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230918-180923 0552023-DE
Reçu le 26/09/2023
Le versement de fonds de concours, autorisé par l'article L.5214-16 V du Code général des
collectivités territoriales, constitue une dérogation aux principes de spécialité et d'exclusivité
et doit respecter certaines exigences.
Ainsi, le versement de fonds de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement doit avoir donné lieu à des délibérations concordantes, adoptées à la
majorité simple, du conseil communautaire et du conseil municipal concernés.
Par ailleurs, le montant d'un fonds de concours ne peut pas excéder la part du financement
assurée, hors subventions, par le bénéficiaire de ce fonds.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5214-16 V,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2021-06-18-00002 du 18 juin 2021 portant modification des statuts
et compétences de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais, dont la
commune de Grézieu-la-Varenne est membre,
VU la délibération du conseil de communauté de la Communauté de Communes des Vallons
du Lyonnais n° 88/2023 du é juillet 2023 relative à la sollicitation du versement d'un fonds de concours par la commune de Grézieu-la-Varenne pour la réalisation des travaux de voirie de la route des Pierres Blanches,
CONSIDERANT que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
OUÏ l'exposé,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer un fonds de concours à la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais, en vue de participer au financement des travaux de voirie de la route des Pierres
Blanches, à hauteur de 14 256,90 €.
POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne