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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Ruralité,
0/08/2021
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
N°
2021-025
Finances
- Budget
Principal
- Compte
de
Gestion
2020
-
Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
22
Mars
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
François
VILLON,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents : Frédéric
CUILLERIER,
Dominique
RENAULT,
Serge
LEBRUN,
Christiane
BRESSION,
Jean-
Marc
MASSE,
Carl
LEQUERTIER,
Valérie
LABOUACHRA,
Raymond
DOUARE,
Charline
MARTINEAU,
Joël
GIRARD,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Jean-Luc
FOURNIER,
Daniel
BOCQUET,
Christine
ADRIAN,
Sébastien
GALERON.
En
exercice
:
22
Présents
:
17
Votants
:
21
Excusés
:
Pascal
FOULON,
Nicole
BRUANDET,
Bruno
GUITTARD,
Isabelle
BRIARD,
Marie-Françoise
QUERE. Pouvoirs
:
Marie-Françoise
QUERE
à
Dominique
RENAULT.
Bruno
GUITTARD
à Éric DODET
Isabelle
BRIARD
à
Charline
MARTINEAU.
Pascal
FOULON
à
Frédéric
CUILLERIER.
Secrétaires
auxiliaires
: Célia
VALERO
et Aurélie
ZARAGOZA. N°2021-025
ID
: G45-214502892-20210829-2021
025-DE
Finances
- Budget
Principal
- Compte
de
Gestion
2020
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
Compte
Administratif
retrace
l'ensemble
des
mouvements
financiers
pour
l'exercice
2020.
Contrairement
au
Budget
Primitif
qui
est
un
acte
de
prévision,
le
Compte
Administratif
permet
d'identifier
le
niveau
réel
des
charges
et
des
ressources.
Recettes
de
fonctionnement
CA
2019
CA
2020
Évolution
013
— Atténuation
de
charges
66
967,12
€]
35
268,51
€
47,33
%
70
— Produits
des
services
471
169,05
€
358
496,49
€
-23,91
%
72/042
— Travaux
en
régie
0,00
€
0,00
€
}
73
— Impôts
et taxes
1887776,43€
1912
138,78 €
1,29
%
74
- Dotations
et
participations
842
993,04
€
887
497,21
€
5,28
%
75
— Autres
produits
de
gestion
47
286,68
€
42
348,89
€
-10,44
%
76
—
Produits
financiers
}
77
—
Produits
exceptionnels
103
466,67
€
1
108,79
- 98,93
%
aa
operations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00€
0,00
€
I
TOTAUX
3 419
658,99
€
3 236
857,67
€
-5,35
%
Les
variations
du
chapitre
«Atténuation
de
charges»
sont
toujours
très
marquées
d’une
année
sur
l'autre
en
raison
du
caractère
volatile
de
ces
recettes.
Le
remboursement
important
des
indemnités
joumalières
suite,
à
un
congé
maternité
constaté
en
2019
et
non
présents
en
2020
explique
la
baisse
de
ce
poste.
Les
produits
de
services
connaissent
une
diminution
de
23,91
%
qui
s'explique
ainsi :
Nos
structures
du
pôle
jeunesse
ont
été
fermées
plusieurs
mois
suite
au
confinement.
Nous
avons
donc
facturé
108
335,82€
de
moins
qu'en
2019.
Le
chapitre
«Impôts
et
Taxes
»
n'a
pas
connu
de
réels
changements
en
2020
on
constate
cependant:
-
Une
hausse
de
34
770,00
€
de
taxes
foncières
et
autres
impôts
locaux
assimilés,
Hée
à
l'augmentation
progressive
de
la
population
de
la
Commune.
-
Une
hausse
de
9
552,00€
de
rôles
supplémentaires
-
Les
attributions
de
compensations
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Val
de
Loire
sont
identiques
à
l'année
2019.
-
Une
augmentation
de
1
610,00€
concernant
la taxe
pylône
-
Une
diminution
de
8
978,71€
concernant
la taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
-
Une
augmentation
de
6
513,43
€
des
taxes
sur
les
droits
de
mutation.
Les
dotations
et
participations,
seconde
source
de
financement
de
la
Ville,
ant
connu
une
hausse
de
5.28%
entre
2019
et
2020.
Les
écarts
les
plus
significatifs
étant
:
-__
Surles
recettes
provenant
de
la
CAF
pour
le
service
Enfance
—
Jeunesse
et Affaires
Scolaires
(compte
7478)
avec
une
augmentation
de
27
709,42
€
(+
19,12%).
-
Sur
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
avec
une
augmentation
de
12
503,00
€,
soit
6,55
%.
Les
autres
produits
de
gestion
subissent
une
baisse
de
10,44%
qui
s'explique
par
l'absence
de
recette
pour
le
carnaval,
la
boum
et
la
location
de
la
salle
des
fêtes.
Concernant
les
produits
exceptionnels,
on
constate
en
2019,
la
mise
en
débet
de
l'ancien
comptable
public,
ainsi
que
par
le
transfert
des
derniers
fonds
liés
à
la
reprise
de
la
Halte-Garderie
Les
Oursons
alors
qu'en
2020
seul
un
remboursement
d'électricité
figure
sur
le compte.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
29
mars
2021 N°2021-025
Envoyé
en
pr
ID
: G45-21450269
4e
le 3003/2021
re
le
80/05/2021
2-20210829-2021
025-DE
Finances
- Budget
Principal
- Compte
de
Gestion
2020
- Approbation
et autorisation
de
signer
Dépenses
de
fonctionnement
CA
2019
CA
2020
Évolution
011
—
Charges
à
caractère
général
788
160,54
€
684
827,09
€
-11,84
%
032
— Charges
de
personnel
1771
623,30 €
1 801
980,93
€
171%
014
— Atténuations
de
produits
245
986,00
€
246
490,00
€
0,20
%
65
— Autres
charges
de
gestion
177
814,25
€
183
350,92
€
3,11
%
66
— Charges
financières
35
886,26
€
30
185,76
€
-15,88
%
67
—
Charges
exceptionnelles
39
165,31
€
41
880,00
€|
-69,67%
022
- Dépenses
imprévues
0,00
€
0,00
€
/
042
=
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
11
155,70
€
13
353,62
€
19,70
%
sections
TOTAUX
3 069
791,36
€]
2 982
068,32
-2,86
%
Les
dépenses
de
fonctionnement
connaissent
une
baisse
de
2,86
%.
Le
chapitre
011
diminue
de
93
333,45
€ (- 11,84
%),
comme
suit :
011
—
Charges
à
caractère
général
CA
2019
CA
2020
Evolution
Chapitre
60
- Achats
436
718,97
€
444
776,99
€
1,85
%
Chapitre
61
—
Services
Extérieurs
258
809,42
€
190
194,01
€
-26,51
%
Chapitre
62
— Autres
services
extérieurs
84
336,15
€
54
632,09
€
-35,22
%
Chapitre
63
-—
Impôts
et
taxes
8
296,00
€
5
224,00
€
- 37,03
%
TOTAUX
788
160,54
€
694
827,09
€
-11,84
%
Au
vue
de
la
pandémie,
beaucoup
d'activités
ont
été
stoppées.
Les
charges
de
personnel
augmentent
de
1,71%.
Cela
s'explique
à
la
fois
par
l'évolution
de
carrière
des
agents
(avancements
d'échelons,
avancements
de
grades)
et
le
remplacement
des
agents
en
arrêts. Le
chapitre
65
augmente
à
hauteur
de
5
536,67
€,
et
plus
particulièrement
concernant
les
indemnités
des
élus.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseit
municipal
du
29
mars
2021 N°2021-025
Finances
- Budget
Principal
- Compte
de
Gestion
2020
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Envoyé
en
pr
ID
: G45-214502892-20210829-2021
025-DE
re
le
80/05/2021
Recettes
d'investissement
CA
2019
CA
2020
Évolution
40
—
Dotations
diverses
(hors
1068)
278
518,82
€
171
594,40
€
-38,39
%
1068
— Excédents
de
fonctionnement
380
701,14€
285
700,61
€
-24,95
%
capitalisés
(résultat
n-1)
13
—
Subventions
d'équipement
330
346,16
€
468
331,60
€
41,77
%
16-Emprunts
0,00€
0,00 €
!
040
—
Opérations
d'ordre
entre
sections
11
155,70
€
13
353,62
€
19,70
%
041
—
Opérations
patrimoniales
0,00
€
0,00
€|
Î
TOTAUX
1
000
721,82
€
938
980,23
€
-6,17
%
Au
sein
du
chapitre
10,
le
montant
du
FCTVA
passe
de
201607,00
€
en
2019
à
103
514,00
€ en
2020.
La
somme
de
285
700,61
€
a
été
affectée
au
compte
1068,
elle
correspond
au
besoin
de
financement
constaté
au
31/12/2018
pour
la
section
d'investissement.
Le
chapitre
13
évolue
à
la
hausse,
compte
tenu
des
nouvelles
subventions
accordées
en
cours
d'année,
pour
les
différents
projets.
Pour
finir,
la
Commune
n'a
pas
contracté
de
nouvel
emprunt
en
2020.
Dépenses
d'investissement
CA
2019
CA
2020
Évolution
20/21/23
— Dépenses
d'équipement
648
268,73
€
360
874,79
€
- 44,33
%
16
— Amortissement
capital
dette
283
902,00
€
244
731,09
€
-13,80
%
040
—
Opérations
d'ordre
entre
sections
0,00
€
0,00
€
Î
041
—
Opérations
patrimoniales
0,00
€
0,00
€
Î
TOTAUX
932
170,73
€
605
605,88
€
- 35,03
%
Les
dépenses
d'équipement
baissent
de
manière
significative
compte-tenu
de
la
conjoncture,
tous
les
projets
ont
été
stoppés.
Commune
de
Saint-Ay
-
Conseil
municipal
du
29
mars
2021
4e
le 3003/2021 Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2021
N°2021-025
ID : 045.214602602-20210829-2021
025-DE
Finances
- Budget
Principal
- Compte
de
Gestion
2020
- Approbation
et autorisation
de
signer
LA DETTE
|
L'encours
de
la
dette,
c'est
à
dire
le
montant
total
du
capital
des
emprunts
restant
à
rembourser,
au
31
décembre
2020,
est
d'un
montant
de
1
501
344,63
€.
La
somme
de
244
731,09
€
correspond
au
remboursement
du
capital
des
emprunts
souscrits,
pour
l'année
2020.
VARIATION
DE
L'ENCOURS
DE
LA
DETTE
2500000 2000000 1500000 1000000
K | _ Q _
500000
.
N
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Le
Doyen
d'âge
du
Conseil
municipal
sollicite
l'Assemblée
délibérante
afin
qu'elle
approuve
le
Compte
Administratif
2020
du
Budget
Principal.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
29
mars
2021 Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2021
Affiché
le
ET
N°2021-025
ID
: 045-214502692-20210329-2021_025-DE
Finances
- Budget
Principal
- Compte
de
Gestion
2020
- Approbation
et autorisation
de
signer
Le
doyen
du
Conseil
municipal
Raymond
DOUARE
fait
procéder
au
vote.
ADOPTÉ
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOTANTS
:
20
POUR
:
Dominique
RENAULT,
Serge
LEBRUN,
Christiane
BRESSION,
Jean-Marc
MASSE,
Carl
LEQUERTIER,
Valérie
LABOUACHRA,
Raymond
DOUARE,
Charline
MARTINEAU,
Joël
GIRARD,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Jean-Luc
FOURNIER,
Daniel
BOCQUET,
Christine
ADRIAN,
Sébastien
GALERON,
Marie-
Françoise
QUERE,
Bruno
GUITTARD,
Isabelle
BRIARD,
Pascal
FOULON.
1
NON
VOTANT
: Frédéric
CUILLERIER.
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-
eng
na y
aint-Ay,
le
qÙ
las
rl
Certifié
toire
ÉnMmarute
la
pansnieon
en
Préfecture
le
3
Û
MARS
2021
Et
de
l'affichage
18)
ñ
ARS
2021
Pour
le Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services,
Célia
VALERO.
Ne OIRE D Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
29
mars
2021