Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°413 du 8 décembre 2025 (Non nominatif)

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RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°83-2025-413

PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2025Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var

/

83-2025-11-28-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme

de services à la personne (1 page) Page 3

83-2025-11-28-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme

de services à la personne (2 pages) Page 5

83-2025-11-28-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme

de services à la personne (1 page) Page 8

83-2025-11-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme

de services à la personne (1 page) Page 10

83-2025-12-01-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme

de services à la personne (1 page) Page 12

83-2025-12-01-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme

de services à la personne (1 page) Page 14

83-2025-12-01-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme

de services à la personne (1 page) Page 16

83-2025-12-01-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme

de services à la personne (1 page) Page 18

83-2025-12-01-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme

de services à la personne (1 page) Page 20

83-2025-10-16-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme

de services à la personne (1 page) Page 22

Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service

planifications et prospective de la DDTM

83-2025-12-04-00005 - Ordre du jour RAA 25-012 (1 page) Page 24

Préfecture du VAR / Direction des sécurités

83-2025-12-08-00001 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la

transmission d'images au moyen de caméras installées sur des

aéronefs (4 pages) Page 26

Préfecture du VAR / Direction des titres d'identité et de l'immigration

83-2025-12-04-00007 - arrêté composition COMEX 2025 - V4 (2 pages) Page 31

2Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités du Var

83-2025-11-28-00012

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-28-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 3Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP988319802

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme JL Multiservices, 344 IMPASSE DES GIROLLES 83136 ROCBARON, le 28/11/25 ;

Le préfet du Var

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 28/11/25 par M. LAFITTE JONATHAN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme JL Multiservices dont l'établissement principal est situé 344 IMPASSE DES GIROLLES 83136 ROCBARON et enregistré sous le N° SAP988319802 pour les activités suivantes :

• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Pour le Préfet et par délégation

Pour le Directeur départemental de l'emploi,

du travail et des solidarités du Var

L’adjointe à la cheffe du service accompagnement

des entreprises et développement des territoires

Signé : Coralie PHILIP-MONGE

Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 28/11/25

DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-28-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 4Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités du Var

83-2025-11-28-00013

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-28-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 5Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP840312987

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Harmonie Senior, 59 Boulevard Jacques Olive 83000 TOULON, le 28/11/25 ;

Le préfet du Var

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 28/11/25 par M. MENUT Guerric en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Harmonie Senior dont l'établissement principal est situé 59 Boulevard Jacques Olive 83000 TOULON et enregistré sous le N° SAP840312987 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-28-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 6En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Pour le Préfet et par délégation

Pour le Directeur départemental de l'emploi,

du travail et des solidarités du Var

L’adjointe à la cheffe du service accompagnement

des entreprises et développement des territoires

Signé : Coralie PHILIP-MONGE

Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 28/11/25

DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-28-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 7Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités du Var

83-2025-11-28-00014

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-28-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 8Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP994416758

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme D-E SERVICES, 241 RUE ALPHONSE DAUDET 83600 FREJUS, le 28/11/25 ;

Le préfet du Var

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 28/11/25 par Mme. MARINKOVIC Lidija en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme D-E SERVICES dont l'établissement principal est situé 241 RUE ALPHONSE DAUDET 83600 FREJUS et enregistré sous le N° SAP994416758 pour les activités suivantes :

• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Pour le Préfet et par délégation

Pour le Directeur départemental de l'emploi,

du travail et des solidarités du Var

L’adjointe à la cheffe du service accompagnement

des entreprises et développement des territoires

Signé : Coralie PHILIP-MONGE

Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 28/11/25

DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-28-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 9Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités du Var

83-2025-11-24-00007

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 10Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP829496835

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme MPVB, 168 Route De Rocbaron 83390 Puget Ville, le 24/11/2025 ;

Le préfet du Var

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 24/11/2025 par Mme FELIX Marilyne en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 168 Route De Rocbaron 83390 Puget Ville et enregistré sous le N°SAP829496835 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Pour le Préfet et par délégation

Pour le Directeur départemental de l'emploi,

du travail et des solidarités du Var

L’adjointe à la cheffe du service accompagnement

des entreprises et développement des territoires

Signé : Coralie PHILIP-MONGE

Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 24/11/25

DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 11Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités du Var

83-2025-12-01-00012

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-01-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 12Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP994381390

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 37 AVENUE PAUL VALERY 83160 LA VALETTE-DU-VAR, le 01/12/25 ;

Le préfet du Var

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 01/12/25 par Mme. BAKRI MYRIAM en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 37 AVENUE PAUL VALERY 83160 LA VALETTE-DU-VAR et enregistré sous le N° SAP994381390 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Pour le Préfet et par délégation

Pour le Directeur départemental de l'emploi,

du travail et des solidarités du Var

L’adjointe à la cheffe du service accompagnement

des entreprises et développement des territoires

Signé : Coralie PHILIP-MONGE

Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 01/12/25

DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-01-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 13Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités du Var

83-2025-12-01-00013

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-01-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 14Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP750610131

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , [ND] Camping Ecolodge -121 chemin des Etangs - 83600 St Aygulf

Le préfet du Var

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 01/12/25 par Mme CRETENET Séverine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé Camping Ecolodge -121 chemin des Etangs 83600 St Aygulf et enregistré sous le N° SAP750610131 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Pour le Préfet et par délégation

Pour le Directeur départemental de l'emploi,

du travail et des solidarités du Var

L’adjointe à la cheffe du service accompagnement

des entreprises et développement des territoires

Signé : Coralie PHILIP-MONGE

Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 01/12/25

DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-01-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 15Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités du Var

83-2025-12-01-00014

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-01-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 16Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP993041060

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme CJ PROPRETE, 82 Impasse De l'Argens 83550 Vidauban, le 01/12/25 ;

Le préfet du Var

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 01/12/25 par Mme. SAMMARTANO Cindy en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CJ PROPRETE dont l'établissement principal est situé 82 Impasse De l'Argens 83550 Vidauban et enregistré sous le N° SAP993041060 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Pour le Préfet et par délégation

Pour le Directeur départemental de l'emploi,

du travail et des solidarités du Var

L’adjointe à la cheffe du service accompagnement

des entreprises et développement des territoires

Signé : Coralie PHILIP-MONGE

Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 01/12/25

DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-01-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 17Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités du Var

83-2025-12-01-00015

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-01-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 18Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP844896266

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme As Sap, 493 chemin du Valladou 83270 SAINT- CYR-SUR-MER, le 01/12/25 ;

Le préfet du Var

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 01/12/25 par M. SPINELLA Alexandre en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme As Sap dont l'établissement principal est situé 493 chemin du Valladou 83270 SAINT-CYR-SUR-MER et enregistré sous le N° SAP844896266 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Pour le Préfet et par délégation

Pour le Directeur départemental de l'emploi,

du travail et des solidarités du Var

L’adjointe à la cheffe du service accompagnement

des entreprises et développement des territoires

Signé : Coralie PHILIP-MONGE

Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 01/12/25

DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-01-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 19Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités du Var

83-2025-12-01-00016

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-01-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 20Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP943012278

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme TVM Services, 535 Chemin Des Carriers 83136 FORCALQUEIRET, le 01/12/25 ;

Le préfet du Var

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 01/12/25 par M. VIRMOUX Tom en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme TVM Services dont l'établissement principal est situé 535 Chemin Des Carriers 83136 FORCALQUEIRET et enregistré sous le N° SAP943012278 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Pour le Préfet et par délégation

Pour le Directeur départemental de l'emploi,

du travail et des solidarités du Var

L’adjointe à la cheffe du service accompagnement

des entreprises et développement des territoires

Signé : Coralie PHILIP-MONGE

Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 01/12/25

DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-01-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 21Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités du Var

83-2025-10-16-00010

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-16-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 22Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP992419770

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Boileau enseignement, 360 avenue de Boulouris 83700 SAINT-RAPHAEL, le 16/10/2025 ;

Le préfet du Var

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 16/10/2025 par M. AGHILONE Romain en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Boileau enseignement dont l'établissement principal est situé 360 avenue de Boulouris 83700 SAINT-RAPHAEL et enregistré sous le N° SAP992419770 pour les activités suivantes :

• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Pour le Préfet et par délégation

Pour le Directeur départemental de l'emploi,

du travail et des solidarités du Var

L’adjointe à la cheffe du service accompagnement

des entreprises et développement des territoires

Signé : Coralie PHILIP-MONGE

Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 16/10/25

DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-16-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 23Direction départementale des territoires et de la

mer du Var

83-2025-12-04-00005

Ordre du jour RAA 25-012

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-04-00005 - Ordre du jour RAA 25-012 24DDTM du Var

Secrétariat de la CDAC

Commission du mardi 16 décembre 2025

Préfecture du Var

salle Jean Moulin, 5 niveau, aile B ᵉ

quartier des Lices – Toulon

à

10h30

ORDRE DU JOUR

Dossier n° 25-012

Création d’un ensemble commercial mixte

Commune : Roquebrune sur Argens

Demandeur : SNC LE ROCHER

Toulon, le 04/12/25

Pour le préfet et par délégation

Le directeur départemental adjoint des territoires

Signé

Xavier Prud’hon

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-04-00005 - Ordre du jour RAA 25-012 25Préfecture du VAR

83-2025-12-08-00001

AP autorisant la captation, l'enregistrement et la

transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des

aéronefs

Préfecture du VAR - 83-2025-12-08-00001 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 26Cabinet du Préfet

Direction des sécurités

Bureau de la sécurité publique

Arrêté n° 2025-BSP-OP-108

autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission

d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu e décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;

Vu l’arrêté n° 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;

Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;

Vu la demande en date du 02 décembre 2025, formulée par le groupement de gendarmerie départemental du Var, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur un aéronef afin de prévenir d’éventuelles atteintes à la sécurité des personnes et biens dans des lieux particulièrement exposés, notamment, pour la surveillance du quartier prioritaire du centre-ville de la commune du Muy, du lundi 08 décembre 2025 de 16h00 à 21h00 au dimanche 04 janvier 2025 de 16h00 à 21h00 ;

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen d’une caméra installée sur un aéronef aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public ; que notamment, le 1° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agression, de vol ou de trafic d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants ;

Préfecture du VAR - 83-2025-12-08-00001 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 27Considérant que dans le cadre de la lutte anti stupéfiants, les forces de l’ordre ont conduit, depuis le début de l’année 2025, de nombreuses opérations visant à prévenir les troubles à l’ordre public dans le quartier prioritaire du centre-ville de la commune du Muy ; que lors de ces interventions, des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ont pu être constatées ;

Considérant que le centre-ville de la commune du Muy, quartier prioritaire de la ville (QPV) abrite un trafic de stupéfiants, localisé dans le quadrilatère formé par la D825 (Boulevard de la Libération) et la DN7 ; que lors des contrôles effectués par les gendarmes sur la commune du Muy, plusieurs procédures pénales visant à mettre un terme à ce trafic ont été diligentées dont cinq procédures pour trafic de stupéfiants ; que plus de soixante procédures d’amendes forfaitaires délictuelles (AFD) ont été établies ; que le 31 décembre 2024, lors d’un contrôle par le PSIG de Draguignan, un individu est interpellé en possession de 30 pochons de cocaïne (13.3 grammes), 250 euros en numéraire et deux téléphones GSM avec abonnement ; que le 7 février 2025, lors d’un contrôle de véhicule sur la DN7, les gendarmes de la brigade de Puget- sur-Argens constatent que le passager du véhicule est en possession de résine de cannabis (102g) et porteur d’arme blanche de catégorie D ; que le 23 mai 2025, suite à un appel du CORG, une patrouille de gendarmerie se rend sur la commune du Muy concernant des violences avec arme blanche de catégorie D ; que la présence de ce trafic de stupéfiants sur la voie publique génère des troubles à l’ordre public et gêne la circulation routière par le stationnement de véhicules de personnes venant s’approvisionner ;

Considérant que le risque pour la sécurité des personnes est consubstantiel au trafic de drogue, en ce qu’il suppose l’occupation du lieu de trafic en recourant à la pression, menace et violence sur les riverains ; qu’il génère des violences entre les individus ou les groupes qui s’y livrent pour s’assurer le caractère exclusif de cette occupation, violences qui peuvent impliquer, compte tenu des liens qu’ils entretiennent avec les réseaux criminels et mafieux, le recours à des armes ou des méthodes particulièrement dangereuses, exposant ainsi les riverains et les forces de l’ordre qui interviennent à des risques élevés d’atteinte à leur sécurité et à leur intégrité physique ;

Considérant que des personnes toxicomanes peuvent elles-mêmes recourir à la violence contre les habitants dans le but de se fournir les moyens d’acquérir le produit stupéfiant qu’elles recherchent ; que des personnes sont souvent recrutées de gré ou de force par ces réseaux pour assurer la surveillance du quartier et entraver l’action des forces de sécurité, réduisant ainsi l’effectivité de leur action ; que compte tenu de la spécificité de cette activité criminelle et des troubles, à la fois graves et nombreux, qu’elle engendre et qu’il appartient aux forces de l’ordre de prévenir, seule une présence des forces de sécurité intérieure continue est de nature à décourager les velléités de ces réseaux à s’implanter et maintenir durablement leurs activités sur un périmètre et à rétablir l’ordre public ; qu’une telle présence exposerait cependant les agents à des risques importants pour leur sécurité ;

Considérant que, dans ce contexte et compte tenu de l’intérêt pour les forces de l’ordre de disposer d’une vision en grand angle au regard du caractère très mobile des individus se livrant à ce genre d’activité le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée dans le seul secteur délimité en annexe du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la zone où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également limitée à une durée

Préfecture du VAR - 83-2025-12-08-00001 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 28de cinq heures par jour ; qu’au regard des circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;

Considérant qu’en vertu de l’article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au principe d’information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Var ;

ARRÊTE

Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par le groupement de gendarmerie départemental du Var, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur la commune du Muy du lundi 08 décembre 2025 de 16h00 à 21h00 au dimanche 04 janvier 2025 de 16h00 à 21h00.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à une, installée sur un aéronef de type DJI Mavic 3T.

Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en annexe.

Article 4 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 – La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var et le directeur interdépartemental de la Police Nationale du Var, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Toulon, le 8 décembre 2025

Pour le préfet et par délégation,

La Directrice de Cabinet

Signé

Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET

Préfecture du VAR - 83-2025-12-08-00001 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 29Centre-Ville du Muy

© IGN 2023 - www.geoportail.gouv.fr/mentions-

legales

Longitude :

Latitude :

6° 33′ 55″ E

43° 28′ 20″ N

200 m

Visualisation cartographique - Géoportail https://www.geoportail.gouv.fr/carte?c=6.5651746361765335,43.47197862339968&z=16&l...

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Préfecture du VAR - 83-2025-12-08-00001 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 30Préfecture du VAR

83-2025-12-04-00007

arrêté composition COMEX 2025 - V4

Préfecture du VAR - 83-2025-12-04-00007 - arrêté composition COMEX 2025 - V4 31Direction des titres d’identité et de l’immigration

Bureau de l’Immigration

Toulon, le 4 décembre 2025

ARRÊTÉ n°83-2025-12-04 du 4 décembre 2025

RELATIF A LA COMPOSITION DE

LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’EXPULSION DU VAR

Le préfet du Var

Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et notamment les articles L. 632-1 et R.632-7 ;

Vu la décision du 27 octobre 2021 de la présidente du tribunal administratif de Toulon ;

Vu la décision du 10 novembre 2021 de la présidente du tribunal judiciaire de Toulon ;

Vu l’ordonnance modificative du 14 février 2022, du 27 juillet 2022, du 28 mai 2025 et du 15 juillet 2025 de la présidente du tribunal judiciaire de Toulon et de la présidente du tribunal administratif de Toulon ;

Vu l’arrêté n°83-2025-07-07 du 7 juillet 2025 relatif à la composition de la commission départementale d’expulsion du Var ;

Vu l’arrêté du 26 juin 2025 pris par le président du tribunal administratif de Toulon, relatif à la désignation des membres siégeant à la commission départementale d’expulsion du Var ;

Vu le message du 19 juin 2025 relatif à la désignation des membres suppléants du tribunal judiciaire de Toulon siégeant à la commission départementale d’expulsion du Var ;

Vu le message du 3 décembre 2025 relatif à la désignation des membres suppléants du tribunal judiciaire de Toulon siégeant à la commission départementale d’expulsion du Var ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var :

ARRÊTE :

Article 1er : La commission départementale d’expulsion du Var est constituée des membres suivants :

Membres titulaires :

- Mme Nadine DUBOSCQ, présidente du tribunal judiciaire de Toulon ;

- Mme Céline DALLEST, juge au pôle contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Toulon ;

- M. David HELAYEL, magistrat du tribunal administratif de Toulon ;

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Préfecture du VAR - 83-2025-12-04-00007 - arrêté composition COMEX 2025 - V4 32Membres suppléants :

- Mme Patricia GARNIER, vice-présidente du tribunal judiciaire de Toulon, suppléante de Mme Céline DALLEST ;

- M. Alexey VARNEK, juge au tribunal judiciaire de Toulon, suppléant de Mme Nadine DUBOSCQ ;

- Mme Laura MICHEL, juge au tribunal judiciaire de Toulon, suppléante de Mme Nadine DUBOSQ ;

- M. Arnaud KIECKEN, magistrat au tribunal administratif de Toulon, suppléant de M. David HELAYEL ;

Article 2 : Mme Nadine DUBOSCQ, présidente du tribunal judiciaire de Toulon, assure la présidence de la

commission.

Article 3 : Les fonctions de rapporteur sont assurées par le préfet ou son représentant.

Article 4 : Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la direction des titres d’identité et de l’immigration (DTII) de la préfecture.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Toulon, le 4 décembre 2025

Pour le préfet et par délégation,

Signé

Jean-Baptiste MORINAUD

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Préfecture du VAR - 83-2025-12-04-00007 - arrêté composition COMEX 2025 - V4 33