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Déliberation - 54 0 DCM N 079 Rapport SPL Opus 2024 SP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 54 0 DCM N 079 Rapport SPL Opus 2024 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20250528-DCM079_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28
MAI
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mercredi
28
mai
2025
Délibération
n°079_250528
Approbation
du
rapport
d'activités
de
la
SPL
OPUS
— Année
2024.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
mai
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
22
mai
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le
22
mai
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA?*$7
M.
Sylvain
ARTHEMISE®
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE*4 M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MINGS
M.
Jean
François
PAYET
Mme
Linda
MANENT
NARCISSE
Mme
Marie
Ludivine
M. Jérémy TURPIN
Mme
Yannicke
SEVERIN®
IMACHE
M.
Eric
FONTAINE®
M.
Mickaël
Gérard
M.
Sylvain
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
CHAMAND
ARTHEMISE®
COUPAN'°
M.
Bernard
M.
Jean
François
M.
Imran
HATTEEA?
MARIMOUTOU
PAYET
Mme
Dominique
Manuela
Mme
Flora
AMAZINGOI-RIVIERES*
AUGUSTINE-
M.
Jean
Pascal
M.
Jérémy
TURPIN
ETCHEVERRY
M.
Imran
HATTEEA’
MANGUE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Stéphanie
M.
Claude
Henri
Mme
Marie
Julie
DIJOUX
JONAS-SOORIAH
Mme
Claudie
TECHER
|
HOARAU
M.
Jean
Michel
FLORENCY5
Mme
Agnès
Mme
Marie
Ida
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
DORESSAMY
Mme
Marie
Joëlle
HAMOT-RICHAUVET
M.
Romain
GIGANT'
TAYLLAMIN
JOVET
M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
M.
Bruno
BEAUVAL
HOARAU-
Mme
Claudie
TECHER
ROUGEMONT
Mme
Camille
CLAINS
M.
Alix
GALBOIS
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
M.
Georges
Marie
NAZE
GRONDIN
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Eliana
Marie
Eloise
Mme
Raïssa
MAILLOT
‘Est
arrivé
dans
la
salle
des
délibérations
lors
du
déba
2N'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°53,
se
retire
séance
pour
le
vote
de
cette
affaire.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMIS
SN’ont
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
des
délibérations
n
t de
la
délibération
n°53
de
la salle
et
a fait
désigner
par
le
Conseil
municipal
le
président
de
E
prend
la
présidence
pour
la mise
aux
voix
de
l'affaire.
°62
à 65
et se
retirent
de
la salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
l'affaire.
4 N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
n’a
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°78
5 N’ont
pas
pris
à
la
présentation
et
n’ont
p
SN’ont
pas
pris
à
la
présentation
et
au
vote
vote
de
ces
affaires.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
pr
7La
personne
porteuse
de
la
procuration
de
Madame
Flora
AU
procuration
pour
les
délibérations
n°
80
et
81
5La
personne
porteuse
de
la
procuration
de
Monsieur
Mickaël
CHAMAND
n’a
pas
pris
part
au
vote
les
délibérations
n°
83
à
88
as
pris
acte
de
la délibération
n°79
des
délibérations
n°80
et
81
et se
retirent
de
la salle
des
délibérations
au
moment
du
ésidence
pour
la mise
aux
voix
de
l'affaire.
GUSTINE-ETCHEVERRY
n’a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
au
titre
de
la procuration
pour
N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
de
la
délibération
n°85
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
cette
affaire
N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
de
la
délibération
n
de
cette
affaire
°88
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote (1309) 524 Berger-Levraul: Ret. 20
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250528-DCM079_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28
MAI
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jérémy
TURPIN
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la
salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°51
à
52
25
7
13
0
32
0
0
Pour
la
délibération
n°53
251
6
14
0
31
0
0
Pour
les
délibérations
n°54
à 61
26
6
13
0
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°62
à 65
215
6
18
0
27
0
0
Pour
les
délibérations
n°66
à
74
26
6
13
0
32
0
0
Pour
la
délibération
n°75
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°76
26
6
13
0
32
|
0
|
o
Pour
la
délibération
n°77
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°78
25°C
6
14
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°79
242
6
15
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°80
à 81
23È
6
16
1
28
0
0
Pour
la
délibération
n°83
à
84
26
6
13
1s
31
0
0
Pour
la
délibération
n°
85
251
6
14
15
30
0
0
Pour
les
délibérations
n°
86
à
87
26
6
13
1
31
0
0
Pour
la
délibération
n°
88
25!
6
14
15
30
0
0
Pour
la
délibération
n°89
26
6
13
0
Prend
acte
Conformément
à
l'article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le
quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées.
25%
Monsieur
Romain
GIGANT
est
arrivé
dans
la
salle
des
délibérations
lors
de
la
présentation
de
l'affaire.
Madame
Juliana
M'DOIHOMA
a
quitté
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
218
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA,
Yannicke
SEVERIN,
Corinne
ROCHEFEUILLE
et
messieurs
Eric
FONTAINE,
Thibaud
CHANE
WOON
MING
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
ces
délibérations
n°62
à
65.
25°
Madame
Corinne
ROCHEFEUILLE
n'a
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°78.
24
Messieurs
Jean-Michel
FLORENCY
et
Romain
GIGANT
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°79.
23€
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA,
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
et
Camille
CLAIN
n'étaient
pas
présentes
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
ces
délibérations
n°
80
à
81.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
4°
Monsieur
Imran
HATTEEA
porteur
de
la
procuration
de
madame
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
n'a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
ces
délibérations
n°80
à
81.
15
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
porteur
de
la
procuration
de
Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
ces
délibérations
n°83
à
88.
25
Madame
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°85.
25!
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°88.
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie. Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20250528-DCM079_2025-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
28
mai
2025
Délibération
n°079_250528
D y
A
Ne 4 Dora Saint-Louis
Direction
de
la
Police
municipale
Ce
de
poniol
APPROBATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
DE
LA
SPL
OPUS
— ANNEE
2024
I.
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
Ville
de
Saint-Louis,
actionnaire
de
la
SPL
OPUS
—
Société
Publique
Locale
Optimisation
des
Politiques
Urbaines
du
Sud
-
détient
9
%
des
parts
sociales
de
la
société
et
dispose
également
d'un
(1)
siège
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
société.
En
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
et
de
leurs
groupements
actionnaires
doivent
se
prononcer
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d'Administration,
et
dont
la
nouvelle
présentation
est
établie
conformément
aux
stipulations
du
Décret
n°
2022-1406
du
4
novembre
2022
relatif
au
contenu
du
rapport
du
mandataire
prévu
par
l'article
L.
1524-5
du
CGCT.
Il
contribue
enfin
à
renforcer
l'information
et
le
contrôle
du
Conseil
municipal
sur
la
SPL
OPUS
et
à vérifier
que
celle-ci
agit
en
cohérence
avec
les
orientations
et
les
prestations
de
service
public
qui
lui
ont
été
confiées
par
délibération
n°66
du
30
juin
2017.
Il.
DELIBERATION
Vu
la
délibération
n°66
de
la
séance
du
30
juin
2017
;
Vu
les
articles
L.1524-5,
L.2313-1
et
L.2313-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l'obligation
pour
la
collectivité
de
se
prononcer,
au
moins
une
fois
par
an,
sur
les
rapports
écrits
qui
lui
sont
soumis
par
son
représentant
au
conseil
d'administration
de
la
SPL
OPUS
;
Considérant
le
rapport
d'activités
de
la
SPL
OPUS
pour
l’année
2024
a < à S a & Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20250528-DCM079_2025-DE
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
:
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
2024
de
l'élu
mandaté
par
la
Ville,
siégeant
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
OPUS.
Vote
: 30
pour
Messieurs
Jean
Michel
FLORENCY
et
Romain
GIGANT
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération.
La
Maire,
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le