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Arrêté - Ar2023 265 SAS TPRV rue de lOcean
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 265 SAS TPRV rue de lOcean)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
2023t267
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ARRETE n" 2023 'q
Réf. Ets :802433055
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de l'Océan -Du 2Ol Ltl2O23 au 2Ol t2l 2023 - sAs TPRV
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-L à L.2213-6 : Vu fe Code de la Route et notamment l'article R.411-8 eTR.4I\-2I-L;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - < Signalisation temporaire >), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la loi n' 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;
Vu les dispositions de l'article L.3I3L-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n'2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département ;
Vu la demande de la SAS TPRV;
Considérant qu'en raison des travaux de réalisation de branchements ( eau potable ) et ( eaux
usées > pour la propriété située 3 rue de l'Océan, il y a lieu de règlementer la circulation sur une
section de la cette voie ;
ARRETE
ARTfCLE ler : Du 20 novembre au 20 décembre 2023 {durée des travaux : 3 jours), date prévisionnelle
de fin des travaux, la circulation générale de tous les véhicules sera réglementée par alternat sur une section de la rue de l'Océan.
Cet alternat de circulation sera commandé par feux tricolores (KR11j et KR11v et panneau
AK17).
La mise en place des panneaux sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux (panneaux).
Sur réquisition du gestionnaire de voirie, en cas de dysfonctionnement de l'exploitation par feux, l'exploitation sera remplacée par des signaux Kl-O ou 815 et C18.
ARTICtE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICtE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Mairie - l square Jeanne de Belleville - 85170BELLEVIGNY
Té1. :02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)
Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Belfevigny,le 2 novembre2023
Le Maire,
Philippe