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Arrêté - Ar2023 145 SAS TPRV rue du Fraigneau
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 145 SAS TPRV rue du Fraigneau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
{
2023/147
Ville de QE
Jellevigny
EXTRAIT DU REGISTRE
Réf. Ets : 802264999
ARRETE n° 2023/145 DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Er PRE = 3 ———
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Fraigneau — Du 12/06/2023 au 12/07/2023 - SAS TPRV
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
vu
vu
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vu
vu
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 :
le Code de la Route et notamment l’article R.411-8 et R.411-21-1 ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème partie — « Signalisation
temporaire »), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
les dispositions de l’article L.3131-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par
les dispositions de l’article 140 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et
responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat
dans le département ;
la demande de la SAS TPRV en date du 7 juin 2023 ;
Considérant qu’en raison des travaux de réalisation d’un branchement « eaux usées » rue du
Fraigneau, il y a lieu de règlementer la circulation sur une section de cette voie ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Du 12 juin au 12 juillet 2023 (durée des travaux 3 jours), date prévisionnelle de fin des
travaux, la circulation générale de tous les véhicules sera réglementée par alternat
manuel par panneaux B15 et C18 ou par panneaux K10 sur une section de la rue du
Fraigneau.
ARTICLE2: Pendant cette période, les manœuvres de dépassement (panneau B3) et le stationnement
(B6) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3: Nonobstant les dates fixées à l’article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4: La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
— Affichage aux extrémités de la section réglementée,
—> Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents
pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLES: Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. Il ne se substitue en aucun cas à une demande de
permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DICT...)
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Tél. : 02.51.41.11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr ARTICLE6: Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 9 juin 2023
Le Maire
e BRIAUD