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Compte-Rendu - CR+Séance+CM+07 04
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Lantenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+Séance+CM+07 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Santé,
MAIRIE DE LANTENAY
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU LUNDI 07 AVRIL 2025 :
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 07 avril 2025 à 19 heures, sur convocation en date du 02 avril 2025 de Monsieur Jean-Louis BENOIT, Maire.
Etaient présents :
Mr BENOIT Jean-Louis - Mr BALLAND Raymond - Mr PERTREUX Anthony - Mr CHABAUD Michel
- Mr CHEVILLON Kevin - Mr MIALON Jean-Pierre - Mr PELISSON Alexandre - Mme PELISSON
Georgette - Mme Evelyne SAVEY-GENET - Mme Sandrine DUNEZAT
Secrétaire de séance : Mr PELISSON Alexandre.
|. Monsieur le Maire demande l'approbation du Procès-verbal ordinaire de la réunion
du Conseil Municipal en date du 10 mars 2025, ainsi que du Procès-verbal
extraordinaire de la réunion du Conseil Municipal en date du 24 mars 2025 :
- Approuvé à l'unanimité
IL Délibérations :
- __2025/004/011 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 :
Après s'être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses
écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
- Approuvé à l'unanimité
- __2025/004/012 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF :
Vote du Compte Administratif —- Année 2024 :
Budget fonctionnement :
o Résultat de l'exercice : 69 624.39 €
o Excédent reporté : 70 807,80 €
o Total de clôture : 140 432.19 € Budget investissement :
o Résultat de l'exercice: 88 351.31 €
o Excédent reporté : 182 018.82 €
o Total de clôture : 270 370.13 €
- _ Approuvé à l'unanimité
- __2025/004/013 - VOTE DES TAXES TFB — TFNB — TH — ANNEE 2025 :
Les taux de la fiscalité locale demeurent inchangés cette année :
o Taxe foncière bâtie (TFB) : 23.87
o Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 61.09
o Taxe d'habitation (THRS) : 10.25
- _ Approuvé à l'unanimité
- _2025/004/014 — VOTE DU BUDGET PRIMITIF — ANNEE 2025 :
o Budget fonctionnement: 304 472,61 €
o Budget investissement: 465 143,01 €
- _ Approuvé à l'unanimité
2025/004/015 — TRAVAUX FORESTIERS - ANNEE 2025 :
Deux opérations sont à prévoir pour cette année, à savoir :
o Un entretien des limites de la parcelle 11 sur 1.2 KM pour un coût de 1660,00 € HT.
o Un dégagement manuel des régénérations naturelles dans la parcelle 15 sur 1.2 Ha pour un
coût de 1 160,00 € HT.
- Approuvé à l'unanimité
II. Etat d'avancement des projets :
- Travaux de réfection du pavement des fontaines :
o L'entreprise devrait intervenir d'ici fin juin.
- Travaux restauration de l'Eglise :
o Les commandes seront envoyées prochainement aux entreprises concernées par ces travaux.
- Projet :
o Bâtiment de la cure dont la commune d'Outriaz veut vendre sa part.
o Achat de 12 chaises pour la salle du conseil.
Avis favorable
IV. Compte rendu de réunions :
- Réunion : Commission travaux HBA le 25 mars :
o Visite de fin de chantier de la maison de l’eau cours de Verdun, qui regroupera l’ensemble
des services administratifs et techniques.
o Coût final : 2 643 000 € HT (+2.78% du montant des marchés engagés).
o Déménagement des services début avril.
2 Réunion Gendarmerie Hauteville le 20 mars :
o Présentation du bilan des interventions de la gendarmerie sur la commune.
Réunion : Santé dans le Haut Bugey le 27 mars à Port organisée par HBA & la Communauté
Professionnelle Territoire de Santé, en présence de Mme la Sous-Préfète, du Président du
Département, du Vice-président chargé de la santé, du Président de HBA, de la Directrice de ARS, de la Directrice de la CPAM. :
o Statistique médecins :
“ Département : 6.4/10 000 habitants
“ Haut Bugey Agglomération : 5/10 000 habitants
o Plusieurs perspectives d'amélioration seront mises en place :
“" Le Département peut délivrer une bourse aux étudiants en médecine. Une année de
bourse d'étude = Une année d'installation dans un cabinet du département.
“ En 2026 les médecins juniors (9ème année) ne faisant pas de spécialisation, devront
faire une 10ème année comme médecin généraliste dans un cabinet en souffrance
de praticien, ils auront besoin d'un tuteur et d’un local équipé. (Le nombre est estimé
à 3 700 en France).
Réunion du Conseil d'école du 27 Mars :
o Présentations des activités à venir par les enseignantes.
o Prévision des effectifs pour la rentrée 2025 : 57 élèves.
Une importante manœuvre des pompiers s’est déroulée le dimanche 06 avril :
o Les casernes d'Hauteville, de Montréal-La-Cluse et de Nantua ont participé avec d'importants matériels dont la grande échelle.
o La manœuvre consistait à la protection de l'église en cas d'incendie.
o Cette démonstration a été très efficace et instructive pour notre Service local Incendie &
Secours.
Le conservatoire de HBA organise des mini-concerts itinérants « Musica’Vélo » au départ d’Hauteville jusqu’à Oyonnax
o Les musiciens se produiront à Lantenay le 17 Mai à 15h30 devant le hangar communal.
Merci de votre attention. Fin de réunion 21 h 40.
Prochaine réunion du Conseil le 05 mai 2025.
Le Président de séance, Le Secrétaire de séance,
Monsieur Jean-Louis BENOIT. Monsieur Alexandre PELISSON.
Toutes les délibérations relatives à ce Conseil Municipal sont consultables en mairie.
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