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Procès Verbal - proces verbal 08 fevrier 2024 signe
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Roussennac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 08 fevrier 2024 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
Commune de ROUSSENNAC Séance du 08 février 2024 D2024.01 :
Nombre de Afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation : 31 janvier 2024 . En exerciceisssemmmmsnenmesmsens 15 Date d'affichage : 31 janvier 2024 membres ‘ Qui ont pris part à la délibération : 12
L'an deux mille vingt-quatre et le huit février à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien CAYSSIALS, Maire.
Présents: Marie-Laure CAMBOULAS, Monique CAVALIÉ, Sébastien CAYSSIALS, Véronique FILHOL, Chantal FRAYSSE, Joël FROMENT, Pierre JOULIA, Carine MARTIN, Cédric MARTINS, Patrick MARTY, Françoise VIAROUGE
Excusés : Thibault CAMMAN, Jean-Claude FROMENT (procuration à Joël FROMENT), Thomas
LAMOTTE, Guillaume POUJOL
Marie Laure CAMBOULAS a été nommée secrétaire de séance.
LECTURE ET APPROBATION DES PROCES VERBAUX DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2023 :
Après lecture, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2023.
DELIBERATIONS
Admission en créances éteintes de titres - Budget Principal — liste 6511670131 -
DE 20240208 001
Face aux difficultés rencontrées pour recouvrer certaines créances, Monsieur le trésorier
a saisi la commune d'une demande d'admission en créances éteintes de titres émis par
la commune en 2021.
Le montant total des créances s'élève à 65 € sur le Budget Principal.
Monsieur le Maire propose en conséquence d'admettre en créances éteintes la liste n°
6511670131 des titres non recouvrés transmise par la trésorerie. La dépense en résultant
sera prévue sur l'exercice 2024 au Budget Principal, compte 6542 "Créances éteintes".
Le Conseil Municipal,
Vu l'instruction budgétaire M 57,
Vu la demande d'admission de créances irrécouvrables faite par le comptable public le
26 décembre 2023,
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
— DÉCIDE d'accepter la liste n° 6511670131 des créances d'admission en créances
Éteintes pour un montant total de 65 Euros.
— DIT que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits du compte 6542.
Commune de ROUSSENNAC Séance du 08 février 2024 Commune de ROUSSENNAC Séance du 08 février 2024
Admission en non-valeur de titres - Budget Principal - liste 6511830131 -
DE 20240208 002
Face aux difficultés rencontrées pour recouvrer certaines créances, Monsieur le trésorier
a saisi la commune d'une demande d'admission en non-valeur de titres émis par la
commune de 2020 à 2023.
Le montant total des créances s'élève à 24,67 €uros sur le Budget Principal.
Monsieur le Maire propose en conséquence d'admettre en non- valeur la liste n°
6511830131 des titres non recouvrés transmise par la trésorerie. La dépense en résultant
sera prévue sur l'exercice 2024 au Budget Principal, compte 6541 "Créances admises en
non-valeur”.
Le Conseil Municipal,
Vu l'instruction budgétaire M 57,
Vu la demande d'admission de créances irrécouvrables faite par le comptable public le
26 décembre 2024,
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE d'accepter la liste n° 6511830131 des créances d'admission en non-
valeur pour un montant total de 24,67 €uros.
— DIT que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits du compte 6541.
Commune de ROUSSENNAC Séance du 08 février 2024 Commune de ROUSSENNAC Séance du 08 février 2024 2024-02 |
Engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget -
DE 20240208 003
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général
des collectivités territoriales :
Article L1612-1 :
Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans
le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice
auquel il s'applique, le maire est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la
section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année
précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, préalablement au vote du budget primitif 2024, le maire peut, sur autorisation
du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023, non compris les crédits
afférant au remboursement de la dette.
Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à
l'affectation de ces crédits.
Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés
seront effectivement engagés.
Opération : |Article Somme allouée
132 2188 2000€
148 2181 5000€
Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au
conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement comme suit :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter la proposition de Monsieur le
Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Commune de ROUSSENNAC Séance du 08 février 2024 Commune de ROUSSENNAC Séance du 08 février 2024
Modification des horaires d’adijoint technique territorial au 01 mars 2024 -
DE 20240208 004
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée,
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal, de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 août 2023 modifiant le tableau des
effectifs.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 août 2023 mettant en place un cycle
annualisé — service scolaire
Considérant la nécessité de modifier le taux horaire de l'emploi d'Adjoint Technique
Territorial en raison de l'augmentation de l'activité des services techniques sur l'ensemble
de la commune.
Monsieur Le Maire propose à l'assemblée,
- la modification d'un emploi d'Adjoint Technique Territorial permanent à temps non
complet à raison de 21 heures annualisées par semaine en un emploi d'Adjoint
Technique Territorial permanent à temps non complet de 22,97 heures par semaine
annualisées).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE : d'adopter la suppression et création d'emploi ainsi proposée. Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er mars 2024 Filière Cadre d'emploi Grade Nbre d'emplois Durée hebdo = Rs : |de travail Administratif Rédacteur territorial Rédacteur 1 20 heures
Technique Adjoint Technique Adjoint Technique 1 132-2-hauree, | Territorial : 2024-08
Technique | Adjoint Technique Adjoint Technique 1 135 heures Territorial
Technique Adjoint Technique Adjoint Technique 1 (ancien poste) 21 heures | | Territorial 11 (nouveau poste) 122,97 heures | Technique Adjoint Technique Adjoint Technique 1 8,09 heures Territorial
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les
emplois sont inscrits au budget 2024.
Commune de ROUSSENNAC Séance du 08 février 2024 Commune de ROUSSENNAC Séance du 08 février 2024
Demande de subvention Conseil Régional Occitanie : Aménagement et
2024-03
revalorisation des espaces publics du cœur de village de Roussennac — tranche 1
- DE 20240208 005
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal de Roussennac a lancé un projet
global d'aménagement du village de Roussennac.
Afin de pouvoir lancer la tranche 1 de cette opération (place du Pargou, rue du centre et
traverse), le conseil municipal de Roussennac après avoir délibéré à l'unanimité des
membres présents décide :
— de solliciter laide la région Occitanie dans le cadre du programme :
« Aménagement et qualification environnementale des espaces publics résilients »
pour un montant de 80 000 € pour la requalification des espaces publics impactés
par la tranche 1 du réaménagement du village de Roussennac
— De définir le plan de financement suivant :
Aide concernée Sollicitée Montant total Montant des Pourcent | Pourcentage Montant de
ou déjà des travaux HT | travaux éligibles | age sur sur l'aide attribuée de l'opération les l'opération attendue montants
éligibles
Région Sollicitée 468 460,00€ 20% 13,46% 80 000,00€
Conseil Sollicitée 594 350 € 565 200,00€ 26,92% 160 000,00
départemental | co €
Etat (DETR) Sollicitée | 512 420,00€ 25% 21,55% 128 105,00
€
Agence de Sollicité 53 180,53€ 50% 4,47% 26 590,25€
l’eau |
Etat (fonds Sollicitée 121 387,50€ 25% | 5,11% 30 346,88€ |
vert) |
Autofinancem 28,49% 169 307,87
€ ent
— De préciser que les dépenses seront inscrites au budget 2024 de la commune de
Roussennac.
— De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire afin de solliciter toutes les aides
par rapport à cette opération.
La commune sera maître d'ouvrage de cette opération.
Commune de ROUSSENNAC Séance du 08 février 2024 Commune de ROUSSENNAC Séance du 08 février 2024
Demande _de subvention département _ de l’Aveyron : Aménagement__et
revalorisation des espaces publics du cœur de village de Roussennac -— tranche 1
(programmes cœur de village et RD en traverse) : - DE 20240208 006
M le Maire rappelle qu'il a été décidé de lancer un projet d'aménagement et de
revalorisation du cœur de village de Roussennac. Pour cela, une procédure adaptée a
été réalisée le 01 juillet 2022. Suite à la commission d'appel d'offre le groupement
d'entreprises suivant a été retenu par la délibération DE 20220826 002 en date du 26
août 2022 :
- Conception d’ensemble/études aménagements urbains et paysagers : M Causse
Patrice paysagiste concepteur
- Etudes voirie et réseaux divers, chaussée : Aveyron Etude Environnement (A2E)
Un projet d'aménagement global en plusieurs tranches a été proposé. Le conseil
municipal de Roussennac souhaite réaliser durant l’année 2024, une tranche de travaux
incluant les sections « la traverse, place du Pargou et la rue du centre ».
Un coût global a été estimé pour cette tranche. Celui-ci correspond à un montant de 594
350€ HT
Afin de pouvoir lancer la tranche 1 de cette opération (place du Pargou, rue du centre et
traverse), le conseil municipal de Roussennac après avoir délibéré à l'unanimité des
membres présents décide :
— De solliciter l’aide du département de l'Aveyron dans le cadre du
programme « cœur de village » pour un montant de 50 000€, dans le cadre du
programme « RD en traverse » pour un montant de 80 000€ (environ 400m
linéaire) et de solliciter le produit provenant des amendes de police pour un
montant de 30 000€ afin de financer les équipements de sécurité du projet
d'aménagement de la tranche 1 de l'aménagement et la requalification des
espaces publics du village de Roussennac.
Commune de ROUSSENNAC Séance du 08 février 2024 ! 202404 | Commune de ROUSSENNAC Séance du 08 février 2024
Montant éligible
et pourcentage
Programmes départementaux de de financement
financement d'opérations |
d'investissement
Montant attendu
Cœur de village 235 850,00 € 50 000 €
(25%)
RD en traverse 329 350,00 € 80 000 €
Produits venant des amendes de 62 448,00 € 30 000 €
police (50%)
— De définir le plan de financement suivant pour la rénovation de la tranche 1 du
réaménagement et revalorisation des espaces publics du village de Roussennac :
Tranche 1 (cœur de village + RD en traverse) :
Aide concernée Sollicitée Montant total Montant des Pourcentage | Pourcentage | Montant de ou déjà des travaux HT | travaux éligibles sur les sur l’aide attribuée de l'opération montants l'opération attendue éligibles
Région Sollicitée 468 460,00€ 20% 13,46% 80
594 350 € 000,00€
Conseil Sollicitée 565 200,00€ 26,92% 160 000,0
départemental 0€
Etat (DETR) Sollicitée 512 420,00€ 25% 21,55% 128 105,0
_ 0€
Agence de Sollicité 53 180,53€ 50% 4,47% 26
l’eau 590,25€
Etat (fonds Sollicitée 121 387,50€ 25% 5,11% 30 346,88
vert) €
|
| Autofinancem 28,49% | 169 307,8 | ent | | 7€
— De préciser que les dépenses seront inscrites au budget 2024 de la commune de
Roussennac.
— De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire afin de solliciter toutes les aides
par rapport à cette opération.
La commune sera maître d'ouvrage de cette opération.
Commune de ROUSSENNAC Séance du 08 février 2024 Commune de ROUSSENNAC Séance du 08 février 2024
Demande de subvention DETR 2024 : Aménagement et revalorisation des espaces
publics du cœur de village de Roussennac — tranche 1 - DE 20240208 007
M le Maire rappelle qu'il a été décidé de lancer un projet d'aménagement et de
revalorisation du cœur de village de Roussennac. Pour cela, une procédure adaptée a
été réalisée le 01 juillet 2022. À la suite de la commission d'appel d'offre le groupement
d'entreprises suivant a été retenu par la délibération DE_ 20220826 002 en date du 26
août 2022 :
- Conception d'ensemble/études aménagements urbains et paysagers : M Causse
Patrice paysagiste concepteur
- Etudes voirie et réseaux divers, chaussée : Aveyron Etude Environnement (A2E)
Un projet d'aménagement global en plusieurs tranches a été proposé. Le conseil
municipal de Roussennac souhaite réaliser durant l'année 2024, une tranche de travaux
incluant les sections « la traverse, place du Pargou et la rue du centre ».
Un coût global a été estimé pour cette tranche. Celui-ci correspond à un montant de
594 350€ HT
Afin de pouvoir lancer la tranche 1 de cette opération (place du Pargou, rue du centre et
traverse), le conseil municipal de Roussennac après avoir délibéré à l'unanimité des
membres présents décide :
— De solliciter l'aide de l'état dans le cadre du programme : « DETR 2024 » pour un
montant de 128 105 € pour la réalisation de la tranche 1 de l'aménagement et la
revalorisation des espaces publics du village de Roussennac.
| Aide concernée Sollicitée Montant total Montant des Pourcentage | Pourcentage | Montant de ou déjà des travaux HT | travaux éligibles sur les sur l'aide attribuée de l'opération montants l'opération attendue | éligibles
Région Sollicitée 468 460,00€ 20% 13,46% 80
594 350 € 000,00€
Conseil Sollicitée 565 200,00€ 26,92% 160 000,0
départemental | 0€
Etat (DETR) Sollicitée 512 420,00€ | 25% 21,55% 128 105,0
| 0€
Agence de Sollicité 53 180,53€ | 50% 4,47% 26
l’eau 590,25€
Etat (fonds Sollicitée 121 387,50€ 25% 5,11% 30 346,88
vert) €
Autofinancem 28,49% 169 307,8
ent 7€
Commune de ROUSSENNAC Séance du 08 février 2024 Commune de ROUSSENNAC Séance du 08 février 2024
— De définir le plan de financement suivant pour la rénovation de la tranche 1 du
réaménagement et revalorisation des espaces publics du village de Roussennac.
— De préciser que les dépenses seront inscrites au budget 2024 de la commune de
Roussennac.
— De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire afin de solliciter toutes les aides
par rapport à cette opération.
La commune sera maître d'ouvrage de cette opération
Demande de subvention fonds vert: Aménagement et revalorisation des espaces
publics du cœur de village de Roussennac -— tranche 1 - DE 20240208 008
M le Maire rappelle qu'il a été décidé de lancer un projet d'aménagement et de
revalorisation du cœur de village de Roussennac. Pour cela, une procédure adaptée a
été réalisée le 01 juillet 2022. Suite à la commission d'appel d'offre le groupement
d'entreprises suivant a été retenu par la délibération DE_20220826 002 en date du 26
août 2022 :
- Conception d'ensemble/études aménagements urbains et paysagers : M Causse
Patrice paysagiste concepteur
- Etudes voirie et réseaux divers, chaussée : Aveyron Etude Environnement
(A2E)
Un projet d'aménagement global en plusieurs tranches a été proposé. Le conseil
municipal de Roussennac souhaite réaliser durant l’année 2024 une tranche 1 de travaux
incluant les sections « la traverse, place du Pargou et la rue du centre ».
Un coût global a été estimé pour cette opération à 594 350€ HT. Celui-ci comprend une
partie désimperméabilisation et renaturation pour un total de 92 237,50 €.
Afin de pouvoir lancer cette opération (tranche1 : place du Pargou, rue du centre et
traverse), le conseil municipal de Roussennac après avoir délibéré à l'unanimité des
membres présents décide :
— de solliciter l’aide de l'état dans le cadre du programme : « fonds vert » pour un
montant de 30 346,88 € pour la requalification des espaces publics de la tranche
1 correspondant à un taux de 25% de la partie éligible (travaux
désimperméabilisation : 92 237,50€ HT et étude : 29 150,00€ HT)
— de définir le plan de financement suivant :
Commune de ROUSSENNAC Séance du 08 février 2024 Commune de ROUSSENNAC Séance du 08 février 2024
Aide concernée | Soilicitée Montant total Montant des Pourcentage | Pourcentage | Montant de ou déjà des travaux HT | travaux éligibles sur les sur l'aide attribuée de l'opération montants l'opération attendue éligibles |
Région Sollicitée 468 460,00€ 20% | 13,46% 80 000,00€
Conseil Sollicitée 594 350 € 565 200,00€ | 26,92% 160 000,00
départemental | €
Etat (DETR) Sollicitée 512 420,00€ 25% | 21,55% 128 105,00
| €
Agence de Sollicité 53 180,53€ 50% | 4,47% 26 590,25€
l’eau |
Etat (fonds Sollicitée 121 387,50€ 25% 5,11% 30 346,88€
vert)
Autofinancem | 28,49% 169 307,87
ent | €
— De préciser que les dépenses seront inscrites au budget 2024 de la commune de
Roussennac.
— De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire afin de solliciter toutes les aides
par rapport à cette opération.
La commune sera maître d'ouvrage de cette opération.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
# Compte rendu réunion Programme d’Actions de Prévention des
Inondations (PAPI) du 25 janvier 2024 :
M Marty Patrick présente un compte rendu du programme des études
préalables (PEP) dans le cadre du programme d'actions de prévention des
inondations (PAPI) SMVB2A.
Un plan inondation a été présenté avec des zones inondables essentiellement
sur Séverac d’Aveyron, Onet-Le-Château et Villefranche-de-Rouergue à cibler
afin de lancer les travaux d'aménagement prioritaires. Vingt millions d'euros
seront alloués à ces travaux et financés par la taxe GEMAPI prélevée aux
administrés par l’impôt foncier bâti.
® + +
Demande club de tarot :
M. Pascal Le Tiec souhaite créer une association de tarot sur Roussennac, qui
regrouperait des adeptes de l’ouest Aveyron. Il formule la demande d'utiliser la
Commune de ROUSSENNAC Séance du 08 février 2024 Commune de ROUSSENNAC Séance du 08 février 2024 | 2024-06
maison des associations de façon hebdomadaire pour organiser. Le conseil
municipal accepte moyennant une participation financière qui couvrirait les
charges liées au chauffage de la salle. Le cas échéant, une convention sera
signée entre la mairie et l'association.
+ Demande d'éclairage public
Dans le projet de mise en conformité de l'éclairage public communal, il était
prévu, sur la zone des Cabanous, de supprimer les 5 lampadaires existants
pour les remplacer par trois lampadaires solaires placés essentiellement pour
la sécurité de la zone. À cet égard, Mme et M Thémines, déplorent la
suppression du point lumineux situé à leur entrée pour des raisons
essentiellement de risque de cambriolage. Après lecture du courrier, un point
lumineux, sera conservé à cet endroit.
* Vente maison Teil — route de Bournazel :
La maison de Mme Teil située au centre du village route de Bournazel, sera à la
vente en 2024. Le conseil municipal réfléchit à l'acquisition du bien afin de créer
un logement locatif supplémentaire (T3) afin d'enrichir le parc immobilier de la
commune. En effet, pour faire face à la crise du logement, le Département et l'État
apportent assez massivement leur contribution pour la réhabilitation de logements
vacants. Ainsi l'achat du bien pourrait être subventionné à 60 % et sa réhabilitation
à 80 %. Le projet sera donc étudié en 2024. Mme Azarli du pôle technique
patrimoine d’Aveyron Ingénierie viendra visiter la maison afin d'apporter une
première étude sur le prix de revient d’une telle opération.
Chemin du Baranquet:
M Recoules Anthony a rencontré certains élus pour demander l'aménagement du
chemin du Baranquet jusqu'à l'entrée arrière du terrain de sa maison située route
de Montbazens.
Celle-ci devrait être mise à la location dans les mois à venir. Afin de sécuriser son
accès, le conseil municipal accepte cet aménagement. Celui-ci sera effectué par
les services de la communauté de communes.
+ Travaux divers :
Commune de ROUSSENNAC Séance du 08 février 2024 Commune de ROUSSENNAC Séance du 08 février 2024
Plusieurs travaux divers seront ciblés durant l’année 2024
- Aménagement d'un espace propreté à Crayssac.
- Dérasage devant l'entrée de la maison des associations et aménagement avec
pose d’une grille du point d’eau.
- Rafraichissement des peintures de la maison des associations.
- Nettoyage du terrain communal du Causse afin d'enlever les pneus.
- Nettoyage du chemin du Roudilhou.
- Fléchage des chemins de randonnés (panneaux directionnels)
Délibérations
1- Admission en créances éteintes de titres - Budget Principal — liste 6511670131
- DE_20240208 001
2- Admission en non-valeur de titres - Budget Principal - liste 6511830131 -
DE_20240208_002
3- Engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget -
DE_20240208 003
4- Modification horaire d’adjoint technique territorial au 01 mars 2024 -
DE_20240208 004
5- Demande de subvention Conseil Régional Occitanie : Aménagement et
revalorisation des espaces publics du cœur de village de Roussennac —
tranche 1 - DE 20240208 005
6- Demande de subvention département de l'Aveyron : Aménagement et
revalorisation des espaces publics du cœur de village de Roussennac —
tranche 1 (programmes cœur de village et RD en traverse) : -
DE_20240208 006
7- Demande de subvention DETR 2024 : Aménagement et revalorisation des
espaces publics du cœur de village de Roussennac — tranche 1 -
DE_20240208 007
8- Demande de subvention fonds vert : Aménagement et revalorisation des
espaces publics du cœur de village de Roussennac — tranche 1 -
DE_20240208_008
Commune de ROUSSENNAC Séance du 08 février 2024 Commune de ROUSSENNAC Séance du 08 février 2024 2024.07
Président de la séance secrétaire de la séance
CAMBOULAS Marie-Laure FROMENT Jean-Claude
Commune de ROUSSENNAC Séance du 08 février 2024