Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 27 juin 2024 signe

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 27 juin 2024 signe Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Roussennac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 27 juin 2024 signe)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de ROUSSENNAC Séance du 27 juin 2024 202430 |

Nombre de Afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation : 22 juin 2024 . En exercice : 15 Date d'affichage : 22 juin 2024 membres : Qui ont pris part à la délibération : 13

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept juin à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CAYSSIALS Sébastien, maire.

Présents: Marie-Laure CAMBOULAS, Thibaut CAMMAN, Monique CAVALIÉ, Sébastien CAYSSIALS, Véronique FILHOL, Chantal FRAYSSE, Joël FROMENT, Pierre JOULIA, Thomas LAMOTTE, Carine MARTIN, Cédric MARTINS, Patrick MARTY, Françoise VIAROUGE

Excusés : Jean-Claude FROMENT, Guillaume POUJOL

Marie Laure Camboulas a été nommée secrétaire de séance.

LECTURE ET APPROBATION DES PROCES VERBAUX DE LA SEANCE DU 23 MAI 2024:

Après lecture, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la séance du

23 mai 2024.

DELIBERATIONS

Tarifs des services périscolaires - année scolaire 2024-2025 - DE 20240627 001

Monsieur le Maire rappelle les tarifs fixés par délibérations des services périscolaires,

comme suit :

— Repas de la cantine scolaire :.................................... 4,10€

— Accueil périscolaire (garderie) de 7h15 à 8h50 :..................... 0,75€ (famille

— Accueil de loisirs de 16h30 à 18h30 :.................................... 1€ (famille non

imposable) et 1,05€ (famille imposable)

Considérant les bilans des services périscolaires pour l'année 2023-2024 présentés par

Monsieur le Maire.

Après discussion, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer les prix des services

périscolaires à compter de la rentrée scolaire 2024-2025 comme suit :

— Repas de la cantine scolaire :......................................... 4,10€

non imposable) et 0,80€ (famille imposable)

Commune de ROUSSENNAC Séance du 27 juin 2024Commune de ROUSSENNAC Séance du 23 mai 2024

— Accueil de loisirs de 16h30 à 18h30 :................................... 1€ (famille non

imposable) et 1,05€ (famille imposable)

Dissolution du budget lotissement La Sole Roussennac - DE 20240627 002

Monsieur le Maire expose que tous les lots du lotissement La Sole sont vendus

Le résultat du budget annexe lotissement La sole est un excédent de 21 542,76€.

Monsieur le maire propose au conseil municipal :

-de reverser l'excédent d'un montant de 21 542,76€ au budget principal en 2024

-de dissoudre ce budget au 31/12/2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

-de reverser au cours de l'année 2024 l'excédent d'un montant de 21 542,76€ du budget

lotissement La Sole au budget principal

-de prononcer la dissolution de ce budget annexe au 31/12/2024. Les soldes seront

repris par le budget principal.

Dématérialisation des actes et autorisations d'urbanisme - DE 20240627 003

Conformément à l’article L 112-8 et suivant du Code des Relations entre le Public et

l'Administration, toute personne, dès lors qu'elle s'est identifiée préalablement auprès

d'une administration, peut, adresser à celle-ci, par voie électronique, une demande, une

déclaration, un document ou une information, ou lui répondre par la même voie.

Ainsi, à compter du 1€f janvier 2022, toutes les communes devront être en capacité de

recevoir des demandes dématérialisées d'actes et autorisations d'urbanisme même si le

dépôt par papier restera encore possible.

Dans ce cadre, le service urbanisme d’Aveyron Ingénierie, à qui la commune a confié

l'instruction des actes et autorisations d'urbanisme, propose avec l'éditeur SIRAP et en

partenariat avec le SMICA, un Portail Usager Urbanisme (PUU), compatible avec le

logiciel d'instruction (Next'Ads).

Commune de ROUSSENNAC Séance du 27 juin 2024Commune de ROUSSENNAC Séance du 27 juin 2024 202481

Il est précisé que si une demande d'acte ou autorisation d'urbanisme est transmise en

dehors de ce guichet, sur une adresse mail générique de la commune, la demande ne

sera pas recevable. Elle sera donc rejetée et non analysée.

Le portail sera accessible depuis le site internet de la commune (ou de la communauté

de communes) et permettra notamment à tout administré de :

e se renseigner sur le règlement et le zonage d’un terrain

e saisir de façon dématérialisée une demande d’acte ou autorisation

d'urbanisme (Certificat d'Urbanisme informatif, Certificat d'Urbanisme

opérationnel, Permis de Construire, Permis de Démolir, Déclaration Préalable,

Permis d'Aménager ainsi que les permis modificatifs des dossiers)

e et de suivre l’avancement du ou des dossiers dématérialisés.

Les avantages de la dématérialisation, en plus de l'intérêt environnemental,

sont notamment :

e Pour les usagers (ou pétitionnaires):

e Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout

moment

+ Plus de souplesse, grâce à une assistance en ligne pour éviter les erreurs et

les incomplétudes ;

e La possibilité de suivre plus facilement leur dossier

e Des économies sur la reprographie et l’affranchissement en plusieurs

exemplaires.

e Pour la commune:

e Des économies sur la reprographie et l'affranchissement

e Suppression de la saisie du cerfa dans le logiciel

Une information sur cette possibilité sera effectuée auprès de nos administrés par le biais

du bulletin municipal «les échos de Rousennac »., le site internet de la commune et

l'application panneau pocket.

Dans ce cadre, les Conditions Générales d'Utilisation de ce téléservice doivent être

approuvées. Celles-ci prévoient les conditions relatives à la recevabilité de la saisine par

voie électronique (SVE) des autorisations d'urbanisme, et le suivi des dossiers.

Commune de ROUSSENNAC Séance du 27 juin 2024Commune de ROUSSENNAC Séance du 23 mai 2024

Le conseil municipal ayant pris connaissance de ces éléments :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 422-1 et suivants

Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles L

112-8 et suivants

Vu le Décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux

échanges électroniques en matière de formalité d'urbanisme

Vu le projet de Conditions Générales d'Utilisation du téléservice annexé à la présente

délibération

DECIDE de la mise en place, à compter du 8 juillet 2024, d’un téléservice dénommé

Portail Usager Urbanisme (PUU) accessible depuis le site internet de la commune ou

celui de la communauté de communes

APPROUVE les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de ce Portail Usager

Urbanisme (PUU) telles qu’elles sont annexées à la présente délibération

Adhésion centrale d'achat du smica - DE 20240627 004

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,

Vu l’article L 2113-2 du Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°20231019_2 du SMICA et portant création d’une centrale d'achat,

Vu les Conditions Générales de Recours à la centrale d'achat,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal de Roussennac la possibilité d’adhérer à

la CENTRALE D'ACHAT du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et

l'Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents (SMICA).

Compte tenu des besoins de la collectivité en matière de matériel informatique,

Compte tenu de l’opportunité de bénéficier de l'expertise technique du SMICA,

Compte tenu du fait que l'utilisation de la Centrale d'Achat permet de s’exonérer des

formalités de publicité et de mise en concurrence,

Commune de ROUSSENNAC Séance du 27 juin 2024Commune de ROUSSENNAC Séance du 27 juin 2024 2024-32 : R

Compte tenu, enfin, de la facilité en termes de procédure et de l'absence d'obligation de

procéder à des commandes,

L'adhésion à ce dispositif représente donc un réel intérêt pour la Commune et un

nouveau levier d'action dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d'achat.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DE ROUSSENNAC

ADHERE à la Centrale d'Achat du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et

l'ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics.

APPROUVE les conditions de recours de la Centrale d'Achat du Syndicat mixte pour la

Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements

publics Adhérents dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.

S'ENGAGE à verser les frais de gestion à hauteur de 5% de chaque commande passée

fixés annuellement par la Centrale d'Achat.

DELEGUE Monsieur CAYSSIALS Sébastien, en sa qualité de maire, en vertu de l’article

L. 2122-22 du CGCT, ou à toute personne habilitée au titre des articles L. 2122-18 et L.

2122-19 du CGCT, la décision de recourir aux services de la Centrale d'achat du SMICA

en tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation

de cette affaire et notamment le bulletin d'adhésion,

Lancement de consultation des entreprises : Travaux d'aménagement et

revalorisation des espaces publics du village de Roussennac — tranche 1. -

DE 20240627 005

M Le Maire rappelle au conseil municipal de Roussennac que dans le cadre de leur

projet de mandature, il a été décidé qu'une réflexion serait portée sur l'aménagement et

la revalorisation des espaces publics du village de Roussennac.

Par délibération du 26 août 2022 DE_20220826 002, dans le cadre d’une procédure

adaptée le conseil municipal a décidé pour la réalisation du programme « Aménagement

et revalorisation du cœur de village de Roussennac » de retenir le groupement

d'entreprise pour la maîtrise d'oeuvre :

Commune de ROUSSENNAC Séance du 27 juin 2024Commune de ROUSSENNAC Séance du 23 mai 2024

Conception d'ensemble — études aménagement urbains et paysager :

Mandataire

Patrice CAUSSE, paysagiste concepteur

Place de Cassagnettes

12510 Olemps

Etudes voirie et réseaux divers, chaussée :

Aveyron Etudes Environnement - A2E

Résidence la Boriette, bât 1

Rue Vieussens

12000 Rodez

Ce groupement a proposé un aménagement global, puis une possibilité d'aménagement

en 4 tranches

Afin de réaliser la tranche 1 de cette opération appelée « Travaux d'aménagement et

revalorisation des espaces publics du village de Roussennac — tranche 1 », le conseil

municipal décide à l'unanimité des membres présents :

— de lancer une consultation des entreprises dans le cadre d’un marché public pour

la réalisation des travaux de la tranche 1

— de préciser que les dépenses sont inscrites au budget 2024 de la commune de

Roussennac,

— de donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire afin de réaliser cette opération.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

* Maison Teil

À la suite de l'estimation d'Aveyron Ingénierie, l'entreprise RT Concept a rendu un

projet d'aménagement de la maison plus précis. Le montant des travaux estimé

est de 100 000 euros HT. La maison sera à la vente d'ici quelques semaines. Le

Commune de ROUSSENNAC Séance du 27 juin 2024Commune de ROUSSENNAC Séance du 27 juin 2024 . 2024-33 |

conseil décide d’attendre quelques mois avant de se positionner, le temps de voir

si un potentiel acquéreur privé se manifeste.

+ Eclairage public programme 2024 — Tranche 2

Monsieur le Maire explique qu'après contact avec les services de la sous-

préfecture, que le programme « fonds vert» ne sera pas reconduit pour la

commune de Roussennac afin de subventionner le programme d'investissement

éclairage public 2024 — tranche 2.

Monsieur le Maire a repris contact avec les services du SIEDA afin de réévailuer le

programme 2024, celui-ci consistera à la mise en conformité : Les Cabanous,

Salviganes et La Garrissole : remplacement partiel par des éclairages autonomes;

La Borde, le Mas de Lattes et Crayssac : remplacement par des LED et prise d'un

ticket d'abonnement.

+ Chemin de la chappelle :

Régulièrement, des camions, camping-cars ou caravanes empruntent le chemin

de la Chapelle pour se rendre sur le site de la chapelle et se retrouvent coincés.

Une application numérique « parkdnignt » en est à l'origine, présentant le site

comme une aire de repos.

Un panneau « sans-issue » sera apposé en amont du chemin, l'application a été

contactée.

Délibérations

1- Tarifs des services périscolaires - année scolaire 2024-2025 -

DE_20240627_001

2- Dissolution du budget lotissement La Sole Roussennac - DE_20240627_002

3- Dématérialisation des actes et autorisations d'urbanisme - DE_20240627_003

4- Adhésion centrale d'achat du smica - DE_20240627_004

9- Lancement de consultation des entreprises : Travaux d'aménagement et

revalorisation des espaces publics du village de Roussennac -— tranche 1. -

DE_20240627_005

Président de la séance secrétaire de la séance

Commune de ROUSSENNAC Séance du 27 juin 2024Commune de ROUSSENNAC Séance du 23 mai 2024

CAYSSIALS Sébastien CAMBOULAS Marie-Laure

Commune de ROUSSENNAC Séance du 27 juin 2024